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Déliberation - delib convention aist83
Document publié le Lundi 13 janvier 2014 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - delib convention aist83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
— On
nu
ne
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nus
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mue
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et
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es
et
men
an
Commune
de
Tourrettes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE,
le Vingt Janvier
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
extra-ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 13 janvier 2014
Secrétaire
de séance
:
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 18 - Présents
:15
Etaient
présents
: R. AUBAULT
-— A-M.
GAUBERTI-
G.
BARRA
- JL. GIRAUD
- A. PELLEGRINO
Adjoints
M. AUFFRET
— J-M.
BAGNIS
- N.
BARRECA
- R. GAGNARD
- S. HAFFAF
- E. MENUT
-
J. RAYNAUD
- M.
RAYNAUD
- J-C.
SANSONI,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: G. JAN
(pouvoir donné
à C. BOUGE)
- A.CARILLO
- A. PEZIN
MEDECINE
DU
TRAVAIL
— CONVENTION
AIST
83 - ANNEE
2014
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’art.11
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
rectifié,
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
de
la fonction
publique
territoriale,
il
convient
de
passer
une
convention
avec
l'AIST
83.
Cette
convention
fixe
les
missions
de
la
médecine
du
travail
et
les
cotisations
annuelles
par
agent
de
la
collectivité
et
les
tarifs
des
prestations
complémentaires
pour
l’année
2014 :
-
pour
l’année
2014,
la cotisation
annuelle
forfaitaire
par agent
inscrit à l’effectif au
1” janvier
est fixée
à : 87,56€HT
soit
105,07€TTC
par
agent,
qu’il
soit
en
Surveillance
Médicale
normale
ou
en
Surveillance
Médicale
Renforcée.
Cette
cotisation
est
appelée
en
début
d'année,
et
payable
par
mandat
administratif
au
31
janvier
2014.
Le
règlement
est
effectué
directement
à
l’AIST83.
- pour
l’année
2014,
les facturations
complémentaires
sont
fixées
comme
suit
:
—
la
première
visite
d’un
salarié
nouvellement
embauché
au
sein
de
la
collectivité
quels
que
soient
son
statut,
la
nature
de
son
contrat
ou
la durée
de
présence
prévisible
sera
facturée
: 39,88€H.T.
soit
47,86€T.T.C..
—
les frais
d'absence
d’un
agent,
suite
à
une
absence
non
excusée
2 jours
ouvrés
avant
la
date
du
rendez-vous
sera
facturée
: 18,69€H.T.
soit
22,43€.T.T.C.
par
absence.
Ces
factures
complémentaires
sont
payables
à
réception
par
mandat
administratif
et
les
règlements
sont
à
effectuer
directement
à
l’AIST83.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire
et
en
avoir
délibéré :
DECIDE
- DE
PASSER
la convention
annexée
à la présente délibération
avec
l'AIST83
pour la médecine
du
travail,
- D'APPROUVER
les nouveaux
tarifs applicables
pour l'année 2014,
- D'AUTORISER
le Maire
à signer la convention
en cause.
La présente
délibération peut
faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir dans
un
délai de deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Envoyé en préfecture le 04/02/2014 Reçu en préfecture le 04/02/2014 Affiché le