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Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20.2023 Tarifs communaux Ecole de musique rentree 2023 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/86/2823
M io E-legaite com
99_DE-067-2167 04
République française
Commune de Souffclweycrsheim
Arrondissement de Strasbourg -Ville EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES Département du Bas-Rhin
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2023
sous la présidence de M. Pierre PERRIN, Maire
Nbre d’élus au Conseil Municipal : 29
Élus en fonction : 29 Élus absents : 1
Élus présents : 25 Élus absents ayant délégué leur droit de vote : 3
20/2023 — TARIFS COMMUNAUX DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE -— RENTREE 2023/2024
Pour l’année 2022/2023, l’école de musique comptait 122 élèves (131 élèves déclarés l’année
précédente).
Les établissements d'enseignement artistique sont subventionnés par la Collectivité européenne
d'Alsace dans le cadre de son schéma de développement artistique.
Pour la rentrée scolaire 2023/2024, il est proposé d'appliquer les tarifs selon le tableau ci-dessous.
Tarifs pour l’année 2023/2024 par trimestre :
Tarifexeptionnel Habitants de Habitants de Tanf exceptionnel , À . Etat d'urgence Souffelweyersheim ou| Souffelweyersheim ou| Etat d'urgence taire ÉMUS - Tarifs 2023/2024 Age Durée membres de membres de Extérieurs sanitaire ee l'orchestre de l'école | l'orchestre de l'école jonmieneng, | - Confaement) : Cours non Cours dispensés : Jeunes Aduites dispensés
Éveil musical - Initiation à la # i VMS MUAEOn se ON 6 ans | 1h 79,08 € 103,28 € | GRATUIT musicale - Chorale
VENTS ET PERCUSSIONS
7ans 1h30 132,25 € 155,53 € 170 ,49 € -20%
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PIANO ET CORDES : GRATUIT
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Chœur de femmes Adultes 1h30 99,62 € 130,96 € L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/86/2823
E-hequite
99_DE-067-2
Par ailleurs, sera facturée trimestriellement au prorata du nombre d'élèves, la redevance annuelle
pour la reproduction graphique d'ouvrage musicaux perçue par la société des éditeurs et auteurs
de musique (SEAM).
A titre d'exemple pour l’année 2019 la redevance s'élève à 759,08 € soit :
759,08 €/nombre d'élèves (150)/3 trimestres = 1,69 € par élève trimestriellement.
Le Conseil Municipal,
VU l'avis favorable du Comité consultatif « Vie culturelle » en date du 31 mai 2022 ;
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE les propositions de tarifs pour l’année 2023/2024 ci-dessus.
AUTORISE la facturation trimestrielle au prorata du nombre d'élèves de la redevance annuelle
pour la reproduction graphique d'ouvrage musicaux perçue par la société des éditeurs et auteurs
de musique (SEAM).
Pour extrait conforme Souffelweyersheim, le 07 juin 2023
Conformément à l’article L.2121-25 du CGCT :
0 7 JUIN 2023 Publication numérique faite le