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Déliberation - 2019 01 14 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - 2014 01 27 compte rendu
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Pelousey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 01 27 compte rendu)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Janvier 2014 - 1/4
À
COMPTE RENDU
L’an deux mille quatorze, le vingt sept Janvier à 20 h 30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire - Catherine BARTHELET.
Étaient présents : les conseillers en exercice.
Était absent excusé : Monsieur Pascal DURAND (procuration à Monsieur Serge JEANGUYOT).
Étaient absents non excusés : Messieurs Laurent DEVILLER et Ouaeb DJELKHIR.
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame Marie-Christine THEVENOT.
Ouverture de la séance à 20 h 30
Délibérations
1- Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel
Madame Le Maire expose :
L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents,
Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du DOUBS peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques,
Que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du DOUBS, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l'avenant d'adhésion au contrat.
Le Conseil, après en avoir délibéré et procédé au vote, par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26.
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.
Vu le Code des assurances.
Vu le Code des marchés publics.
Décide :
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du DOUBS est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :
Décès,
Accidents du travail - Maladies professionnelles,
Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public :
Accidents du travail - Maladies professionnelles,
Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.
COMMUNE DE PELOUSEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2014 Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Janvier 2014 - 2/4
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2015
Régime du contrat : Capitalisation
Vote Pour Contre Abstention
11
Informations diverses
Communauté d'Agglomération du Grand Besançon
o Mise en place de 2 conseillers en économie d’énergie en soutien à la Fondation Agir Contre l'Exclusion (FACE) dans le but d'informer les ménages et de les orienter. Tél : 06 65 47 86 56 ou sc.habitermieux@face-gdbesancon.org
o Abri bus – chêne bénit : il sera remplacé cet été, la CAGB installera le nouveau, la commune devra démonter l'ancien
o Rapport conseil de communauté du 20 Janvier 2014 : le Maire informe du conseil supplémentaire du 20 janvier qui a eu lieu pour palier les effets de la loi de finances 2014 sur la Cotisation Foncière des Entreprises
o Rapport d’activité 2012 à disposition en version papier pour les conseillers ou sur le site du Grand Besançon.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations : mise à disposition d'un recueil synthétique des données d'activité de ces services.
Limite des nouveaux cantons : présentation des 19 cantons qui seront étudiés par le Conseil Général. Pelousey ferait partie du Canton Besançon 2 avec les communes voisines (Miserey-Salines, Pouilley-Les-Vignes, Chaucenne...) et une partie de Besançon. L'esprit de la réforme a été d'équilibrer démographiquement tous les cantons.
Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l'Ognon (SIEVO) – augmentation de la pression d’eau fin mars. Le SIEVO a informé tous les habitants par courrier. La pose d'un réducteur est fortement conseillée mais non obligatoire. Il a pour but de limiter la fragilisation des équipements ménagers et des appareils type chauffe eau, d'éviter également le bruit dans les canalisations. Les habitants peuvent appeler le SIEVO pour plus d'information.
Zones humides de la vallée du Doubs et de l’Ognon : une réunion est prévue à la salle St Martin mercredi 5 Février 2014 à 19h30 par le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l'Ognon dans le but d'inventorier les zones humides du territoire.
ERDF – des travaux d’élagage et d’abattage sont en cours sur la commune depuis le 13 Janvier 2014, ERDF les a confié à l'entreprise BUHLER.
GAEC PRETET – travaux d’élagage réalisés directement par le GAEC en accord avec l'ONF dans le cadre la gestion des bois soumis au régime forestier.
INSEE – population municipale en vigueur au 1er janvier 2014 : 1446 habitants.
Le recrutement d’une ATSEM a été réalisé avec l'appui du Centre de gestion du Doubs. Mme Angélique VUILLEMIN a été embauchée comme vacataire en contrat à durée déterminée d'un an suite à la demande de disponibilité pour raisons personnelles de Mme Sylvia THARRADIN.
Un courrier est prévu à l'attention des habitants de la place de l'Europe pour faire suite de la réunion de fin d'année avec Habitat 25. Une nouvelle rencontre avec Habitat 25 a été sollicitée par Madame Le Maire pour redéfinir l'emplacement exact des places de parking à tracer... Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Janvier 2014 - 3/4
De nouvelles rencontres avec l’ Ecole de Musique du Canton d’Audeux (EMICA) et Profession Sport ont permis de faire avancer la définition des projets pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en septembre 2014. A réception du budget prévisionnel des Francas, les élus proposeront une nouvelle rencontre avec le groupe de travail.
Le nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été étudié par les Personnes Publiques Associées ce jour, le commissaire enquêteur a accordé un avis favorable avec deux recommandations suite aux avis favorables reçus de tous les services et chambres consulaires. Il sera approuvé lors du prochain conseil municipal.
Festival du Piou Piou – bilan dressé par Daniel COIFFIER et Benoît RICLOUX suite à une rencontre fin décembre : le bilan financier est équilibré, la participation est moyenne et dépendante de la météo qui n'a à nouveau pas été favorable le samedi. Le festival n'est pas amené à croître dans son organisation. Ont été abordé donc l'évolution du festival (Abandon du concours le dimanche ? Volonté de la prochaine équipe municipale ?...)
La commission marché s'est réunie et a décidée d'annuler le marché de février en raison de la faible participation à cette époque, le marché de mars est maintenu. Les protagonistes sont informés qu'il appartiendra à la nouvelle équipe de se positionner pour l'avenir.
Histoire du Château d’Uzel : Catherine BARTHELET a reçu Mr et Mme Simon qui ont remis à la commune une version papier ainsi qu'un CD présentant toute l'histoire du Château. Daniel VARCHON est sollicité pour l'intégrer au site de la commune. Un grand merci à M. SIMON, ce passionné, ancien pensionnaire du séminaire de Pelousey.
Nouvelle durée de validité pour les cartes nationales d’identité
MINEURS
Entre le 01/01/2004
et le 31/12/2013 10 ans 15 ans
Même si la
validité est de 10
ans sur la carte.
A compter du
01/01/2014 10 ans
Durée de validité
MAJEURS Date de délivrance
Durée de validité des cartes des personnes majeures, mais mineures lors de la création de la carte : 10 ans.
15 ans
Plan Communal de Sauvegarde : Catherine BARTHELET informe de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
Le repas des aînés s'est très bien passé et a été apprécié, tout comme les visites à domicile pour les personnes de plus de 80 ans n'ayant pas participées au repas. Merci à l'Association des Parents d’Elèves (APE) pour les décors offerts qui ont agrémenté les colis et fait fort plaisir.
Benoît RICLOUX, Daniel VARCHON et Serge ARMELLINI ont participé à l'Assemblée Générale de l'association des Anciens Combattants en l'absence de Catherine BARTHELET, retenue aux vœux de Monsieur Le Préfet. A souligner la bonne entente entre les Anciens Combattants et la Commune, notamment pour les moments commémoratifs.
Catherine remercie tous les conseillers qui se sont investis dans la distribution de l'appel à témoins suite au violent cambriolage de mardi matin. La gendarmerie a mis en place des moyens conséquents pour résoudre cette terrible affaire. Catherine a rappelé dans l'appel à témoins les conseils de prudence et d'appel à la vigilance de toute la population. Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Janvier 2014 - 4/4
Dates à retenir
Tarot de l'Association de la Chasse - Vendredi 7 Février 2014 – Salle Saint-Martin
Conseil municipal - lundi 10 février 2014 à 20 h 30
Marché de Producteurs - Samedi 8 Mars 2014
Carnaval APE et soirée du jumelage - Samedi 15 mars 2014
Élections municipales
Dimanche 23 mars 2014 – 1er tour
Dimanche 30 mars 2014 – second tour
Fin de la séance : 21 h 50