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Compte-Rendu - cr du cm du 09 11 2021 2
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune d'Hospitalet-du-Larzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 09 11 2021 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 novembre 2021
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le NEUF NOVEMBRE à 18 H 00, le CONSEIL MUNICIPAL de cette COMMUNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans la salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur CARTAYRADE Thierry, MAIRE.
Nombre des Conseillers Municipaux en exercice : 11
Présents : 9
Absent excusé : 1
Absent : 1
Date de convocation : 03/11/2021
ETAIENT PRESENTS : Mme AUTIER Corinne, M AZAIS Jean-Marie, M CARTAYRADE Thierry, Mme DESQUIENS Marie-France, M GELY Cyril, M MALRIC Jérôme, M SICRE Emmanuel, M SINTES Jérôme, M VIDAL Alain,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENT EXCUSE : VEZINET Karine
ABSENT : M BRUN Philippe
Mme AUTIER Corinne a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 20210911_001
OBJET : Etat des subventions accordées aux associations
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il est nécessaire de fixer le montant des subventions allouées aux associations pour 2021.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par x voix pour, 0 contre, 0 abstention, d’allouer les subventions comme suit :
NOM ASSOCIATION MONTANT 2020 ASSOCIATIONS l’ADMR 100.00€
ASSOCIATION SYNDICAT DES CHASSEURS 100.00 €
APE ECOLE (45 €/enfant x 26 enfants) 1170.00 €
ASSOCIATION « LA SCENE VALISE » 100.00 €
ASSOCIATION ARCHEOLOGIQUE 100.00 €
ASS « LES AMIS DU LIVRE » 100.00 €
ASS « CLUB DES CHARELS » 100.00 €
COMITE DES FETES 100.00 €
FOYER RURAL 100.00 €
TOTAL 1970.00 € Délibération n° 20210911_002
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION « ENTRAIDE ET SOLIDARITE DE LA 13IEME DEMI-BRIGADE DE LA LEGION ETRANGERE »
VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,
VU l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les
associations subventionnées,
VU la demande de subvention présentée par l'association « Entraide et Solidarité de la 13eme DBLE »
Monsieur le Maire présente le courrier en date du 19 mai 2021 du Colonel Pierre-Henri Aubry dont
l’objet est une demande de subvention au profit de l’association Entraide et Solidarité du Régiment.
Cette association créée en février 2017 est reconnue d’intérêt général. Elle rassemble les membres de
la 13e demi-brigade de Légion Etrangère (13e DBLE). Elle vise à organiser et financer des activités
ouvertes à ceux qui composent le régiment, à leurs familles, à leurs proches et aux amis de la
13eDBLE dans les domaines de la bienfaisance, de la promotion des arts et d’activités sportives.
L’association est à ce jour concentrée sur la réalisation d’un livret pédagogique de la 13e DBLE dont
l’objet est de transmettre l’histoire de la Légion Etrangère en général et du régiment en particulier. Il
bénéficiera à un public large, prioritairement les collégiens et lycéens de l’Aveyron ainsi que les
jeunes légionnaires affectés au régiment.
Après avoir consulter le budget de réalisation de ce livret, Monsieur le Maire propose un montant de
subvention exceptionnelle de 100€.
Cette somme sera imputée sur le compte ......................
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents - AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle d’un montant de cent euros (100.00€) l'association régimentaire de la 13ieme DBLE
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette
subvention.
Délibération n° 20210911_003
OBJET : AUTORISATION DE REGLEMENT DES FACTURES DE MME VIALETTE SEVERINE
Monsieur le Maire a fait appel à Mme Séverine VIALETTE, secrétaire à Saint Eulalie de Cernon pour
renforcer la secrétaire intérimaire, dans ses fonctions à la Mairie de l’Hospitalet du Larzac.
A ce titre, Mme VIALETTE a effectué au mois d’octobre : vingt-neuf heures.
Auto-entrepreneur en parallèle de son emploi à temps non complet, ces heures, effectuées en dehors de
son temps de travail à la mairie de Saint-Eulalie seront donc facturées via l’autoentreprise de celle-ci.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
- AUTORISE Monsieur le Maire à régler les factures de Mme VIALETTE. Délibération n° 20210911_004
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN EMPRUNT DE 60 000 EUROS DESTINES A FINANCER LES TRAVAUX DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ET LA RAMPE D’ACCES
Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n° 20211204_003 du conseil municipal en date du 12 avril 2021 Approuvant le Budget Primitif,
Vu la délibération n°20212109_004 du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2021 approuvant une décision modificative
M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement des travaux de la salle du Conseil Municipal et la rampe d’accès, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 60 000,00 EUR. Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2021-12 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de
prêt : 60 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 15 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/02/2037
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 60 000,00 EUR Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 07/01/2022, en une fois avec versement automatique à cette date.
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,95 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 100,00 EUR
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Le Maire