Procès Verbal - PV CM 3.06.2020

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Procès Verbal - PV CM 3.06.2020 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Éclaibes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3.06.2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE D’ECLAIBES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le mercredi 3 Juin à 18h00, le Conseil Municipal, après convocation légale de ses membres en date du 26 mai 2020, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de monsieur Jacques LAMQUET, Maire.

Le nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 11 – Nombre de présents : 9 – Nombre de votants : 11

Etaient présents : MM. CARLIER Thierry, DELCROIX Patrice, LAMQUET Jacques, MEDDAS Philippe, ROSIER Olivier, SFREDDO Eric, Mmes BOUDRIAUX Sybille, COPIE Céline, MATON Elodie, RAYNAL Colette.

Excusé : M. DELCROIX Patrice, donne pouvoir à Mme COPIE Céline, BROGNET Maxime, donne pouvoir à M. Jacques LAMQUET

Absent :

Madame Céline COPIE est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

1. Délégation du Conseil Municipal au Maire

2. Constitution des Commissions Communales

3. Désignation du Délégué Défense

4. Renouvellement du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Social (CCAS)

5. Indemnités du Maire et des adjoints

6. Constitution des Commissions communales

7. Indemnités au comptable du Trésor

8. Taux d’imposition des taxes directes locales 2020

9. Prime exceptionnelle COVID

10. Renouvellement du contrat PEC d’Aide maternelle pour l’école

Il est proposé d’ajouter de 2 points d’actualité avant de commencer. Les membres du Conseil acceptent d’évoquer au préalable l’état d’un petit pont du village et le sujet de la pompe communale.

• Pont (chemin vert donnant sur la rue du Moulin)

Monsieur le Maire rapporte qu’un promeneur est tombé du pont, le garde-corps étant en partie dessoudé. La personne n’a pas été blessée grièvement mais un accident plus important pourrait arriver.

Il semble nécessaire d’intervenir au plus vite pour souder la barre en métal ou trouver une solution pour sécuriser le pont.A l’issue des discussions, il est proposé que monsieur SFREDDO se rende sur place avec monsieur le Maire pour prévoir les travaux.

• Pompe communale

A la demande de monsieur ROSIER, monsieur le Maire propose d’aborder la question de la pompe communale. En effet, 3 agriculteurs prennent en charge le coût de l’électricité faisant fonctionner la pompe. Or, la facture d’électricité a augmenté cette année et leur part à charge est passée de 31 à 46 euros.

Il semblerait que beaucoup d’habitants d’Eclaibes et d’autres villages viennent se servir en eau et utilisent cette pompe financée par les agriculteurs.

Après en avoir délibéré,

Le conseil,

Décide d’organiser une rencontre avec les 3 agriculteurs,

Propose de mettre en place un affichage pour sensibiliser les habitants, notamment en raison de la vigilance sécheresse actuelle.

I. DEROULE DE LA SEANCE

1. Délégation du Conseil Municipal au Maire

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations

suivantes :

• De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 5000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

• De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

• De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

• De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

• De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

• D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;• De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

• De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

• D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

• D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

• De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

• De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Décide qu’en cas d’empêchement du maire, qui est tenu de signer personnellement ces

décisions, délégation de pouvoir est donnée expressément par le Conseil Municipal au

Premier Adjoint.

Précise que conformément à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires des décisions prises.

2. Constitution des Commissions communales

❖ Constitution d’une Commission d’Appels d’offres (CAO)

Le Conseil Municipal

Vu le code des marchés publics, et notamment l’article 22,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-

22,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de

la Commission d’Appel d’Offres, pour la durée du mandat,

Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres

du conseil municipal élus par le conseil,

Prend acte que la présidence de la CAO revient à Monsieur la Maire,

Décide de procéder à l’élection des membres de la commission à main levée,

Désigne les membres suivants :

Délégués titulaires

– Thierry CARLIER

– Eric SFREDDO

– Colette RAYNALDélégués suppléants

– Philippe MEDDAS

– Sybille BOUDRIAUX

– Maxime BROGNET

❖ Commissions Communales facultatives

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-

22,

Considérant que le conseil municipal dispose de la faculté d’organiser ses travaux au sein de

commissions spécialisées qui seront chargées d’étudier les questions qui sont soumises au

conseil,

Considérant que le conseil municipal a décidé à l’unanimité de procéder à l’élection à main

levée des membres de chaque commission ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

– D’arrêter le nombre de commissions ;

– De fixer le nombre de membres dans chaque commission ;

– D’arrêter la liste des noms des membres pour chacune des commissions.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’arrêter à 4 le nombre de commissions municipales : Finances / Travaux, Environnement /

Animations culturelles et sportives – Communication / Scolaire – Jeunesse ;

De fixer le nombre de membres à 4 élus en plus de Monsieur le Maire, Président, de chaque commission ;

De constituer comme suit les différentes commissions :

FINANCES

– Colette RAYNAL

– Thierry CARLIER

– Eric SFREDDO

– Céline COPIE

TRAVAUX, ENVIRONNEMENT

– Olivier ROSIER

– Sybille BOUDRIAUX

– Eric SFREDDO

– Maxime BROGNET

ANIMATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES – COMMUNICATION

– Colette RAYNAL

– Patrice DELCROIX

– Elodie MATON

– Céline COPIESCOLAIRE, JEUNESSE

– Céline COPIE

– Elodie MATON

– Philippe MEDDAS

– Sybille BOUDRIAUX

D’associer Thierry CARLIER sur tout dossier relatif à la rénovation de l’église.

3. Désignation du Correspondant Défense

Il est rappelé au Conseil Municipal qu’en raison du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner à nouveau un correspondant défense.

Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer des relations entre les

services des forces armées, le Ministère de la Défense, les élus et les concitoyens.

Monsieur Philippe MEDDAS est candidat.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

Décide de désigner Monsieur Philippe MEDDAS, Correspondant Défense de la Commune

d’Eclaibes.

4. Renouvellement du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Vu le renouvellement du Conseil Municipal ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L 123-6 et R 123-7 et

suivants ;

Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public

administratif communal,

Il convient de fixer le nombre de membres élus et nommés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’arrêter :

- à 3 le nombre de membres élus

- à 3 le nombre de membres nommés.

Il est rappelé que le Maire est Président de droit.

Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des membres élus.

Sont élus :

– Olivier ROSIER

– Elodie MATON

– Céline COPIE

Sont nommés :– Christian JONNEQUIN

– Edith GORISSE

– Françoise MOTTE

Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Social se composera donc des

membres suivants :

M. Jacques LAMQUET, Président, M. Olivier ROSIER, Mme Elodie MATON, Mme Céline

COPIE, M. Christian JONNEQUIN, Mme Edith GORISSE, Françoise MOTTE.

5. Indemnités du Maire et des adjoints

Le conseil municipal,

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Vu les nouvelles dispositions prévues par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à

l’engagement dans la vie locale,

Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 26 mai 2020

constatant l’élection du maire et de 2 adjoints au maire,

Vu les arrêtés municipaux en date du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions à Mesdames

RAYNAL Colette et COPIE Céline, adjointes au maire,

Considérant que la commune dépend de la strate des communes de moins de 500 habitants,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux de l’indemnité de

fonction du maire est fixé, de droit, à 25.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de

la fonction publique,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité

de fonction d’un adjoint est fixé à 9.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant

des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Il est proposé de fixer le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints, dans la

limite de l’enveloppe indemnitaire globale, aux taux suivants :

- Maire : 25.5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- 1er adjoint : 9.9% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique;

- 2e adjoint : 9.9% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Décide

A l’unanimité,- L’application du taux de 25.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour l’indemnité du Maire, soit 992 € bruts ;

- L’application du taux de 9.9% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour l’indemnité des 2 adjoints, soit 385 € bruts.

6. Indemnités au Comptable du Trésor

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par

les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs

de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les

communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de

l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des

fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide

A l’unanimité

- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée au receveur municipal

- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

7. Taux d’imposition des taxes directes locales 2020

Le Conseil Municipal,

Considérant que le budget de la Commune 2020 ne nécessite pas de ressources

supplémentaires, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour la

taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

Ainsi, il conviendrait pour 2020 de reconduire les taux de l’année précédente pour les

différentes taxes conformément au tableau ci-après :Taux 2019 Taux proposés Taux votés

Taxe d’habitation 15,45 % 15,45 % 15,45 %

Taxe foncière (bâti) 18.14 % 18,14 % 18,14 %

Taxe foncière (non bâti) 61.46 % 61,46 % 61,46 %

Décide,

A 10 voix pour, 1 voix contre

De ne pas augmenter les taux de fiscalité pour l’année 2020.

Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

8. Prime exceptionnelle COVID 19

Le Président de la République a souhaité la possibilité pour les collectivités territoriales de

verser une prime, exonérée de charges et de l’impôt sur le revenu, aux agents publics

mobilisés pendant la période de confinement. Cette prime doit récompenser le surcroît de

travail significatif durant cette période.

Des agents communaux ayant travaillé pendant cette période, il est proposé d’aborder cette

question et de prendre position sur le versement d’une prime.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

A l’unanimité,

Décide de ne pas accorder de prime dans ce cadre, considérant que pour les agents ayant

travaillé durant la période de confinement, il n’y a pas eu surcroît d’activité ou de risque

d’exposition au virus.

9. Renouvellement du contrat PEC d’Aide maternelle pour l’école

Le contrat de l’agent travaillant en qualité d’aide maternelle pour l’école arrivant à échéance

au mois de septembre, il est proposé d’étudier la demande de renouvellement de ce contrat

auprès de Pôle Emploi pour une durée d’un an.

Si le Conseil décidait d’en faire la demande, il n’aurait cependant pas la garantie d’obtenir de

nouveau cette aide publique pour le renouvellement du contrat.

Il est rappelé le contexte sanitaire actuel et la nécessité de reconsidérer le besoin de la

commune en matière d’entretien des locaux. En effet, actuellement, quelques heures

dégagées sur ce contrat et une prestation complémentaire de l’association SYNERGIE nesuffiront pas au respect du protocole sanitaire qui sera certainement imposé dans les écoles

à la rentrée scolaire 2020. Par ailleurs, ce manque avait déjà pu être constaté avant cette

période d’épidémie. Il est également précisé que la commune ne sera pas en mesure de faire

appel à une prestation complémentaire hebdomadaire pour assurer un nettoyage adapté.

Il est rappelé le besoin en matière d’accompagnement scolaire au sein de la classe maternelle

considérant que la commune emploie déjà un agent technique en qualité d’ATSEM.

Monsieur le Maire rappelle que cet agent actuellement employé en contrat aidé est une

personne en situation de handicap et originaire du village, que la volonté du Conseil municipal

était de l’accompagner au maximum pour faciliter son entrée dans la vie professionnelle et

qu’il ne s’agit donc pas d’une décision facile à prendre. Cependant, le poste actuel ne répond

pas au besoin de la commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide de ne pas proposer de renouvellement de contrat.

La séance est levée à 19h30.