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Procès Verbal - PV CM 30.11.2020 vs
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune d'Éclaibes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30.11.2020 vs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
COMMUNE D’ECLAIBES
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le Lundi 30 Novembre à 17h30, le Conseil Municipal, après convocation légale de ses membres en date du 24 Novembre 2020, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de monsieur Jacques LAMQUET, Maire.
Le nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 11 – Nombre de présents : 8 – Nombre de votants : 9
Etaient présents : MM. CARLIER Thierry, DELCROIX Patrice, LAMQUET Jacques, ROSIER Olivier, Mmes BOUDRIAUX Sybille, COPIE Céline, MATON Elodie, RAYNAL Colette.
Excusés : M. MEDDAS Philippe donne pouvoir à Mme Céline COPIE
Absents : MM BROGNET Maxime, SFREDDO Eric
Madame Sybille BOUDRIAUX est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :
1. Décisions 2020/01 et 2020/02 : achats de protection COVID auprès de la CAMVS
2. CAMVS – Création et composition de la commission locale d’évaluation des
charges transférées (CLECT) : Désignation d’un représentant titulaire et un
représentant suppléant
3. SIDEN – SIAN : Adhésions
4. Renouvellement de la convention de partenariat avec l’Office Municipal des
sports
5. Sollicitation d’une subvention départementale pour l’acquisition de mobilier
urbain et jeux pour enfants
• Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 Juillet 2020
Aucune remarque n’ayant été formulée sur le procès-verbal du Conseil municipal du 2 Juillet
2020, il est proposé de l’approuver.
1. Décisions 2020/01 et 2020/02 : achats de protection COVID auprès de la CAMVS
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que deux commandes ont été passées auprès
de l’Agglo pour des masques jetables, des gants et des masques lavables pour les enfants de
l’école (55.28€ et 37€). Ces commandes groupées gérées par la CAMVS permettent de faire
baisser les coûts. Ainsi, 15 000 masques pour enfants ont été commandés pour un prix unitaire
de 37 centimes TTC.
Monsieur Thierry CARLIER fait remarquer qu’une information sur les cas de COVID à l’école
aurait pu être diffusée pour sensibiliser les habitants au risque de contamination dans le
village. 2. CAMVS – Création et composition de la commission locale d’évaluation des
charges transférées (CLECT) : Désignation d’un représentant titulaire et un
représentant suppléant
Le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique implique la création d’une commission locale
chargée d’évaluer les transferts de charges liées aux compétences transférées par les
communes de la Communauté d’Agglomération. Il s’agit d’évaluer le coût net des charges
transférées qui permettent le calcul de l’attribution de compensation versée aux communes
membres sur la base du rapport de la CLECT.
Pour info, la CAMVS reverse à la commune 966 €/an.
L’article 32 de la loi dite « Engagement et proximité » est venu compléter l’article 1609 du
Code Général des Impôts en confiant à la CLECT une nouvelle mission prospective.
Désormais, à la demande du Conseil Communautaire ou du tiers des Conseils municipaux, la
CLECT devra fournir une évaluation prospective des charges susceptibles d’être transférées
entre les communes et la CAMVS.
Le Conseil Communautaire a décidé, le 10 Septembre 2020, de créer la CLECT en fixant sa
composition comme suit :
- 1 représentant titulaire par commune membre, soit 43 représentants titulaires
- 1 représentant suppléant par commune membre, soit 43 représentants suppléants
Sont candidats M. Jacques LAMQUET et Mme Colette RAYNAL.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Désigne M. Jacques LAMQUET, titulaire, et Mme Colette RAYNAL, suppléante, pour
représenter la Commune d’Eclaibes au sein de la CLECT.
3. SIDEN – SIAN : Adhésions
Suite au Comité du SIDEN-SIAN du 13 février 2020, il est proposé de valider
- L’adhésion de la Communauté d’Agglomération Caudrésis-Catésis
- Le transfert de la compétence « Eau potable » pour les communes suivantes :
BERTRY, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord)
- Le transfert de la compétence « Eau potable » pour les communes suivantes :
HONNECHY et MAUROIS (Nord),
- Le transfert des compétences « Assainissement collectif », « Assainissement non
collectif » et « Gestion des eaux pluviales urbaines » pour les communes membres
suivantes : BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN,
- Le transfert de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » pour les
communes membres suivantes : DEHERIES et HONNECHY (Nord)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide d’accepter l’adhésion au SIDEN-SIAN De la Communauté d’Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence « Eau potable » pour les communes suivantes : BERTRY, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord)
De la Communauté d’Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence « Eau potable » pour les communes suivantes : HONNECHY et MAUROIS (Nord),
De la Communauté d’Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert des compétences « Assainissement collectif », « Assainissement non collectif » et « Gestion des eaux pluviales urbaines » pour les communes membres suivantes : BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN,
De la Communauté d’Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » pour les communes membres suivantes : DEHERIES et HONNECHY (Nord),
4. Convention de partenariat entre la commune et l’Association de l’Office Municipal des Sports
L'Association de l’Office Municipal des sports met à disposition un éducateur au sein de l’école pour assurer une séance d’éducation physique et sportive hebdomadaire de 2 heures.
Pour information, cette association intervient dans plusieurs communes qui faisaient partie de l’ex-CCSA avant 2014 (Beaufort, Limont-Fontaine, St Rémy du Nord), EPCI qui prenait en charge cette prestation.
Suite à la fusion des intercommunalités et l’intégration au sein de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) tient compte de ce service dont bénéficiaient ces petites communes et compense cette dépense.
Il est proposé de signer une nouvelle convention avec l’Association pour continuer à bénéficier du service, en contrepartie d’un versement trimestriel de 731.74 €. Ce montant est susceptible d’évoluer raisonnable car il représente le coût salarial de l’éducateur.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
A l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Association de l’Office
Municipal des Sports et tout document y afférent.
5. Sollicitation d’une subvention départementale pour l’acquisition de mobilier
urbain et jeux pour enfants
Le Conseil Départemental du 16 novembre 2020 a décidé d’élargir le dispositif ADVB en
soutien au plan de relance de l’économie suite à la crise sanitaire due à la pandémie de la
covid-19. La Commune pourrait obtenir une participation de 50% du montant des travaux.
Il est proposé d’investir dans du mobilier urbain (bancs, jardinières pour la place) et
d’aménager une aire de jeux à proximité de l’école. La dépense prévisionnelle de ce projet s’élève à 39 876.90 € HT (47 852.28€ TTC).
Une participation financière du Département à hauteur de 50% est sollicitée pour la réalisation
de ce projet, soit une part à charge communale de 19 938.45 € HT. Il est rappelé que les
travaux devront être réalisés entre le 31 mars 2021 et le 30 septembre 2021.
Il est proposé de valider le principe de dépôt d’une demande de subvention auprès du
Département.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
A l’unanimité,
Décide de solliciter une subvention auprès du Département pour financer le projet de fourniture et de pose de mobilier urbain et l’aménagement d’une aire de jeux ;
Dit que les crédits seront prévus au budget 2021
Autorise monsieur le Maire à signer tout document y afférent
Monsieur Olivier ROSIER ajoute que l’installation de l’aire de jeux sur un seul et même terrain serait plus appropriée et plus sécurisante.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un courrier a été adressé à monsieur THOMAS, propriétaire du terrain situé derrière les places de stationnement devant l’école a été envoyé pour discuter d’une éventuelle acquisition d’une partie de la parcelle (environ 200m²). Selon Monsieur Olivier ROSIER, un achat de l’entièreté de ce terrain serait idéal et permettrait de pouvoir réaliser d’autres aménagements à l’avenir. Se pose actuellement le problème du classement en terrain constructible.
L’ordre du jour étant épuisé, d’autres sujets sont abordés :
La possibilité d’organiser une formation à destination des élus, droit dont ils peuvent bénéficier avec une prise en charge par le DIF Elus.
Monsieur Thierry CARLIER demande s’il est possible de prévoir un nettoyage des caniveaux par le cantonnier.
Dans la rue du château, messieurs Thierry CARLIER et Olivier ROSIER évoquent des charmes coupés sans autorisation. Quelle démarche pour la mairie ? Les arbres têtards auraient été classés il y a quelques années. Il est convenu de prendre contact avec le PNR pour étudier la question et voir s’il est possible de prévoir de nouvelles plantations pour remplacer les arbres morts chaque année et préserver ce patrimoine naturel.
La question du suivi des petits travaux d’entretien est abordée. En effet, n’ayant pas d’agent technique polyvalent, la commune doit faire appel à des entreprises extérieures pour les petites réparations. Or, il conviendrait de pouvoir s’appuyer sur le savoir-faire et le bon sens de certains élus pour limiter les interventions, vérifier la mise en œuvre des travaux commandés, prévenir la dégradation de certains équipements…
Enfin, madame Elodie MATON évoque son suivi auprès des personnes les plus âgées ou vulnérables dans le village.