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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Liste des délibérations du 6 mai 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Liste des délibérations du 6 mai 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR
1 lotissement Bourdalat 32400 RISCLE
Tel : 05.62.69.86.43
ccaa@armagnacadour.fr
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 6 mai 2024
Liste des délibérations
Numéro Objet Décision
2024/048 Taxe d’aménagement Approuvée
2024/049 Décision Modificative n°1 Approuvée
2024/050 Modification simplifiée du Plan local d’Urbanisme intercommunal Approuvée
2024/051 Programme culturel 2024 Approuvée
2024/052 Modification tarifs école de musique Approuvée
2024/053 Modification du tableau des emplois : création emploi agent technique polyvalent Approuvée
2024/054
Recrutement de trois agents contractuels à durée
déterminée conformément aux dispositions de l’article
L332-8.1° du code général de la fonction publique pour
pourvoir un emploi en l’absence de cadre d’emplois de
fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions
correspondantes
Approuvée
2024/055
Recrutement de trois agents contractuels à durée
déterminée conformément aux dispositions de l’article
L332-8.3° du code général de la fonction publique pour
pourvoir un emploi permanent pour les communes de
moins de 1000 habitants ou groupements de communes
regroupant moins de 15 000 habitants pour tout emploi
Approuvée
2024/056 Adhésion au Groupement d’employeurs des 4 Saisons Approuvée
2024/057 Réaménagement de la route du bois à Riscle – Avenant n°2 pour travaux supplémentaires Approuvée
2024/058
Renouvellement de la convention pour l’Accueil Jeunes
et le Centre de Loisirs Associé aux Collèges CLAC avec
l’Association Pierre et Terre
Approuvée
2024/059 Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Energies Approuvée
2024/060
Désignation d’un représentant à la commission
consultative du Syndicat Départemental d’Energies du
Gers
Approuvée