F REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/86/2823
E+
99_DE-067
République française
Commune de Souffelweyersheim
Arrondissement de Strasbourg-Ville
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2023
sous la présidence de M. Pierre PERRIN, Maire
Nbre d'élus au Conseil Municipal : 29
Élus en fonction : 29 Élus absents : 1
Élus présents : 25 Élus absents ayant délégué leur droit de vote : 3
19/2023 — TARIFS COMMUNAUX DE L’ECOLE MUNICIPALE DE DANSE — RENTREE 2023-2024
L'école municipale de danse est une institution culturelle publique de la commune. Elle est
composée d’une section « Classique » et « Jazz » dont le règlement de fonctionnement a été adopté
par délibération en date du 27 juin 2022.
Pour l’année 2022/2023, la section « Classique » comptait 106 élèves. L'année précédente, 84
élèves ont été déclarés à l'Association départementale d'Information et d’Action Musicales et
Chorégraphiques du Bas-Rhin.
Quant à la section « Jazz », elle comptait 70 élèves. L'année précédente, 60 élèves ont été déclarés
à l'Association départementale d'Information et d'Action Musicales et Chorégraphiques du Bas-
Rhin.
Les établissements d'enseignement artistique sont subventionnés par la Collectivité européenne
d'Alsace dans le cadre de son schéma de développement artistique.
Dans le cadre de la révision des tarifs annuels pour la rentrée scolaire 2023-2024, il est proposé
d'appliquer les tarifs ci-dessous aux deux sections selon les prestations proposées.[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/86/2823
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99_DE-067-216704 -DE
Tarif exceptionnel
»
Danse Classique ou Jazz Durée pal dt Domiciliés à Eté Etat .
Tarifs 2023/2024 'emeNE | souffelweyersheim Tes Te (Confinement)
Cours non dispensés
De45mmèàih Par
Jeunes 2 79,08 € 103,28 € selon le niveau | trimestre
Par Jeunes De1h15à1h45 . 89,35 € 117,12€
trimestre
Par Adultes 1h30 . 99,62 € 130,96 € GRATUIT
trimestre
. Par
Deux cours par semaine 2x1h15 . 118,68 € 154,98 € trimestre
, ! Par Stage thématique (*) 5 jours : 103.00 € 134,41 €
semaine
Le Conseil Municipal,
VU l'avis favorable du Comité consultatif « Vie culturelle » en date du 31 mai 2023;
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Adopte les propositions de tarifs ci-dessus pour l’année 2023/2024.
Pour extrait conforme Souffelweyersheim, le 07 juin 2023
Conformément à l’article L.2121-25 du CGCT :
Publication numérique faite le 0 7 JUIN 2023