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Compte-Rendu - CR 26 OCT 2022
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Magenta.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 OCT 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque,
Page 1 sur 4
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2022
Le 18 octobre 2022, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 26 octobre 2022 à 18h30.
LE MAIRE,
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.
PRESENTS : M. MADELINE, M. VIEMON, Mme NOWAK, M. LAMOTTE, M. CURINIER, M. HOUE, Mme LEVESQUE, M. MACUILIS, M. ANSSELIN, Mme FROELIGER, Mme PICHARD, M. BUSSON, Mme BREUZON*
Absence(s) excusée(s) avec procuration : Mme CERRUTI représenté par M. VIEMON, M. PEREZ représenté par M. LAMOTTE, Mme ROUYER représentée par Mme LEVESQUE, M. BOULNOIS représenté par M. MADELINE Mme BREUZON quitte le conseil en cours de séance et donne pouvoir à Mme NOWAK pour le vote des délibérations
Absence(s) excusée(s) sans procuration : Mme DARDENNE, Mme MARY
A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : Mme PICHARD
Conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Représentés : 4 - Votants : 17
Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.
Il constate que le quorum est atteint et que 13 Conseillers Municipaux sont présents sur 19 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2022.
Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.
DELIBERATIONS
1. N°30-2022 TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Voix pour 17
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités,
Vu la délibération N° 7120 du 15 avril 2004 et la délibération N° 7455 du 30 septembre 2008 relatives à l’utilisation de la régie vidéo,
Vu la délibération N°33-2014 du 6 juin 2014,
Vu la délibération N°43-2016 du 28 octobre 2016,
Considérant les demandes d’occupation de la salle Gilbert Curinier, salle d’animation culturelle et de réunion de la bibliothèque Jean-Pierre Gauyacq, par des professionnels et organismes de formation,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De fixer les tarifs de location des salles communales comme suit : Page 2 sur 4
Dit que chaque association Magentaise bénéficie d’une réservation à titre gracieux de la grande salle de l’espace culturel dans la limite d’une fois par année civile.
Dit que les administrations (communauté d’Agglomération, SDIS et services de l’Etat) bénéficient de la gratuité des salles.
Dit que la Commune de Magenta réduit de moitié les tarifs de location de la grande salle de l’espace culturel pour son personnel communal titulaire ou stagiaire de la fonction publique territoriale, actif ou retraité, dans la limite d’une fois par année civile.
Dit que les Magentais bénéficient de la gratuité des salles dans le cadre d’obsèques. De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
2. N°31-2022 ADMISSION EN NON VALEUR
Voix pour 17
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’état des présentations et admissions en non-valeur,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :
- n° 12 de l’exercice 2020 (montant : 19 €)
- n°44 de l’exercice 2020 (montant global : 22.05 €)
- n°370 de l’exercice 2014 (montant global : 115 €)
- n°104 de l’exercice 2021 (montant global : 9.24 €)
- n°37 de l’exercice 2021 (montant global : 103.35 €)
- n°164 de l’exercice 2021 (montant global : 9 €)
Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 277.64 euros. Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune, compte 6542.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
3. N°32-2022 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 2
Voix pour 17
Voix contre 0
Abstention(s) 0
ESPACE CULTUREL
GRANDE SALLE
ESPACE CULTUREL
PETITES SALLES + SALLE
G. CURINIER
MAGENTAIS ENTREPRISES
PROFESSIONNELS +
ORGANISMES DE FORMATION
2 JOURS 500 € 1000 €
1 JOUR 350 € 700 € 40 €
DEMI-JOURNEE
(Matin ou après-
midi)
200 € 400 € 20 €
Supplément
optionnel :
utilisation de la
régie vidéo /
appareils
multimédia
155 € 155 € 20 € Page 3 sur 4
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de régulariser des écritures d’amortissement de 2019,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De réaliser un virement de crédit du chapitre 020 « dépenses imprévues », vers le chapitre 040 compte 280422 « Bâtiments et installations » pour un montant de 4 000 €.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
4. N°33-2022 SPARNACHEQUES
Voix pour 17
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités,
Vu le code de la fonction publique et notamment son article L731-1 qui vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles. Considérant que la fédération des commerçants d’Epernay et quelques commerçants Magentais ont adhéré au dispositif « les vitrines d’Epernay » et proposent à la commune de Magenta de se doter de chèques dits « Sparnachèques » à offrir au personnel communal en vue d’être utilisés comme moyen de paiement dans les commerces de proximité adhérents au dispositif,
Considérant que l’acquisition de Sparnachèques constitue une mesure d’action sociale envers le personnel communal,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D’attribuer pour l’année 2022, des Sparnachèques pour une valeur de 75 € par agent en activité, titulaire, stagiaire et par agent non titulaire dont la durée du contrat excède six mois. Dit que les Sparnachèques seront distribués à l’occasion des fêtes de fin d’année. De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
5. N°34-2022 TAXE D’AMENAGEMENT
Voix pour 17
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-46, Vu le code général des impôts,
Vu le plan local de l’urbanisme,
Vu la délibération N°45-2011 du 28 octobre 2011,
Considérant que par délibération N°45-2011 du 28 octobre 2011, le conseil municipal a fixé le taux de la taxe d’aménagement à 3 %,
Considérant que les communes perçoivent la taxe d’aménagement prévue aux articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts en vue de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l’article L 101-2 dudit code,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De modifier le taux de la taxe d’aménagement et de le fixer à 4 % sur l’ensemble du territoire communal.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
6. N°35-2022 REMISE AUX NORMES DE L’ESPACE CULTUREL – ATTRIBUTION DU MARCHE
Voix pour 16
Voix contre 0
Abstention(s) 1 Page 4 sur 4
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération N°41-2015 du 18 septembre 2015 approuvant l’agenda d’accessibilité, Vu l’acte de décision N°5-2020 relative à la conclusion d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux à l’espace culturel avec l’EURL Eudes Architecture,
Vu la délibération N° 3-2021 du 20 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal a approuvé le lancement du marché de rénovation de l’espace culturel dans l’objectif de le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite ainsi que d’améliorer la performance énergétique du bâtiment, Vu la délibération N° 23-2021 du 10 juin 2021 par laquelle le conseil municipal a approuvé l’avant-projet définitif,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence lancé sous forme de procédure adaptée, publié au sein du JAL « L’union » et sur la plateforme dématérialisée proxilegales le 24 juin 2022, Vu l’ouverture des offres reçues et leur analyse réalisée par l’architecte, Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 21 octobre 2022,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D’attribuer les marchés aux entreprises suivantes présentant les offres économiquement les plus avantageuses et détaillées ci-après :
LOT ENTREPRISES OFFRE DE BASE (HT)
VARIANTE
/ OPTION
(HT)
TOTAL
(HT)
LOT
1
VRD
DEMOLITIONS
GROS OEUVRE
INFRUCTUEUX-A RELANCER
LOT
2
CHARPENTE
METALLIQUE
SERRURERIE
ETANCHEITE
INFRUCTUEUX-A RELANCER
LOT
3
MENUISERIES
EXTERIEURES HGB 39 351 € 39 351 €
LOT
4
CLOISONS
DOUBLAGES
ISOLATION
SLTP 41 292 € 9 936 € 51 228 €
LOT
5
MENUISERIES
INTERIEURES JANIN 70 161.86 € 5 161.50 € 75 323.36 € LOT
6
CVC PLOMBERIE
SANITAIRE CONRAUX 213 000 € 1 945.28 € 214 945.28
€
LOT
7 ELECTRICITE BARCAIONI 66 939.18 € 17 676.66 € 84 615.84 € LOT
8
CARRELAGE
FAIENCE QUATREVAUX 33 157.04 € 3 060.56 € 36 217.60 € LOT
9
PEINTURE SOLS
SOUPLES QUATREVAUX 40 059.23 € 25 831.31 € 65 890.54 € LOT
10 ELEVATEUR A2A 30 300 € 30 300 € LOT
11 SIGNALETIQUE ACCESSIGNE 6 155.93 €
474.09 € et
-696 € 5 934.02 €
TOTAL 540 416.24 € 63 389.40 € 603 805.64 €
D’autoriser le Maire à relancer les lots 1 et 2 infructueux.
D’autoriser le Maire à solliciter les subventions mobilisables.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
La prochaine séance est fixée au mercredi 30 novembre 2022 à 18h30.
La séance a été levée à 19h45