Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - convention abribus
Déliberation - delib convention acte budgetaire
Déliberation - alsh convention mons
Déliberation - delib convention aist83
Déliberation - delib convention grdf
Déliberation - 12 CONVENTION TRANSPORTS SCOLAIRES
Déliberation - 8 delib convention arpaf
Déliberation - 10 delib convention piscine
Déliberation - delib alsh convention st paul
Déliberation - 12 DELIB TRANSPORTS SCOLAIRES CONVENTION
Déliberation - delib abribus convention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - delib abribus convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DCM
: 2013-11-04/004
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
TREIZE,
le Quatre
Novembre
Le Conseil
Municipal
de la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
octobre
2013
Secrétaire de séance
: Raymonde
AUBAULT
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 18 - Présents
: 14
Etaient
présents
: R. AUBAULT
— A-M.
GAUBERTI-
G.
BARRA
- JL. GIRAUD
- A..PELLEGRINO
Adjoints
M. AUFFRET
- J-M.
BAGNIS
- N. BARRECA
- S.
HAFFAF
- E. MENUT
- À. PEZIN
-
M.
RAYNAUD
- J-C.
SANSONI,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: R. GAGNARD
- J.RAYNAUD
(pouvoir donné
à E.MENUT)
- G. JAN-
A.CARILLO
CONVENTION
RELATIVE
A L'IMPLANTATION
DES
ABRIBUS
DU
RESEAU
DÉPARTEMENTAL
VARLIB
M.
le Maire
précise
que
le Département
a décidé
d'implanter
des
abribus
voyageurs
sur les
principaux
points
d'arrêt du
réseau
départemental
VARLIB.
Le département
propose
à la commune
une
convention
qui a pour objet de définir les conditions
d'implantation
et d'entretien
des
2 abris voyageurs
installés quartier Le Pavillon.
M. le Maire donne
lecture de la convention
qui sera jointe à la présente
délibération.
Le Conseil
Municipal
après avoir entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré :
DECIDE
- _
D'APPROUVER
la convention
proposée
par le Département
qui définit les conditions
d'implantation
et
d'entretien
des
2 abris voyageurs
installés quartier Le Pavillon,
-
D'AUTORISER
le Maire
à signer la convention
annexée
à la présente
délibération.
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Envoyé en préfecture le 18/11/2013 Reçu en préfecture le 18/11/2013 Affiché le