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Document publié le Vendredi 12 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - n°057 spécial publié le 12 juin 2015)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 057 spécial – publié le 12 juin 2015
Sommaire affiché du 12 juin 2015 au 11 août 2015 Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 057 spécial – publié le 12 juin 2015
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L’ESSONNE
SOUS-PREFECTURE D’ETAMPES
Arrêté préfectoral n° 226/15/SPE/BTPA/MOT 77/15 du 12 juin 2015 portant autorisation d'une épreuve de moto-cross intitulée "#10 Supercross de Briis-Sous-Forges" à Briis-Sous-Forges le 13 juin 2015............................................................................................................................................3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
DiRIF
Arrêté n° 2015/017 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 104 intérieure entre le PR 44+500 et le PR 59+000, pour des travaux d’entretien..................................................11
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Liberté » Égaiité « Frarecnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L' ESSONNE
SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
Bureau des Titres et des Polices Administratives
ARRETE
n°226/15/SPE/BTPA/MOT 77-15 du 1 ? JUN 2015
portant autorisation d’une épreuve de moto-cross
intitulée «# 10 Supereress de Briis-Sous-Forges »
à BRIIS-SOUS-FORGES le 13 juin 2015
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le codec de la route,
VU le code du sport,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ, préfet hors
classe, cn qualité de préfet de l'Essonne,
VU le décret du 19 août 2014 portant nomination de M, Philippe LOOS, sous-préfet hors
classe, en qualité de directeur de cabinet du préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,
VU l'arrêté Préfcctoral de l'Essonne n° 2015-PRLEF-MCP-23 du 28 mai 2015 portant
délégation de signature à M. Philippe LOOS, Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne, assurant l'intérim du poste de Sous-Préfet d’Etampes.
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 057 spécial – publié le 12 juin 2015
3 VU la demande formulée pat M. Henry CLLRQUIN, Président du Moutars-Club-Motocross 6, Impasse du Moulin à Vent - 91640 BRIS-SOUS-FORGLS, à l'effet d'être autorisé à organiser Je #3 juin 2015 unc épreuve de moto-cross sur le terrain homologué à BRIFS-SOLTS- FORGES, au lieu-dit « Salilontaine »,
VU f’attestation de police d'assurance, conforme au modèle type prévu par la réglementation générale des épreuves sportives, présentée par l’organisatour pour cette manifestation,
VU Farrêté d’homologation n° 264/13/SPE/BTPA/LIOMOLOG du 17 septembre 2013 portant homologation du circuit d'entraînement el de compétition de Motocross et de Supercross -- lieu-dit & Salilontaine » sur la commune de Briis-Sous-Forges,
VU l'avis favorable émis par les membres de La section spécialisée de la Commission Dépintementale de La Sécurité Routière (CPSR) le 11 juin 2015 {annexe t).
VE le règlement de ‘épreuve,
VE les avis rocucillis au cours de l'instruction de la demande,
SUR proposition du Sous-Prélet d'Elampes par intérim,
ARRETE
ere
président M. Henry CLERQUIN est autorisé à organiser une épreuve de moto-cross imlitulée &# 10 Supercross de Rriis-Sous-Forges » sur Îe terrain homologué à RRITS-SOUS-FORGES sous les réserves suivantes :
- l'accès principal devra rester dégager en permanence (4 mètres minimum de Eirgeur), - les services de la SNCF devront être avertit par l'organisateur qu’un tir de fcu d'artifice est programmé le samedi 13 juin 2015 vers 23h
- es prescriptions de ln CDSR mentionnées sur le procès verbal joint en annexe accompagné de son plan devront être appliquées et mise ent place avant 1e début de la
manifestation.
ARTICLE 2: Cette compétition devra se dérouler conformément aux prescriptions du règlement type de [a fédération Française de Motocyclisme et du règlement particulier de cette manifestalion sportive.
ARTICLE _ 3: Les organisateurs devront prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des concurrents et du public. Ts devront mettre en place un dispositif prévisionnel de secours conformément à l'arrêté ministériel du 07 novembre 2006 (JO du 21 novembre 2006). En outre, les organisateurs devront averlir 72 heures avant le début de Ja manifestation lc Chef du groupement territorial coinpétent du Service Déparlemental d'incendie et de Secours { cl plan ei-foint).
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 057 spécial – publié le 12 juin 2015
4 ARTICLE 4 : L'organisateur devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des conceurents et notamment mettre en place un nombre suflisant de commissaires de course, munis du brassard réglementaire, chargés d'assurer le maintien de l’ordre, et porteurs d’une copie du présent arrêté.
L'organisateur devra prévoir une voic d'accessibilité an Service Départemental d'incendie et de Secours du département de l'Éssannc,
Le uombre de spectateurs pour c£tte manifestation ne devra pas dépasser 7500 personnes,
ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques ct périls de l'Association Moutars-Club Motocross qui demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient ct de tous les dommages causés aux ticrs tant du fait de Ja manifestation que de ses conséquences.
L’organisateur aura à sa charge, les indemnités qui pourraient être réclamées de ec fait, sans qu'il puisse exerccr aucun recours contre l’Ftat, le Département ct la Commume,
Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra intpérativementé produire à ln Sous-Préfecture d’Etampes (fux : 01 69 92 99 61) une aftestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans F'autorisation ont été respectées.
ARTICLE 6: L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par Îcs Services de ta Gendarmerie Nationale s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 7: Le présent arrêté peut fairc l'obict dans un délai de deux mois à compter de Ha date de sa nolification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Éssonne, ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versatflcs 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles cedex — duns les mêmes conditions de délai. L'exercice d'un recours gracicux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pour exercer un recours contentieux. Un recours £racieux interrompi le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de là réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2 du code de justice adminisirative «le silence gardé pendant plus de doux mois sur une réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
ARTICLE 8 : Le Sous-Préfet d’Etampes par intérim, le Maire de BRIIS-SOUS-FORGES, le Commandant du Groupement de Crendarmerie Départementale de PEssonne, fc Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours et te Directeur Départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exéculion du présent arrêté dont copic sera adressée au Président du Moutars-Club Motocross .
Pour le Préfet,
Le Directeur de Cabinet
afE intérim du-squs-Préfet d'Etampes,
Élé ati Secrétaire Générale,
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 057 spécial – publié le 12 juin 2015
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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 057 spécial – publié le 12 juin 2015
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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 057 spécial – publié le 12 juin 2015
8 Annexe À (sh)
MOUTARS-CLUR MOTOCROSS
Association déclarée au Journal Officiel du 17 janvier 1998 sous Ie n° 3181 Association affiliée à la Médération Française de Motocyclisme sous le n° 1717
#10 SUPERCROSS de BRIIS S/FORGES
PLAN D’ACTIVITES
Nouvelle piste
MOUTARS CLUB MOTOCROSS
6 Impasse du moulin à vent 91640 BRITS SOUS FORGES
Tel. : 01-64-90-54-74 — port. : 06-60-50-54-74 — email : clerquin.h@free.fr
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 057 spécial – publié le 12 juin 2015
9 MOUTARS-CLUR MOTOCROSS
Association déclarée au Journal Officiel du 17 jauvier 1998 sous le n° 3181
Association affiliée à la Fédération Française de Motocyelisme sons le n° 1/17
#10 SUPERCROSS de BRIIS S/FORGES
Caractéristiques Techniques et de Sécurités
4 - CIRCUIT DE MOTOCROSS
1.1 - LA PISTE
Longueur Totale :
Largeur moyenne :
Largeur minimum :
Longueur de la ligne de départ :
Largeur de la ligne de départ :
Nature du sol :
Nombre de pilotes en piste:
(longueur minimum 800 m / 3000 m)
(largeur uilisahle, 4 m minimum)
(largeur utilisable, 4 m minimum)
(longueur minimum 80 m / maximum 125 m)
1.2- SECURITE
Délimitation de la piste :
Nombre de commissaires de tite pprévus en compétiion: positions sur le plan) 4 (
2 - CIRCUIT DH SUPERCROSS
2.1 - LA PISTE
Longueur Totale :
Largeur moyenne :
Largeur minimum :
Longueur de la ligne de départ :
Largeur de la ligne de départ :
Nature du sol:
Nombre de pilotes en piste:
{longueur minimum 250 m / 600 m)
(largeur utilisable, 4 m minimum)
(largeur utilisable, 4 m minimum)
(longueur minimum 30 m / maximum 50 m)
2.2 - SECURITE
Délimitation de la piste : eus V nil
Nombre de commissaires de piste prévus en compétition:
3) PARC COUREURS Surface en nr : |
Nature du sol :
MOUTARS CLUB MOTOCROSS
6 Tmpasse du moulin à vent — 91640 BRITS SOUS l'ORGRS
Vel.: 01-64-90-54-74 — por.: 06-60-50-54-74-- email: clerquin.h@frec.fr
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 057 spécial – publié le 12 juin 2015
10 | 0 |
Libwrré » Épalié » Proserairé —_—_—_—_—_——_————_—_—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
ARRETE PREFECTORAL n° 2015/DRIEA/DiRIF/ 017
portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 104 intérieure
entre le PR 44+500 et le PR 59+000, pour des travaux d'entretien.
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de
l'État dans les régions et les départements,
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, du Logement, des
Transports et du Tourisme, relative à l'exploitation sous chantier,
VU la circulaire du Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie fixant le
calendrier des « Jours hors Chantier » 2015,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et
les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - M.
SCHMELTZ Bernard,
VU l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de
l'Aménagement Île-de-France,
VU l'arrêté n° 2015-PREF-MCP-003 en date du 16 janvier 2015 de Monsieur le Préfet de l'Essonne
portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure
d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appuis territoriale,
VU la décision DRIEA IF n° 2014-0-500 du 18 avril 2015 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de l'Essonne,
VU la décision DRIEA IF n°2015-1-491 du 12 mai 2015 de Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative,
VU l'avis du directeur des routes Île-de-France et du CRICR.
VU l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-France.
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne,
1/4
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 057 spécial – publié le 12 juin 2015
11 VU l'avis des communes de Fleury-Mérogis, Sainte-Geneviève des Bois. Saint-Michel-sur-Orge, Brétigny-sur-Orge, Linas et Marcoussis,
VU l'avis de COFIROUTE,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux d'entretien sur la RN104, du PR 44+500 au PR 59+000, il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation dans le sens intérieur, de l’A6 vers l'A10,
ARRÊTE
ARTICLE 1" :
Pour les travaux d'entretien, chaque nuit, de 22h00 à 05h00, du lundi 15 juin 2015 à 22h00 au vendredi
19 juin 2015 à 05h00, la RN 104 intérieure, du PR 44+500 au PR 59+000, est interdite à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service. |
La fermeture est réalisée au droit de la sortie n°39b « LE PLESSIS PÂTÉ - BRETIGNY » située au PR
44+500.
Les usagers de la RN104 intérieure sont tous déviés par l'itinéraire suivant (Déviation A) :
+ Sortie n°39b « LE PLESSIS PÂTÉ - BRETIGNY »,
- continuer sur la RD19 en direction d’ Arpajon,
+ Prendre la RN20 en direction de Paris,
+ puis la RD97 en direction de Bruyères-le-Chatel,
+ puis la RD3 en direction de Marcoussis,
+ et enfin la RD 446 en direction des Ulis et Orsay, jusqu'au Ring des Ulis où les principales
directions sont indiquées par la signalisation permanente.
Les différents accès à la RN104 intérieure entre le PR 44+500 et le PR 59+000, sont fermés à la
circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Dans ce cadre :
* les usagers venant de la RD19 dans le sens de Brétigny-sur-Orge vers Fleury-Mérogis sont
déviés par la RD445 en direction de Grigny, puis font demi-tour au giratoire suivant pour
reprendre la RD445 en direction de Brétigny-sur-Orge, puis continuent sur la RD19 en direction d’Arpajon et rattrapent ainsi le même itinéraire mis en place pour la déviation A :
* les usagers venant de la RD445 dans le sens de Fleury-Mérogis vers Brétigny-sur-Orge, sont déviés par la RD19 en direction d'Arpajon, et continuent sur le même itinéraire que la déviation A;
+ les usagers venant de la RD117 désireux d'emprunter la RN.104 intérieure, sont déviés par la
RNIO4 extérieure en direction d'Evry, puis prennent la sortie n°39a « Brétigny ZI », pour
récupérer l'itinéraire de la déviation A :
2/'4
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 057 spécial – publié le 12 juin 2015
12 + les usagers venant de la rue des Rosières, sur le territoire de la commune de Saint-Michel-sur-
Orge, sont déviés par la RN104 extérieure en direction d'Évry, puis prennent la sortie n°39a
« Brétigny ZI », pour récupérer l'itinéraire de la déviation A ;
+ les usagers venant de la RD133 sont déviés par la RN104 extérieure en direction d'Évry, puis
prennent la sortie n°39a « Brétigny ZI », pour récupérer l'itinéraire de la déviation A :
les usagers venant de la RN20 en direction de Paris, sont déviés, en amont de la fermeture. par la
RN104 extérieure en direction d’Évry, puis doivent prendre la sortie n°39a « Brétigny ZI », pour
récupérer l'itinéraire de la déviation A.
Une signalisation renforcée (par Panneau à Messages Variables mobile) est mise en place pour informer les usagers de la fermeture de la bretelle d'accès à la RN 104 intérieure et les inviter à
suivre la déviation par la RN104 extérieure ;
* les usagers venant de la RN20 en direction de la province, sont déviés par la RN20 direction
d’Arpajon, puis par la RD97 en direction de Bruyères-le-Chatel, et prennent l'itinéraire de la
déviation A.
ARTICLE 2 :
Afin d'assurer une fermeture effective de la RN10M intérieure à 22h00, les manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisation temporaire nécessaires aux différents accès de la RN104 débutent à 21h00,
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation est mise en place, maintenue, surveillée et déposée par la Direction des Routes Ile de France - SEER - AGER sud — U.E.R. D'Orsay — CEI d'Orsay et U.E.R. de Villabé — CEI de Villabé.
ARTICLE 4 :
L'information est relayée par SYTADIN, les panneaux à message variable, ainsi que les presses locales et communales.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur,
TICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 057 spécial – publié le 12 juin 2015
13 ARTICLE 7 :
* Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne,
* Le Directeur des Routes d'Ile-de-France,
+ Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Une copie est adressée aux :
+ Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers. + Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne. Maires des communes de Fleury-Mérogis, Sainte-Geneviève des Bois, Saint-Michel-
sur-Orge, Brétigny-sur-Orge, Linas et Marcoussis.
Fait à Créteil, le 12 juin 2015
Pour le Préfet et par délégation,
pour le directeur régional et interdépartemental
de l'équipement et de l'aménagement Ile-de-France,
le directeur régional eLitferdépartemental adjoint,
utes Île de France
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