Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - PLU Monistrol Avis complement
unknown - PLU Monistrol Annexe
unknown - PLU Monistrol Annexe
unknown - PDA MONISTROL SUR LOIRE
Déliberation - AVIS SCOT PLU
Arrêté - AVIS PLU DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Ordre du Jour - Monistrol reunion publique 3 12 01 21
Arrêté - AVIS PLU RTE
Arrêté - avis etat plu
Arrêté - AVIS PLU GRTGAZ
Déliberation - Avis PLU Monistrol sur Loire CCMVR
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Avis PLU Monistrol sur Loire CCMVR)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le 29 novembre 2022 à 18h30
le conseil communautaire de la communauté de communes « Marches du Velay - Rochebaron» légalement convoqué le 23 novembre 2022, s’est réuni au siège communautaire sous la Présidence de Monsieur Xavier DELPY, Président.
ETAIENT PRESENTS :
DELPY Xavier, Président
LYONNET Jean-Paul (avec pouvoir de CHAUSSINAND Sandrine) – JOLIVET Guy (avec pouvoir de BLANGARIN Catherine) – FREYSSENET Dominique (avec pouvoir de DUPLAIN Jocelyne) – RIFFARD Patrick (arrivé à 18h55 – en cours délibération N°CCMVR22- 11-29-01) – MONCHER Jean-Pierre (avec pouvoir de LAMBERT Céline) – TREVEYS Marc – MONTAGNON Jean-Philippe – PETIT Eric
Vice-Présidents,
LIOTHIER Claudine – REY-MANIFICAT Dominique – PONCET André – BRUN Pierre - COLLANGE Christian, Conseillers délégués,
ARNAUD Sandrine – BONNEFOY Christian – BORY René – BOURGIN-BAREL Paul – BRAYE Yves – BRUN Adeline –CONVERS Jean-François – DECROIX Vincent – DEFOUR Anne – DI VINCENZO Caroline – FAVIER Christianne (avec pouvoir de GUILLOT Françoise) –GAMEIRO Isabelle – GERPHAGNON Antoine – GESSEN Jeanine – GIRAUDON Jean-Pierre (avec pouvoir de MICHEL-DELEAGE Christelle) – JAMON Luc –MAISONNEUVE Denise - MANGIARACINA Annie (avec pouvoir de SABOT Nicolas) – PAULET Karine – PETIOT Christine – PICHON Cécile – ROUCHOUSE Didier – Alain SAEZ conseillers communautaires titulaires, formant la majorité des conseillers communautaires.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES LES CONSEILLERS CI-APRES : BLANGARIN Catherine (pouvoir donné à JOLIVET Guy) – CHAUSSINAND Sandrine (pouvoir donné à LYONNET Jean-Paul) – DUPLAIN Jocelyne (pouvoir à FREYSSENET Dominique) – GUILLOT Françoise (pouvoir à FAVIER Christianne) – LAMBERT Céline (pouvoir donné à MONCHER Jean-Pierre) - MICHEL-DELEAGE Christelle (pouvoir donné à GIRAUDON Jean-Pierre)– SABOT Nicolas (pouvoir à MANGIARACINA Annie)
ETAIENT ABSENTS : ETEOCLE Pierre
Mme Claudine LIOTHIER est élue secrétaire de séance.
AR Prefecture
043-200073427-20221129-CCMVR221129_16-DE
Reçu le 02/12/2022 REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° CCMVR22-11-29-16
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
OBJET: Avis — Revision du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune de
Monistrol-sur-Loire
Rapporteur : Le Vice -President, Dominique FREYSSENET
Vu l'avis favorable de la commission econornie du 16 novembre 2022,
Vu l'avis favorable de la Conference des Maires du 22 novembre 2022,
M. le President informe que la commune de Monistrol sur Loire par un courrier recu le 4 octobre 2022 a
saisi la communaute de communes afin de recueillir son avis sur la revision de son PLU.
Les objectifs de la commune etant
• D'ajuster l'urbanisation aux besoins et conforter le role de centralite de la commune
• Permettre un developpement demographique correspondant au dynamisme de la commune
• Accompagner les besoins induits par le developpement demographique et economique (en
matiere de reseaux, equipements, espaces publics, etc.)
• Offrir les possibilites de logements correspondant a une tres large gamme de besoins et
promouvoir un habitat durable
• Promouvoir un urbanisme regroupe en priorite a partir du centre bourg
• Fluidifier la circulation au sein de la commune et promouvoir les modes actifs vers les centralites
• Renforcer l'attractivite de Monistrol sur Loire
• Perenniser et developper le role de centralite
• Renforcer le developpement d'un tourisme notamment par son ancrage dans l'histoire locale et
son patrimoine naturel
• Confirmer la quake du centre
)> Preserver et valoriser les patrimoines qui font l'identite de la commune
• Preserver le patrimoine historique, urbain et architectural de la commune
• Renforcer les quakes paysageres de la commune
• Proteger les qualites environnementales de la commune
• Assurer des conditions favorables a la perennite de l'activite agricole
• Proteger les ressources forestieres
Line attention particuliere a ete portee sur les modifications concernant les zones d'activites economiques,
competence de la CCMVR.
Le conseil communautaire,
Apr-es avoir delibere, abres vote a main levee, a l'unanimite, EMET un avis favorable a la revision du PLU de
la commune de Monistrol sur Loire tel que presente.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres :
En exercice :45
Presents ou representes :44
Votants :44
President, La secretaire de séance
t_
DELPY Claudine LIOTHIER.
Fait a Monistrol sur Loire,
Le 29 novembre 2022
AR Prefecture
043-200073427-20221129-CCMVR221129_16-DE
Reçu le 02/12/2022