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Déliberation - DELIBERATIONS 11062024
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Coti-Chiavari.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 11062024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
D30/2024
Extrait du registre des délibérations du
é ti , | CONSEIL MUNICIPAL
lavari |" TS
Séance du 11 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES Le mardi 11 juin 2024 à 10h00,
En exercice: 15 Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni ré s:9 : 5 3 s ;
MINE au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Absents : 6 . . . Qui ont donné pouvoir :2 présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, François-Joseph FOTI, Lucien LACOMBE,
René MAILLET, Félix PERETTI. Julien PERETTI, Hélène POGGI, Pierre
23/05/2024 POGGI, Catherine SANSONETTI.
Date de la convocation
Date de mise en ligne Absents : Henri ANTONA (absent excusé), Céline BATTESTI POGGI
(absente excusée, a donné pouvoir à Félix PERETTI), Dominique
PELLETIER (absente excusé, a donné pouvoir à F. Joseph FOTT), Jacques
ETTORI PERETTI, Olivier FRANCESCHI (excusé). Alexandre PERETTI.
12/06/2024
Publication ou notification le
Le quorum est atteint : oui NX non [|
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Objet de la délibération : Renouvellement AOT de Corse Corail Noir (M. Grégory PELLETIER)
Considérant que la commune de COTI CHIAVART est propriétaire d’une parcelle figurant au cadastre de la commune sous la référence H 303 d’une superficie de 7584 m° en attente d'un projet d'aménagement de l'arrière plage avec l'organisation du mouillage et des services attenants.
Considérant que M Grégory PELLETIER gérant de la Sarl Corse Corail Noir (siret : 81158433300017) a sollicité la mise à disposition d'une baraque en bois édifiée sur cette parcelle et du terrain l'entourant pour une surface totale de 261 m°, afin d'exercer son activité.
La Commune pourrait accorder, sous conditions, une convention d'occupation précaire et révocable à l'occupant. sous forme de convention d'occupation temporaire, d'une durée de 12 mois. renouvelable sur demande et pour un montant annuel de 700.00 €.
A ce titre le Président de séance donne lecture du projet de convention. Il v est précisé que la convention est passée sur une durée de 12 mois à compter de sa date de signature, mais que cette durée comprend un période d'exploitation d'avril à octobre : les cinq mois restants sont laissés à la jouissance du preneur mais non exploités.
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 11 voix pour. 00 voix contre et 00 abstention, DECIDE : D30/2024
APPROUVE le projet de convention, comprenant notamment les éléments suivants :
TITULAIRE : Sarl Corse Corail Noir (siret : 8115843330001 7) DUREE : 12 mois
MONTANT : 700.00 € / an
DONNE délégation à l'exécutif pour signer cette convention, dans le respect des termes adoptés par la présente
délibération.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le
secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
LE MAIRE ti | Javafñri.
A
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 9
Absents : 6
Qui ont donné pouvoir :2
Date de la convocation
23/05/2024
Date de mise en ligne
12/06/2024
Publication ou notification le
D31/2024
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 JUIN 2024
Le mardi 11 juin 2024 à 10h00,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, François-Joseph FOTI, Lucien LACOMBE,
René MAILLET, Félix PERETTI, Julien PERETTI, Hélène POGGI, Pierre
POGGI., Catherine SANSONETTI.
Absents : Henri ANTONA (absent excusé), Céline BATTESTI POGGI
(absente excusée, a donné pouvoir à Félix PERETTI), Dominique
PELLETIER (absente excusé, a donné pouvoir à F. Joseph FOTT), Jacques
ETTORI PERETTI, Olivier FRANCESCHI (excusé), Alexandre PERETTI.
Le quorum est atteint : oui x non L_]
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Objet de la délibération : Achat d’une mini pelle et de ses accessoires
Vu la délibération 01/2023 du 16/02/2023 actant la nécessité de procéder à l’achat d’une mini pelle et de ses accessoires et d'obtenir des financements :
Considérant que la commune a obtenu les financements demandés :
Considérant qu'après consultation des fournisseurs de ce type de matériel en Corse. l’offre qui correspond le mieux aux attentes de la commune en matière de prix, de spécificités techniques et de SAV est la suivante :
BERGERAT MONNOYEUR. en date du 14/05/2024, comprenant la fourniture d’une
> MINI PELLE 302.7 CR CATERPILLA CANOPY d'un montant de 42 500.00 € HT 7 BROYEUR PMLHY 070 FAE (montage compris) d’un montant de 6 500.00 € HT + Remorque GOURDON CP 35 d'un montant de 7 800.00 € HT
TOTAL : 56 800.00 HT TVA 20% 11 360.00 TOTAL 68 160.00 TTC
Financements obtenus :
> ETAT — DETR (40 % du montant H.T.) : 19 800.00 D31/2024
> CDC -Dotation quinquennale (40 % du montant H.T.) : 19 800.00 Besoin de financement : 28 560.00
Considérant que cet achat n’a pas été prévu au budget et qu'il doit faire l’objet d’une délibération modificative, avec création de l’opération n°2412 (article 2157 Matériel et outillage technique) qui pourrait être financé par le virement des sommes allouées aux opérations 2406 (ouverture route Pilusella) et 2408 (mobilier salle du conseil municipal) et reportées sine die ;
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, :
APPROUVE le devis d’un total de 56 800.00 € H.T. de BERGERAT MONNOYEUR DECIDE la création de l'opération n°2412 au BP M57 2024
DECIDE que cet achat soit financé par le virement des sommes allouées aux opérations 2406 et 2408 du BP M57 2024
4. DONNE DELEGATION à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.
LU)
D
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et Le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
LE MAIRE D32/2024
Extrait du registre des délibérations du
; ti : CONSEIL MUNICIPAL JaVarLi|
TT,
Séance du 11 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES Le mardi 11 juin 2024 à 10h00,
En exercice: 15 Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
_e d au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances. sous la
Qui ont donné pouvoir :2 présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, François-Joseph FOTI, Lucien LACOMBE,
René MAILLET, Félix PERETTI, Julien PERETTI. Hélène POGGI. Pierre
23/05/2024 POGGI. Catherine SANSONETTI.
Date de la convocation
Date de mise en ligne Absents : Henri ANTONA (absent excusé), Céline BATTESTI POGGI
(absente excusée, a donné pouvoir à Félix PERETTI), Dominique
PELLETIER (absente excusé, a donné pouvoir à F. Joseph FOTI), Jacques
ETTORI PERETTI, Olivier FRANCESCHI (excusé), Alexandre PERETTI.
12/06/2024
Publication ou notification le
Le quorum est atteint : oui x non LC]
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Objet de la délibération : RODP Orange 2024
Vu le Code Général des collectivités territoriales. et notamment l’article L.2541-12 :
Vu le Code des postes et télécommunication et notamment l’article L.47 : Vu le Décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif au RODPM :
Considérant que l'occupation du domaine public communal par les opérateurs de télécommunications donne lieu à versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu'en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé :
Considérant que les tarifs fixés par le Décret de 2005 sont de 30 €/km (pour les artères en souterrain) et 40 €/km (pour les artères en aérien) :
Considérant que le calcul de la revalorisation annuelle de la RODP est fixé en fonction de l’évolution moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TPO1) : Considérant que le coefficient de revalorisation pour les années 2024 est 1.609 : Considérant que le linéaire aérien est de 56.655 km et souterrain de 15.094 km : Considérant que le calcul de la redevance s'élève à :
° 2024 : ((30 x 1.609) x 15.094) + ((40 x 1.609) x56.655) = 437491 €
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention. DECIDE : D32/2024
VALIDE le calcul
DEMANDE que cette recette soit inscrite BP M57 2024 compte 7032
DONNE délégation à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de
cette décision.
KK SK
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les Jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme ti javari..
——_
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 9
Absents : 6
Qui ont donné pouvoir :2
Date de la convocation
23/05/2024
Date de mise en ligne
12/06/2024
Publication ou notification le
D33/2024
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 JUIN 2024
Le mardi 11 juin 2024 à 10h00,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, François-Joseph FOTI, Lucien LACOMBE,
René MAILLET, Félix PERETTI, Julien PERETTI. Hélène POGGI, Pierre
POGGI., Catherine SANSONETTI.
Absents : Henri ANTONA (absent excusé), Céline BATTESTI POGGI
(absente excusée, a donné pouvoir à Félix PERETTI), Dominique
PELLETIER (absente excusé, a donné pouvoir à F. Joseph FOTI). Jacques
ETTORI PERETTI, Olivier FRANCESCHI (excusé), Alexandre PERETTI.
oui XX non [S]
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Le quorum est atteint :
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Objet de la délibération : Délibération modificative budgétaire BP M57 2024
Vu la délibération n°31/2024 du 11/06/2024
Considérant les autres engagements de la commune en matière d'investissement au BP M57 2024 Le président de séance propose de réaliser les mouvements budgétaires suivants :
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit
21/2157 / 2412 Matériel et outillage de voirie 68 160,00 21/21318/2411 Autres bâtiments publics 347,00
10 / 10226 / OPFI Taxe d'aménagement 2 064,00
21/21318/1811 Autres bâtiments publics 971,00
21/2151 / 2406 Réseaux de voirie 10 000,00
21/2181 / 2408 mstaations générales, agencements et aménagements 20 000,00
Total 70 571,00 30 971,00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit
13/1821 72412 Etat et établissements nationaux 19 800,00
137 13227 2412 Régions 19 800,00
Total 39 600,00 0,00 D33/2024
Le Conseil, out Monsieur le Président en son exposé. et après en avoir délibéré. par 11 Voix pour. 00 voix contre
et 00 abstention. :
ÿ APPROUVE les mouvements budgétaires proposés au BP M57 2024
ÿ. DONNE DELEGATION à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre
de cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le
secrétaire de séance.
Pour extrait conforme
LE MAIRE