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Compte-Rendu - CR
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Magenta.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 3
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2023
Le 18 avril 2023, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 26 avril 2023 à 18h30.
LE MAIRE,
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.
PRESENTS : M. MADELINE, M. VIEMON, Mme NOWAK, M. LAMOTTE, M. CURINIER, M. HOUE, M. MACUILIS, Mme LEVESQUE, M. ANSSELIN, Mme FROELIGER, Mme MARY, Mme PICHARD, M. BUSSON
Absence(s) excusée(s) avec procuration : Mme CERRUTI représentée par Mme NOWAK, M. PEREZ représenté par M. LAMOTTE
Absence(s) excusée(s) sans procuration : Mme DARDENNE, Mme ROUYER, Mme BREUZON, M. BOULNOIS
A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : Mme FROELIGER
Conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Représenté(s) : 2 - Votants : 15
Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.
Il constate que le quorum est atteint et que 13 Conseillers Municipaux sont présents sur 19 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l’émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2023. Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l’ensemble des membres présents.
DELIBERATIONS
1. N°20-2023 CESSION DE PARCELLE
Voix pour 15
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Magenta est propriétaire d’une parcelle cadastrée cadastrée AM 497, Considérant que Mme LAMY Cindy et M. LEBRUN Anthony ont présenté une demande d’acquisition d’une partie de la parcelle AM 497, à proximité à leur propriété, en vue de construire un garage, et que cette demande porte sur 40 m2,
Considérant que la parcelle, objet de la demande sus évoquée, ne présente aucun intérêt général et n’est pas affectée à un service public,
Considérant que la commune, comptant moins de 2 000 habitants, est dispensée de solliciter l'avis de l'autorité compétente avant toute cession,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De céder une partie de la parcelle AM 497, pour une superficie de 40 m2, à Mme LAMY Cindy et M. LEBRUN Anthony conformément au plan figurant en annexe de la présente délibération, De fixer le prix de cession à 35 €/m2.
Dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur. De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
2. N°21-2023 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Voix pour 15
Voix contre 0
Abstention(s) 0 Page 2 sur 3
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’acte de décision N°5-2020 relative à la conclusion d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux à l’espace culturel avec l’EURL Eudes Architecture,
Vu la délibération N° 3-2021 du 20 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal a approuvé le lancement du marché de rénovation de l’espace culturel dans l’objectif de le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite ainsi que d’améliorer la performance énergétique du bâtiment, Vu la délibération N° 23-2021 du 10 juin 2021 portant avant-projet définitif, Vu la délibération N°35-2022 du 26 octobre 2022 portant attribution des lots 3 à 11, Vu la délibération N°3-2023 du 1er février 2023 portant attribution du lot 1,
Considérant la nécessité de prévoir les crédits nécessaires à la réalisation des travaux de mise aux normes de l’espace culturel,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De réaliser un virement de crédit du chapitre 21 compte 2152 « installations de voirie », vers le chapitre 020 compte 2031 «immobilisations corporelles – frais d’études » pour un montant de 55 000 €. De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
3. N°22-2023 SUBVENTION
Voix pour 15
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention présentée par l’amicale des sapeurs-pompiers d’Epernay en vue de financer le 25ème anniversaire du centre de secours principal,
Considérant que les élus impliqués dans l’une des associations doivent s’abstenir de prendre part aux débats et au vote,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D’allouer une subvention de 300 € à l’amicale des sapeurs-pompiers d’Epernay. Dit que les crédits seront inscrits au budget 2023,
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
4. N°23-2023 GARANTIE DEMPRUNT
Voix pour 15
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu les articles L 2252-1 et L2252-2 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article 2305 du code civil,
Vu le contrat de prêt N°145818 en annexe signé entre PLURIAL NOVILIA ci-après l’emprunteur et la caisse des dépôts et consignations,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 5 200 951 € souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 145818 constitué de 5 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme principale de 5 200 951 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. - Dit que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’éligibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Page 3 sur 3
S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt POUR EXTRAIT CONFORME.-
5. N°24-2023 AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENT CONTRACTUEL SUR EMPLOI NON PERMANENT
Voix pour 15
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23, Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021,
Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à la crèche,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
Le recrutement d’un agent contractuel à temps complet sur le grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale jusqu’au 4 août 2023 inclus.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 389 du grade de recrutement. Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
6. N°25-2023 EPICERIE SOCIALE
Voix pour 15
Voix contre 0
Abstention(s) 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le 15 avril 2009, le C.C.A.S d' EPERNAY a créé dans le cadre de sa politique sociale, par décision n° 2009-123 du Conseil d’Administration, une épicerie Sociale visant à organiser les modalités d’intervention de l’aide alimentaire sur la commune, tout en favorisant l’accès à l’autonomie de chaque bénéficiaire, dans un esprit de respect et de maintien de sa dignité,
Considérant que le dispositif a été étendu au 1er janvier 2012, par convention, au territoire de Magenta, afin que les personnes en difficulté de la commune puissent avoir accès aux prestations de l’épicerie Sociale, Considérant que le CCAS d’Epernay propose de renouveler la convention d’adhésion à l’épicerie sociale,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat épicerie sociale figurant en annexe. De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération. POUR EXTRAIT CONFORME.-
QUESTIONS DIVERSES
- Néant
La prochaine séance est fixée au vendredi 9 juin 2023 à 18h30.
La séance a été levée à 19h35