Compte-Rendu - CR CM 23mai2024

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Compte-Rendu - CR CM 23mai2024 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Barraux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23mai2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque, Mairie de BARRAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 MAI 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai à vingt heures, le Conseïl Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Christophe ENGRAND, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : ENGRAND Christophe, Françoise LOHAT, CECON Marc, BLONDEEL Emmanuel, FRESCHI Bérengère, COURAULT Céline, Sébastien SIMIAND, VILLA Jean, SORRET Bruno, VALVERDE Audrey, Christelle FAIVRE-CHALON, REMY Noël, Stéphanie BERTHOMÉ, VERDOJA Jordan, Caroline ARCHAMBAULT

Excusés: ROJON Elodie (pouvoir à Sébastien Simiand), HUET Nathalie (pouvoir à Bérengère Freschi), CECON Jacky (pouvoir à Marc Cecon), Frédéric MOLLOT (pouvoir à Françoise Lohat)

Absent :

Nombre de procuration : 4

Nombre de votes : 19

Date de convocation : 17 mai 2024

Caroline Archambault a été désignée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du 5 mars 2024

Aucune remarque n'étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 5 mars 2024.

AFFAIRES GENERALES

Convention Tichodrome 2024

Délibération prise en octobre 20232024-17 Convention EID démoustication

Rapporteur Marc Cecon

M. Cecon présente l’association EIRAD (entente interdépartementale Rhône-Alpes pour la démoustication). Cette association a pour objet d’aider la commune à mettre en place un programme d’actions contre les populations de moustique tigre Aedes albopictus.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer une convention pour faire réaliser un diagnostic des bâtiments communaux, rédiger le compte-rendu de diagnostic, et animer une réunion publique qui est prévue le 4 juin prochain à 18h en salle du conseil municipal. Le coût de ces prestations s'élève à 768€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec l’association EIRAD et le charge de toutes les formalités afférentes à cette affaire.

2024-18 Création n° et nom de rue

Rapporteur : M. Christophe Engrand

M. le Maire informe les élus qu'aucun nom de rue n’a été attribué à la rue qui monte à Fort Barraux. Or

ceci s’impose pour pouvoir faire installer la fibre au service technique.

M. le Maire propose le nom de Allée Vauban.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de nommer Allée Vauban l’impasse

qui monte à Fort Barraux depuis l’intersection avec la route départementale RD590A.

2024-19 Adhésion AFEI (association femmes élues de l’Isère)

Rapporteur : M. Christophe Engrand

L’association des femmes élues de l’Isère est une association pluraliste de mise en réseau d’élues de toutes

les collectivités et assemblées de l’Isère.

Elle vise à faciliter l’exercice des missions des élues par une information sociale, politique, civique. Elle organise l’échange d’expériences acquises dans la gestion des collectivités et la conduite des assemblées,

sans considération d’appartenance politique.

Elle défend la parité femme homme et promeut la place et l’image des femmes au sein des assemblées

élues et dans les politiques publiques.

L’AFEI propose un tarif de cotisation en fonction du nombre d’habitant soit un coût de 100€ pour la strate de population entre 1500 et 2499 habitants pour l’année 2024.

M. le Maire propose de renouveler l’adhésion à cette association et d’inscrire la somme au budget de

l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à : - Adhérer à l’association des femmes Elues de l’Isère

- Inscrire la somme de 100 € au budget de l’année 20242024-20 Adhésion Haut comité français pour la Résilience nationale

Rapporteur : M. Christophe Engrand

Le Pavillon Orange est un label décerné par le Haut comité Français pour la Défense Civile aux communes qui répondent à des critères en termes de sauvegarde et de protection des populations face aux risques et menaces majeurs. Depuis 2012, Barraux se voit décerner le Pavillon Orange.

M. le Maire propose de renouveler l’adhésion annuelle au Haut comité français pour la Résilience nationale pour un coût de 275€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de renouveler son adhésion au Haut comité français pour la Résilience nationale pour un coût de 275€ et charge M. le Maire de toutes les formalités afférentes à cette décision.

2024-21 Vente parcelles OAP 12

Rapporteur : M. Christophe Engrand

La première mise en vente n’a reçu aucune offre. Le conseil municipal décide de relancer la procédure au même prix, en élargissant la publicité, à savoir 160 000 €.

INTERCOMMUNALITE CCLG

2024-22 Avis du conseil municipal concernant le PLH (Programme local de l’habitat)

Rapporteur : Mme Audrey Valverde

Mme Valverde expose au conseil municipal que le PLH est un outil de [programmation et de définition d’une stratégie d'action en matière d’habitat qui se décline à l’échelle des 43 communes de la Communauté de communes du Grésivaudan (CCLG) pour la période 2024-2029. Il s’inscrit dans les perspectives de développement du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la région Grenobloise.

VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L.302-1 et suivants et R.302-1 et suivants, portant sur la procédure de validation du PLH,

VU la délibération DEL-2021-0042 du 25 mai 2024 du conseil communautaire de la CCLG arrêtant le projet de PLH,

Considérant que le projet de PLH doit être soumis pour avis au vote du conseil municipal de Barraux

Le projet de PLH a été élaboré en concertation étroite avec les communes, l'Etat et l’ensemble des partenaires associés.

Il se compose :

D'un diagnostic de la situation du logement,

D’un document d’orientations et d’un programme d’actions détaillé qui présente les dispositions permettant d’atteindre ces objectifs.A partir du diagnostic et s'appuyant sur un partenariat avec l’ensemble des acteurs de l’habitat, le PLH définit dix orientations stratégiques déclinées en quinze actions :

Orientation 1 : Définir une stratégie foncière pour développer un habitat de qualité et anticiper le Zéro

artificialisation nette (LAN)

Action 1 : Intégrer l’habitat dans la stratégie foncière du Grésivaudan Action 2 : Diversifier les formes urbaines

Action 3 : Veiller à la qualité urbaine architecturale et environnementale de l’habitat

Orientation 2 : Réinvestir les parcs de logements anciens, publics et privés Action 4 Améliorer le parc privé

Action 5 Améliorer le parc public

Orientation 3 : Produire 4394 logements dont 1038 logements sociaux

Action 6 : Mettre en œuvre les objectifs fixés par le PLH

Action 7 : Dynamiser la production de logements sociaux

Orientation 4 : Adapter l’offre de logements aux nouvelles attentes résidentielles Action 8 : Développer une offre adaptée aux besoins en logements

Orientation 5 : Offrir des choix résidentiels diversifiés aux personnes âgées et aux personnes en situation

de handicap

Action 9 : Favoriser le maintien à domicile et développer un parc de logements adapté au

vieillissement et au handicap

Orientation 6 : Développer l'offre à destination des agents publics en situation de grande précarité

et/ou d'urgence

Action 10 : Dynamiser l’offre d'hébergements dans le neuf et dans le diffus

Orientation 7 : Accompagner l'accès au logement des jeunes et des travailleurs saisonniers Action 11 : Identifier la demande pour développer l’offre à destination des jeunes et des saisonniers

Orientation 8 : Répondre aux orientations du schéma départemental d’accueil des gens du voyage et aux enjeux

de la sédentarisation

Action 12 Assurer l’accueil des gens du voyage

Orientation 9 : Observer et piloter

Action 13 : Créer l’observatoire de l’habitat et du foncier du PLH

Orientation 10 : Assurer une communication efficiente et partagée de la mise en œuvre du PLH Action 14 : Rédiger et déployer un plan de communication du PLH, des actions et des dispositifs mis

en œuvre

Action 15 : proposer un appel à projets annuel doté de crédits spécifiques importants permettant de distinguer un projet exemplaire sur le plan architectural, environnemental, etc.

Suite à la saisine de la Communauté de communes, les communes ainsi que l’établissement public chargé de l'élaboration du SCOT rendent un avis sur le projet arrêté dans un délai de deux mois.

Au vu de ces avis, une délibération sera à nouveau soumise au conseil communautaire pour amender en tant que de besoin le projet de PLH qui sera alors transmis au préfet. Ce dernier sollicitera l’avis du comité régional de lhabitat (CRH) et rendra son avis dans un délai d’un mois après l’avis du CRH.

Au terme de ces consultations, le PLH sera proposé au conseil communautaire pour adoption.Les PLU communaux doivent être compatibles avec le PLH, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas empêcher sa réalisation.

Les PLU non compatibles devront être modifiés ou révisés dans un délai de 3 ans après l’adoption du PLH.

M. le Maire propose du Conseil municipal d'émettre un avis favorable au projet de PLH.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de PLH 2024-2029 de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan.

2024-23 Rapport de la CLECT

Rapporteur : M Christophe Engrand

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts, notamment l’article 1609

Vu la délibération du conseil communautaire DEL-2020-0224 en date du 21 septembre 2020 actant la création de la CLECT (commission d’évaluation des charges transférées

Vu la délibération de la commune de St Martin d’Uriage n°101*2023 en date du 20 décembre 2023, approuvant le transfert de l’OT de St martin d’Uriage à la CCLG

Vu la délibération communautaire DEL-2024-0049 en date du 25 mars 2024, actant le transfert de l’OT de

St Martin d’Uriage à la CCLG

Considérant le rapport relatif à l'évaluation du transfert à la CCLG de l’Office du Tourisme de St Martin d’Uriage au 1% avril 2024, élaboré et approuvé par la CLECT le 10 avril 2024, Ce rapport soit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 43 communes membres de la communauté de communes. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes émet un avis favorable.

M. le Maire invite les élus à se prononcer sur le rapport transmis.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le rapport relatif à l’évaluation du transfert à la CCLG de l’office du tourisme de St Martin d’Uriage.

FINANCES

2024-24 Ligne de trésorerie

Rapporteur : M. Christophe Engrand

M. le Maire rappelle que la ligne de trésorerie souscrite en 2023 arrive à échéance le 2 juin 2024. La vente des biens immobiliers (terrain pôle médical, terrain OAP12, grange) n’étant pas encore finalisée, il convient de prolonger cette ligne de trésorerie non plus de 700 000€, mais de 500 000 €, les subventions attendues ayant permis de rembourser la ligne de trésorerie d’1 million d’euros ainsi que 200 000€ de la ligne de trésorerie de 700 000 €.

Aussi, M. le Maire propose au conseil municipal de contracter auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Rhône-Alpes une ouverture de crédit nommée « ligne de trésorerie interactive » (LTI) d’un montant maximum de 500 000 euros dans les conditions suivantes :Durée = un an maximum

Taux d’intérêt applicable aux tirages = ESTR + marge de 0.87%

Modalité de calcul des intérêts = en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois,

rapporté à une année de 360 jours

Périodicité de facturation des intérêts = trimestrielle civile, à terme échu Frais de dossier ou commission d'engagement : 2 000€

Commission de mouvement : néant

Commission de non-utilisation : 0% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen - périodicité identique aux intérêts

La LTI permet à la collectivité d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et de remboursements par le canal Internet. Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages reconstitue

le droit à tirage.

Les tirages seront effectués selon la procédure du crédit d'office, et les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement

sans mandatement préalable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés, approuve les conditions de cette ligne de trésorerie et autorise M. le Maire à signer le contrat avec la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Rhône-Alpes, ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.

2024-25 Tarif fête du restaurant scolaire

Rapporteur : Mme Christelle Faivre-Chalon

La fête du restaurant scolaire aura lieu le mardi 2 juillet.

Mme Faivre-Chalon propose aux élus de voter un tarif unique pour cette manifestation. La commission scolaire propose 5€, sachant que la commune offre les boissons.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal fixe le tarif unique de 5€ pour le repas de la fête du restaurant scolaire du 2 juillet 2024. M. le Maire est chargé de toutes les formalités afférentes à

cette décision.

2024-26 Tarif horaire de facturation des agents communaux

Rapporteur : M. Christophe Engrand

M. le Maire expose aux élus que lors des locations des salle de La Gâche et Vauban, les chèques de caution ne sont plus possibles et que le règlement a été modifié en conséquence. Il s’avère que les agents communaux sont amenés à effectuer des travaux de réparation à l’issue de certaine location. Il convient en sus du matériel refacturé aux locataires, de facturer les heures des agents communaux.

M. le Maire propose le tarif de 50 € /heure par agent.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- fixe à 50 € de l’heure toute intervention des agents communaux de réparation sur les locaux communaux mis à disposition des particuliers, associations, professionnels ou à l’occasion des manifestations sollicitant les services communaux.

- Charge M. le Maire de toutes les formalités afférentes à l’application de cette décision.RESSOURCES HUMAINES

2024-27 Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Rapporteur : M Christophe Ensrand

Monsieur le Maire expose que le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 permet à la commune d’instaurer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire pour ses agents.

Il propose, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents, d’instaurer cette prime selon les modalités suivantes :

ARTICLE 1 : LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

- avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1° janvier 2023, - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023,

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et des éléments de rémunération mentionnés à l’article 1% du décret N° 2019-133 du 25 février 2019 modifié (indemnités horaires pour travaux supplémentaires), dans la limite du plafond prévu à l’article 81 guater du code général des impôts.

ARTICLE 2 : LA DETERMINATION DU MONTANT

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu par le décret pour chaque niveau de rémunération défini, les montants applicables seront les suivants :

Rémunération brute perçue au titre 2

de la période courant du 1° juillet Montants plafonds définis par le| Montant fixé par la collectivité 2022 au 30 juin 2023 décret (pour mémoire) (pour un poste à temps complet)

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 400 €

Supérieure à 23 700 € 700 € 350 € et inférieure ou égale à 27 300 €

Supérieure à 27 300 €

et inférieure ou égale à 29 160 € 600€ 300 €

a Pférieure ou égale à 30 840 € 500€ 250 €

a Preure parts à 32 280 € 400 € 200 €

a Pferieure ou égale à 33 600 € 350€ 175 €

Supérieure à 33 600 € 300€ 150 €

et inférieure ou égale à 39 000 €Les montants susmentionnés seront réduits à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

ARTICLE 3 : LES MODALITÉS DE VERSEMENT

Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une

année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023 :

- la rémunération prise en compte est celle versée par chaque employeur, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine ;

- la prime est versée par chacun d’entre eux.

La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement unique avec le salaire du mois de juin 2024.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

ARTICLE 4 : LES CONDITIONS DE CUMUL

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent.

ARTICLE 5 : L'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fera l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir

d’achat,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une Prime de Pouvoir d’Achat Exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 23 avril 2024,

-_ Décide d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle selon les modalités présentées ci-dessus ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette affaire ; - Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024.

2024-28 Participation employeur à la prévoyance maintien de salaire

Rapporteur : M. Christophe Engrand

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère à la convention de participation prévoyance conclue à effet du 1° janvier 2020 pour une durée de 6 ans entre le CDG38 et l’IPSEC par l'intermédiaire de WTW (anciennement Gras Savoye). Par cette convention, la collectivité propose à ses agents une protection en cas d’imprévu ou de perte de salaire dès l’incapacité de travail (TT) et participe à leur cotisation, sur la base d’un montant individualisé.Vu la délibération du 15 décembre 2022 fixant dans un tableau nominatif ces montants individualisés, Considérant la mutation à la Communauté de communes de Haute-Tarentaise de M. Julien ALBERTOLI, responsable de l’Espace jeunes, à compter du 05/01/2023 ;

Considérant le départ en retraite au 30/09/2023 de M. Bernard PUISSANT, agent technique polyvalent ; Considérant le départ en retraite au 31/12/2023 de Mme Martine AMAURIN, agent technique polyvalent ; Considérant la mutation à la commune de Le Cheylas de M. Alain DEBERNARDI, responsable du service technique, à compter du 06/01/2024 ;

Considérant le recrutement à compter du 09/03/2024 de M. Martial SALVI en tant que responsable du service technique,

Vu l’adhésion de M. Martial SALVI au contrat de prévoyance à compter du 01/04/2024 :

Il convient de modifier le tableau nominatif fixant le montant de participation de la commune à la cotisation prévoyance de ses agents, afin de tenir compte de ces mouvements de personnel ;

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité

Le Conseil municipal approuve les montants nominatifs suivants avec une effectivité au 1° juin 2024 :

PARTICIPATION

AGENT EMPLOYEUR A COMPTER

DU 1° JUIN 2024

ARANEGA Carole 14.23

CASADO Noël 14.21

COING-DAGUET Cécile 18.17

FORESTIER Guy 14.21

GERVAISE Jessica 16.76

GONNET Maryline 16.27

GUERGOUR Nadia 14.21

LASIBILLE Valérie 24.43

MOLLOT Patricia 17.36

MOLLOT Sophie 16.76

PEREIRA Claudia 3.00

PETROZ Nadine 17.40

PITARCH GRANEL Alexandre 16.80

PIZZATO André 16.27

POHARA Enisa 16.27

REY Annie 16.35

SALVI Martial 18.17

THUET Marie-A gnès 16.27 :

VIEUX-PERNON Nathalie 14.07

2024-29 Création d’un poste permanent sur le grade d’adjoint administratif principal de 1°"° classe

Rapporteur : M Christophe Engrand

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

9Considérant que le poste de Gestionnaire des Ressources Humaines est assuré par un agent recruté sur le

grade de rédacteur territorial,

Considérant le départ en retraite au 30 juin 2024 de l’agent occupant ce poste depuis le 6 juin 2022,

Considérant que ce poste peut être assuré par un agent du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs

territoriaux,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création à compter du 23 mai 2024 d’un poste de Gestionnaire des Ressources Humaines à temps complet sur le grade d’adjoint administratif principal de 1°* classe.

M. le Maire précise :

- Que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs relevant de la catégorie hiérarchique C.

- Que toutefois, par dérogation, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l'article L332-8.2° du Code Général de la Fonction publique (lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté).

e _Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

e A l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

° La rémunération de l’agent contractuel sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, en fonction de son niveau d’expérience et de qualification.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu Je décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, Vu le budget de la commune,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à Punanimité :

Décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l’agent sur ce poste et à signer tout document y

afférant.

2024-30 Création d’emplois saisonniers pour l’été 2024

Rapporteur : M. Christophe Engrand

Céline Courault et Stéphanie Berthomé se retirent du vote, leurs enfants ayant postulé cette année

Le Maire expose au conseil municipal :

Durant la période estivale, comme l’effectif des agents municipaux est réduit, la commune recourt au recrutement d’agents contractuels pour garantir la continuité de service au niveau de l’entretien et de la propreté des espaces publics de la commune ainsi que des bâtiments communaux. Les tâches concernées sont :

- L'entretien et la salubrité de la voirie, le balayage et le ramassage des déchets divers,

- L'entretien des espaces verts,

10DÉCISIONS DU MAIRE :

Décision du Maire 2024-1 représentation en justice par le cabinet FESSLER JORQUERA & ASSOCIES Décision du Maire 2024-2 représentation en justice par le cabinet FESSLER JORQUERA & ASSOCIES Décision du Maire 2024-3 représentation en justice par le cabinet FESSLER JORQUERA & ASSOCIES

DIVERS ET COMMUNICATION

Fête des mères : samedi 25 mai à 18h30

Elections européennes : dimanche 9 juin

La séance est levée à21h17

Le Maire, La secrétaire, M. Christophe ENGRAND Mme Caroline Archambault

12- Le décollage d’affiches et le nettoyage des tags,

- L’entretien du mobilier urbain et ludique,

- L'entretien des locaux communaux.

Ce recrutement porte sur des emplois destinés aux jeunes barrolines et barrolins âgés de 16 à 17 ans, à temps complet, pour une durée d’une semaine chacun sur la période du 24 juin au 30 août 2024.

Ces emplois seront affectés au service technique et au service scolaire-périscolaire-entretien des locaux.

Compte-tenu des besoins et des possibilités d’encadrement hebdomadaire des jeunes recrues, à savoir, 2 postes maximum par semaine à la demande du service technique, Monsieur le maire propose la création de

20 emplois saisonniers pour cet été.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23.2 autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour accroissement saisonnier d’activité, après

création des emplois par délibération du Conseil municipal ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité au sein du service technique et du service scolaire/périscolaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- _ Décide la création, sur la période du 24 juin au 30 août 2024, de 20 emplois non permanents à temps complet sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité ;

- Dit que ces emplois non permanents seront pourvus par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’une semaine sur la période du 24 juin au 30 août 2024. - Dit que la rémunération de ces agents contractuels sera calculée par référence à l’indice du 1% échelon de rémunération des agents titulaires de la fonction publique en vigueur au moment de l’embauche. - Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement sur ces postes et à signer tout document y

afférant.

Les crédits correspondants ont été inscrits au budget.

2024-31 Convention de mise à disposition d’un agent administratif avec le CDG38

Rapporteur : M. Christophe Engrand

Suite au prochain départ en retraite de Mme Maraud en charge des ressources humaines le 30 juin prochain, un recrutement a été lancé dès janvier 2024. Mme Alexa Nemos est recrutée par voie de mutation, elle est actuellement agent RH au CDG38. Sa mutation est effective au 1% août 2024. Il convient d’organiser un tuilage entre les 2 agents courant juin. Le CDG38 a consenti à mettre à dispo Mme Nemos 4 journées en juin. Il convient d’autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de cet agent auprès de

la commune de Barraux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention de

mise à disposition avec le CDG38.

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