Compte-Rendu - CR CM 24 10 2023

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Compte-Rendu - CR CM 24 10 2023 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Barraux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 10 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mairie de BARRAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 OCTOBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Christophe ENGRAND, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : ENGRAND Christophe, VALVERDE Audrey, REMY Noël, CECON Marc, HUET Nathalie, BLONDEEL Emmanuel, VERDOJA Jordan, VILLA Jean, FRESCHI Bérengère, ROJON Elodie, CECON Jacky.

Excusés : Frédéric MOLLOT (pouvoir à Jean VILLA), Stéphanie BERTHOMÉ (pouvoir à Emmanuel BLONDEEL), Caroline ARCHAMBAULT (pouvoir à Jacky CECON), Françoise LOHAT (pouvoir à Marc CECON), Christelle FAIVRE-CHALON (pouvoir à Nathalie HUET), Sébastien SIMIAND (pouvoir à Elodie ROJON).

Absents excusés : COURAULT Céline, SORRET Bruno

Nombre de procuration : 7

Nombre de votes : 19

Date de convocation : 19 octobre 2023.

M. Marc CECON a été désigné secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du 14 septembre 2023

Aucune remarque n'étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 14 septembre 2023

AFFAIRES GÉNÉRALES

Présentation de la nouvelle coopération avec l'association ARCADE

60-2023. Convention de coopération décentralisée entre les communes de Valgelon-La Rochette, St

Maximin, Le Cheylas, Crêts-en-Belledonne, Barraux, La Chapelle Blanche, et la commune

de Bandafassi (département de Kédougou, Sénégal), et l’association Arcade « Une terre

pour vivre ».

Rapporteur : Audrey ValverdeÀ la suite de la présentation faite par l’association, il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Maire à signer la convention avec l’association ARCADE « Une Terre en Vie » pour une période de 4 ans à compter du 1% janvier 2023. La participation annuelle de la commune s’élève à 3 000 €.

Considérant que l’association ARCADE « Une Terre pour Vivre » soutient et anime depuis 1991 le projet de coopération décentralisée des communes de Valgelon-La Rochette, Le Cheylas, Saint-Maximin, Crêts en Belledonne, Barraux et La Chapelle Blanche

Vu Particle 19 du Code des Collectivités Locales sénégalaises (lois de décentralisation (1972, 1996 et 2013),

« Dans les conditions prévues par le présent Code, les Collectivités Locales peuvent, dans le cadre de leurs compétences propres, entreprendre des actions de coopération qui donnent lieu à des conventions avec des Collectivités Locales de pays étrangers ou des organismes internationaux publics ou privés de développement » déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales : Vu la loi française du 6 février 1992, apportant un cadre légal et réglementaire à la coopération décentralisée ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité autorise le Maire à signer la Convention de

coopération décentralisée entre les communes de Valgelon-La Rochette, St Maximin, Le Cheylas, Crêts-

en-Belledonne, Barraux, La Chapelle Blanche, et la commune de Bandafassi (département de Kédougou,

Sénégal), et l’association Arcade « Une terre pour vivre », à compter du 1° janvier 2023, pour une durée

de 4 ans, comportant une participation annuelle de la commune de 3000 €, et le charge de toutes les

formalités afférentes à cette affaire.

61-2023. Convention: constitution de servitude de passage d’une canalisation d’eaux usées :

parcelle D 1733 commune de Barraux.

Rapporteur : Christophe Engrand

M. le Maire informe l’assemblée qu’une canalisation d’eaux usées traverse la parcelle communale D 1733,

et qu’il convient de signer une convention avec CCLG pour l’accès à l’entretien de cette conduite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec

la communauté de communes Le Grésivaudan, portant constitution de servitude de passage d’une canalisation d’eaux usées : parcelle D 1733 commune de Barraux, et le charge de toutes les formalités afférentes à cette affaire.

62-2023. Modification convention de location salles Vauban et de la Gâche (suppression des chèques

de caution)

Rapporteur : Noel Remy

M. Remy informe l’assemblée des modifications à apporter aux 2 contrats de location des salles Vauban et

de La Gâche. En effet, les chèques de caution devraient être encaissés dans les 7 jours qui suivent leur dépôt en mairie. Or la pratique est de les conserver et les restituer sans jamais les encaisser. Le SGC du Touvet a demandé à toutes les communes de régulariser. Dorénavant, si l’état des lieux de sortie fait apparaitre des désordres, la commune de Barraux émettra un titre de recettes du montant ou du forfait voté ou du coût réel de remise en état. Le SGC du Touvet sera chargé du recouvrement auprès des débiteurs. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette proposition.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à modifier les 2 conventions de location des salles Vauban et de La Gâche.

63-2023. Convention Tichodrome 2024

Rapporteur : Christophe Encrand

M. le Maire présente le projet de convention 2024 de prise en charge de la faune sauvage en détresse par

l’association Le Tichodrome.

L'association Le Tichodrome s’engage à recueillir les animaux sauvages blessés ou malades, à venir

chercher l’animal pour l’acheminer au Tichodrome dans un temps moyen d’intervention inférieur à 24h, et

ce, 365 jours par an, dans la mesure où le particulier découvreur, ou la structure municipale concernée, est

dans l’impossibilité d’effectuer le trajet dans sa globalité.

La commune s’engage à verser une subvention annuelle dont le montant est fixé à 0,15 euros par habitant

pour l’année 2024, soit : 2007 X 0,15 € = 301.05 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention

annuelle 2024 avec l’association le Tichodrome, inscrit la somme de 301.05 € au budget 2024, compte

6574, et charge M. le Maire de toutes les formalités afférentes à ce dossier.

CCAS

64-2023. Désignation d’un nouveau membre à la commission par suite de démission

Rapporteur : Christophe Encrand

Suite à la démission de Mme caroline Archambault de son poste de membre du CCAS, M. le Maire propose que Mme Stéphanie Berthomé pour occuper le poste vacant.

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du CASF :

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 juin 2021 fixant à 8 le nombre d’administrateurs du CCAS

Le Conseil municipal décide :

- DE PROCEDER à la désignation, par vote à main levée, d’un nouveau représentant du Conseil municipal pour siéger au Conseil d’administration du CCAS avec le Maire en tant que Président du CCAS - ET DE DESIGNER comme représentants du Conseil municipal au CCAS Mme Stéphanie Berthomé, les membres élus du conseil municipal sont ainsi : Françoise LOHAT, Jacky CECON, Stéphanie Berthomé et Sébastien SIMIAND.

FINANCES65-2023. Budget communal : DM1

Rapporteur : Christophe Ensrand

M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité de voter une décision modificative du BP 2023 concernant :

-_ Ecritures d’ordre pour l’amortissement d’

au 231/041 en dépense comme en recettes pour 93 600 €

- Un changement d’imputation des travaux du restaurant scolaire du compte 21312 (construction bâtiment scolaire) au compte 2313 (construction en cours) à hauteur de 400 000€

- Inscrire la vente de la parcelle communale de la ZA du Ren.

dont l’écriture comptable a été annulée en décembre dern

775(produit des cessions d’immobilisation)

- Ajouter des crédits pour une échéance d’

études non suivies de travaux : Crédits en investissement

evier vendue en 2022 à la CCLG, mais

ier à hauteur de 118 500 € au compte

emprunt de novembre 2022, saisie en 2023, ainsi que la

1% échéance du prêt de 600 000€ contracté cette année, soit 52 000€ au 1641 et 44 000€ au 66111

- Ajouter 30 000€ au chapitre 012 pour un accroissement des CD

soit 26 000 € au compte 64131 (personnel non titulaire

personnel extérieur, interim)

- À l'issue de ces saisies il convient de ré

d’investissement que de fonctionnemen

Désignation

FONCTIONNEMENT

D-62268 : Autres honoraires, conseils...

TOTAL D 911 : Charges à caractère général

D-6218 : Autre personnel extérieur

D-64131 : Personnel non titulaire - Rémunérations

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés

D-023 : Virement à la section d'investissement

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement

D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance

TOTAL D 66 : Charges financières

R-775 : Produits des cessions d'immobilisations

TOTAL R 77 : Produits spécifiques

Total FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de fonctionnement

TOTAL R 021 : Virement de la section de

fonctionnement

D-2313 : Constructions (en cours)

D-2316 : Restauration des biens historiques et culturels

D de renfort et de remplacement,

) et 4 000 € au compte 6218 (autre

équilibrer le budget communal tant au niveau de la section

t via les chapitre 023/021 entre les 2 sections

Dépenses (1)

Diminution Augmentation

de crédits de crédits

7 500.00 € 0.00 €

7 500.00 € 0.00 €

0.00 € 4 000.00 €

0.00 € 26 000.00 €

0.00 € 30 000.00 €

0.00 € 52 000.00 €

0.00 € 52 000.00 €

0.00 € 44 000.00 €

0.00 € 44 000.00 €

0.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 €

7 500.00 € 126 000.00 €

0.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 €

0.00 € 8 742.00 €

0.00 € 84 847.45 €

Recettes

Diminution de

crédits

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

(1)

Augmentatio

n de crédits

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

118 500.00 €

118 500.00 €

118 500.00 €

52 000.00 €

52 000.00 €

0.00 €

0.00 €R-2313 : Constructions (en cours)

0.00 € 0.00 € 0.00 € 8 742.00

€ R-2316 : Restauration des biens

historiques et culturels 0.00 € 0.00 €

0.00 € 84 847.45 € TOTAL

041 : Opérations patrimoniales 0.00 €

93 589.45 € 0.00 € 93 589.45 €

D-1641 : Emprunts en euros

0.00 € 52 000.00 € 0.00 € 0.00

€ TOTAL D 16 : Emprunts

et dettes assimilées 0.00 € 52 000.00

€ 0.00 € 0.00 €

D-21312-150 : CANTINE 400

000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00

€ TOTAL D 21 : Immobilisations

corporelles 400 000.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 €

D-2313-150 : CANTINE

0.00 € 400 000.00 € 0.00 € 0.00

€ TOTAL D 23 : Immobilisations

en cours 0.00 € 400 000.00 €

0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 400 000.00 € 545 589.45 é

0.00 € 145 589.45 €

Total Général 264 089.45 €

264 089.45 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité adopte la DM1

du budget communal présentée ci-dessus, et charge M. le

Maire de toutes les formalités afférentes à cette affaire.

66-2023. Avis de la Chambre Régionale des Comptes

Rapporteur : Christophe Encsrand

M. le Maire expose que suite à déficit du compte administratif 2022

supérieur à 10%, la Préfecture de l'Isère a décidé de saisir la Chambre

Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes (CRC), malgré les

explications fournies lors d’une réunion le 4 août dernier avec le secrétaire

général de la Préfecture, durant laquelle M. le Maire a expliqué

les raisons des difficultés budgétaires depuis 2020 (engagement

d’investissements supplémentaires alors que le projet Cœur de Village

n’était pas terminé, retard à contracter les emprunts pour Cœur

de Village générant des difficultés de trésorerie, engagement

d’investissements par le responsable du service technique à l’issue des

élections de juin 2021, qui n’ont pu tous être annulés, et la nécessité

de 3 années pour absorber. A la suite de sa saisine au titre de l’article

L1612-14 du CGCT, la CRC a rendu le 20 Septembre dernier l’avis n°2023-01

85, affiché en mairie, publié sur le site internet de la commune, transmis

au conseil municipal.

Le magistrat de la CRC, après avoir échangé avec le maire et la DGS sur les

comptes depuis l’année 2020, après avoir vérifié les comptes et justificatifs

fournis, a rédigé un rapport qui fait apparaitre « l’absence de déficit

pour 2022 de la commune de Barraux, qu’il n’y a pas lieu pour la CRC de

proposer des mesures de rétablissement de l’équilibre budgétaire telles

que proposées dans le présent avis, dit que la procédure est close ».RESSOURCES HUMAINES

67-2023. Création d’un poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité

Rapporteur : Christonhe Encrand

M. le Maire expose que par suite du départ en retraite de M. Bernard Puissant, il convient de recruter

temporairement un agent technique le temps de recruter son/sa remplaçant(e).

Il rappelle aux élus que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois sur une période de dix-huit

mois consécutifs, renouvellement compris.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23.1 autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité, après

création des emplois par délibération du Conseil municipal ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face au besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité comme exposé précédemment,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide la création d’un emploi non permanent à temps complet relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer les missions d’agent technique polyvalent par suite du besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

- Autorise Monsieur le Maire à recruter sur cet emploi non permanent un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-23.1 du Code général de la fonction publique et à signer le contrat et tout document y afférent.

- Dit que ce contrat sera d’une durée initiale allant du 26 octobre 2023 au 10 novembre 2023, renouvelable expressément dans la limite de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs.

- Précise que la rémunération de l’agent contractuel sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade

de recrutement, en fonction de son niveau d’expérience et de qualification.

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DIVERS ET COMMUNICATION

La séance est levée à22h

Le Maire, Le secrétaire,

Christophe ENGRAND Marc CECON