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Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU NORD ❖ Arrondissement de VALENCIENNES ❖ Commune de QUAROUBLE Objet : Contrat de maîtrise d ’œuvre dans le cadre de la réhabilitation du restaurant scolaire. REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISION DU MAIRE N°2025-02 Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses article L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération 2021/54 du 17 septembre 2021 portant délégation du conseil municipal au Maire ; Vu l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique permettant à l’acheteur de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros ; Considérant la volonté de réhabiliter le restaurant scolaire pour l ’aménager et le transformer en self ; Considérant la nécessité de recourir à un contrat pour la maîtrise d ’œuvre de cette réhabilitation et compte tenu de la complexité de l’opération ; Considérant la proposition de la SARL Les Murs ont des Plumes Architectes ; DECIDE Article 1 : De signer une mission de maîtrise d ’œuvre pour la du restaurant scolaire avec la SARL Les Murs ont des Plumes Architectes - domiciliée au 1 place de la république - BP 60042 - 59 301 Valenciennes Cedex, représenté par Monsieur Cari LEFEBVRE. Article 2 : Le taux de rémunération pour cette mission est établi à 11,5% du coût prévisionnel des travaux, estimé à 243 000,00 € HT. Le coût du contrat de maîtrise d ’œuvre (prix provisoire) est donc de 27 945,00 € HT, soit 33 534,00 € TTC. Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget. Article 4 : Le maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Article 5 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. £ QU (I Quarouble, le 22 janvier 2025 Le Maire, Jean-Luc DELANNOY mmÊÊsm s ✓ La présente décision, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d ’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d ’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.