Arrêté - Préfecture - Essonne - n°071 Spécial publié le 20 juillet 2015

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Essonne - n°071+Spécial+publié+le+20+

Arrêté - Préfecture - Essonne - n°055 spécial publié le 5 j

Arrêté - Préfecture - Essonne - n°052 spécial publié le 29

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA spécial n° 081 publié l

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA spécial n° 082 publié l

Arrêté - Préfecture - Essonne - n°070 publié le 20 juillet

Arrêté - Préfecture - Essonne - n°070+publié+le+20+juillet+

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+071+spécial+du+05+07

Arrêté - Préfecture - Essonne - n°057 spécial publié le 12

Arrêté - Préfecture - Essonne - n°069 publié le 16 juillet

Arrêté - Préfecture - Essonne - n°071 Spécial publié le 20 juillet 2015 Document publié le Lundi 20 juillet 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - n°071 Spécial publié le 20 juillet 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, Mdd

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 071 Spécial – publié le 20 juillet 2015

Sommaire affiché du 20 juillet 2015 au 19 septembre 2015Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 071 Spécial – publié le 20 juillet 2015

SOMMAIRE

DIRECTION DES ROUTES D’ILE-DE-FRANCE

Arrêté préfectoral DIRIF/2015-025 portant réglementation temporaire de circulation sur l’A10 et ses bretelles dans le sens Paris Province entre le PR 00+00 et PR 01+750 pour des travaux d’entretien et de maintenance de la chaussée et des équipements………………………………….3 Arrêté 2015-024 portant réglementation temporaire de circulation sur la RN7, su PR 01+300 au PR 04+150, pour les travaux de modernisation dans les tunnels d’Orly, sous les infrastructures de aéroport de Paris…………………………………………………………………………………….7

2Libersé - gaine + Frateratec

RÉPUBLIQUE l'RANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

ARRETE PREFECTORAL n° 2015/DRIEA/DIRIF/ 26/5 - 25,

Portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A 10 et ses bretelles, dans le sens de circulation de Paris vers la province,

entre le PR 00 + 000 (sur le secteur DiRIF, à Wissous)

et le PR 01+ 750 (sur le secteur COFIROUTE, à Marcoussis) pour travaux d'entretien et de maintenance de la chaussée et des équipements

Le Préfet de l'Essonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements.

VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, relative à l'exploitation sous chantier,

VU la circulaire du Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » 2015,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - M. SCHMELTZ Bernard,

VU l'arrêté ministériel du $ mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l’ Équipement et de l'Aménagement Île-de-France,

VU l'arrêté n° 2015-PREF-MCP-003 en date du 16 janvier 2015 de Monsieur le Préfet de l'Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Intérdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appuis territoriale,

VU la décision DRIEA IF n° 2014-0-500 du 18 avril 2015 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de l'Essonne,

VU Ja décision DRIEA IF n°2015-1-491 du 12 mai 2015 de Monsieur le Directeur Régional ct Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative,

1/4

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 071 Spécial – publié le 20 juillet 2015

3VU l'avis du directeur des routes Île-de-France et du CRICR,

VU l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-France.

VU l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne,

VU l'avis de la commune de Massy,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux d'entretien et de maintenance de la chaussée et des équipements, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l’autoroute A 10 et ses bretelles dans le sens Paris - province, entre le PR 00 + 000 (sur le secteur DiRIF, à Wissous) et le PR 01+ 750 (secteur COFIROUTE, à Marcoussis),

ARTICLE 1° :

*Pour les travaux définis ci-dessus, du lundi 20 juillet 2015 à 22h00 au vendredi 24 juillet 2015 à 05h00, de 22h00 à (5h00, l'autoroute A10 dans le sens Paris-province à partir du PR 00 + 000 jusqu'au PR 01+750 (sur le secteur COFIROUTE), est interdite à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.

Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute A10 dans le sens Paris-province sont déviés comme suit :

les usagers de l’A6a dans le sens Paris-province sont déviés par A6a/A6 direction province, puis

la RN104 en direction de Versailles ;

, L à *

les usagers de l’A6b dans le sens Paris-province au PR8+800 (secteur DiRIF} sont déviés par A6b/A6 direction province, puis la RN104 en direction de Versailles.

les usagers de la RN20 dans le sens Paris-province sont déviés à Massy par la RD120 en

direction de Chilly-Mazarin, puis par l’A126 et l°A6 en direction de Lyon, pour rejoindre la

RN104 en direction de Versailles.

les usagers sont déviés par la route de Chartres, puis la rue Ampère, puis à l'échangeur de Massy « PS 12 », puis l'A10 en direction de Paris, puis l'A 126 et l’A6 en direction de Lyon, pour rejoindre la RN104 en direction de Versailles.

les usagers de la RD188 du sens Massy — Villebon-sur-Yvette sont déviés par l'échangeur de

Massy « PS 12 », puis l'AI0 en direction de Paris, puis l'A126 et l’A6 en direction de Lyon,

pour rejoindre la RN104 en direction de Versailles.

2/4

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 071 Spécial – publié le 20 juillet 2015

4+ Pour la fermeture de l'accès à l'A 10 depuis la gare de Massy :

les usagers venant de la gare de Massy par l'avenue Carnot sont déviés par l’avenue Marcel Ramolfo Garnier, l'avenue de Paris, puis par l'avenue Emile Baudot, puis par l'échangeur de Massy « PS 12 », puis l'A10 en direction de Paris, puis l'A 126 et l'A6 en direction de Lyon, pour rejoindre La RN104 en direction de Versailles.

ARTICLE 2 :

Afin d'assurer une fermeture effective de l'autoroute A10 dans le sens Paris-province à 22h00, les manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisation temporaire nécessaires aux différents accès de l’A10 débutent à 21h00.

ARTICLE 3 ;

L'information est relayée par SYTADIN, les panneaux à message variable, ainsi que les presses locales et communales.

ARTICLE 4 :

La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).

La signalisation est mise en place, maintenue, surveillée et déposée par la Direction des Routes Île-de- France - SEER - AGER sud - U.E.R. D'Orsay — CEI d'Orsay.

ARTICLE 5 ;

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 ;

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs.

Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le même délai.

ARTICLE 7 :

+ Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne,

+ Le Directeur des Routes d'Île-de-France,

3/4

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 071 Spécial – publié le 20 juillet 2015

5+ Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne.

Une copie est adressée aux :

+ Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers.

+ Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

+ Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l'Essonne,

* Maires des communes de Massy, Saint-Michel-sur-Orge, Brétigny-sur-Orge.

Fait à Créteil, le 17 juillet 2015

Pour le Préfet et par délégation,

pour le directeur régional et interdépartemental

de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,

fiterdépartemental adjoint,

tes Île de France

le directeur régional

directeur des

a/a

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 071 Spécial – publié le 20 juillet 2015

6Liberté + Égaliré + Frateraité

* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU VAL DE MARNE

PRÉFET DE L'ESSONNE

ARRETE INTER-PREFECTORAL n° 2015/DRIEA/DIRIF/ 20/5 - O2 4

portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN7,

pour les travaux de modernisation dans les tunnels d'Orly,

sous les infrastructures d’ Aéroport De Paris (ADP)

Le préfet du Val-de-Marne Le préfet de l'Essonne Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les Régions et Départements,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (modifié),

Vu l'arrêté 2012-4685 relatif à la police sur l'aéroport Paris-Orly,

Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de M. Thierry LELEU en qualité de Préfet du Val-de-Marne,

Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de l'Essonne (hors classe),

Vu l'urrêté du 05 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gillés LEBLANC au poste de directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement (région Île-de- France),

Vu l'arrêté préfectoral n°2014/4917 du 8 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France,

1/5

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 071 Spécial – publié le 20 juillet 2015

7Vu l'arrêté n°2015-PREF-MCP-003 du 16 janvier 2015 de Monsieur le Préfet de l'Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional ct interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d’appuis territoriale,

Vu la décision n°2014-1-424 du 18 avril 2014 du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France, portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France,

Vu la décision DRIEA IDF 2014-1-500 du 18 avril 2014 du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de l'Essonne,

Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-694 30 juin 201$ du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu l'avis du directeur des routes d'Île-de-France et du CRICR,

Vu l'avis de Monsieur Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Sud IDF,

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne,

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

Vu l'avis du Directeur des Accès et Parcs de la plate-forme Paris-Orly,

Vu l'avis de Monsieur le Directeur de la police aux frontières d'Orly,

Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne,

Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l'Essonne,

Vu l’avis du Président de Communauté d'Agglomération les Portes de l'Essonne (CALPE),

Vu l'avis de Madame le Maire de la Commune d'Athis-Mons,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux de modernisation des tunnels d'Orly, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur la RN 7, du PR 01+300 au PR 04+150, sur le territoire des communes d’Athis-Mons, et de Paray-Vieille-Poste,

SUR PROPOSITION du directeur des routes Île-de-France (direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France),

ARRÊTENT

2/5

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 071 Spécial – publié le 20 juillet 2015

8Article 1

Dans le cadre des travaux pour la modernisation du tunnel (tranchés couvertes) d'Orly, du 28 juillet au 28 août 201$, sur la RN7, dans le sens province-Paris, sont interdits à la circulation sauf besoins du chantier ou nécessités de service :

* la voie de droite (lente) et l’accotement du sens province-Paris de la RN7, du PR 02+570 au PR 03+870,

* la voie de droite (lente) de la bretelle de sortie en direction de la plate-forme Aéroport De Paris (rue de Barcelone), au niveau du PR 02+500 ;

* à l’intersection entre l'avenue François Mitterrand (RN7) et l'avenue Jean-Pierre Bénard :

© la voie de gauche (rapide) entre le PR 04+440 et le PR 04+380, en amont des feux tricolores ;

© le rabattement sur la voie de gauche (rapide) de la RN7, entre le PR 04+080 et le PR 03+980, en aval des feux tricolores.

Pendant cette même période, les usagers à destination de Paris sont invités à emprunter l'autoroute A6 via la RD91, la RD310 ou la RD 445.

Article 2

Le sens province-Paris de la RN7 est fermé à la circulation, du PR 01+300 au PR 04+150, sauf besoins du chantier ou nécessités de service, chaque nuit, de 22h30 à 05h30 du lundi 10 août 2015 à 22h30 au vendredi 14 août 2015 à 05h30 et du lundi 17 août 2015 à 22h30 au vendredi 21 août 2015 à 05h30.

Les usagers sont alors déviés à partir de la fermeture au niveau du carrefour entre l'avenue Jean- Pierre BENARD et l'avenue François MITTERRAND, sur la commune d’Athis-Mons, par l'itinéraire S13, en direction de la RD118A vers « Athis-Mons — Centre ».

Article 3

Sur la RN7, dans les deux sens de circulation, entre le PR 03+930 et le PR 02+475, du 28 juillet au 18 septembre 2015, la vitesse maximale autorisée est fixée à 50 km/h.

Article 4

Du 20 juillet 2015 au ler mars 2016, l'accotement de la RN7 dans le sens Paris-province du PR 03+200 au PR 03+310 est neutralisé sauf besoins du chantier ou nécessités de service.

3/5

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 071 Spécial – publié le 20 juillet 2015

9Article5

La signalisation temporaire est conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du Chef de chantier.

La signalisation et les dispositifs de balisage temporaires, sont mis en place, maintenus et déposés par l'entreprise SEGEX ; agissant pour le compte de la Direction des Routes d'Île-de-France / Département de Modernisation des Équipements et Tunnels, sous contrôle de l'Unité d'Exploitation de la Route de Chevilly-Larue (DRIEA / DIRIF / Service de l'Exploitation et de l'Entretien du Réseau / AGER Sud)

Le responsable du chantier présent sur site (M. Olivier NIECERON) est joignable sur la ligne d'astreinte suivante : 06 89 98 59 25.

La ligne d'astreinte de l'entreprise SEGEX est la suivante : 06 11 01 86 88.

Le responsable de la maîtrise d'œuvre présent sur site (Mr Ali TEMILLI) est joignable sur la ligne d'astreinte suivante : 06 26 62 34 44,

Article 6

Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article7

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.

Article 8

Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne,

Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de l'Essonne,

Monsieur le Directeur des routes d'Île-de-France

Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Sud IDF, Monsieur le directeur de la police aux frontières d'Orly,

Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val de Marne

4/5

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 071 Spécial – publié le 20 juillet 2015

10Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de l'Essonne, Monsieur le Directeur des Accès et Parcs de la plate-forme Paris-Orly,

Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération les Portes de l'Essonne + Monsieur Le Maire de la Commune d’Athis-Mons,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Une copie est adressée aux :

+ Présidents des Conseils Départementaux du Val de Marne et de l'Essonne, + Directeurs départementaux des services d'incendie et de secours du Val-de-Marne et de l'Essonne,

* Maires des communes de Rungis, d’Athis-Mons, de Villeneuve-le-Roi, d'Orly, et de Paray-Vieille-Poste.

Fait à Créteil, le 17 juillet 2015

Pour le Préfet du Val-de-Marne et par délégation,

pour le directeur régional et interdépartemental

de l'équipement et de l'a agement Île-de-France,

le directeur régional etinterdépartemental adjoint,

e-France

Fait à Créteil, le 17 juillet 2015

Pour le Préfet de l'Essonne et par délégation,

pour le directeur régional et interdépartemental

de l'équipement et de l'aménagement e-France,

le directeur régional et i épartemental adjoint,

directeur des @utes Île-de-France

5/5

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 071 Spécial – publié le 20 juillet 2015

11