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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 01 Prolongation marche bois)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Union Européenne,
SMIRTOM
DE LA REGION
DE L’AIGLE
61305 L’'AIGLE CEDEX
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 14
PRESENTS 12
VOTANTS 12
DATE DE LA CONVOCATION
13 janvier 2022
OBJET
Délibération N°2022-01
PROLONGATION
MARCHE 2021-1
TRAITEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL
pour Le ramassage et le traitement des ordures ménagères
de la Région de L’'AIGLE
Séance du 20 janvier 2022
L'an deux mil vingt deux, le vingt janvier à dix neuf heures, les membres du
Bureau Syndical légalement convoqués, se sont réunis à Beaufai, sous la
présidence de Monsieur Dominique NETZER, en session ordinaire.
Etaient présent (e)}s :
Titulaires: Mesdames et Messieurs ADOLF, BERNARD, BOUILLAULT,
COLLET, GANDAIS, GOUEDARD, GOUSSIN, HEBERT, JUSZEZAK,
MATHIAS, NETZER, PINART.
Etaient absents excusés : Mmes BRIANCEAU, LEONARD.
Egalement présents : Mr ROUSSEAU, Mme MERCIER.
Madame Mathias a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur NETZER informe les membres du bureau syndical que notre
marché de reprise du bois se termine le 28 février 2022.
Actuellement le marché du traitement du bois est signé avec SEP
Valorisation pour un montant de 55 € H.T la tonne traitée. Ce marché peut
être reconduit pour une période maximum d'un an, sur accord des deux
parties.
SEP étant d'accord pour renouveler le marché aux mêmes conditions pour
un an, nous proposons une prolongation.
Après délibération, les membres du bureau syndical acceptent à l'unanimité
la prolongation du marché de traitement du bois pour un an, avec
l'entreprise SEP Environnement à compter du ler mars 2022, à 55 €
H.T/Tonne.
DU BOIS
Accusé de réception en préfecture 061-256102179-20220 120-2022-01-DE
Date de télétransmission : 01/02/2022 Date de réception préfecture : 01/02/2022
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme.