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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 02102017
Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 02102017)
Thèmes du document : Ruralité, Consommateurs, Justice et droit,
COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 2 OCTOBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le deux octobre à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yvan LUBRANESKI, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs BERTRAND, CROISET, FABRE, GATTERER, GRUFFEILLE, HANNA, HÉVIN, LE BOULANGER, LUBRANESKI, MIOT, NAVEAU, PROUST, TRÉHIN et VABRE.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉES : Mesdames BINET (pouvoir à Madame TRÉHIN) et JACQUET (pouvoir à Madame PROUST).
ÉTAIT EXCUSÉ : Monsieur PRABONNAUD.
A été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur Jean-Paul GRUFFEILLE. Conseillers en exercice : 17 - Présents : 14 - Votants : 16.
Les comptes-rendus des conseils municipaux des 12 et 30 juin 2017 ont été adoptés à l'unanimité.
L’ordre du jour de la présente réunion est modifié comme suit :
- inscription d’une motion proposée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) sur l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité,
- retrait d’une délibération relative à l’assujettissement des logements vacants depuis plus de 2 ans à la taxe d’habitation,
- retrait d’une délibération relative à la signature d’une convention pour une occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipements de télé-relève en hauteur avec la société GrDF, - retrait de la présentation du rapport sur les services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2016.
1. DÉCISIONS DU MAIRE
1.1. CONTRAT DE NETTOYAGE DE L'ÉCOLE MATERNELLE ANNE FRANK AUX MOLIERES – ENTREPRISE JBR NETTOYAGE
Par décision n°11/2017 du 9 juin 2017, il a été décidé de la signature d'un contrat de prestations relatif aux travaux de ménage à raison de 5 fois par semaine au sein de l'école maternelle Anne Frank des Molières.
Ce marché a été attribué à l'entreprise JBR NETTOYAGE représentée par Monsieur Wilfrid DUBOIS, domiciliée 1 rue Félix Potin – ZA Les Belles Vues à ARPAJON (91290) pour un montant de 1 170 € HT/mois ou 1 404 € TTC/mois soit 14 040 € HT/an ou 16 848 € TTC/an.
Ce contrat a été signé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2017.1.2. AVENANT N°2 – CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE RELATIF AU CONTROLE DE L’ENSEMBLE DES MATÉRIELS SPORTIFS OU RÉCRÉATIFS
Par décision n°12/2017 du 13 juin 2017, il a été décidé de la conclusion d’un avenant n°2 au contrat de prestations de service relatif au contrôle de l’ensemble des matériels sportifs ou récréatifs 2017-2019 entre la société SOLÉUS représentée par Monsieur Fabrice PONSIN et la commune des Molières représentée par son Maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI.
Les prestations comprises dans cet avenant portent sur le contrôle du parcours sportif pour un montant de 240,00 € TTC/an.
1.3. TARIFS DE LA RESTAURATION ET DE LA BUVETTE A L’OCCASION DE LA FETE DU 24 JUIN 2017 ORGANISÉE PAR LA COMMUNE
Par décision n°13/2017 du 23 juin 2017, il a été décidé des tarifs de la restauration et de la buvette à l’occasion de la fête du village organisée le 24 juin 2017 comme suit :
* Restauration :
- Sandwich 2 saucisses : 4,00 €
- Barquette de frites : 3,00 €
- Assiette de fromages (Brie / tomme) : 3,00 €
* Buvette :
- Consigne gobelet ECOCUP : 1,00 €
- Bière pichet 1 litre : 10,00 € - Bière pression (verre de 25 cl) : 3,00 €
- Vin pichet 1 litre rouge ou rosé : 10,00 € - Verre (15 cl) : 2,00 €
- Sangria pichet 1 litre : 10,00 € - Verre (25 cl) : 3,00 €.
1.4. CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D'INTERVENANTS DANS LE CADRE DES NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (NAP) – ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS
Par décision n°14/2017 du 26 juin 2017, il a été décidé de la conclusion de deux conventions individuelles de mise à disposition d'intervenants de l'association Sports et Loisirs des Molières pour l'encadrement des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) au sein du groupe scolaire Anne Frank aux Molières.
Ces conventions ont été signées entre l'association Sports et Loisirs des Molières représentée par Madame Carole NORMAND, sa présidente et la commune des Molières représentée par son maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI.
Les prestations retenues sont les suivantes :
* Activité "Photographie" encadrée par Monsieur MARCAULT les mardis et les vendredis à raison de 1 h 30 par semaine scolaire de janvier à avril 2018 soit un budget total (fournitures comprises) de 1 770 € TTC pour 36 heures d'intervention,
* Activités "mini gym" et "aquarelle" encadrées par Madame THIBBAUT-WARINGHEM les mardis et vendredis soit 70 séances pendant toute l'année scolaire 2017-2018 soit un budget total (fournitures non comprises) de 4 200 € TTC.
1.5. DÉSIGNATION DE MAITRE INGRID VAN ESLANDE, AVOCATE ASSOCIÉE AU CABINET PORTELLI AVOCATS EN VUE DE REPRÉSENTER LA COMMUNE DES MOLIÈRES
Par décision n°15/2017 en date du 21 juillet 2017, Maître Ingrid VAN ESLANDE, Avocate associée au Cabinet PORTELLI AVOCATS domicilié 6 rue Duret à PARIS (75116) a été désignée pour représenter la commune des Molières dans le litige qui l'oppose à Monsieur Franck TOFFIN à savoir un recours auprès de la Cour administrative d’appel de Versailles.
Ce recours tend à l’annulation des délibérations du conseil municipal n°41/2013 du 24 juin 2013 portant approbation du PLU de la commune des Molières et n°47/2013 du 23 septembre 2013 modifiant le projet de PLU de la commune des Molières.
Monsieur le Maire précise que le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête de Monsieur TOFFIN c’est pourquoi, il fait appel de cette décision.1.6. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE CHEVREUSE POUR LE CENTRE DE LOISIRS DES MOLIÈRES ENTRE LE SIVOM DE LA REGION DE CHEVREUSE ET LA COMMUNE DES MOLIERES – ANNÉE 2017/2018
Par décision n°16/2017 du 25 juillet 2017 il a été décidé de la conclusion d’une convention de mise à disposition de la piscine intercommunale dans le cadre de son utilisation par le centre de loisirs des Molières entre le SIVOM de Chevreuse représenté par son Président Monsieur Jacques PELLETIER et la commune des Molières représentée par son Maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI.
Le SIVOM de Chevreuse s’engage à mettre à disposition de la commune des Molières l’ensemble des bassins, les vestiaires collectifs, les douches et sanitaires.
La convention s’applique pour l’année scolaire 2017/2018. Les jours et heures d’utilisation sont fixés conformément à l’article 1 de la convention.
Le tarif pour l’année 2017 est fixé à 4,36 € par enfant avec un accompagnateur gratuit pour 8 enfants en primaire et un accompagnateur gratuit pour 5 enfants en maternelle.
1.7. CONTRAT DE TÉLÉSURVEILLANCE POUR LA SALLE DU PARADOU
Par décision n°17/2017 du 15 septembre 2017, il a été décidé de la conclusion d’un contrat de télésurveillance pour la salle du Paradou entre la société TSIP représentée par Monsieur STECCA, en qualité de Président, et la commune des Molières représentée par son Maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI.
Les prestations de TSIP faisant l’objet du présent contrat s’élèvent à 41,90 € HT/mois.
1.8. CONTRAT DE TÉLÉSURVEILLANCE POUR LA MAIRIE
Par décision n°18/2017 du 15 septembre 2017 il a été décidé de la conclusion d’un contrat de télésurveillance pour la mairie entre la société TSIP représentée par Monsieur STECCA, en qualité de Président, et la commune des Molières représentée par son Maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI.
Les prestations de TSIP faisant l’objet du présent contrat s’élèvent à 41,80 € HT/mois.
1.9. CONTRAT DE TÉLÉSURVEILLANCE POUR LES LOCAUX TECHNIQUES
Par décision n°19/2017 du 21 septembre 2017, il a été décidé de la conclusion d’un contrat de télésurveillance pour les locaux techniques entre la société TSIP représentée par Monsieur STECCA, en qualité de Président, et la commune des Molières représentée par son Maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI.
Les prestations de l’entreprise TSIP faisant l’objet du présent contrat s’élèvent à 33,44 € HT/mois.
1.10. CONTRAT DE LOCATION DE DEUX PHOTOCOPIEURS AVEC LA SOCIÉTÉ BNP PARIBAS
Par décision n°20/2017 du 21 septembre 2017, il a été décidé de la conclusion d’un contrat de location de deux photocopieurs KONICA MINOLTA, le C258 prochainement installé en mairie et le BH 227 à l’école élémentaire, entre la société BNP Paribas représentée par Monsieur HAILLARD de la société AE Bureautique, et la commune des Molières représentée par son Maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI.
Les prestations de la société BNP Paribas faisant l’objet du présent contrat s’élèvent à 360 € HT/mois pour une durée de 63 mois avec un paiement trimestriel.
Le présent contrat remplace le contrat n°X0047205.
1.11. CONTRAT DE SERVICE (GARANTIE) DE TROIS PHOTOCOPIEURS AVEC L’ENTREPRISE AE BUREAUTIQUE
Par décision n°21/2017 du 21 septembre 2017, il a été décidé de la conclusion d’un contrat de service (garantie) de trois photocopieurs entre la société AE Bureautique représentée par Monsieur HAILLARD, et la commune des Molières représentée par son Maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI.Ces trois photocopieurs sont actuellement situés à la mairie, à l’école élémentaire et à la médiathèque de la commune des Molières.
Les prestations de l’entreprise AE Bureautique faisant l’objet du présent contrat s’élèvent à 30 € HT par an et par matériel en sus de 0,05 € HT la page couleur et 0 005 € HT la page en noir et blanc. Le relevé du nombre de pages s’effectue trimestriellement. Le contrat est établi pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature dudit contrat.
Le présent contrat remplace le contrat n°000657.
2. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2.1. DÉCISION MODIFICATIVE N°2/2017 – BUDGET GÉNÉRAL – ANNÉE 2017
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Vu la délibération n°16/2017 en date du 27 mars 2017 approuvant le budget primitif de l’année 2017,
Vu la décision modificative n°1/2017 en date du 12 juin 2017 modifiant le budget primitif de l’année 2017,
Après examen de la comptabilité de l’année 2017, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'effectuer des ajustements qui peuvent se résumer comme suit :
Section dépenses de fonctionnement : + 6 224,00 € TTC
* Chapitre 011 « Charges à caractère générale »
Article 60632 « Fournitures de petit équipement » : 5 000 € TTC
* Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Article 6574 (Subvention aux associations) : 500 € TTC (aide aux victimes des ouragans)
* Chapitre 014 : Atténuations de produits
Article 739223 (Fonds de péréquation des ressources) : 724 € TTC
Section recettes de fonctionnement : + 6 224,00 € TTC
* Chapitre 013 « Atténuations de charges »
Article 6419 (remboursement sur rémunérations) : 6 224 € TTC
Section dépenses d'investissement :
* Opération 11 « Restaurant scolaire »
Article 2184 : 2 000 € TTC (mobilier en inox)
* Opération 20 « Matériel / mobilier maternelle »
Article 2183 : 260 € TTC (achat imprimante)
* Opération 23 « Cimetière »
Article 2116 : 26 000 € TTC (réfection des allées du cimetière)
* Opération 29 « Acquisitions de voirie »
Article 2152 : 4 540 € TTC (panneaux de voirie et mobilier urbain)
* Opération 30 « Matériels de sports et de loisirs »
Article 2188 : 1 810 € TTC (lève-tente et gouttière)
* Opération 44 « Espace Guy Jean-Baptiste TARGET »
Article 2184 : 1 700 € TTC (équipement électroménager)* Opération 79 « Bâtiments scolaires »
Article 21312 : 6 200 € TTC (volets école élémentaire)
* Opération 115 « Espace sportif couvert »
Article 21318 : - 25 610 € TTC
* Opération 10002 « Mairie »
Article 21311 : 3 000 € TTC (complément travaux réfection salle du conseil) Article 2188 : 8 000 € TTC (mobilier et matériel de vidéo-projection)
* Opération 10006 « Salle du Paradou »
Article 21318 : - 30 000 € TTC (travaux d’accessibilité)
Article 2184 : 2 100 € TTC (mobilier et électroménager)
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.
Monsieur FABRE aurait souhaité que les montants prévus pour les travaux d’investissement au budget primitif 2017 ne soient pas réduits au profit d’acquisitions diverses.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 3 abstentions (Messieurs FABRE, GATTERER et MIOT) et 13 voix pour,
APPROUVE les projets ou ajustements présentés.
RAPPELLE que les crédits sont votés par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d'investissement.
APPROUVE la décision modificative n°2/2017 du budget général présentée en équilibre en dépenses et recettes.
Au registre sont les signatures.
2.2. ADHÉSION DE LA COMMUNE DES MOLIÈRES (91470) AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DE LA HAUTE VALLÉE DE CHEVREUSE
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Vu le Code de l’environnement, articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ; Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages publiée au Journal officiel du 9 août 2016 et notamment les articles 48 à 54 ; Vu le décret d’application n°2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux publié au Journal officiel du 12 juillet 2017 ;
Vu le décret n°2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse publié au Journal officiel du 5 novembre 2011,
Vu la convention entre le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse et la commune des Molières en tant que « commune associée » en date du 2 août 2016 ;
Le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse a été classé par décret du 3 novembre 2011 pour une durée de 12 ans.
Dans le cadre de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, cette durée est portée à 15 ans (article L. 33-1 du code de l’Environnement) et concerne le territoire des communes comprises dans le périmètre de classement et de renouvellement de classement approuvé par la Région.
Conformément à cette même loi, l’article 48-8°53, alinéa 2 stipule « Pour les Parcs naturels régionaux dont le classement ou le renouvellement de classement a été prononcé par décret avant la publication de la loi n°2016-1087du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, une commune ou des communes n’ayant pas approuvé la charte lors de la procédure de révision de la précédente charte peuvent être classées dans les conditions fixées par décret prévu au VII. Ce classement est prononcé par décret pour la durée de validité du classement du Parc naturel régional restant à courir après avis du représentant de l’Etat dans la Région, sur proposition du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc, après délibération de la ou des communes concernées portant approbation de la charte, notamment au regard de laqualité patrimoniale du territoire concerné, de la cohérence avec le périmètre classé et de la détermination des collectivités territoriales sans qu’il soit besoin de procéder ni à l’enquête publique, ni aux consultations préalables prévues à l’occasion du classement initial et de son renouvellement ».
Considérant que la commune des Molières souhaite adhérer au Syndicat mixte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse et contribuer à la mise en œuvre de sa charte pour la durée restant à courir (2023 puis 2026 après prorogation) et dans un premier temps plus particulièrement aux actions décrites dans la convention de la commune associée.
A titre indicatif, la contribution annuelle de la commune au Parc représenterait 4,50 € par habitant et par an.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la charte du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (2011-2023).
APPROUVE les statuts du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.
DEMANDE L’ADHÉSION de la commune des Molières au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.
2.3. SUBVENTION AU SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS EN FAVEUR DES VICTIMES DES OURAGANS
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Compte tenu de l’ampleur des dégâts causés par les récents ouragans qui ont dévasté des îles caribéennes, Monsieur le Maire souhaite que la commune des Molières apporte une aide financière aux victimes et aux personnes sinistrées.
Il propose que cette aide soit versée au Secours Populaire Français fortement mobilisé sur place pour répondre au mieux aux besoins des populations et ce, au-delà du moment d’émotion suscité par cet évènement.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 500 € au profit de l'Association « Secours Populaire Français » dans le cadre de l’opération « Urgence Ouragans ».
La dépense sera imputée à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et aux autres organismes de droit privé ».
2.4. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE AU TITRE DES CONTRATS CULTURELS DE TERRITOIRE
Madame Sylvie TRÉHIN, Rapporteuse,
Madame TRÉHIN rappelle au conseil municipal que la commune des Molières bénéficie depuis 2014 d’une aide financière du conseil départemental de l’Essonne pour la plupart des actions culturelles qu’elle organise.
Cette aide financière étant attribuée par année civile, Madame TRÉHIN propose de déposer un dossier de demande de subvention pour les actions culturelles qui seront proposées pour l’année civile 2018.
Madame TRÉHIN indique que les actions déclinées dans ce dossier font partie d’un programme élaboré avec Madame Frédérique PROUST et sous l'autorité de Monsieur le Maire.Cette programmation propose des actions variées : spectacles, expositions, conférences et animations culturelles au profit du plus grand nombre, dans la continuité des actions menées depuis 3 ans. Elle précise que le détail de ces actions fera partie de l’ordre du jour des prochains comités "fêtes, animations et culture".
Madame TRÉHIN précise que les « Contrats Culturels des Territoires » comprennent également une aide à l’investissement culturel.
Demande au conseil de se prononcer.
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération adoptée par l'assemblée départementale le 27 juin 2016,
Considérant que le Conseil départemental entend dans ce cadre, renforcer son rôle d'acteur ressource en tant qu'animateur et aménageur du territoire, en articulant cette nouvelle politique autour de trois axes stratégiques prioritaires :
1. Le soutien à la création et à l’innovation,
2. L’éducation artistique et culturelle et les enseignements artistiques,
3. La préservation et la valorisation du patrimoine,
Considérant que la commune des Molières souhaite s'inscrire dans le dispositif des contrats culturels de territoire liant la commune des Molières avec le Département de l'Essonne,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE auprès du Département de l'Essonne, une subvention la plus élevée possible pour le financement d'actions de développement culturel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter ces subventions auprès du Conseil départemental de l'Essonne et à signer toutes les pièces afférentes à ces demandes ou à l'acceptation par la commune de ces subventions.
Madame TRÉHIN profite de cette délibération pour détailler le programme de la fête de la science proposé aux Molières et en particulier :
- une exposition intitulée « Infinités Plurielles » qui se déroulera dans la salle d’exposition de l’espace culturel et associatif du 10 au 21 octobre 2017,
- des ateliers et expériences scientifiques autour de l’énergie animés par Jacques PEZOT et la Maison autonome (ALEC Ouest-Essonne) le samedi 14 octobre 2017 à 10 h à la médiathèque, - une conférence « Energie partagée et transition énergétique » le samedi 14 octobre 2017 à 14 h 30 à la salle polyvalente,
- une pièce de théâtre créée par et avec Pierrette DUPOYET « Marie Curie ou la science faite femme » le samedi 14 octobre 2017 à 20 h 30 au Paradou.
Madame TRÉHIN précise que toutes les informations sont disponibles en mairie ou sur le site Internet : www.lesmolieres.fr.
2.5. RALLIEMENT A LA PROCÉDURE DE RENÉGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Le contrat groupe d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (article 26 de la loi de 26 janvier 1984) garantit les collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...).
Le contrat groupe regroupe aujourd’hui plus de 600 collectivités. Il est conclu pour une durée de quatre ans et arrivera à échéance le 31 décembre 2018. Le Centre interdépartemental de Gestion (CIG) a entamé la procédure de renégociation de son contrat selon les règles de la commande publique.
Selon les prescriptions de l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 25 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le CIG a choisi la procédure concurrentielle avec négociation.
La commune des Molières soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances, peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CIG. La mission alors confiée au CIG doit êtreofficialisée par une délibération, permettant à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.
La procédure de consultation du CIG comprendra deux garanties : une garantie pour les agents relevant de l’IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou non titulaire de droit public) et une garantie pour les agents relevant de la CNRACL. La collectivité garde le choix de souscrire l’une ou l’autre des garanties, ou les deux.
S’agissant des garanties pour les agents relevant de la CNRACL :
- une tranche ferme pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL ; - autant de tranches conditionnelles nominatives que de collectivités de plus de 30 agents CNRACL.
La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique...).
Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la commune des Molières avant adhésion définitive au contrat groupe. A noter bien entendu, que toutes les collectivités, à l’issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non.
La commune des Molières, adhérant au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2018 et compte-tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rallier à nouveau la procédure engagée par le C.I.G.
Demande au conseil de se prononcer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment l’article 42 autorisant le recours à la procédure concurrentielle avec négociation après mise en concurrence ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment l’article 25 limitant le recours à la procédure concurrentielle avec négociation ;
Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire ;
Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 27 mars 2017 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ;
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Vu les documents transmis ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2018 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2019.2.6. PARTICIPATION DE LA COMMUNE DES MOLIÈRES A l’ACHAT D’UN AUDIOMÈTRE POUR L’ÉQUIPEMENT DU SERVICE DE SANTÉ SCOLAIRE DU COLLÈGE DE LIMOURS
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Par courrier du 6 juillet 2017, l’infirmière scolaire exerçant au collège de Limours a sollicité les communes dont les élèves fréquentent l’établissement pour renouveler le matériel indispensable au bon déroulement des visites médicales.
Il s’agit en particulier d’acheter un nouvel audiomètre permettant de mesurer l’audition des élèves. Le coût de cet appareil s’élève à 599 € TTC. Le collège s’est acquitté d’une partie de l’achat mais le solde est mis à la charge des communes. La répartition des frais proposée est fixée proportionnellement au nombre d’élèves de chaque commune soit 53 € pour les Molières.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Monsieur FABRE regrette que la commune des Molières ait à se substituer au conseil départemental de l’Essonne pour participer à l’acquisition d’un matériel nécessaire au bon fonctionnement du service de santé scolaire du collège, service qui ne relève pas des compétences de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’attribuer une participer de 53 € au collège Michel VIGNAUD de Limours pour l’achat d’un audiomètre permettant de mesurer l’audition des élèves.
2.7. CREATION D’UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE – SERVICES PÉRISCOLAIRES
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal,
Considérant la nécessité d’augmenter le temps de travail d’un agent au sein des services périscolaires soit de 22 à 25 heures hebdomadaires,
Considérant qu’une augmentation de plus de 10% de la durée du temps de travail est assimilée à une création-suppression d’emploi,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi d'adjoint technique permanent à temps non complet de 25 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2017 :
Filière : Technique
Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial
Grade : Adjoint technique
Temps de travail : 25 heures hebdomadaires.
Demande au conseil de se prononcer,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget chapitre 012, article 64111.
Monsieur LUBRANESKI indique que le poste d’agent technique territorial de 22 heures hebdomadaires correspondant à l’ancien horaire de l’agent, sera supprimé après avis du Comité Technique Paritaire.2.8. ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS AU SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE L’HABITAT VOYAGEUR (SYMGHAV)
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire indique que par délibération du 21 juin 2017, le conseil communautaire a demandé son adhésion au Syndicat mixte pour la gestion de l’habitat voyageur (SYMGHAV) dans le cadre de la gestion de son aire intercommunale d’accueil des Gens du voyage.
Monsieur le Maire rappelle que la gestion de l’aire de stationnement des Gens du voyage sise sur la commune de Limours a depuis le 26 juin 2015 été confiée au SYMGHAV. Cette gestion a donné entière satisfaction tant au niveau de sa gestion qu’au niveau de son coût. C’est pourquoi, la Communauté de communes du pays de Limours a décidé d’adhérer au SYMGHAV.
Le délai pour adhérer est d’environ 6 mois puisqu’une délibération des communes membres de la CCPL et des membres du SYMGHAV est nécessaire avant que le nouvel arrêté de périmètre puisse être pris par le représentant de l’Etat.
Conformément aux articles L. 5 211-5 et L. 5 214-27 du Code général des collectivités territoriales, les communes membres de la Communauté de communes du pays de Limours doivent se prononcer sur cette adhésion à la majorité qualifiée.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ÉMET UN AVIS FAVORABLE à l’adhésion de la Communauté de communes du pays de Limours (CCPL) au Syndicat mixte pour la gestion de l’habitat voyageur (SYMGHAV) dans le cadre de la gestion de son aire intercommunale d’accueil des Gens du voyage.
2.9. MOTION EN FAVEUR DE L’ADOPTION D’UNE LOI EN FAVEUR DES COMMUNES ET DE LA RURALITÉ
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la motion sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité », adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France du 30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29).
Il en donne la lecture :
« Motion sur l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité
Nous, Maires ruraux réunis en Congrès et en Assemblée générale à Poullan-sur-Mer (Finistère) le 1er octobre 2017 demandons au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre.
Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre pays dans une complémentarité assumée entre les territoires urbains et ruraux.
Pour la saisir, il faut redonner de la considération aux territoires ruraux et les mêmes capacités d’actions qu'aux territoires urbains. Il faut redonner espoir aux habitants et aux élus.
Ce combat, nous le menons malgré des années difficiles où les gouvernements successifs dévitalisent, par des mesures successives et sans fin, les communes et la ruralité de leurs compétences, de leurs moyens et des services nécessaires à leur dynamisme.
Parce que nous voulons construire NOTRE avenir, parce que nous avons la volonté de fabriquer demain :
- Nous avons besoin, en début de quinquennat, d'ingénierie réelle, d’une véritable simplification des procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture,…- Nous avons besoin de liberté et de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI. De même qu’une lecture fine nécessaire au maintien en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) des communes qui en ont besoin (correction du décret ZRR qui exclut les communes en agglomération). - Il nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotations dynamiques et pérennes, basés sur l’égalité entre urbains et ruraux, d’une péréquation plus forte.
Face à ce ras-le-bol général et pour défendre NOTRE futur, des centaines de maires se sont déjà réunis, grâce à l’action de plusieurs associations départementales pour faire entendre NOTRE voix, celle de la ruralité.
Ce fut le cas ces derniers jours dans l’Allier, dans le Puy-de-Dôme et le Lot. Ce sera le cas prochainement dans l’Eure et en Seine-Maritime. C’est aujourd’hui à Poullan-sur-Mer avec des congressistes venus de toute la France que les Maires ruraux s’engagent en faveur d’une loi adaptée aux territoires ruraux.
Avec esprit de responsabilité et combatifs, nous proposerons, à partir des 150 propositions des Etats GénérEux de la ruralité dans les prochaines semaines un texte à destination du Parlement.
Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d'inspiration et à dominante urbaine.
Nous appelons les Parlementaires à se saisir de cet appel pour le concrétiser. L’enjeu rural doit être véritablement pris en compte dans l’ensemble des textes de lois.
Nous appelons solennellement toutes les communes rurales de France à adopter une délibération demandant le vote d’une Loi-cadre « communes et ruralités » ».
Après lecture faite, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité ;
S’ASSOCIE solidairement à la démarche de l’Association des maires ruraux de France en faveur d’une loi-cadre « commune et ruralité ».
3. INFORMATIONS DIVERSES
3.1. AUDIT DE L’ÉGLISE
Suite à une question de Madame CAZETTES DE SAINT LÉGER, Monsieur FABRE indique que le cabinet AEDIFICIO qui a établi le diagnostic des travaux de l’église sera relancé afin de fournir les éléments nécessaires pour la Fondation du Patrimoine.
3.2. CLOCHES DE L’EGLISE
Suite à une question de Madame CAZETTES DE SAINT LÉGER, Monsieur le Maire précise que l’horloge mère qui permettait d’actionner automatiquement les cloches de l’église a été endommagée par un orage en août 2017.
L’entreprise BODET, en charge de l’entretien des cloches était fermée en août et donc n’a pu intervenir que début septembre pour poser un diagnostic.
Un dossier a été constitué auprès de GROUPAMA, assureur de la commune afin que les frais puissent être pris en charge. Les réparations ne pourront intervenir qu’après le 10 octobre 2017, date de passage de l’expert.
SÉANCE LEVÉE A 23 H 05.