Arrêté - Préfecture - Essonne - n°055 spécial publié le 5 juin 2015

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Arrêté - Préfecture - Essonne - n°055 spécial publié le 5 juin 2015 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - n°055 spécial publié le 5 juin 2015)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 055 spécial – publié le 5 juin 2015

Sommaire affiché du 5 juin 2015 au 4 août 2015Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 055 spécial – publié le 5 juin 2015

SOMMAIRE

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT

DiRIF

Arrêté inter préfectoral n° 2015/DRIEA/DiRIF/015 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6 entre le PR 35+600 et le PR 46+210 dans le sens Paris-province, et entre le PR 47+750 et le PR 35+600 dans le sens province-Paris, ainsi que sur la RN37 du PR 0+000 au PR 0+365 dans le sens Paris-province, et du PR 1+200 au PR 0+000 dans le sens province-Paris, dans le cadre des travaux de régénération de l’A6 au sud d’Evry, pour la réfection des chaussées....................................................................................................................................3

Arrêté N°2015/016 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 306 entre le PR 0+000 et le PR 0+1200 dans le sens de Paris vers la province, pour des travaux d’entretien..........9

UNITE TERRITORIALE DE L’ESSONNE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ILE DE FRANCE

Décision n° 2015-074 portant délégation de signature du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France aux responsables des unités territoriales d’Ile-de-France....................................................................................................12

2?

LS L |

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE SEINE & MARNE

PREFET DE L'ESSONNE

ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL

_n°2015/DRIEA/DiRIF/.015 n°2015/DDT77/SESR/URC/TX/.014

en date du

portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6,

entre le PR 35+600 et le PR 46+210 dans le sens Paris-province,

etentre le PR 47+750 et le PR 35+600 dans le sens Province-Paris,

ainsi que sur la RN37 du PR 0+000 au PR 0+365 dans le sens Paris-province

et du PR 1+200 au PR 0+000 dans le sens province-Paris,

dans le cadre des travaux de régénération de l'A6 au sud d’Évry, pour la réfection des

chaussées ;

LE PRÉFET DE L'ESSONNE, LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE,

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE, CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code Pénal,

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des

services de l’État dans les régions et les départements,

Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, du Logement,

des Transports et du Tourisme, relative à l’exploitation sous chantier,

Vu la circulaire du Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » 2015,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

Vu le décret du Président de la République en date du 31 juillet 2014 portant nomination de

Monsieur Jean-Luc MARX, préfet de Seine-et-Marne,

Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - Monsieur Bernard SCHMELTZ,

1/7

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 055 spécial – publié le 5 juin 2015

3Vu l’arrêté du premier ministre en date du 14 juin 2013 nommant Monsieur Yves SCHENF EIGEL,

directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne,

Vu l'arrêté N° 14/PCAD/92 en date du 01 septembre 2014 de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne portant délégation de signature à Monsieur Yves SCHENFEIGEL, Directeur Départemental des Territoires de Seine-et-Marne,

Vu l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de

l'Equipement et de l'Aménagement Ile-de-France,

Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France,

Vu la décision DRIEA IF n°2015-1-491 du 12 mai 2015 de Monsieur le Directeur Régional et

Interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative,

Vu l’arrêté n° 2015-PREF-MCP-003 en date du 16 janvier 2015 de Monsieur le Préfet de l'Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et

Interdépartemental de l’Équipement et de l’ Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d'ingénierie d’appuis territoriale,

Vu la décision DRIEA IF n° 2014-0-500 du 18 avril 2015 portant subdélégation de signature pour

les matières exercées pour le compte du préfet de l’Essonne,

Vu l'arrêté préfectoral, n°2013/DDT/SESR/URC/TX/006 du 13 février 2013, portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et situées dans le département de Seine-et-Marne,

Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière sud Île-de- France,

Vu l’avis du Commandant du Peloton de Gendarmerie de l'Autoroute A6 de Nemours,

Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France et du CRICR,

Vu l'avis des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR),

Vu l'avis du Conseil Départemental de Seine et Marne,

Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne,

Vu l'avis des communes du Coudray-Montceaux, de Saint Fargeau Ponthierry, de Pringy, de

Boissise-le-Roi, de Villiers-en-Bière, de Chailly-en-Bière, de Barbizon, de Perthes-en-Gâtinais, de

Fleury-en-Bière et de Cély-en-Bière,

Vu le porté à connaissance auprès des communes d'Auvernaux, de Nainville-les-Roches, de St-

Sauveur-sur-Ecole, de St-Germain-sur-École et de Fontainebleau,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux de régénération des chaussées de l'autoroute A6 entre les PR 39+000 et PR 44+440, il y a lieu de réglementer la circulation sur l'autoroute A6 du PR 35+600 au PR 46+210

dans le sens Paris-province et du PR 47+750 au PR 35+600 dans le sens province-Paris, ainsi que sur la RN37 du PR 0+000 au PR 0+365 dans le sens Paris-province et du PR 1+200 au PR 0+000

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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 055 spécial – publié le 5 juin 2015

4dans le sens province-Paris,

Sur proposition du Directeur des Routes Île-de-France,

ARRÉTENT

ARTICLE 1er

Du 08 juin 2015 à 21h00 au 10 juillet 2015 à 05h00, de jour comme de nuit :

1. Sur l'autoroute A6, du PR35+600 au PR46+210 dans le sens Paris-province et du PR47+750 au PR35+600 dans le sens province-Paris, sur les communes du Coudray-Montceaux, Auvernaux, Nainville-les-Roches, St-Germain-sur-Ecole, St-Sauveur-sur-Ecole, Cély-en- Bière, Perthes-en-Gâtinais et Fleury-en-Bière :

o la circulation est interdite sur la chaussée du sens Paris-province, sauf nécessités de

service ou besoins du chantier ;

la circulation du sens Paris-province est basculée sur la chaussée opposée ;

sur la chaussée province-Paris, les usagers circulent pour chaque sens sur 2 voies larges de 3,20 m pour les voies de droite et de 3,00 m pour les voies de gauche. Les sens de circulation sont séparés de séparateurs modulaires en béton de type BT4 :

du PR39+400 au PR46,210 dans le sens Paris-province et du PR 47+550 au PR 39+700 dans le sens province-Paris, le dépassement est interdit pour tous les véhicules de plus de 3,5 T de PTAC ;

dans le sens Paris-province, la vitesse maximale autorisée est fixée à:

110 km/h du PR 35+600 au PR 39+400,

90 km/h du PR 39+400 au PR 39+800,

70 km/h du PR 39+800 au PR 40+150,

50 km/h du PR 40+150 au PR 40+450,

70 km/h du PR 40+450 au PR 44+450,

50 km/h du PR 44+450 au PR 44+800,

90 km/h du PR 44+800 au PR 46+210 ;

dans le sens province-Paris, la vitesse maximale autorisée est fixée à :

= 110 km/h du PR 47+550 au PR 47+150,

= 90 km/h du PR 47+150 au PR 45+100,

= 70 km/h du PR 45+100 au PR 39+700,

= 110 km/h du PR 39+700 au PR 35+600.

2. Sur la RN37,

+ dans le sens Paris-province :

o la circulation est interdite sur la bretelle de sortie de l'autoroute A6 vers la RN37 en

direction de Fontainebleau, sauf nécessité de service ou besoins du chantier.

Les usagers de l'A6 qui souhaitent prendre cette sortie sont déviés par la sortie n°12 sur la RN 337 en direction de St-Fargeau-Ponthierry, puis par la RD 607 en direction de Fontainebleau ;

dans le sens province-Paris :

Oo du PR 1+200 au PR 0+000 sur la commune de Perthes-en-Gâtinais, les usagers

circulent sur une voie large de 3,50m ;

317

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 055 spécial – publié le 5 juin 2015

5©

ARTICLE 2

la vitesse maximale autorisée est fixée à 70 km/h du PR 1+200 au PR 0+000.

Du 10 juillet 2015 à 05h00 au 18 août 2015 à 05h00, de jour comme de nuit :

1. Sur l'autoroute A6, du PR35+600 au PR46+210 dans le sens Paris-province et du PR47+750 au PR35+600 dans le sens province-Paris, sur les communes du Coudray-Montceaux,

Auvernaux, Nainville-les-Roches, St-Germain-sur-Ecole, St-Sauveur-sur-Ecole, Cély-en-

Bière, Perthes-en-Gâtinais et Fleury-en-Bière :

oO la circulation est interdite sur la chaussée du sens province-Paris, sauf nécessités de

service ou besoins du chantier ;

la circulation du sens province-Paris est basculée sur la chaussée opposée ;

sur la chaussée Paris-province, les usagers circulent pour chaque sens sur 2 voies

larges de 3,20 m pour les voies de droite et de 3,00 m pour les voies de gauche. Les

sens de circulation sont séparées de séparateurs modulaires en béton de type BTA4 ;

du PR35+600 au PR46+210 dans le sens Paris-province et du PR 47+550 au PR

35+600 dans le sens province-Paris, le dépassement est interdit pour tous les

véhicules de plus de 3,5 T de PTAC:

dans le sens Paris-province, la vitesse maximale autorisée est fixée à :

= 110 km/h du PR 35+600 au PR 39+400,

= 90 km/h du PR 39+400 au PR 39+800,

= 70 km/h du PR 39+800 au PR 46+210,

dans le sens province-Paris, la vitesse maximale autorisée est fixée à :

110 km/h du PR 47+550 au PR 47+150,

90 km/h du PR 47+150 au PR 45+100,

70 km/h du PR 45+100 au PR 44+750,

50 km/h du PR 44+750 au PR 44+450,

70 km/h du PR 44+450 au PR 40+430,

50 km/h du PR 40+430 au PR 40+130,

70 km/h du PR 40+130 au PR 39+700,

110 km/h du PR 39+700 au PR 35+600.

2. Sur la RN37,

© dans le sens Paris-province : du PR 0+000

au PR 0+365 sur la commune de Perthes-

en-Gâtinais :

* du PR 0+000 au PR 0+365 sur la commune de Perthes-en-Gâtinais, les usagers

circulent sur 1 voie large de 3,50m ;

« la vitesse maximale autorisée est fixée à 70 km/h du PR 0+000 au PR 0+365 :

dans le sens province-Paris :

= la circulation est interdite sur la bretelle d'accès à l'autoroute A6 depuis la RN37,

sauf nécessité de service ou besoins du chantier.

“* Les usagers de la RD607 qui souhaitent accéder au sens province-Paris de l'A6 sont déviés par la RD607 en direction de Chailly-en-Bière / St-F argeau-

Ponthierry et la RN337 en direction de l'A6 vers Paris.

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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 055 spécial – publié le 5 juin 2015

6ARTICLE 3

Du 18 aout 2015 à 05h00 au 24 août 2015 à 21h00, sur l'autoroute A6, du PR 35+600 au PR 44+750

dans le sens Paris-province et du PR 47+750 au PR 35+600 dans le sens province-Paris, sur les

communes du Coudray-Montceaux, Auvernaux, Nainville-les-Roches, St-Germain-sur-Ecole, St-

Sauveur-sur-Ecole, Cély-en-Bière, Perthes-en-Gâtinais et Fleury-en-Bière :

chaque nuit, du lundi au vendredi, de 21h00 à 05h00, pour permettre l'enlêvement des

dispositifs de séparation lourds et la réalisation des peintures définitives :

° dans le sens Paris-province :

“* les usagers circulent sur 1 voie large de 3,20m séparée par des séparateurs de type

KSa,

"la vitesse maximale autorisée est fixée à 70 km/h;

° dans le sens province-Paris :

= les usagers circulent sur 3 voies larges de 3,50m,

“ la vitesse maximale autorisée est fixée à 110 km/h :

de jour :

° dans le sens Paris-province :

“" les usagers circulent sur 2 voies larges de 3,20 m pour la voie de droite et de 3,00 m

pour la voie de gauche, délimitée à gauche par des séparateurs modulaires en béton

de type BT4 ou des séparateurs de type K5a.

= la vitesse maximale autorisée est fixée à:

110 km/h du PR 35+600 au PR 39+400,

90 km/h du PR 39+400 au PR 44+750 ;

° dans le sens province-Paris :

"les usagers circulent sur 3 voies larges de 3,50 m,

“la vitesse maximale autorisée est fixée à 110 km/h du PR 47+550 au PR 35+600.

ARTICLE 4

Les signalisations verticales temporaires de police et de direction, conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, sont mises en place par les entreprises chargées des travaux pour le compte de la DRIEA IF/DIRIF/SMR.

Tous les balisages nécessaires à la réalisation du chantier sont assurés, soit par le CEI de Villabé (DRIEA/DiRIF/AGER Sud/UER de Villabé) soit par le groupement d'entreprises

AXIMUM/COLAS IDFN titulaire du marché d'exploitation pour le compte de la

DRIEA/DiRIF/SMR.

La surveillance et l'entretien des balisages sont assurés, soit par le CEI de Villabé, soit par le maître d'oeuvre DiRIF/SIMEER/DISE, soit par le groupement d'entreprises AXIMUM / COLAS IDFN titulaire du marché d'exploitation. .

Le contrôle de la signalisation et des balisages sont assurés par l'UER de Villabé et le maître

d'oeuvre DiRIF/SIMEER/DISE.

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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 055 spécial – publié le 5 juin 2015

7ARTICLE 5

L’inter-distance entre un basculement de chaussée et une neutralisation de voies pourra être

ramenée de 20 km à 0 km.

Entre deux coupures de voie simple, elle sera ramenée de 10 km à 0 km si ces coupures concernent la même voie.

ARTICLE 6

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toute disposition temporaire

antérieure qui leur serait contraire.

ARTICLE 8

+ Les directeurs de cabinet des préfectures de l'Essonne et de Seine-et-Marne,

+ le directeur des routes Île-de-F rance,

+ le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne,

+ le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France, + le commandant du peloton autoroute de gendarmerie de Nemours,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État et affiché sur le chantier.

Une copie est adressée aux :

+ Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

+ _ Présidents des Conseils Départementaux de l'Essonne et de Seine-et-Marne, * Directeurs Départementaux des Services d’Incendie et de Secours de l'Essonne et de Seine- et-Marne,

+ Maires des communes du Coudray-Montceaux, de St F argeau Ponthierry, de Pringy, de

Boissise-le-Roi, de Villiers-en-Bière, de Chailly-en-Bière, de Barbizon, de Fleury-en-Bière,

de Cély-en-Bière, d'Auvernaux, de Nainville-les-Roches, de St-Sauveur-sur-Ecole, de

Perthes-en-Gâtinais, de St-Germain-sur-Ecole et de Fontainebleau.

Fait à Melun, le 4/4 {4 Fait à Créteil, le 03 juin 2015

Pour le Préfet de Seine-et-Marne et par | , no délégation,

Pour le Préfet de l’Essonne et par délégation,

pour le directeur régional et interdépartemental

de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France, Le Directeur Départemental des Territoires

de Seine-et-Marne le directeur régional

dou % DT, 222577 { directeur des routes Île de France

Le La do Nuex

interdépartemental adjoint,

6/7

D. ui [lau,

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 055 spécial – publié le 5 juin 2015

87

x .

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

ARRETE PREFECTORAL n° 2015/DRIEA/DiRIF/ 016

portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 306 entre le PR 0+000 et le PR 0+1200 dans le sens de Paris vers la province, pour des travaux d’entretien.

Le Préfet de l’Essonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements,

VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, du Logement, des

Transports et du Tourisme, relative à l’exploitation sous chantier,

VU la circulaire du Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » 2015,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et

les textes subséquents le modifiant et le complétant,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination du préfet de l’Essonne (hors classe) - M. SCHMELTZ Bernard,

VU l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l’Aménagement Ile-de-France,

VU l'arrêté n° 2015-PREF-MCP-003 en date du 16 janvier 2015 de Monsieur le Préfet de l'Essonne portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’ Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appuis territoriale,

VU la décision DRIEA IF n° 2014-0-500 du 18 avril 2015 portant subdélégation de signature pour les

matières exercées pour le compte du préfet de l’Essonne,

VU la décision DRIEA IF n°2015-1-491 du 12 mai 2015 de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative,

VU l'avis du directeur des routes Île-de-France et du CRICR,

VU l’avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-France,

1/3

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 055 spécial – publié le 5 juin 2015

9VU l'avis du Conseil Départemental de l’Essonne,

VU l'avis de la commune de Clamart,

VU l'avis de la commune de Bièvres,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants

pendant les travaux d’entretien sur la RN306, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation

dans le sens de Paris vers la province,

ARRÊTE

ARTICLE 1° :

Pour les travaux d’entretien, chaque nuit, de 22h00 à 05h00, du lundi 08 juin 2015 à 22h00 au vendredi

12 juin 2015 à 05h00 :

1. la RN306 est interdite à la circulation dans le sens Paris-province, du PR 0+000 au PR 0+1200,

sauf besoins du chantier ou nécessités de service.

Dans ce cadre :

pour la fermeture de l’accès à la RN306 depuis la RD906, les usagers sont déviés par la

bretelle d’accès à l’autoroute A86 en direction de Créteil, puis par la bretelle de sortie n°29

en direction de PLESSIS ROBINSON centre, puis demi-tour au carrefour du 11 novembre 1918

pour reprendre la direction de VERSAILLES, VELIZY par le RD986, avenue de la division

Leclerc. Ils suivent ensuite la direction du petit CLAMART, puis celle de la ZA de

VILLACOUBLAY et enfin prennent la bretelle d’accès à la RN118 en direction de CHARTRES,

NANTES, BORDEAUX ;

+ pour la fermeture de l’accès à la RN306 par la bretelle 5b en provenance del’A86 extérieure en

direction de Créteil, les usagers sont déviés par la bretelle la d’accès à la RN118 en direction de

VERSAILLES-PARIS-MEUDON, puis par la bretelle VERSAILLES-ROUEN-VELIZY- Z.A

VILLACOUBLAY -— centre commercial, puis par la bretelle Z.A VILLACOUBLAY — centre

commercial, puis par la bretelle Z.A VILLACOUBLAY, pour enfin reprendre la RN118 en

direction de la CHARTRES, NANTES, BORDEAUX ;

pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN306 depuis la rue du Val de Grâce de la zone

d’activités, les usagers sont déviés par la rue André Citroën en direction de l'usine PSA, puis par

la rue Jean-Pierre Peugeot en direction de CHARTRES, ORLEANS, pour enfin prendre la RN118

en direction de CHARTRES, NANTES, BORDEAUX.

2. la voie de droite (lente) de la RN118 est interdite à la circulation dans le sens Paris-province

entre le PR 06+500 du secteur de Jouy-en-Josas et le PR 02+500 du secteur d'Orsay, sauf besoins

du chantier ou nécessités de service.

ARTICLE 2 :

La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).

2/3

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 055 spécial – publié le 5 juin 2015

10La signalisation est mise en place, maintenue, surveillée et déposée par la Direction des Routes Île-de-

France (SEER/AGER Sud/UER d'Orsay/CEI d'Orsay et par SEER/AGER Ouest/UER de Jouy-en-

Josas/CEI de Jouy-en-Josas).

ARTICLE 3 :

Des panneaux d'informations sont mis en place en amont et en aval du chantier.

L'information est relayée par Sytadin, et les panneaux à messages variables.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en

vigueur.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à

compter de sa notification.

Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.

ARTICLE 6 :

+ Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne,

+ Le Directeur des Routes d'Île-de-France,

+ Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie, * Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil

des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne.

Une copie est adressée aux :

+ Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

Président du Conseil Départemental,

+ Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne,

+ __ Maire de Clamart,

+ _ Maire de Bièvres.

Fait à Créteil, le 05 juin 2015

Pour le Préfet et par délégation,

pour le directeur régional et interdépartemental

de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France,

le directeur régional et ifferdépartemental adjoint,

directeur des roûtes Ile de France

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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 055 spécial – publié le 5 juin 2015

11ÉS, Le Ad

Liberté « Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

La direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

du travail, et de l'emploi

DÉCISION N° 2015-074

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

AUX RESPONSABLES DES UNITÉS TERRITORIALES

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Ile de France,

Vu le code du travail ;

Vu les décrets 2008-1503 et 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatifs à la fusion des services d'inspection du travail ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d’fe-de-France ;

Vu le décret n°2014-359 du 29 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l’Inspection ‘Fravail ;

Vu l'arrêté interministériel du 4 novembre 2011 nommant Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France à compter du 14 novembre 2011 ;

Vu l’arrêté interministériel en date du 20 septembre 2010 nommant M. Didier TILLET, directeur régional adjoint, responsable de l'unité territoriale du Val d'Oise ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 29 août 2011 nommant M. Joel COGAN, directeur

régional adjoint, responsable de l’unité territoriale du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 13 avril 2012 nommant Mme Françoise BUFFET, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 1° décembre 2012, nommant M. Marc-Henri LAZAR, directeur régional adjoint, responsable de l’unité territoriale de Paris ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 29 juillet 2013 nommant M. Marc BENADON, directeur

régional adjoint, responsable de l’unité territoriale de l'Essonne ;

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 055 spécial – publié le 5 juin 2015

12Vu l’arrêté en date du 7 octobre 2013 nommant Mme Anne SIPP, chargée de mission auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Ile-de-France, en charge de ’unité territoriale de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté interministériel du 23 janvier 2015 nommant Mme Isabelle LAFFONT-FAUST, directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Ile-de-France chargée des fonctions de responsable de l’unité territoriale des Yvelines à compter du ler mars 2015,

Vu Parrêté interministériel en date du 4 mai 2015 nommant M. Philippe COUPARD), directeur régional adjoint, responsable de l’unité territoriale de Seine et Marne ;

DECIDE

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Marc-Henri LAZAR, directeur régional adjoint, responsable de l'unité territoriale de Paris, à effet de signer, au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, les décisions pour le département de Paris :

- de nomination des responsables des unités de contrôle,

- d’affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection, - relatives à l’organisation des intérims des sections d'inspection,

- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail,

- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d’au moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail

Article 2

Délégation permanente est donnée à M. Philippe COUPARD, directeur régional adjoint, responsable de l’unité territoriale de Seine-et-Marne, à effet de signer, au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile- de-France, les décisions pour le département de Seine et Marne :

- de nomination des responsables des unités de contrôle,

- d'affectation des agents de contrôle dans les sections d’inspection,

- relatives à l'organisation des intérims des sections d’inspection,

- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail,

- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d’au moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail

DIRECCTE Île de France — 19/21 rue Madeleine Vionnet - 93 300 AUBERVILLIERS

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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 055 spécial – publié le 5 juin 2015

13Article 3

Délégation est donnée à Mme Isabelle LAFFONT-FAUST, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale des Yvelines, à effet de signer, au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Ile-de-France, les décisions pour le département des Yvelines :

- de nomination des responsables des unités de contrôle,

- d'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection, - relatives à l’organisation des intérims des sections d’inspection,

- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre Îles décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail,

- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d’au moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail

Article 4

Délégation permanente est donnée à M. Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable de l'unité territoriale de l'Essonne, à effet de signer, au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, les décisions pour le département de l’Essonne :

- de nomination des responsables des unités de contrôle,

- d'affectation des agents de contrôle dans les sections d’inspection, - relatives à l’organisation des intérims des sections d’inspection,

- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail,

- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d’au moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail

Article 5

Délégation permanente est donnée à Mme Françoise BUFFET, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine, à effet de signer, au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Ile- de-France, les décisions pour le département des Hauts-de-Seine : de nomination des responsables des unités de contrôle,

- d’affectation des agents de contrôle dans les sections d’inspection, - relatives à l’organisation des intérims des sections d'inspection,

- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail,

- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d’au moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail

DIRECCTE Ile de France — 19/21 rue Madeleine Vionnet - 93 300 AUBERVILLIERS

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14Article 6

Délégation permanente est donnée à Mme Anne SIPP, chargée de mission, en charge de l'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis, à effet de signer, au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Ile-de-France, les décisions d’affectation pour le département de Seine-Saint-Denis :

= de nomination des responsables des unités de contrôle,

- d'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection,

- relatives à l’organisation des intérims des sections d’inspection,

= de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail,

- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d’au moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail

Article 7

Délégation permanente est donnée à M. Joël COGAN, directeur régional adjoint, responsable de l'unité territoriale du Val-de-Marne, à effet de signer, au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Ile-de-France, les décisions pour le département du Val-de-Marne :

- de nomination des responsables des unités de contrôle,

- d'affectation des agents de contrôle dans les sections d’inspection, - relatives à l’organisation des intérims des sections d'inspection,

- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail,

- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d'au moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail

Article 8

Délégation permanente est donnée à M. Didier TILLET, directeur régional adjoint, responsable de l’unité territoriale du Val d'Oise, à effet de signer, au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Ile-de-France, les décisions pour le département du Val d'Oise :

- de nomination des responsables des unités de contrôle,

- d'affectation des agents de contrôle dans les sections d’inspection, - relatives à l’organisation des intérims des sections d'inspection,

- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail,

- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d'au moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail

DIRECCTE lle de France — 19/21 rue Madeleine Vionnet— 93 300 AUBERVILLIERS

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15Article 9

La décision n° 2015-037 du 16 mars 2015 est abrogée.

Article 10

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

lPemploi d'Ile de France et les responsables des unités territoriales de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise sont chargés de l'application de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Région d'Ile-de-France et des Préfectures des départements concernés.

Fait à Aubervilliers, le 0 3 JUIN 2015

Le directeur régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de

l'emploi,

Laurent VIKBOEUF

DJIRECCTE Ile de France — 19/21 rue Madeleine Vionnet — 93 300 AUBERVILLIERS

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