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Compte-Rendu - compte rendu cm 1 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Charmes-la-Côte. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, 2021- 12 -

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHARMES LA COTE

Séance du 28 Juin 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit Juin, à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de CHARMES-LA-COTE, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales. La convocation a été faite le 21 Juin 2021, le présent procès-verbal a été affiché et rendu exécutoire le 1er Juillet 2021

Étaient présents :

Messieurs les conseillers municipaux : Rémi ADAM, David ANCELIN, Colin ARMAND, David DELINCHANT, Jean-Luc STAROSSE, Éric THIEBAUT

Mesdames les conseillères municipales : Sophie LORENTZ, Sabrina SACLEUX

Etaient excusé(e)s : Patricia MASCI

Christophe CHATILLON ayant donné procuration à Jean-Luc STAROSSE,

Le Conseil Municipal a décidé par vote à mains levées et a choisi à l’unanimité pour secrétaire : Monsieur Colin ARMAND

Monsieur le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal s’il a des observations sur le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal. Aucune observation n’est faite, le compte rendu du 17 Mai 2021 est accepté à l’unanimité

2021-16. VOTE DU COMPTE DE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Rémi ADAM, vote le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 483 237,31

Réalisé : 424 403,25

Reste à réaliser : 0

Recettes Prévu : 483 237,31

Réalisé 415 311,21

Reste à réaliser 0

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 174 629,70

Réalisé : 126 713,48

Reste à réaliser 0

Recettes Prévu : 174 629,70

Réalisé : 181 869,02

Reste à réaliser 02021- 13 -

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE

Investissement : -9 092,04

Fonctionnement : 55 155,54

Résultat Global : 46 063,50

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

• DIT que cette délibération annule et remplace la délibération N°2021-08 du 12 Avril 2021

2021-17. AFFECTATION DU RESULTAT

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

• Un excédent de fonctionnement de : 34 597,84 €

• Un excédent reporté de : 20 557,70 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 55 155,54 €

• Un déficit d'investissement de : 9 092,04 €

• Un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €

Soit un besoin de financement de : 9 092,04€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

• DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 55 155,54 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 9 092,04 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 46 063,50

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 9 092,042021- 14 -

2021-18. DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le maire présente la décision modificative nécessaire pour équilibrer le budget suite à la nouvelle validation du compte administratif

023 - Virement à la section d'investissement 11 465,66

TOTAL

FONCTIONNEMENT 11 465,66

001 - Déficit d'investissement reporté 9 092,04

020 - Dépenses imprévues -181,54

2031 - Frais d'études Opération 202101 -15 000,00

2031 - Frais d'études Opération 202104 -20 000,00

2315 - Installation, matériel et outillage techniques Opération 202104 -63 937,19

2315 - Installation, matériel et outillage technique Opération 202102 -20 000,00

TOTAL

INVESTISSEMENT -110 026,69

TOTAL DEPENSES -98 561,03

002 - Excédent de fonctionnement reporté 11 465,66

TOTAL

FONCTIONNEMENT 11 465,66

001 - Excédent d'investissement reporté -140 584,39

021 - Virement de la section de fonctionnement 11 465,66

1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 9 092,04

1641 - Emprunts en euros Opération 202103 10 000,00

TOTAL

INVESTISSEMENT -110 026,69

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

• ACCEPTE les termes de la décision modificative

• AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier2021- 15 -

2021-19. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR ET DU DSIL POUR LES TRAVAUX D’ISOLATION DE LA MAIRIE

Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal le devis établi par Monsieur GLAUDEL dans le cadre de la rénovation thermique de la mairie. Il précise qu’une demande de subvention au titre du réaménagement ou réhabilitation des locaux communaux ou intercommunaux. Le pourcentage d’aide peut varier entre 20% et 40%.

Monsieur le maire précise que le montant des deux devis s’élève à 8 227 € TTC (Entreprise GLAUDEL pour un montant de 5 637,60€ TTC et l’entreprise MILIANI pour un montant de 2 589,40€ TTC) soit 7 052€ H.T (pour respectivement 4 698€ et 2 354€)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

• ACCEPTE les termes du devis présenté par l’entreprise GLAUDEL • ACCEPTE les termes du devis présente par l’entreprise MILIANI • DIT qu’une demande de subvention sera déposée au titre du DSIL • DIT qu’une demande de subvention sera déposée auprès de la Région • DIT qu’une demande de subvention sera déposée auprès du Département au titre du CTS • AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

2021-20. VALIDATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC2T

Vu l’article 64-IV de la loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRé,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-5-1 et L5211-17,

Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2018 arrêtant les statuts de la CC2T

Vu la délibération de la Communauté de Communes Terres Touloises N°2021-03-02 validant la modification des statuts de la CC2T,

Considérant que les statuts d’un EPCI doivent mentionner les compétences obligatoires et optionnelles de celui-ci dans la stricte réaction prévue par la législation -sans précisions de contenu ni d’intérêt communautaire- alors que les compétences facultatives (ou supplémentaires) doivent être rédigées de façon précise et exhaustive,

Attendu que la Communauté de Communes de Hazelle en Haye avait inscrit la Vélo Route Voie Verte dans la compétence développement économique, compétence obligatoire, qui, depuis la Loi NOTRé, doit être rédigée strictement comme cela figure dans le CGCT, sans y apporter aucun ajout,

En conséquence, le Préfet dans son arrêté préfectoral du 26 décembre 2018 validant les statuts de la nouvelle CC2T, a appliqué cette directive, en rédigeant la compétence obligatoire dédiée au développement économique ainsi qu’il suit :

« 2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 du CGCT :

Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;

Promotion touristique, dont la création d’offices du tourisme

Attendu que l’alinéa afférent à la vélo route sur l’ancien territoire de la CC2H a été de fait oublié dans la réaction, sans remarque des collectivités concernées,2021- 16 -

Considérant l’intérêt qui s’attache à modifier et harmoniser sur l’ensemble du territoire intercommunal la compétence facultative « actions de promotion du territoires »,

La rédaction des statuts modifiée, telle que validée par l’assemblée de la CC2T le 03 juin 2021, est en conséquence la suivante :

D- COMPETENCE FACTULTATIVES

4° Actions de promotion du territoire

Définition, création et entretien du balisage de circuits et de sentiers d’interprétation à vocation pédagogique et de promotion du terroir (histoire, géographie, science) de Toul à Manoncourt-en-Woëvre, le long de l’ancienne voie ferrée de « Toul-Thiaucourt », en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs touristiques, économiques, et associatifs du territoire, ainsi que l’aide à la mise en réseau avec les autres territoires.

« Création, gestion et entretien des vélo-route voies vertes du territoire de la CC2T »

« Les tronçons d’itinéraires de loisirs pouvant être utilisés pour la mobilité dite du quotidien (trajets domicile/travail, domicile/école…) pourront faire l’objet d’une mobilisation spécifique et complémentaire du budget annexe de la mobilité.

Ces éléments étant rappelés, le conseil municipal, à l’unanimité

VALIDE la modification des statuts de la CC2t, telle que précisée ci-dessus

2021-21. CONVENTION AVEC LE SDE DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DES TRAVAUX AU TITRE DE L’ARTICLE 8 DE CONTRAT DE CESSION DE LA COMMUNE

Monsieur le maire informe que dans les conditions de réalisation, par ENEDIS, des travaux de dissimulation des ouvrages électriques concédés relevant du programme annuel décidé par le SDE54 intégrant l’opération de la commune de Charmes la Côte, il y a lieu de valider la convention liant la commune au SDE54.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• VALIDE les termes de la convention

• AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

2021-22. VALIDATION DU RAPPORT D’ACTIVITES DU SMETS

Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal, le rapport d’activités du SMETS. Il précise que le montant du M3 est de 1,67€. Il informe également qu’une seule facturation sera réalisée à l’année. Concernant les problèmes avec l’intégration du fluor, le SMETS rencontre des problèmes de régulation. Il précise également que le SMETS envisage l’acquisition d’un logiciel pour les rapports d’activités. Une simulation est en cours pour obtenir une projection sur le tarif de l’eau sur 10 ans afin de faire face aux travaux d’investissement.

Le SMETS rencontre également des problèmes avec les bouches à clés défectueuses, entrainant des travaux supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

• VALIDE de rapport d’activités du SMETS2021- 17 -

2021-23. DEVIS ONF

Monsieur le maire présente le devis de l’ONF concernant les travaux dans la coupe N°1 afin de favoriser la diversité des bois. Il est soumis de ne pas laisser que des hêtres pour régénérer. Le devis présenté s’élève à 1 440€ H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

• ACCEPTE les termes du devis

• AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

Questions diverses :

➢ ONF :

L’ONF ne peut aider la commune dans les travaux d’affouages, il ne possède pas le personnel.

➢ TRAVAUX

Une réunion publique aura lieu le 1er juillet à 18h30 pour présenter les travaux envisagés rue du Han et rue des Mulsons. Le point le plus important : être à l’écoute des habitants.

Une réunion de commission environnement a eut lieu le mercredi 30 juin à 18h pour évoquer le devenir du café du commerce.

Un projet de rénovation de la table de ping-pong aura lieu au mois de juillet

Un bureau d’études va être mandaté pour étudier la problématique de Messieurs DECORNY et RIBEIRO concernant la demande de remblais à l’arrière des terrains desdits propriétaires.

➢ Animation

La fête communale aura lieu le 24 juillet 2021. Une demande des citoyens auprès de la commune pour que cette dernière se dote de rallonges électriques pour éclairer les marabouts.

Il est rappelé qu’il faut des volontaires pour tenir la buvette. La mairie offre l’apéritif.

Monsieur le maire rappelle la sortie nocturne avec l’association LOANA qui aura lieu le 02 juillet.

Fin de séance 22h30