Compte-Rendu - 2015 11 CR Conseil municipal

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Compte-Rendu - 2015 11 CR Conseil municipal Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Chécy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 11 CR Conseil municipal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Égalité et non-discrimination, Conseil municipal 2015 :

compte-rendu du 23 novembre

L'an deux mil quinze, le vingt trois novembre à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Chécy en séance publique sous la présidence de monsieur Jean-Vincent VALLIES, maire de Chécy.

Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. RABILLARD, Mme GLOMERON, M. TINSEAU, Mme DAUDIN, M. GACHET, Mme PELLE-PRINTANIER, MM. TAFFOREAU, LEPAULT, LETELLIER, Mme GACOIN, M. DUVAUX, Mme COLLADANT, M. TOULOUGOUSSOU, Mme PERROT, M. DOUCET, Mmes CHARDERON, PUGIN, M. CHERRIER, Mmes BERTRAND, HERINO, M. LEPRÈTRE, Mmes PICARD, LAMARQUE, FELIX, M. VAQUETA

Absents excusés :

Mme GRANDVILLIERS a donné pouvoir à Mme BERTRAND

M. PIZZINAT a donné pouvoir à M. LEPAULT

Formant la majorité des membres en exercice, Mme HERINO a été désignée secrétaire de séance.

M. le maire évoque en début de réunion du conseil municipal les événements tragiques qui se sont déroulés le 13 novembre à Paris. Il fait état de l'union nécessaire des français face à la barbarie et de la compassion de l'ensemble des élus pour les familles des victimes. Il évoque également le décès de M. Robert MOIZARD, ancien maire de Chécy. Une minute de silence est observée par l'assemblée en hommage à toutes les victimes du 13 novembre et à M. MOIZARD.

1. Motion en hommage aux victimes des attentats de paris du vendredi 13 novembre Le conseil municipal a l'unanimité a rédigé et voté une motion suite aux attentats perpétrés sur Paris pour être versée aux archives de la ville et de la préfecture du Loiret afin d'être transmise aux générations futures. Cette motion évoque la compassion du conseil pour les victimes des attentats, la volonté de défendre les valeurs de la République, la nécessité de bien vivre ensemble sans amalgame et stigmatisation.

ADMINISTRATION GENERALE

2. Modification des statuts du SIGEA

Le conseil municipal a l'unanimité a donné un avis favorable sur la mise en conformité avec les textes en vigueur permettant le transfert de l'actif et du passif du syndicat intercommunal de la gestion de l'espace aquatique de Chécy. Les statuts actuels ne prévoient pas de section d'investissement, or ce dysfonctionnement constaté par la chambre régionale des comptes nécessite une mise en conformité.

ESPACE PUBLIC - DEVELOPPEMENT DURABLE - BATIMENTS - URBANISME 1.Création de la nouvelle commission communale d'accessibilité

Le conseil municipal à l'unanimité a créé une commission communale d'accessibilité suite à la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, adoptée le 11 février 2005 dans les villes de 50000 habitants et plus. La commission donnera son avis pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

2. Rapport annuel sur le contrat de partenariat concernant la rénovation de l'éclairage public Le conseil municipal a entendu et pris acte du rapport annuel de l’année 2014 sur le contrat de partenariat concernant la rénovation de l'éclairage public. Il a pris effet le 1° janvier 2012 pour une durée de 15 ans.

FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, TRANQUILLITE PUBLIQUE

1. Approbation d'une décision modificative n°1 - Budget principal Le conseil municipal à approuvé à la majorité ( 3 contre, 24 pour, 2 abstentions) la décision modificative au budget principal 2015 de la ville. Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à 716.190€ et les dépenses et recettes d'investissement s'équilibrent à 27.540€. Les principales dépenses

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Mairie de Chécy — Conseil municipal 13 octobre 2015concernent de petits ajustements. Il est à noter que 650.000€ sur les 716.190€ de dépenses de fonctionnement concernent une provision destinée à financer le futur gymnase rue des Plantes.

2. Approbation d'une décision modificative n°1 - Budget annexe interventions économiques

Le conseil municipal a approuvé à la majorité (24 pour, 2 abstentions, 3 contre) la décision modificative pour le budget interventions économiques. Cette décision n’entraîne pas de changement dans les équilibres des sections. Elle permet une régularisation d'écritures comptables.

3. Débat d'orientations budgétaires 2016

Le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires pour l'exercice 2016. Les grandes orientations sont les suivantes :

- Diminution des dépenses de fonctionnement pour faire face à la diminution des dotations de l'Etat - Diminuer l'endettement de la commune

- Financer les investissements en autofinancement

- Rechercher toutes les subventions possibles pour aider au financement des investissements

- Faire l'extension du cimetière

- Engager des actions pour rendre accessible les bâtiments aux PMR - Démarrer le nouveau gymnase

4. Opération «Nouveau gymnase » Mise en place du principe de gestion en autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)

Le conseil municipal à la majorité (24 pour, 5 abstentions) s'est prononcé sur le principe de gestion en

AP/CP pour l'opération de construction d'un nouveau gymnase et à voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement.

5. Constitution d'une provision pour risques pour le projet du nouveau gymnase Le conseil municipal à la majorité (24 pour, 3 contre, 2 abstentions) s’est prononcé sur la création d’une

dotation aux provisions pour la somme de 650.000€HT. Ces sommes sont constituées des excédents du budget interventions économiques. Elles serviront à financer la construction d'un nouveau gymnase.

6. Constitution d'une provision pour risques dans le budget annexe interventions économiques - Cession Réciproque parcelle AE 288

Le conseil municipal à la majorité (26 pour, 3 abstentions) s'est prononcé sur la création d'une dotation aux provisions pour la somme de 132.000€ HT en vue d'un contentieux devant le tribunal de grand instance d'Orléans avec le liquidateur, faisant suite à la Vente d’un immeuble liée à la société Réciproques Entreprises, mise en liquidation. Cette somme permettra de rembourser la part de la vente immobilière revenant à la liquidation.

7. Mutualisation des services avec l’AgglO : convention cadre et convention particulière Le conseil municipal à la majorité (27 pour, 2 abstentions) a approuvé les termes d'une convention cadre et une convention particulière pour engager des actions de mutualisation entre les services de la ville et de l’AgglO dans le cadre du schéma de mutualisation approuvé en juillet par le conseil communautaire. Ces actions de mutualisation devraient permettre de faire des économies ou d'améliorer la qualité du service public.

8. Sécurisation du terrain de football annexe - Demande de subvention auprès de la fédération française de football

Le conseil municipal à l'unanimité a autorisé le maire à solliciter le concours financier de la Fédération Française de Football pour un montant équivalent à 50% du montant des dépenses H.T. concernant des lisses et 2 pare-ballons afin d'améliorer ses infrastructures sportives et de faire progresser la sécurité et la pratique du football sur le terrain appelé « terrain annexe ». La recette attendue est de 4.299€.

9. Admission en non valeurs

Le conseil municipal a accepté à l'unanimité des admissions en non-valeur pour un total de 4847,35€. Il s'agit de créances de la ville qui ne sont plus récupérables auprès des débiteurs en raison de leur insolvabilité.

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Mairie de Chécy — Conseil municipal 13 octobre 201510.Tarifs des actions engagées par l'espace jeunesse

Le conseil municipal à l'unanimité a approuvé les tarifs des actions initiées par les adolescents de l'espace jeunesse dès le 1° janvier 2016 tels que proposés ci-dessous :

Produits alimentaires

Boissons 1€ Part de gâteau 1€ Sandwichs, autres plats salés 2€

Autres produits

Petits objets créatifs ou décoratifs 3€

Participation à des évènementiels organisés par | 5€ / personne

les jeunes (tournoi, gala...)

ENFANCE -— CULTURE - SPORT - ASSOCIATIONS - TOURISME

1. Tarifs 2016 du camping municipal

Le conseil municipal a adopté à l'unanimité les tarifs du camping municipal de l’année 2016. Ces tarifs sont conformes aux tarifs observés sur des exploitations similaires. Ils varient en fonction de la composition familiale et du type de véhicule.

2. Tarifs 2016 du gîte municipal

Le conseil municipal à approuvé à l'unanimité les tarifs du gîte municipal à appliquer au 1° janvier 2016 Les tarifs ont été adaptés en fonction des critères imposés par les « Gites de France ».

3. Tarifs 2016 de la bibliothèque municipale

Le conseil municipal a fixé à la majorité ( 26 pour, 3 contre) les tarifs de la bibliothèque pour l'exercice 2016. Les tarifs augmentent d'environ 2% par rapport à 2015.

4. Tarifs 2016 du musée de la Tonnellerie

Le conseil municipal a approuvé à la majorité ( 26 pour, 3 abstentions) les tarifs du musée de la Tonnellerie à partir du 1% janvier 2016 (droits d'entrée, visites pédagogiques, rendez-vous du patrimoine et animations dans le cadre des Week-ends d'octobre)

5. Tarifs 2016 de l'espace culturel George Sand

Le conseil municipal à l'unanimité a fixé les tarifs d'utilisation de l'espace G. Sand. Ces tarifs n'avaient pas évolué depuis 2009. En raison de l'augmentation des fluides et des fournitures diverses nécessaires lors des locations de salles, il a été décidé d'augmenter les tarifs de location de l'espace G. Sand et des prestations annexes de 2 % à 3 %, sauf pour les cautions et la location des praticables (chiffres arrondis).

6. Convention de partenariat 2016 entre la ville de Chécy et l'association Antirouille pour l'organisation du festival «Hey gamins»

Le conseil municipal a décidé à l'unanimité de passer une convention avec l'association Antirouille pour le festival Hey Gamins organisé sur la base de loisirs les 18 et 19 juin 2016. Cette convention permet également l'obtention d'un financement de la région Centre-Val de Loire dans le cadre du PACT.

7. Gratuité de l'espace George Sand pour l'association Lyme sans frontières le 20 février 2016 Le conseil municipal à l'unanimité a accordé la gratuité de l'espace G. Sand à l'association Lyme sans Frontières afin de lui permettre d'organiser le 20 février 2016 une conférence sur la maladie de Lyme.

La séance est levée à 23h20

Le maire

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Mairie de Chécy — Conseil municipal 13 octobre 2015