Compte-Rendu - 2019 11 04 Compte rendu CM relu

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Compte-Rendu - 2019 11 04 Compte rendu CM relu Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Pelousey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 11 04 Compte rendu CM relu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal du 04 Novembre 2019 - 1/9

L’an deux mille dix-neuf, le quatre Novembre à 20 h 30, se sont réunis les membres du Conseil

Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET.

BARTHELET Catherine FUMEY Françoise RACLE Olivier

AIROLDI Michel GHARBI Stéphanie RICLOUX Benoît

CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra MOULIN Cyril THEVENOT Marie-Christine

CUSINATO Françoise POUZOL Michel VARCHON Daniel

BELOT François a donné procuration à Benoit RICLOUX

GIACOMINI Sébastien a donné procuration à Stéphanie GHARBI

MOUREY Martine a donné procuration à Catherine BARTHELET

Etaient présents

Etaient absents excusés

Madame Marie-Christine THEVENOT a été désignée comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20 h 30

01 – FORET – Contrat de bucheronnage – NJC FORET

La société NJC FORET a présenté un devis concernant l’abattage, le débardage, le câblage et le bucheronnage sur les parcelles 1, 10, 26, 27 et 28.

Travaux Quantité Unité Prix unitaire HT Montant HT

Abattage et débardage de grumes 270 m3 18.00 € 4 860.00 €

Câblage 10 heure 70.00 € 700.00 €

Bûcheronnage et découpes 6 heure 40.00 € 240.00 €

TOTAL HT 5 800.00 €

TVA 580.00 €

TTC 6 380.00 €

Après explications fournies par Stéphanie Gharbi et en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de la société NJC FORET et autorise Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette prestation.

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

02 – FORET – Contrat de bucheronnage – ARBO TECH

La société ARBO TECH a présenté un devis concernant l’éhoupage sur les parcelles 1, 10, 26, 27 et 28.

Travaux Quantité Unité Prix unitaire HT Montant HT

Ehoupage 20 tige 27.00 € 540.00 €

Forfait déplacement 1 30.00 € 30.00 €

TOTAL HT 570.00 €

TVA 57.00 €

TTC 627.00 €

Ensuite de la présentation de Stéphanie Gharbi et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de la société ARBO TECH et autorise Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette prestation.

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 04 NOVEMBRE 2019Compte-rendu du Conseil Municipal du 04 Novembre 2019 - 2/9

03 – FORET – Assistance bois façonnés

L’ONF a présenté un devis concernant l’exploitation de bois de diverses parcelles :

Travaux Quantité Unité Prix unitaire HT Montant HT

Exploitation de bois d'œuvres feuillus 220 m3 4.00 € 880.00 €

Exploitation de bois d'industrie /

énergie feuillus (ou résineux)

Assistance technique 430 U 1.50 € 645.00 €

Transport rendu usine 430 Tonne 10.00 € 4 300.00 €

TOTAL HT 5 825.00 €

TVA 1 165.00 €

TTC 6 990.00 €

En suite de l’exposé de Stéphanie Gharbi et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de l’ONF et autorise Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette prestation.

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

04 – Affouage sur pied - Campagne 2019-2020

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.112-1, L.121-1 à L.121-5, L.212-1 à L.212-4, L.214- 3, L.214-5, L.243-1 à L.243-3.

Exposé des motifs :

Stéphanie Gharbi rappelle au Conseil municipal que :

 La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de PELOUSEY, d'une surface de 151.61 ha étant susceptible d’aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

 Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 17/03/2011. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

 L'affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l'Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

 L'affouage étant partagé par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

 La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l'affouage durant la campagne 2019-2020.

 En conséquence, elle invite le Conseil Municipal à délibérer sur la campagne d'affouage 2019-2020 en complément de la délibération concernant l'assiette, la dévolution et la destination des coupes.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d'assiette des coupes proposé par l'ONF ;

Considérant l'avis favorable du comité consultatif bois,

Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l'exercice 2018-2019Compte-rendu du Conseil Municipal du 04 Novembre 2019 - 3/9

Le Conseil municipal après en avoir délibéré 1

- destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 1 et 10 à l'affouage sur pied ;

- désigne comme garants : Catherine BARTHELET - Stéphanie GHARBI - Michel POUZOL

- arrête le règlement d'affouage joint à la présente délibération ;

- fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;

- fixe le montant total de la portion d'affouage à 7 € ;

- fixe les conditions d’exploitation suivantes :

o L'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d'exploitation forestière.

o Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l'ONF. Des tiges nécessitant l’intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.

o Le délai d'exploitation est fixé au 15 avril 2020. Avant cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements.

o Le délai d'enlèvement est fixé au 30 septembre 2020 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

o Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

o Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d'affouage.

- Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent.

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

05 – Assiette, dévolution, destination des coupes de l’année 2020

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Exposé des motifs :

Stéphanie Gharbi rappelle au Conseil municipal que :

 la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de PELOUSEY, d’une surface de 151.61 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

 cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil Municipal et arrêté par le préfet en date du 17/03/2011. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de I'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

 la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, elle invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d'assiette des coupes 2020 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 5ar,6ar,7ar,9af,15ar,16ar,17ar, 20af, 27r et 28r et des chablis.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ; Considérant le tableau d'assiette des coupes présenté par I'ONF pour l'année 2020 ; Considérant l'avis favorable du comité consultatif bois :

1. Assiette des coupes pour l'année 2020

En application de l'article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l'agent patrimonial de l'ONF présente pour l'année 2020, l'état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.Compte-rendu du Conseil Municipal du 04 Novembre 2019 - 4/9

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

o Approuvé l'état d’assiette des coupes 2020 et demande à I'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

o Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Cas général :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

o Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

(1) Pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si la commune refuse l'escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.

(2) La découpe des futaies affouagère est fixée aux clauses territoriales de l’ONF (découpe standard). Si la commune souhaite déroger à cette clause, elle devra prendre une délibération spécifique.

 Pour les contrats d’approvisionnement (3), donne son accord pour qu'ils soient conclus par I’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, a proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D214-23 du Code forestier ,

Nota: La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l’identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d'exploitation.

 Autorise Madame Le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Vente simple de gré à gré :

2.2.1 Chablis :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de vendre les chablis de l'exercice en bloc et façonnés Et souhaite une vente de gré à gré sous forme d’accord cadre ou par intégration dans un contrat d’approvisionnement existant ;

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2.2 Produits de faible valeur :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes : 5ar, 6ar, 7ar, 9af, 15ar, 16ar, 17ar, 20af, 27r et 28r ;  Donne pouvoir à Madame Le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

 Autorise Madame Le Maire à signer tout document afférent. 2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Destine le produit des coupes des parcelles 9af, 20af, 27r et 28r à l’affouage ;

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles 9af, 20af, 27r et 28rCompte-rendu du Conseil Municipal du 04 Novembre 2019 - 5/9

 Autorise Madame Le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l'affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).

3. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Demande à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

 Autorise Madame Le Maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l’exécution de cette prestation.

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

06 – PERSONNEL COMMUNAL – Protection sociale complémentaire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; le Code des Assurances ; le Code de la sécurité sociale ; le Code de la mutualité ; la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ; la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; la liste des contrats et règlements labellisés sur le site internet http://www.dgcl.interieur.gouv.fr ; la délibération du Conseil d’Administration du centre de gestion du Doubs en date du 17/06/2019 portant choix de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ; l’avis du comité technique en date du 08 Octobre 2019 ; l’exposé de Madame Le Maire ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

 le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité :

1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le centre de gestion du Doubs proposé par MNT.

2. Pour ce risque, le niveau de participation est fixé à 1/3 de la cotisation due par l’agent.

 le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès,

1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire par le centre de gestion du Doubs proposé par CNP avec une gestion du régime assurée par Sofaxis. L’assiette de cotisation est composée du traitement brut indiciaire annuel et de la NBI (nouvelle bonification indiciaire).

2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé à 1/3 de la cotisation due par l’agent.

AUTORISE Madame Le Maire à prendre et signer les contrats et convention correspondant et tout acte en découlant.

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

07 – BAIL COMMUNAL – ZA 50 « les Planches » - Changement de locataire

Le 4 Février 2015, la commune avait signé un bail à ferme, de 9 ans, pour la parcelle ZA 50 les planches, avec Monsieur Roland JOUFFROY, lequel a fait valoir ses droits à la retraite et a souhaité céder partiellement son exploitation au futur GAEC DE FONTAGNEAUX, géré par M. et Mme Matthieu BAULIEU de PELOUSEY.

Ces derniers sollicitent la commune afin qu’un bail soit rédigé au nom du nouveau GAEC DE FONTAGNEAUX à compter du 1er janvier 2020, sous réserve de la confirmation de leur installation au 1er avril 2020.Compte-rendu du Conseil Municipal du 04 Novembre 2019 - 6/9

Dans le cas contraire, le bail au nom de Monsieur Roland JOUFFROY s’appliquerait jusqu’à sa date d’échéance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 accepte de louer la parcelle ZA 50 les Planches, d’une contenance de 1 ha 68 a 10 ca au GAEC DE FONTAGNEUX, sis 49 grande rue à PELOUSEY, sous réserve de la confirmation de son installation au 1er Avril 2020.

Montant du fermage au 1er Janvier 2020 : 183 € 00

 autorise Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

08 – FINANCES – Budget des locaux commerciaux - Amortissements

Le projet d’aménagement de l’étage de la mairie est en cours, il prévoit la création d’un local professionnel. Il convient donc de fixer la durée des amortissements pour les travaux liés à ce local et pour les futurs travaux liés au budget des locaux commerciaux.

Madame Le Maire propose de fixer la durée à 30 ans en tenant compte du travail mené par Daniel VARCHON et Françoise FUMEY à ce sujet.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal fixe à 30 ans la durée des amortissements du budget des locaux commerciaux, pour les dépenses mandatées à compter du 1er janvier 2019, qui seront amorties à compter du 1er janvier 2020.

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

09 FINANCES – Budget des locaux commerciaux – Emprunt

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer les travaux d’aménagement de l’étage de la mairie, gérés dans le cadre du budget des locaux commerciaux, il est opportun de recourir à un emprunt (qui sera remboursé par les loyers).

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu et après en avoir délibéré, décide de contracter auprès du Crédit Agricole de Pouilley-Les-Vignes un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

 Montant 120 000 €

 Durée 240 mois

 Taux 0,64 %

 Périodicité mensuelle

 Frais de dossier 0,10 %

Le Conseil Municipal approuve le tableau d’amortissement et autorise Madame Le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération.

Mme le Maire, potentiellement intéressée ne prend pas part au vote.

Pour Contre Abstention

12 0 1 Vote

10 ENVIRONNEMENT – Refuge LPO

La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) anime un programme national de préservation de la biodiversité et de découverte de la nature de proximité appelé Refuges LPO. Ce label vise à mettre en valeur et en réseau, des espaces qui préservent et développent la biodiversité, tout en offrant à l’Homme une qualité de vie.

En suite de plusieurs échanges et d’interventions auprès des écoles, La LPO propose la mise en place de deux refuges sur le territoire communal. En accord avec les élus et Grand Besançon Habitat, les sites proposés se rue du Pré Saint Martin (vers le projet GBH) et rue de Vossières (verger communal).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 se prononce favorablement sur cette opération et autorise Madame Le Maire à signer la convention nécessaire à la mise en place de ces refuges,

 accepte l’accompagnement de la LPO pour l’animation, la communication auprès de la population, des locataires de GBH et de l’école moyennant participation financière (devis en cours pour une durée de 3 ans)

 propose de nommer les refuges. Il est demandé à la LPO de proposer une liste de faune et flore spécifique aux terrains concernés et de demander aux enfants des écoles déjà investis dans ce projet d’élire au final un nom par site.

Pour Contre Abstention

15 0 0 VoteCompte-rendu du Conseil Municipal du 04 Novembre 2019 - 7/9

11 – HABITAT – Choix du nom des logements intergénérationnels du GBH

La construction des logements publics et intergénérationnels de Grand Besançon Habitat situés rue du Pré Saint-Martin touche à sa fin.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le nom de ses résidences.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer ces logements ainsi :

Résidence du Pré Saint Martin pour les 18 logements situés le long de la rue du même nom

Résidence du petit pont pour les logements intergénérationnels, le souhait est de valoriser à la fois la proximité du pont sur le ruisseau et le lien recherché par cette opération entre les générations.

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

12 – Questions diverses

Présentation du rapport d’activités 2018 de Grand Besançon Métropole : Mme le Maire le présente dans ses grandes lignes et tient à disposition des élus.es la version dématérialisée du rapport.

Présentation du conseil des structures associées : les élus.es visionnent quelques vidéos de présentation et ont à leur disposition également l’intégralité des présentations dématérialisées qui retracent de manière exhaustive les nombreux partenariats de la communauté urbaine.

Demande d’un particulier pour l’achat d’un petit terrain au cœur du village : les élus.es comprennent les besoins de cette habitante en termes de sécurité et vis-à-vis de son travail (déporter une entrée qui débouche sur la départementale) et donne leur accord de principe à l’unanimité pour cette petite acquisition mais demande au comité consultatif urbanisme d’être vigilant quant à la qualité architecturale du projet. Il sera précisé prochainement et présenté pour permettre la vente officielle de ces quelques centiares.

Vente de la tonne à eau : Il est proposé de s’en séparer faute de besoin. Cela permettra de libérer de la place aux ateliers et d’enregistrer une recette. Olivier Racle, connaisseur en la matière, se propose de chercher un acquéreur. Le conseil est d’accord sur le principe.

Informations diverses et dates à retenir

 Grand Besançon Métropole

1. Recomposition du Bureau du Grand Besançon Métropole en suite des élections municipales de 2020 : cette information a pour but de clarifier les évolutions de la communauté urbaine avec son nouveau périmètre de 2017. Des aménagements provisoires avaient été validés à ce moment-là pour accueillir les nouvelles communes, il s’agit de redéfinir en respect de la charte de gouvernance la composition du futur bureau (répartition par secteur) de la communauté urbaine en suite des élections.

2. Le projet « Le Grand Huit » est cette fois bien lancé, a démarré à Nancray et viendra donc à Pelousey en mars.

3. Une proposition d’animations sur le thème : alimentation, santé, environnement a été transmise au périscolaire en lien avec les actions du PEDT (Projet Educatif Territorial). Une animation est prévue en début d’année prochaine sur la réutilisation des restes en cuisine et le bon tri (compost).

4. L’environnement Numérique de Travail (ENT) sera pris en charge par Grand Besançon Métropole pour toutes les communes afin qu’il soit uniformisé, que la commune soit ou non adhérente au dispositif Ordiclass.

5. Nancray – Un musée citoyen, un musée vivant : le Conseil en Développement Participatif continue ses contributions pour le Musée de plein air.

6. Information sur la distribution de l’eau : constitution d’un récapitulatif des résultats des analyses réalisées depuis 2010 à l’échelle du territoire pour répondre aux sollicitations concernant les analyses sur les pesticides.

7. Comité de secteur voirie : Daniel Varchon et le Maire ont participé à la constitution du programme pluriannuel. Les besoins de la commune ont été remontés en complément de la visite terrain faite avec le référent de secteur. Une opération de balayage de toutes les rues a été organisée la semaine passée.

Plusieurs pannes d’éclairage public ont été réparées mais certaines sont parfois complexes, cela a été le cas du Vert Village, elle a engendré un panne généraleCompte-rendu du Conseil Municipal du 04 Novembre 2019 - 8/9

plusieurs jours... Il faudra réinvestiguer certains branchements de mâts qui a priori font disjoncter tout le réseau qui est lié.

Un poteau a été renversé rue de la Plantière, un habitant a pu nous donner des informations pour le dépôt de plainte.

Nous apprenons ce jour que le titulaire du marché maintenance de l’éclairage public (qui a pourtant été attribué récemment par GBM – Grand Besançon Métropole) pour notre secteur s’est déclaré défaillant. Cela a engendré forcément du retard dans le traitement de quelques pannes, le temps de trouver une nouvelle entreprise compétente. Citéos va donc à nouveau intervenir dans notre commune.

Nous avons également sollicité cette entreprise pour les pose et dépose des éclairages de Noël.

8. Point sur les interventions liées à la compétence assainissement : Stéphanie Gharbi expose les derniers échanges et interventions avec le service, notamment un curage de tous les avaloirs d’eaux pluviales et la reprise des tampons endommagés grande rue. GBM prévoir leur remplacement au fur et à mesure pour installer des tampons plus maniables et durables. La commune accueillera la prochaine réunion de secteur le 27 Novembre.

 Développement de la ZAE Champ Pusy : il est contraint par le foncier qui est propriété actuellement de Plastivaloir. Leurs terrains sont grevés d’emplacements réservés qui conditionnent la création d’un chemin en mode doux reliant la rue du Pré St Martin, la rue de Frachères à la rue du Champ Pusy et le développement de la zone derrière l’entreprise sur les terrains appartenant à la commune de Pouilley-Les-Vignes.

Mme le Maire explique en parallèle qu’elle a eu des échanges avec le service économique et une habitante très préoccupée par la circulation des piétons le long de la route. Des panneaux de sensibilisation seront installés prochainement et un courrier cosigné par GBM et la commune sera envoyé rapidement aux directeurs des entreprises pour qu’ils essaient de sensibiliser leurs employés.es et fournisseurs...

 Réforme sur la transformation de la fonction publique : Le maire et Mme Petit ont participé à une séance d’information dans le but de mieux comprendre les impacts et les anticiper. Ils sont présentés succinctement.

 Projet de loi « engagement et proximité » : Le ministre Sébastien Lecornu a transmis plusieurs courriers aux élus afin d’expliquer l’esprit de cette réforme qui a pour but de remettre les élus communaux au cœur des enjeux en suite de la Loi Notré qui a bouleversé ce mandat (nouveau périmètre, transferts de compétences...). De nouvelles lois ont pour objectif de protéger le maire dans l’exécution de son mandat, renforcer ses pouvoirs de police...

 Aménagement de la RN57 entre les « Boulevards » et Beure : en suite de l’enquête publique, le projet a évolué, il tient notamment compte des nombreuses remarques émises par rapport au déplacement en mode doux. Un document de synthèse est présenté au conseil.

 Daniel Varchon et le Maire présentent un point sur les travaux en cours : concernant la zone de loisirs, seule les plaques à changer au skate park restent à poser, les barrières ont été installées place de l’Europe. Le projet du Vallon de Bouvreuil est bien engagé, il faudra attendre pour les plantations la période idéale (plutôt fin novembre), des améliorations/arrangements ont été validés avec les habitants. Pour la Voie Romaine, il reste à poser les bordures, pour mémoire les travaux du chemin piéton sont envisagés pour l’an prochain. Un soin sera apporté au carrefour entre la Voie Romaine et la route des Auxons afin d’éviter la stagnation d’eaux pluviales.

Pour les travaux de réhabilitation de l’étage de la mairie, la première réunion de chantier s’est tenue. Les élus déplorent le changement récurrent des intervenants du cabinet de maîtrise d’œuvre ainsi que le fait qu’il faille relancer les entreprises pour simplement signer leur marché !

 Benoit Ricloux présente un point urbanisme, sur les lotissements en cours notamment. Il reste 7 lots à la vente dans les lotissements du Chanot, 1 lot aux Vignes Blanches et 1 lot au Chêne Bénit.

 Comme évoqué ultérieurement, le programme de Grand Besançon Habitat respecte le planning prévu. La commission d’attribution des logements aura bientôt lieu et les premiers locataires devraient intégrer l’opération en début d’année.

 A propos du réseau fibre, Orange a posé les deux armoires et tire comme prévu le câblage. Les élus informeront les habitants dès qu’ils seront sollicités pour une réunion publique d’information.Compte-rendu du Conseil Municipal du 04 Novembre 2019 - 9/9

 Benoit Ricloux relate la dernière réunion de secteur gendarmerie. Une recrudescence de cambriolages est à déplorer à proximité (villages aux alentours) dans les horaires de fin de journée, à la nuit tombée. Les gendarmes interpellent également sur le démarchage illégal à domicile qui sévit toujours et met en difficultés les personnes vulnérables. La gendarmerie regrette toujours les nombreuses heures consacrées aux raccompagnements à la frontière des migrants hébergés dans la structure PRAHDA ou le samedi pour éviter les blocages des ronds-points par les Gilets Jaunes. Ces interventions se font au détriment des contrôles routiers mais il faut noter qu’il n’y a pas pour autant d’augmentation des accidents de la route à ce jour.

 Point sur le Comité consultatif jeunes : Stéphanie Gharbi et Michel Pouzol expliquent que malgré toute leur implication et efforts de communication, les jeunes ne répondent pas au rendez-vous cette année... Ils semblent intéressés par un projet mais finalement ne viennent plus aux réunions de préparation... Dans ces conditions, le projet Photos Matons est compromis, il ne peut voir le jour sans leur volonté d’y travailler.

Il avait été envisagé une journée de mobilisation citoyenne pour montrer tout ce que l’on peut faire au quotidien pour lutter contre le dérèglement climatique et la pollution, les élus valident de le faire sans les jeunes en les conviant à participer...

 Daniel Varchon explique qu’il a participé à une réunion des bénévoles de la bibliothèque. Il évoque l’acquisition des nouveaux livres (qui seront présentés dans le TU), les nouvelles installations pour « aérer » les présentations, la création d‘un coin livres ados, la future Nuit de la lecture dédiée aux enfants...

 Une réunion du CCAS s’est tenue en octobre, Alexandra Claironné-Mouyoki explique les préparatifs pour le repas des aînés en lien avec le périscolaire etc. Une exposition de photos animalières est envisagée en février dans le but de créer des moments de convivialité entre les habitants. Elle pourrait être complétée par une conférence de la part du photographe sur les techniques d’approche et le respect de la nature et par un médecin qui interviendrait à propos de la conduite à tenir en cas de piqure, morsure de tout type d’insecte ou autre (serpent...) à Pelousey ou ailleurs...

 Daniel Varchon a animé une réunion du comité consultatif fleurissement, il présente le bilan des plantations de cette année et les souhaits des bénévoles pour améliorer certains massifs (plantation de vivaces...). Il souligne le travail dans la bonne humeur et l’implication des bénévoles.

 L’anniversaire de notre doyenne a été fêté avec son accord à son domicile par Daniel Varchon et Michel Airoldi qui ont passé en sa compagnie un très agréable moment.

 Un nouveau défibrillateur a été installé à la Maison de la Noue, il est davantage visible (grande salle), rangé dans une armoire protectrice et équipé d’électrodes spécifiques pour les enfants. Pour mémoire, le Château d’Uzel et les trois grandes entreprises de la ZAE sont également équipées. A moyen termes, il faudra réglementairement équiper tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) selon un périmètre qui pourrait permettre une mutualisation par exemple entre l’école élémentaire, la salle St Martin et l’église. Cela impliquerait de l’installer en extérieur, est-ce bien possible ?

AGENDA :

Agenda des élus :

 Tous les mercredis – 17 h / 19 h – Comité Consultatif Urbanisme

 Tous les lundis – 18 h 00 – Municipalité

Événements futurs :

 Lundi 11 Novembre – Commémoration à 12 h au Monument aux Morts

 Mercredi 20 Novembre - Don du sang à la Maison de la Noue

 Samedi 30 Novembre – Les Fondues de la Marche – Salle Saint-Martin

 Dimanche 1er Décembre – Loto – Anciens Combattants – Maison de la Noue

Prochains Conseils Municipaux :

 Lundi 2 décembre

FIN DE LA SEANCE A MINUIT