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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Liste des délibérations 28.11.2022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Liste des délibérations 28.11.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR
1 lotissement Bourdalat 32400 RISCLE
Tel : 05.62.69.86.43
ccaa(Darmagnacadour.fr
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 28 novembre 2022
Liste des délibérations
Numéro Objet Décision
2022/106 Nouvel arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme Approuvée intercommunal
2022/107 | Avenant n°9 avec le bureau d’études Métropolis Approuvée
2022/108 Décisions Modificatives Approuvée
2022/109 Modification des subventions Approuvée
2022/110 Feat Initiative Gers : convention de partenariat 2023- Approuvée
2022/111 Convention et annexes : « Petites Villes de Demain » Approuvée
Demande de subvention auprès du Conseil
2022/112 Départemental du Gers pour le fonctionnement de l’école | Approuvée de musique intercommunale pour l’année 2022.2023
2022/113 Programme culturel 2021 : plan de financement Approuvée
Convention de service entre la commune de Riscle et la , 2022/114 CCAA : animateur sportif Approuvée
2022/115 Assurance complémentaire santé : adhésion à la Approuvée convention de participation
2022/116 | Contrat de désourisation Approuvée
2022/117 Convention tripartite : prêt d’un minibus Approuvée
2022/118 Sous-traitance réaménagement de la rue Saint Saturnin | Approuvée
2022/119 Frais supplémentaires rue Saint Saturnin à Aignan: Approuvée immobilisation de l’entreprise
2022/120 Modification des contrats de la commande publique : Approuvée marché fauchage-débroussaillage
2022/121 Approbation du rapport d'activités Approuvée
2022/122 | Avenants SMACL de régularisation du parc automobile | Approuvée