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Déliberation - 17.2024 Tarifs Communaux Ecole de Musique Rentree 2024 2025
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 17.2024 Tarifs Communaux Ecole de Musique Rentree 2024 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
,
RECU
EN
PREFECTURE
|
le
85/86/2824
|
Souftel \NEYERSHEIM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ee
rit
ess seul
ehreenheit tt
|
pre saules
République
française
Commune
de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strasbourg
Dépariement
du
Bas-Rhin
Séance
du
lundi
03
juin
2024,
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
trois
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
PERRIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
dématérialisée
adressée
par
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
:Lundi
27
Mai
2024
Nbre
d'élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
:29
Élus
absents
:3
Élus
présents
:26
Élus
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
:2
Secrétaire
de
séance
:M.
Pierre
SIMON,
Conseiller
Municipal
Présents
:
M.
Alain
JANSEN,
Me
Hélène
MULLER,
M.
Pierre
SCHNEIDER,
Mme
Marie-Laure
KOESSLER,
M.
Rémi
REUTHER,
Me
Myriam
JOACHIM,
M.
Bernard
WEBER,
MS
Brigitte
SCHLEIFER,
Adjoints
au
Maire
;
Me
Isabelle
DURINGER
Conseillère
Municipale
Déléguée
;
M.
Mario
VOELKEL,
M.
Laurent
REYMANN,
MMNadia
THOMAS,
M.
Martial
GERHARDY,
Me
Fabienne
BIGNET,
M€
Monique
WAMSLER,
M.
Pierre
SIMON,
M.
Jean-Philippe
DECOUR,
M.
Sabin
MUNTEAN,
Mme
Solange
WOLFF
MINSTA,
ME
Annabella
PINTO,
Mme
Fanny
GOURDIN,
M.
Jérôme
FLAGEY,
M.
Olivier
MULLER,
M.
François
CHABAS,
ME
Odile
NGO
YANGA,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
M.
Daniel
MAENNER,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
M.
SCHNEIDER
Pierre,
Adjoint
au
Maire.
Mme
Virginie
JACQUEMIN,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
M.
Alain
JANSEN,
Adjoint
au
Maire.
Absent
sans
donner
de
mandat
:
M.
Julien
MASSON,
Conseiller
Municipal. REÇU
EN
PREFECTURE
le
05/06/2824
17/2024
— TARIFS
COMMUNAUX
DE
L’ECOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
—
RENTREE
2024/2025
Pour
l’année
2023/2024,
l’école
de
musique
comptait
140
élèves
(122
élèves
déclarés
l’année
précédente). Les
établissements
d'enseignement
artistique
sont
subventionnés
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
dans
le cadre
de
son
schéma
de
développement
artistique.
Pour
la
rentrée
scolaire
2024/2025,
il est
proposé
de
ne
pas
présenter
d'augmentation
de
tarifs
des
cours.
Les
tarifs
appliqués
seront
ceux
figurant
dans
le tableau
ci-dessous :
Tarifs
pour
l’année
2024/2025
par
trimestre :
Habitants de
Habitants de
Tarif
ti
l
Tarif exceptionnel
Souffetweyershei|
Souffelweyershei
arit
eXCEpHONNE
Etat
d'urgence
mou
membres
|
m
ou
membres
Etat
d'urgence
sanitaire
ÉMUS
- Tarifs
2024/2025
Age
Durée
de l'orchestre de | de l'orchestre de
Extérieurs
sanitaire
Confi
£
l'école
l'école
(Confinement)
(Confinement)
.
:
Cours
non
Cours
dispensés
.
,
Jeunes
Adultes
dispensés
Éveil
musical
- Initiation
à la
:
:
5-6
ans
1h
79,08
€
103,28
€
GRATUIT
formation
musicale
- Chorale
VENTS
ET
PERCUSSIONS
7
ans
1h
30
132,25
€
155,53
€ |
170,49
€
-20%
Formation
musicale,
orchestre
PIANO
ET
CORDES
:
GRATUIT
7
ans
4h30
147,46
€
168,94
€
188,53
€
-20%
Formation
musicale
Cours
particuliers
ADULTES
Adultes
30
mn
180,67
€
198,93
€
-20%
Chœur
de
femmes
Adultes
1h30
99,62
€
130,96
€
Par
ailleurs,
sera
facturée
trimestriellement
au
prorata
du
nombre
d’élèves,
la
redevance
annuelle
pour
la
reproduction
graphique
d'ouvrage
musicaux
perçue
par
la
société
des
éditeurs
et
auteurs
de
musique
(SEAM).
A
titre
d'exemple
pour
l’année
2023,
la
redevance
s'élève
à
547,94
€
soit
: 547,94
€/nombre
d'élèves
(122)
/3
trimestres
=
1,49
€ par
élève
trimestriellement.
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'avis favorable
du
Comité
consultatif
«
Vie
culturelle
» en
date
du
4 Avril 2024
;
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
65/86/2824
a
Application
agréée
E-legalte com
93_DE-067-216704718-20240605-17_2024-DE
ADOPTE
les propositions
de
tarifs
pour
l’année
2024/2025
ci-dessus.
AUTORISE
la
facturation
trimestrielle
au
prorata
du
nombre
d'élèves
de
la
redevance
annuelle
pour
la
reproduction
graphique
d'ouvrage
musicaux
perçue
par
la
société
des
éditeurs
et auteurs
de
musique
(SEAM).
Pour
extrait
conforme
de
séance,
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT :
Publication
numérique
faite
1e 0
5
JUIN
2026
Souffelweyersheim,
le 05
juin 2024