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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3666 BD20sep2021 acq 3parcelles SIVOM du canton agde
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3666 BD20sep2021 acq 3parcelles SIVOM du canton agde)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 17
- Présents : 17
- Pouvoirs : 0
______________________
Date de convocation :
Mardi 14 septembre 2021
Affichage effectué le :
28 septembre 2021
Mise en ligne le :
28 septembre 2021
______________________
OBJET :
Acquisition des parcelles
cadastrées HB 156 sur la
commune d’Agde, AY 100 et
BE 32 sur la commune de Vias
au SIVOM du Canton d’Agde
N° 003666
Question N° à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 3.1 « Acquisitions »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 20 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi vingt septembre à dix-huit heures. Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN, sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué à la gestion de l’eau, l’assainissement, les eaux pluviales et la DECI expose que le SIVOM du Canton d’Agde a délibéré sur la cession à l’euro symbolique des parcelles suivantes : - Section HB n°156, lieu-dit « La Verdisse » à Agde ;
- Section AY n°100, lieu-dit « Chemin du Clos du Loup » à Vias ;
- Section BE n°32, lieu-dit « Les Muriers de Cailet » à Vias.
Il est rappelé que ces parcelles supportent des équipements techniques pour le service de l’eau et de l’assainissement et qu’à ce titre, il apparait opportun de régulariser la propriété de ces terrains au profit de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, compétente dans ces domaines.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, Mme Françoise MEMBRILLA. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÀBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ, M. Sébastien FREY. AUMES : M. Michel GUTTON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. NÉZIGNAN L'ÉVÈQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : Mme Danièle AZEMAR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Vincent GAUDY
034-243400819-20210920-D003666I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 23 septembre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003666 du Lundi 20 Septembre 2021
2/2
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées HB n°156 sur la commune d’Agde, AY n°100 et BE n°32 sur la commune de Vias au SIVOM du Canton d’Agde.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées : - HB n°156, lieu-dit « La Verdisse » à Agde,
- AY n°100, lieu-dit « Chemin du Clos du Loup » à Vias,
- BE n°32, lieu-dit « Les Muriers de Cailet » à Vias.
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer l’acte administratif ou notarié nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
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