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Document publié le Lundi 13 février 2012 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13022012)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 FEVRIER 2012
L'an deux mille douze, le treize février, à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Joël MANCION, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs BINET, BLANLUET, CHAPUT, COGNO, GAUVIN, JULLEMIER, KUNTSCHMANN, LE BOULANGER, LEROY, MANCION, NAVEAU, PLATEL, PRABONNAUD, PRUNETA et RODIÈRE.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Messieurs LEBRUN (pouvoir à Monsieur PLATEL) et MICHEL (pouvoir à Monsieur JULLEMIER).
ÉTAIT EXCUSÉ : Monsieur VABRE.
A été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur RODIÈRE. Conseillers en exercice : 18 - Présents : 15 - Votants : 17.
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 31 janvier 2012 a été approuvé à l’unanimité.
1. DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
1.1. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) ANNÉE 2012 – RÉFECTION DE LA SALLE DU CONSEIL A LA MAIRIE
Monsieur Joël MANCION, Rapporteur,
Monsieur le Maire indique que la loi de finances pour 2011 a institué une dotation intitulée « dotation d’équipement des territoires ruraux » (D.E.T.R.) qui résulte de la fusion de la dotation globale d’équipement (D.G.E.) des communes et de la dotation de développement rural (D.D.R.).
Monsieur le Préfet nous a transmis la liste des travaux éligibles à la D.E.T.R. pour l’année 2012 et subventionnés par l’État, selon les opérations, à hauteur de 50 % du montant hors taxes des dépenses pour des travaux de mise aux normes d'accessibilité des bâtiments publics et de 30 % pour les autres travaux en particulier d'amélioration des conditions d'accueil du public.
Les communes ne peuvent déposer qu’un seul dossier susceptible de bénéficier de cette dotation. La date limite de dépôt de ce dossier est fixée au 29 février 2012.
Monsieur le Maire propose que le projet de réfection de la salle de réunion du conseil municipal soit présenté pour bénéficier de cette subvention.
Cette salle du conseil municipal qui sert également pour la célébration des mariages ainsi que pour diverses autres réunions municipales ou associatives, n'a pas été remise en état depuis 20 ans et une mise aux normes de son accessibilité pour les personnes à mobilité réduite est indispensable. Le projet prévoit entre autres améliorations, le remplacement de la porte d'entrée donnant sur l'extérieur ainsi que de l'accès communiquant avec l'accueil du public en mairie.
MAIRIE 91470 LES MOLIÈRES Tel : 01 60 12 07 99 Télécopie : 01 60 12 75 89Le coût de réalisation de ces travaux est estimé :
- au titre de la mise aux normes d'accessibilité à 15 150,00 € H.T.
- au titre de l'amélioration de l'accueil du public à 20 650,00 € H.T.
Suite à une question de Monsieur KUNTSCHMANN, Monsieur MANCION détaille le projet. Il insiste sur l'obligation qui pèse sur la commune de rendre les bâtiments accueillant du public accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le projet présenté consiste à remplacer les portes, les fenêtres et les radiateurs, à reprendre le plafond, l'éclairage, l'électricité, à poser des stores ou des volets. Par ailleurs des travaux d'embellissement de la salle sont prévus : reprise des sous-bassements, ponçage et vitrification du parquet, tapisserie et peinture.
Monsieur KUNTSCHMANN souligne que le secrétariat de mairie mériterait également des travaux en ce qui concerne notamment l'amélioration de l'isolation et du chauffage.
Monsieur COGNO remarque que ces travaux ne rendront pas l'entrée principale de la mairie accessible aux personnes à mobilité réduite.
Monsieur MANCION précise que l'entrée accessible aux personnes à mobilité réduite sera fléchée et se fera effectivement par l'arrière du bâtiment. Toutefois, cette entrée sera plus proche du parking réservé.
Madame LEROY estime que les fenêtres de la salle du conseil municipal qui sont en PVC ne nécessitent pas d'être remplacées. Monsieur MANCION indique que ce point sera réétudié plus précisément.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE l'opération de réfection de la salle du conseil municipal à la mairie.
SOLLICITE pour ce projet, une subvention de l’État au titre de la D.E.T.R. 2012, d'une part de 50 % des dépenses pour la partie mise aux normes d'accessibilité et d'autre part de 30 % des dépenses pour la partie amélioration des conditions d'accueil du public.
DIT que le montant des travaux sera inscrit au budget de l'année 2012 et financé sur les fonds propres de la collectivité.
S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention.
2. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
2.1. SONNERIE DES CLOCHES DE L'EGLISE
Monsieur JULLEMIER signale que la sonnerie des cloches de l'église est de nouveau en panne et ce malgré l'intervention récente de la société BODET.
2.2. INSTALLATION D'UN MÉDECIN GÉNÉRALISTE AUX MOLIÈRES
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le Docteur HARDY souhaite s'installer aux Molières dès le mois de mai 2012. Il semble également qu'un accord pourrait être trouvé avec un autre médecin afin qu'ils puissent s'associer.
Pour rendre possible cette installation, le Docteur HARDY doit trouver un local médical dans l'attente de la construction de celui prévu au sein de l'espace Guy Jean-Baptiste TARGET. Madame BESNARD a proposé de mettre temporairement à la disposition du ou des praticiens l'appartement dont elle est propriétaire, situé derrière la pharmacie.
Monsieur le Maire signale qu'afin de changer provisoirement la destination de ce logement en établissement recevant du public, ce projet doit recueillir l'avis des commissions de sécurité et d'accessibilité. Afin d'expertiser les lieux et d'établir un dossier de demande d'agrément, une réunion se tiendra sur place le 14
MAIRIE 91470 LES MOLIÈRES Tel : 01 60 12 07 99 Télécopie : 01 60 12 75 89février en présence du Docteur HARDY, de la propriétaire du local et des services de l'Etat chargés d'instruire le dossier.
2.3. DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Maire signale qu'une erreur de calcul dans la répartition aux communes de la Dotation de Solidarité Communautaire semble avoir été commise et répétée depuis six ans. Cette erreur aurait entraîné un manque à gagner pour la commune des Molières d'environ 45 000 €. Une réunion des maires des communes de la C.C.P.L. est convoquée le 5 mars prochain afin d'examiner la situation ainsi créée et de proposer un nouveau mode de répartition qui remplisse mieux l'objectif de solidarité telle qu'institué par la loi.
2.4. MARCHE DE PRINTEMPS – DIMANCHE 18 MARS 2012
Monsieur JULLEMIER signale que la Marche de Printemps aura lieu cette année le dimanche 18 mars 2012 à 8 h 30 à Forges-les-Bains.
SÉANCE LEVÉE A 21 H 25.
MAIRIE 91470 LES MOLIÈRES Tel : 01 60 12 07 99 Télécopie : 01 60 12 75 89