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Procès Verbal - 51.2023 Tarifs communaux 2024 locations et autres services
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 51.2023 Tarifs communaux 2024 locations et autres services)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
el
souffel paper — pra GUIERSE République française Commune de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
l
RECU
EN
PREFECTURE
le
28/12/2823
L
Application
agréée
E-leqalits
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18.12.2023
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
PERRIN,
Maire
Nbre
d'élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élus
absents
: O
Élus
présents
: 27
Élus
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
: 2
51/2023
- TARIFS
COMMUNAUX
2024
—
LOCATIONS
ET
AUTRES
SERVICES
Le
contexte
international
a
des
répercussions
économiques
importantes
depuis
deux
ans
sur
les
finances
de
la
commune.
En
2023,
la
commune
avait
pris
la
décision
d'augmenter
les
tarifs
dans
le
but
de
compenser
ces
impacts,
en
particulier
les fluctuations
des
prix
de
l'énergie.
Sans
ignorer
les
problèmes
économiques
auxquels
la
commune
est
confrontée
et
le
maintien
du
niveau
élevé
du
prix de
l'énergie,
la commission
des
finances
propose
de
ne
pas
augmenter
les tarifs
en
2024,
Cette
proposition
prend
en
compte
l'incidence
généralisée
de
la situation
sur
l'ensemble
des
acteurs
de
la
vie
communale,
tels
que
les
associations,
les
ménages,
les
commerçants...
Une
hausse
des
tarifs
aurait
un
impact
supplémentaire
sur
les
différents
acteurs,
qui
subissent
déjà
les
conséquences
de
la conjoncture
économique
actuelle.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
tableau
des
tarifs
communaux
2024 -—
locations
et
autres
services joint
en
annexe
;
VU
l’avis favorable
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
4
Décembre
2023
;
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ADOPTE
les
tarifs
communaux
en
annexe
à compter
du
1° janvier
2024. l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
28/12/2023
2
Application
agréée
E-legalite com
1
99
_DE-067-216704715-20231219-51
2023
E-0
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le 19
décembre
2023
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT
:
Publication
numérique
faite
le
\
9
DEC.
2023