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Conseil Municipal - cm 12 12
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Saint-Péray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Sécurité publique,
VILLEDE \
Saint-Péray a cn | Le 6 décembre 2024
Le Maire de Saint-Péray,
Service
[ab
r2
N./Réf, : SG/SS/YC-2024
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu le :
Jeudi 12 décembre 2024
À 20 h 00
Salle d'honneur de la mairie
ORDRE DU JOUR
1 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7
novembre 2024,
Modification du tableau des effectifs,
Régime indemnitaire filière Police Municipale,
Dérogation à la règle du repos dominical,
Signature de la convention PEDT Plan mercredi,
Budgets participatifs 2025,
Rapport triennal sur la consommation foncière,
OO
M
GO
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GG
&
©
N
Approbation du tableau de classement des voiries
communales mis à jour,
9 Chemin de Passevite principe de cession d'un chemin rural -
désaffectation du chemin rural - mise à l'enquête publique,
Place de l'Hôtel de Ville [07130 Saint-Pérau
EF] Tél. 04 75 8177 77
Www.st-perau.com | 10 Projet de réaménagement du chemin de Coudiol - partie de la
voie communale n°44 - principe de cession -
déclassement du domaine public - mise à l'enquête
publique,
11 Projet de réaménagement du chemin de Fournier - partie de la
voie communale n°43 - principe de cession —
déclassement du domaine public - mise à l'enquête
publique,
12 Principe de cession d’un chemin rural quartier le Chêne -
désaffectation du chemin rural - mise à l'enquête publique,
13 L'AYGUO : syndicat d’eau potable Crussol - Pays de Vernoux :
rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau
potable,
14 Fouilles dans l’ancien espace carcéral du château de
Beauregard,
15 Communiqué de Monsieur le Maire.
Est également annexée la liste des déclarations d'intention d’aliéner prises depuis le Conseil Municipal du 07 novembre 2024 en application des délégations de pouvoir au Maire.
Comptant sur votre présence et vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.