Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13965&path=MAD MARBELLE
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17127&path=DEC20260303 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17126&path=DEC20260303 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13882&path=CESSION AWE
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14052&path=CESSION MARBELLE
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17130&path=DEC20260421 1
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14188&path=CESSION 50 50
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14189&path=CESSION DETERRITO
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13923&path=DEC CADRE EXPO
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16058&path=Les annexes aux d
Déliberation - cms 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Banque,
Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026 s L
Publié le 20/07/2026 G
ID : 038-213801582-20260716-DEC20260716 2-AI
Pôle Service à la population DECISION DU MAIRE
Service éducation
N° DEC20260716 2 PRISE EN L'APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition de salles au sein des groupes scolaires de la
Ville
LE MAIRE D'EYBENS,
Vu l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux
délégations possibles,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 juillet 2019 et notamment son paragraphe sur
l'harmonisation des mises à dispositions des salles où il est fait mention d’un catalogue de salles pouvant être
mises à disposition,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la
délégation donnée au maire pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une
durée n'excédant pas douze ans »,
Considérant que l'association du Centre de Loisirs et Culture d’Eybens a formulé auprès de la Ville sa
demande pour une mise à disposition gracieuse
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de mise à disposition de salles à titre gracieux du 1 septembre 2026 au 2
juillet 2027 :
Les horaires d’utilisation sont les suivants pour la salle de motricité de la maternelle Bel-Air :
Le lundi de - 18h30 à 20h00 (Voga)
Le mardi de - 18h00 à 19h30 (Hip hop)
Le mercredi de - 18h30 à 20h00 (Taï chi)
Les horaires d’utilisation sont les suivants pour la salle périscolaire de la maternelle des Ruires au 1°" étage :
Le mardi de : - 9h30 à 11h00 (yoga)
- 12h15 à 13h45 (Taï chi)
- 18h30 à 20h00 (Taï chi)
Le mercredi de : - 18h30 à 20h00 (Voga)
Le jeudi de : - 18h30 à 20h00 (Yoga)
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fera l'objet d'une convention entre les
parties.
Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé en ce qui le concerne de l'exécution de la
présente décision.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère et à Monsieur le Trésorier Municipal.
RICHARD Xico Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026
Publié le 20/07/2026 S L F4
ID : 038-213801582-20260716-DEC20260716 2-AI