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Procès Verbal - A 2026 21 Delegations 3eme adjoint au maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Procès Verbal - A 2026 21 Delegations 3eme adjoint au maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE d’ALIX
69380
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2026-21
OBJET : Délégation au 3*"° adjoint au maire
Le Maire d’ALIX,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir
au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu le code de l'urbanisme
Vu la délibération du conseil municipal 2026-17 du 20 mars 2026 fixant à trois le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à Monsieur Alain
DRIOT , 3% adjoint au maire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à compter du 20 mars 2026, Monsieur Alain DRIOT, 3è"° adjoint au maire, est délégué pour
remplir les fonctions liées à l’urbanisme et au projet de PLUI.
ARTICLE 2 : Monsieur Alain DRIOT, 3*"° adjoint au maire, assurera en nos lieu et place et concurremment
avec nous, l'instruction et à la délivrance des autorisations d'urbanisme et d'utilisation des sols suivantes
énoncées au code de l’urbanisme :
- Certificat d'urbanisme, article L 410-1 et suivants,
- Permis de construire et d'aménager, déclarations préalables y compris pour les clôtures, article
L423-1 et suivants,
- Permis de démolir, articles L451-1 et suivants.
ARTICLE 3 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur Alain DRIOT, 3è° adjoint au maire,
à l'effet de signer tous les documents, courriers et autorisations de permis de construire, permis
d'aménager, déclarations préalables.
ARTICLE 4 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Alain DRIOT, 3*”° adjoint au maire, pour signer
les documents (contrats, arrêtés, bons de commande jusqu'à 1000 euros) des affaires traitées par la
commission urbanisme.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation transmise à : Fait àALIX, le 2 Û MARS 1076
- Préfecture du Rhône
- Service de gestion Comptable de Villefranche-sur-Saône Le Maire
Pascal LEBRUN
16 place de la Mairie 69380 ALIX — www.alix-village.fr
Tel. : 04 78 43 91 68 - Courriel : mairie@alix-village.fr - Siret : 216900043 00011