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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 12.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 12.03.26)
Thèmes du document : Fiscalité, Formation, Budget,
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
12
MARS
2026
A
18
H 30
AU
FOYER
RURAL
DE
CLESSE
N°
!
TRE
Résultat
du
ue
Objet
de
la délibération
délibération
vote
14
Vote
du
budget
primitif 2026
Validé
15
Vote
des
taux
d'imposition
des
ménages
2026
Validé
Instauration
et
vote
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Incitative
ep
16
Validé
2026
17
Cotisations
2026
Validé
18
Vote
des
subvetnions
2026
Validé
19
Convention
2026
—-
Mse
en
œuvre
du
programme
d'actions
de
l'Office
de
Validé
Tourisme
Mâconnais
Tournugeois
pour
l'année
2026
attribution
de
subvention
20
Fonctionnement
de
l'espace
aquatique
2026
Validé
21
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
28.04.26
Validé
22
Délibération
autorisant
le recours
au
contrat
d'apprentissage
Validé
23
Installation
de
la vidéoprotection
au
sein
des
structures
intercommunales
Validé
24
Mise
en
place
du
groupement
de
commande
pour
la
restauration
collective
Validé
25
Mise
jour
des
projets
d'établissement
et
règlemnet
de
fonctionnement
pour
les
Validé
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
Accord
cadre
pour
l'installation,
l'entretien
et
la
maintenance
d'appareils
26
photographiques
à
déclenchement
automatique
sur
le
territoire
à
des
fins
de
Validé
détection
de
dépôts
sauvage
de
déchets
: marché
public
à caractère
innovant
Le
Président
La
secrétaire
de
séance
Affiché
le 20.03.26
Christophe
RAVDT
Guy
PERRET