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Déliberation - TAMPON 2020 077
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Famille,
N° 2020-077
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 11 JUILLET 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 04 Juillet 2020, les membres composant
le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V'" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 11 Juillet 2020 à 9 heures 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 35
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN, Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, M. VALLETON, Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ (parti au point n° 2020-064 puis pouvoir à Mme VALLETON et retour au point n° 2020-069), Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUXL, M. YANG, Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, M. GALIN (parti au point n° 2020-070 puis pouvoir à Mme TEIXEIRA), Mme YOUSSOUF, M. LAURENT (parti au point n° 2020-066 puis pouvoir à M. SCAGNI), Mme RIGAL, M. SCAGNI, Mme ROLAND, Mme BENHSAINE (pouvoir à Mme PHILIPPON-VERMOND puis arrivée au point n° 2020-061), M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-077-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 Absents ayant donné procuration : 4
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU
M. KERAUDREN qui a donné pouvoir à Mme YOUSSOUF
Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme VAUBAN est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : ENFANCE - EDUCATION
Dénomination d'Equipements Communaurx.
Dénomination du groupe scolaire sis boulevard de la Pépinière.
Délibération n° 2020-077
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2121-29,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que la dénomination des lieux publics ressort de la compétence
exclusive du Conseil Municipal qui, en vertu de l'article L.2121-29 du Code
Général des Collectivités Territoriales "règle par ses délibérations les affaires
de la Commune",
Considérant qu'il convient ainsi de dénommer le nouveau groupe scolaire sis
boulevard de la Pépinière,
Considérant que ce nouveau groupe scolaire, en s'enracinant dans
l'Eco-quartier, y puise son identité et a besoin d'une dénomination en
adéquation avec le site,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 11 ABSTENTIONS
PAR 28 VOIX POUR
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-077-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 DECIDE :
Article 1 : De dénommer le nouveau groupe scolaire sis boulevard de la
Pépinière : "groupe scolaire de la Pépinière".
Article 2: De donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à
intervenir en vue de la bonne application de la présente.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 11 Juillet 2020
Le Maire,
épartemental de la Seine-Saint-Denis
Martine VALILETON Serre
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-077-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 DGA DES SERVICESA LA POPULATION ET À LA POLITIQUE DE LA VILLE DIRECTION ENFANCE - EDUCATION - RESTAURATION - INTENDANCE
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-077
Conseil Municipal du 11 Juillet 2020
RAPPORTEUR : Madame le Maire
OBJET : VT- ENFANCE - EDUCATION
1 - Dénomination d’Equipements Communaux.
Dénomination du groupe scolaire sis boulevard de la
Pépinière.
La dénomination de lieux publics ressort de la compétence exclusive du
Conseil Municipal qui, en vertu de l’article L.2121-29 du Code Général des
Collectivités Territoriales "règle par ses délibérations les affaires de la
Commune". Il convient ainsi de dénommer le nouveau groupe scolaire sis
boulevard de la Pépinière.
L’Eco-quartier de la Pépinière s'étend sur 13,4 ha et offre un lieu de vie
verdoyant, rythmé par de nombreux espaces verts arborés et pratique,
puisqu'il prévoit des espaces ludiques ainsi qu’un groupe scolaire.
Ce nouveau bâtiment, par son architecture et son emplacement, marque les
valeurs symboliques de l’institution et de l'enfance en s’intégrant
harmonieusement dans son environnement.
La façade ajourée et ludique met en scène le matériau emblématique de
l’Eco-quartier de la Pépinière. Il s’inscrit dans une démarche de
développement durable.
En horticulture, une pépinière est un champ ou une parcelle de terre réservée
à la multiplication des plantes.
Le nouveau groupe scolaire, en s’enracinant dans l'Eco-quartier, y puise son
identité et a besoin d’une dénomination en adéquation avec le site.
CONCLUSION
Au regard des éléments ci-dessus, il est ainsi proposé de dénommer le groupe
scolaire sis boulevard de la Pépinière : "groupe scolaire de la Pépinière".
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-077-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020