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Déliberation - D 2024.H.11 denomination toncon rocade RD 933
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.H.11 denomination toncon rocade RD 933)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20241021-DELIB_2024_H_11-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2024 H 11 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 21 octobre 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 23 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 15 octobre 2024
s'est réuni le Lundi 21 octobre 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen,
PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS
Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure,
BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, PERALI Valérie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: FIGUES Fatima, BLANCHARD Stéphane, MARCHAND Emmanuelle,
FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie- Catherine, PREVOT Jérémie, FRANCIS Stéphane.
Pouvoirs : de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de BLANCHARD Stéphane à NOSMAS Karen,
de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de ROQUES Loréline à CARDOIT Patrick, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie.
H.11
Dénomination du tronçon de la rocade sud RD 933 sur la commune de Marmande
Le rapporteur informe le Conseil Municipal que le développement de la zone d'activités
située aux lieux-dits Bley Sud et Moustié nécessite la dénomination du tronçon de la route départementale 933 la desservant.
Afin d'améliorer la localisation de la zone et des établissements implantés, il est proposé la
dénomination suivante :
- Route des Landes
Elle concernera le tronçon depuis le rond-point des Côtes du Marmandais au rond-point du
Moulin de Lanarat.
Un plan est annexé à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S LO éd
ID : 047-214701575-20241021-DELIB_2024_H_11-DE
Srane rieoe
Laret \
DENOMINATION ROCADE SUD RD 933 : ROUTE DES LANDES
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
Décide d'attribuer au tronçon de la rocade sud RD 933 la dénomination suivante conformément au plan annexé :
- Route des Landes
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents à cet effet. Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20241021-DELIB_2024_H_11-DE
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31
Contre : 00 Pour : 31 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 21 octobre 2024
La secrétaire de séance Le Maire de Marmande Maud CARUHEL Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 4 {4a [2024 et de sa transmission au contrôle de légalité le £$. /4a.[252U.
La Secrétaire de séance Le Maire de Marmande Maud CARUHEL Joë