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Déliberation - Decision 2025 05
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
Commune de
QUAROUBLE
Objet :
Contrat de coordonnateur sécurité protection
de la santé sur les chantiers du bâtiment et
des travaux publics pour la réhabilitation et
l’aménagement du restaurant scolaire.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE N°2025-05
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération 2021/54 du 17 septembre 2021 portant délégation du conseil municipal au Maire ;
Vu l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique permettant à l’acheteur de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros ;
Considérant le besoin de recourir à un contrat pour une mission de coordonnateur sécurité protection de la santé sur les chantiers du bâtiment et
des travaux publics pour la réhabilitation et l’aménagement du restaurant scolaire ;
Considérant la proposition de la SARL LEFEVRE ;
DECIDE
Article 1 : De signer une mission de coordonnateur sécurité protection de la santé sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics pour la réhabilitation et l’aménagement du restaurant scolaire, Place Eleuthère Mascart, avec la SARL LEFEVRE - domiciliée au 143 rue PIERARD - 59111 Bouchain, représenté par Madame Laurence LEFEVRE.
Article 2 : Cette mission de niveau 2 sera rémunérée 1 426,00 € HT, soit 1 711,20 € TTC.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget.
Article 4 : Le maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Quarouble, le 04 Février 2025
Le Maire,
Jean-Luc DELANNOY
La présente décision, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d ’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d ’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d ’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu ’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.