Compte-Rendu - CR du CM du 06.05.2026

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Compte-Rendu - CR du CM du 06.05.2026 Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune d'Hospitalet-du-Larzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 06.05.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON

__________

MAIRIE

DE

L'HOSPITALET DU LARZAC

12230

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 6 mai 2026

L'an DEUX MILLE VINGT SIX

et le SIX MAI à 18 H 00, le CONSEIL MUNICIPAL de cette COMMUNE, régulièrement convoqué, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans la salle du conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur CARTAYRADE Thierry, MAIRE.

Nombre des Conseillers Municipaux en exercice : 11

Présents : 11

Absents excusés : 1

Absents : 0

Date de convocation : 28/04/2026

ETAIENT PRESENTS : Mme ARNAL Sarah, M CARTAYRADE Thierry, M CARRIERE Fabien, M FABRE Roland, Mme FABREGUETTES Marie-José, M GELY Cyril, Mme GRESLOU Anne, Mme MARTY Line, M SINTES Jérôme, Mme TOMAS Christèle

formant la majorité des membres en exercice

ABSENTS EXCUSES : M AZAIS Jean-Marie représenté par M SINTES Jérôme

ABSENTS :

a été désignée comme secrétaire de séance Mme TOMAS Christèle

Début de séance 18h00.

➢ Désignation du secrétaire de séance du conseil municipal du 6 mai 2026

En application des dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal est invité à nommer l’un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-15,

Le Conseil Municipal de L’HOSPITALET DU LARZAC, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE

- De désigner Madame Christèle TOMAS comme secrétaire de séance.

➢ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2026.

Le procès-verbal de la séance Conseil municipal du 15 avril 2026 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Appelé à se prononcer, le Conseil municipal, à l’unanimité

Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 avril 2026.

✓ Vote : Unanimité➢ Délibération autorisant M Le Maire à signer la convention de service Lavognes des Templiers Hospitaliers.

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune a la possibilité de signer une

convention de service avec le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses concernant

l’opération « Lavognes des Templiers-Hospitaliers : la restauration de la continuité écologique du réseau

de mares du Causse du Larzac » co-financée par l’Office français de la biodiversité dans le cadre de l’appel

à projet Mission Nature.

Après lecture de la convention faite le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise

Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’établissement de la convention.

➢ Reconduction transport scolaire année 2026-2027

M. le Maire expose : dans le cadre de la délégation de compétence signée avec la Région Occitanie, la

municipalité de L’Hospitalet du Larzac propose de reconduire tacitement le service de transport scolaire

2026-2027, des élèves de primaire et maternelle du village.

Le service continuera d’être assuré par :

Madame VAYSSE Cindy demeurant au 19 bis route du grand chemin 12230 L’Hospitalet du

Larzac.

M. le Maire rappelle qu’une convention couvrant l’année scolaire 2026-2027 sera établie dans les

mêmes termes que la précédente convention. Le service étant financièrement équilibré pour le transporteur,

le tarif de 1€25 TTC au KM sera reconduit pour l’année à venir. Les pièces constitutives du dossier

demandé au candidat retenu, étant comme la convention et le service, de la responsabilité du maire. La

période de transport conventionnée s’étendra du mardi 1er septembre 2026 au vendredi 2 juillet 2027.

Ouï cet exposé et après en avoir débattu, le Conseil municipal est sollicité pour se prononcer quant

à l’acceptation de cette candidature et autoriser M. le Maire à procéder aux démarches nécessaires à la mise

en œuvre du service de transport scolaire pour l’année 2026-2027.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents.

- décide de reconduire la convention avec Madame VAYSSE Cindy pour effectuer le service de transport

scolaire au profit de la commune.

- autorise M. le Maire à procéder aux démarches nécessaires à la mise en œuvre du service de transport

scolaire pour l’année 2026-2027.

➢ Délégations du Conseil municipal consenties au Maire. Annule et remplace la délibération n° 20262003_004.

Annule et remplace la délibération n° 20262003_004

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le Maire l'ensemble ou une partie des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT,

✓ Vote : Unanimité

✓ Vote : UnanimitéLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

;

2. De procéder, dans la limite de 14 999 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décision concernant leurs avenants, jusqu’à un montant de 10 000.00€ HT ;

5. De passer les contrats d'assurance ;

6. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts ;

11. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanismes ;

14. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code ;

15. Donne pouvoir au Maire d’ester en justice :

- en défense devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation, à l’exception des cas où la commune serait elle-même attraite devant une juridiction pénale ;

- en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux lorsque la commune encourt un risque de péremption d’instance ou de forclusion ;

- dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant les juridictions pénales ;

16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 5 000 € ;17. De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement

aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-

2 du même code ;

19. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal, soit 14 999 € ;

20. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à 200€ somme fixée par décret n° 2026-118 du 20 février 2026. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation

Le Conseil municipal prend acte que cette délibération est à tout moment révocable et décide que Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

➢ Questions diverses :

➢ Point école : la grue a été enlevée le 6 mai, le jardin devra être remis en état pour être rendu proprement. Le décroutage du mur côté arrière du bâtiment a été reporté début juillet afin d’éviter de gêner les élèves. Les travaux avancent bien, les sols sont en cours. La date de déménagement des classes devrait être planifiée dès les premiers jours des vacances scolaire d’été afin de libérer les locaux de l’étage rapidement et de pouvoir commencer la rénovation des appartements. ➢ Une réunion avec les 3 Maires du RPI est à prévoir afin de discuter du fonctionnement, des dépenses rentrant dans le pot commun et discuter des élèves hors commune pour la prise en charge. ➢ Une réunion a eu lieu avec la fondation du patrimoine afin de mener une réflexion sur l’amélioration du l’état des structures et notamment le toit très endommagé de notre église. Un devis a été fait chiffrant les coûts de réfection de celui-ci et voir recherche de financements et aides possibles.

➢ Le traçage des chemins de randonnée communaux avance bien. Une réunion est prévue avec Sandrine PEREGOT de l’Office de Tourisme pour mettre à jour, valider les informations à mettre sur un panneau d’interprétation qui sera certainement placé sur la place des cygnes ➢ Chemins ruraux : une réflexion sera menée sur les solutions qui pourraient apporter une amélioration des écoulements des eaux pluviales, notamment sur le chemin du Rouve ➢ Les élections Sénatoriales étant prévues le septembre, les communes de moins de 1000 habitants doivent se réunir le 5 juin pour élire un délégué et entre 1 et 3 suppléants.

Fin de séance 20h30

Secrétaire de séance,

TOMAS Christèle

✓ Vote : Unanimité