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Convocation - DEL 2024 01 003 Convention SCA renouvellement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2024 01 003 Convention SCA renouvellement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/01/2024
Reçu en préfecture le 23/01/2024
Publié le
© LD : 035-213501232-20240122-DEL202401003-DE
e, V = F1 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE oo
DE GOVEN
SEANCE DU 22/01/2024
DATE DE CONVOCATION : 16/01/2024
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Marie- Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie DREAN, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Géraldine TRONCA, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER,
PROCURATION(S): Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Sylvie AGAËSSE à Christophe LERAY, Nathalie BLOMMAERT à Yannick GOUGEON, Nicolas ELLEQUET à Loïc HERVOIR
ABSENT(S) : Gwenaëlle FAURE (excusée), Florence GOURMELEN (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Yannick GOUGEON
SR App = ue A —
Finances
2024.01.003 CONVENTION SCA (SERVICE COMMUN D’ACHATS) - RENOUVELLEMENT
Mme Nathalie BERTHO, Adjointe aux Finances, rappelle que la Commune adhère depuis le 20/12/2016 à la centrale de référencement SCA (Service Commun d’Achats), afin de bénéficier de la mise à disposition d’une liste de fournisseurs référencés, ainsi que d’une prestation d’intermédiaire entre Îles adhérents et des fournisseurs sélectionnés sur la base des conditions contractuelles et tarifaires négociées par la centrale. Cette adhésion permet à la Commune d’avoir accès à des conditions d’achat plus avantageuses que celles qu’elle pourrait obtenir si elle traitait isolément avec les fournisseurs.Le SCA assure, pour le compte de la Commune, des prestations concernant la passation et l’exécution d’un ou de plusieurs marché(s) de fournitures et de services (rédaction et élaboration de l’avis du marché et des documents de consultation, réception et analyse des offres, synthèse des offres des fourmisseurs....). Le SCA assiste la collectivité pour toute question administrative lors de l’attribution et de l’exécution des marchés, et la conseille dans le choix du fournisseur, mais en aucun cas, ne se substitue à la Commune pour la signature du ou des marché(s). La Commune s'engage à verser au SCA des frais d’offre de services d’un montant de 150 € par an, auxquels s’ajoute une cotisation annuelle de 10 € pour l’accès au catalogue fournisseurs. Le montant de cotisation et des frais d’offres de service sont votés annuellement à l’Assemblée Générale, ils pourront donc être amenés à être révisés. La prestation de négociation des tarifs ne donne pas lieu à rémunération de la part de la Commune. Le(s) fournisseur(s) retenu(s) par la collectivité versent 1,7 % du chiffre d’affaires HT généré par les commandes au SCA. La précédente convention ayant été signée début 2021 (délibération n°2021.01.009, séance du 25 janvier 2021), il est proposé de la renouveler. L’assemblée devra se prononcer pour autoriser M. le Maire à signer la convention présentée en annexe, pour une durée de 3 ans renouvelable.
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE les termes de la convention de mandat avec le SCA (Service Commun d’Achats), pour la passation de marchés publics de fournitures et de services, pour une durée de 3 ans renouvelabie, - AUTORISE le Maire à signer la convention présentée en annexe et tout document se rapportant à cette décision.
Le Maire, Norberli SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
> LU
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 25/01/2024
Le Maire Norbert Saulnier