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Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20210807 002 Creation dun coupon sport culture et loisirs pour lannee scolaire 20212022)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
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DL-20210807-002
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 08 juillet 2021
Date de convocation et d’affichage : 02 juillet 2021
DL-20210807-002
L’an deux mille vingt et un et le huit juillet, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire x Isabelle LOUIS COMME x Guy MONNIN, 1er Adjoint x Annie GRIMAUD x Josiane BOUVIER, 2e Adjoint x Sonia FAVIÈRE x Jean-Marc BODET, 3e Adjoint x Sébastien LAFORET x Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint x Pascal GIMENEZ x Laurent TRONCHE, 5e Adjoint x Vanessa GERONUTTI x Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 6e Adjoint x Tanguy NAZARET x Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint x Margaux CHAROUSSET x Marion MÉLIS, 8e Adjoint x Alain ROUX x Georges THOMAS x Patrick GUINET x Annie CHATELARD x Marie Chantal JOLIVET x Jean-Michel LADOUCE x Patricia DRAI x Corinne SAVIN x Sylvie VIRICEL x Jean COMTET x Nathalie DESCOURS x Hervé GINET x
Élus absents Donne pouvoir à Jean-Marc BODET, 3e Adjoint -
Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 6e Adjoint Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint Corinne SAVIN Pascal GIMENEZ Hervé GINET Jean-Pierre GAITET, Maire Annie GRIMAUD Josiane BOUVIER, 2e Adjoint Sonia FAVIÈRE -
Vanessa GERONUTTI Tanguy NAZARET Margaux CHAROUSSET -
Alain ROUX Patrick GUINET
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Annie CHATELARD 68,96% 29 20 26
P FINANCES Création d’un coupon sport culture et loisirs pour l’année
scolaire 2021/2022
Josiane Bouvier, adjointe en charge des Affaires Sociales, de la Solidarité, de la Proximité et de la Sécurité, indique au Conseil Municipal qu’à la suite de la période de crise sanitaire, la limitation ou l’absence de pratique des activités sportives, culturelles et de loisirs a été dommageable, autant pour la jeunesse, que pour le tissu associatif local promoteur de ces activités.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20210713-DL-20210807-002-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021 2/2
DL-20210807-002
Elle indique qu’il est dès lors dans l’intérêt général de la Commune d’assister la reprise de ces activités auprès du public jeune, particulièrement impacté en ce domaine pendant les périodes de confinement.
Aussi, afin de favoriser l’accès des enfants de la commune de MIRIBEL aux activités sportives, culturelles et de loisirs, il est proposé que la Commune de MIRIBEL assure une prise en charge partielle des frais d’adhésion pratiqués par les associations sportives, culturelles et de loisirs de la commune de MIRIBEL, pour les enfants de 3 à 11 ans domiciliés sur la Commune.
Cette prise en charge est fixée à 25 €, valable sur une seule inscription pour l’année scolaire 2021-2022 par enfant. La prise en charge sera remboursée par la Commune à l’association sur présentation des justificatifs.
Pour ce faire :
- Les représentants légaux de l’enfant effectuent une demande de coupon sport, culture & loisirs auprès de l’association en utilisant le formulaire prévu à cet effet.
- L’association communique les demandes à la mairie qui délivre 1 coupon d’une valeur de 25 euros par enfant.
Dans le cas où le montant de l’adhésion serait inférieur à 25 €, le montant de l’aide sera limité à celui de l’adhésion. Ni la famille ni l’association ne peuvent prétendre au remboursement de la différence entre la prise en charge de 25 € et le montant de l’adhésion ou utiliser ce reste à d’autres fins ou pour une autre adhésion.
L’association facture le montant de la participation à la Commune sur présentation du coupon et copie du formulaire de l’adhésion rempli. Cette participation ne donne lieu à aucun remboursement ou avoir de quelque sorte que ce soit.
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à délibérer
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la création du coupon sport, culture et loisirs pour l’année scolaire 2021/2022
Voix pour 26
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 08 juillet 2021
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20210713-DL-20210807-002-DE
Date de télétransmission : 13/07/2021
Date de réception préfecture : 13/07/2021