Arrêté - P 2023 06 Creant un sens interdit impasse de la Forge intersection avec impasse Douve et rue du Verger

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Arrêté - P 2023 06 Creant un sens interdit impasse de la Forge intersection avec impasse Douve et rue du Verger Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Sceaux-d'Anjou. Lien du pdf (Arrêté - P 2023 06 Creant un sens interdit impasse de la Forge intersection avec impasse Douve et rue du Verger)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, lren Sceaux d'Anjou ARRÊTÉ P N°2023-06

Créant un sens interdit impasse de la Forge entrant à partir de

l’intersection formée avec l’impasse de la Douve jusqu’à l'intersection formée avec la rue du Verger.

Le Maire de la commune de Sceaux d’Anjou :

VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le problème posé par la largeur de l’impasse de la Forge à partir de l’intersection formée avec l’impasse de la Douve jusqu’à l’intersection formée avec la rue du Verger, et le problème de sécurité et de circulation qui se pose pour les automobilistes qui l'empruntent ; Considérant les modalités de circulation sur les voies desservies par ladite impasse de la Forge ;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de ladite impasse de la Forge ;

VU l'intérêt général ;

ARRÉTE:

ARTICLE 1 — Un sens interdit est instauré dans l’impasse de la Forge. La circulation dans l’impasse de la Forge sera à sens unique entrant à partir de l’intersection formée avec l’impasse de la Douve jusqu’à l’intersection formée avec la rue du Verger.

ARTICLE 2 - Les services techniques de la Commune de Sceaux d’Anjou sont chargés de la mise en place des panneaux de signalisation correspondants.

ARTICLE 3 - Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 4 - Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci-dessus, sont abrogés.

ARTICLE 5 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Sceaux d’Anjou.

La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Tél : 02.41.93.30.350

Email : mairie@mairie-sceauxdanjou.frARTICLE 7 - Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 8 - MM. :

- le Directeur des services communaux,

- le commandant de la brigade de gendarmerie du Lion d’Angers,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Sceaux d’Anjou, le 07 février 2023.

Le Maire,

Joël ESNAULT

La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les 2 mois à compter de sa

publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Tél: 02.41.93.30.30

Email : mairie(@mairie-sceauxdanjou.fr