Procès Verbal - PV CM du 30.11.2020

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Procès Verbal - PV CM du 30.11.2020 Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Bacqueville-en-Caux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30.11.2020)Thèmes du document : Transports, Banque, Justice et droit, 1/9

Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 30.11.2020

L’an deux mil vingt, le 30 Novembre à 20h, le Conseil Municipal de Bacqueville en Caux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu « Salle des Fêtes » de la Mairie, sous la présidence de M. Etienne DELARUE, Maire

DELARUE Etienne P MASSE Stéphane P MOREL Aline P ADAM Jean-Marie P CARPENTIER Jean-Joseph P LEBLANC Isabelle P FIZET Céline P BOUIC Fabienne P GILLOT Glenda P FONTAINE Mickaël P COISPEL Angélique P CHANDELIER Nicolas P CORUBLE Julien P SIX Aurélie A DESBORDES Jessica P VENIANT Adrien P CHOPPIN Gilles P COMALADA Antoine P RIVOALLAN Isabelle P

P = présent E= Excusé A = Absent

Date de la convocation : 24.11.2020 Nombre de conseillers - en exercice : 19 - Présents : 18

- Votants : 18

Secrétaire de séance : Mme Fabienne BOUIC

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12.10.2020.

M. Antoine COMALADA fait remarquer qu’il n’est pas fait mention du résultat du votre concernant la vente du terrain pour le futur siège de la Communauté de Communes Terroir de Caux à l’euro symbolique. Après vérification, lors de la réunion 12.10.2020, la décision avait été prise suite à un consensus général des membres du Conseil Municipal qui malgré tout dénonçaient le principe. Suite à cette remarque, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 12.10.2020.

Monsieur le Maire passe ensuite à l’examen des points à l’ordre du jour :

- Communications du Maire

1) CCAS de Bacqueville en Caux : Il va offrir 30 € de bons d’achat (3 fois 10 €) à utiliser dans les commerces Bacquevillais, aux 333 anciens de la commune (âgés de 67 ans et plus). D’habitude le CCAS offre 20 € mais cette année, comme le repas des ainés a été annulé du fait de la crise sanitaire actuelle, il a décidé d’attribuer 10 € supplémentaires. La distribution par les membres du CCAS débutera le 16.12.2020. Il faut tout de même souligner l’engagement et le soutien du CCAS et donc de la commune, aux commerçants Bacquevillais en cette période économiquement compliquée, car cela représente une dépense de 9 990 €.

2) La boulangerie « Du blé au Pain » demande l’autorisation d’installer un chapiteau devant son magasin afin de respecter la distanciation sociale imposée par la crise sanitaire actuelle. Le Conseil Municipal donne son accord et charge la Commission « Travaux - Urbanisme - Cimetières - Fleurissement - Cadre de vie » de ce dossier.

3) M. PEGOT domicilié dans le bas de Bacqueville en Caux mais riverain de Lammerville demande la réalisation d’un marquage au sol matérialisant un cheminement piétonnier dans le virage au niveau de la Rue du Varvot et de la Rue du Dr Bourgoix. Le Conseil Municipal charge la Commission « Travaux - Urbanisme - Cimetières - Fleurissement - Cadre de vie » de ce dossier.

4) Commission de Contrôle de la Liste électorale : le 03.06.2020, Mme Aline MOREL, Mme Céline FIZET, Mme Fabienne BOUIC, Mme Isabelle RIVOALLAN, M. Antoine COMALADA avaient été désignés comme membres de cette commission. Le 10.11.2020, la Préfecture nous informait que Mme Aline MOREL ne pouvait pas siéger dans cette commission au regard de sa qualité d’adjointe au Maire. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l’ordre du tableau. De plus, les conseillers doivent être volontaires. Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal2/9

lors de son dernier renouvellement, la commission est composée (art. L 19) : de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ; de 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. Ainsi, en respectant ces directives et considérant son accord, Mme Glenda GILLOT remplace Mme Aline MOREL au sein de la Commission de Contrôle de la Liste électorale.

5) Licence IV - L’Oasis : la Préfecture sollicite l’avis de la commune suite à la mise en vente de cette licence. En novembre 2018, le Conseil Municipal avait envisagé d’acquérir cette licence. La réponse de la Préfecture avait été la suivante : La commune n’ayant pas l’objectif d’ouvrir un bar et cette licence n’étant pas la dernière existante sur la commune, la commune ne peut pas se porter acquéreur.

6) Commission Communales des Impôts Directs (CCID) : une liste de personnes a été transmise par la commune à la Direction Générale des Impôts. Celle-ci a désigné les personnes suivantes comme membre de la CCID :

Membres Titulaires Membres suppléants

ADAM Jean-Marie FONTAINE Mickaël

CHANDELIER Nicolas MOREL Aline

MASSE Stéphane SERY Martine

FIZET Céline BARUBE Rodolphe

GILLOT Glenda MAHIEU Thérèse

LEBLANC Isabelle HELUIN Pascal

7) Boite Postale 72 : le courrier de la commune arrive dans la boite postal n°72 pour un coût annuel de 118.80 € TTC. Toutefois, depuis quelques mois, les recommandés sont déposés directement à la Mairie par La Poste. Cette boîte postale n’a donc plus lieu d’être. Le Conseil Municipal décide d’arrêter l’abonnement.

8) CCTC : 2 bibliothèques de rue vont être installées, une à côté de La Poste et l’autre dans la cour de l’ancienne école de Pierreville.

9) Gestion du Personnel : un agent rencontre actuellement des difficultés pour travailler. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des deux choix possibles dans le cas précis : soit la saisine du Comité Médical pour une mise en congés longue maladie d’office, soit la mise en place d’une procédure disciplinaire. Le premier choix, retenu initialement, impose à l’agent de se rendre à deux rendez-vous médicaux : un avec un médecin agréé, l’autre avec le médecin de prévention du Centre de Gestion. L’agent ayant refusé de se rendre à ces deux rendez-vous et ne se présentant plus à l’embauche depuis le 18.11.2020, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une procédure disciplinaire va être lancée auprès du Centre de Gestion.

10) Rue de Verdun - Bien sans maître : suite aux décisions prises lors de la dernière réunion de Conseil Municipal, nous sommes toujours dans l’attente du retour d’Euclyd.

11) Présentation par le Major PLAISANT de la Brigade d’Offranville de Madame la Commandante du groupement de Gendarmerie de Dieppe, Mme LEGO, qui félicite la commune pour la qualité des travaux réalisés dans la Brigade et assure la commune de l’implication de la Gendarmerie pour l’enlèvement des voitures ventouses.

12) Anciens combattants d’Afrique du Nord : un dépôt de gerbes et la levée des couleurs sont prévus le 05.12.2020 à 11h30. La circulaire du 28.11.2020 n’ayant rien précisé concernant le nombre de personnes autorisées à participer à ce genre de manifestation, la jauge reste donc à 10 personnes au maximum.

13) L'Amaryllis : Mme Dorothée LEVILLAIN souhaiterait faire une avancée vitrée sur le trottoir devant sa boutique afin de protéger les végétaux de la pluie et du vent et d'améliorer son confort de travail. Elle prévoit un plancher bois avec un vitrage complet de tous côtés et des coulissants devant pour accueillir3/9

les clients. Les dimensions seraient de 12 mètres de long sur 3 mètres de large, le trottoir faisant 4 mètres de large. Le Conseil Municipal charge la Commission « Travaux - Urbanisme - Cimetières - Fleurissement - Cadre de vie » et la Commission « Logements - Bâtiments » de rencontrer Mme LEVILLAIN.

14) Fêtes de fin d’année : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder aux agents communaux leurs après-midis du 24 et du 31.12.2020. Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

- Rapport de la Commission « Finances et budget », M. Jean-Marie ADAM

1) Demande de subventions de deux associations

Deux demandes ont été reçues, la première émanant de l’association Les Comètes (parents d’élèves du SIVOS) et la deuxième de l’association des Amis du Téléthon.

La demande de l’association des Amis du téléthon est exceptionnelle au motif que la crise sanitaire ne lui a pas permis d’organiser les animations habituelles servant à récolter des fonds (en moyenne 13 000 € par an). En complément de cette demande, le public va être invité à déposer un don dans l’une des quatre urnes mises à disposition sur la commune (dont l’une à l’accueil de la Mairie). La commission propose d’attribuer 150 € à chacune. Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

2) Choix du papier pour l’édition du bulletin municipal

Deux possibilités : Papier glacé comme actuellement au prix de 710 € HT par trimestre, ou papier recyclé au prix de 820 € HT par trimestre.

La commission propose de conserver le mode d’édition le plus économique. Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

3) Financement des prix du concours photo

La commission est d’accord pour que les prix offerts aux participants du concours soient financés par la commune, au même titre que le sont ceux des lauréats du concours des maisons fleuries. M. Antoine COMALADA explique au Conseil Municipal que des lots ont été trouvés par certains membres de la Commission « Sport - Jeunesse - Culture - Jumelage », qu’il y a pour le moment peu de participants et demande donc à la Commission « Finances et Budget » de suspendre cette demande.

4) Revalorisation des droits de place, des salles communales et des concessions

La commission propose de les revaloriser de 1% à effet du 1er janvier 2021 (la dernière revalorisation date du 1er Avril 2019). Concernant les tarifs de location de la salle des fêtes et de l’adhésion à la bibliothèque, une comparaison sera faite avec la pratique d’autres lieux similaires sur le territoire de la Communauté de Communes Terroir de Caux, en vue d’un éventuel ajustement des tarifs l’an prochain.

2021

Droits de places : en €

- Camions d’outillage ou cirques : Par jour 26

- Marchands ambulants, tapis, matelas : Le ml/jour 0,63

- Industriels forains : Le m2 /jour 0,29

- Occupation domaine public : Le m2 /jour 0,274/9

Salle des fêtes de Bacqueville : Une journée (vaisselle comprise) 267

Un week-end (vaisselle

comprise) 359

Un vin d’honneur, sans verres 66

Un vin d’honneur, avec verres 90

Salle des réunions de Pierreville (midi

seulement) : Le samedi ou le dimanche 131

En semaine 67

Salle de réunions de la mairie ou du

Conseil : La journée 60

Concessions :

- Pour une personne Pour 30 ans 203

Pour 50 ans 361

- Par personne supplémentaire. Pour 30 ans 61

Pour 50 ans 108

- Columbarium pour 50 ans : Pour 50 ans 1159

- Dispersion des cendres : 34

- Cavurne Pour 30 ans 203

Pour 50 ans 361

- Adhésion annuelle à la bibliothèque Par famille 12

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette augmentation des tarifs à compter du 01.01.2021.

5) Point sur les finances

Le point est fait sur les projets en cours et sur les moyens de les financer.

Coût HT

en € Subventions en € Déjà réglé Reste à payer

Accordées Attendues en 2019 en 2020 HT en € TVA en €

Local d’accueil

collectif 975 233 345 047 62 371 2 271 565 544 195 047 Rue du Clos de

l’Aiglerie 60 270 7 515 12 042 40 713 12 054 - Piste Cyclable 20 750 10 375 10 375 4 150 Carrefour du

Château d’eau 79 457 44 239 35 218 15 891 - Piste Cyclable 15 435 7 171 8 264 3 087 Route de Dieppe 159 986 82 394 4 430 73 162 31 997 - Piste Cyclable 33 456 16 728 16 728 6 691 TOTAL 750 004 268 917

Dans l’immédiat il faut prévoir le financement des locaux d’accueil collectif de mineurs et des vestiaires du Tennis couvert.

Trois banques ont été sollicitées pour un emprunt de 600 000 €. La commission propose de retenir la mieux disante, c’est-à-dire la Caisse d’Epargne, qui propose un prêt au taux de 0,80 % sur une durée de 25 ans.5/9

Concerne les 195 047 € de TVA, récupérables au bout d’un an, la Commission propose l’ouverture d’une ligne de trésorerie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de recourir à l’emprunt à hauteur de 600 000 € pour le financement le projet de création de locaux d’accueil collectif de mineurs et de vestiaires pour le Tennis Couvert, - décide de recourir à une ligne de trésorerie pour faire le tampon en attendant de retoucher la TVA, - autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.

M. Jean-Marie invite les commissions à réfléchir aux projets envisagés dès maintenant pour prévoir les dépenses correspondantes au futur budget.

- Rapport de la Commission « Communication », M. Jean-Marie ADAM

1) Remarques sur le Bulletin municipal d’octobre 2020 et projets pour celui de Janvier 2021

Il est en cours de rédaction. Concernant le travail des commissions, sont prévus : - pour la Commission « Travaux - Urbanisme - Cimetières - Fleurissement - Cadre de vie » : un article sur les radars pédagogiques et un autre sur les rampes du pont de Flamanville. - Pour la Commission « Logements - Bâtiments » : un article sur le réaménagement de bureaux de la mairie et un autre annonçant le début des travaux de création du local d’accueil collectif de mineurs et de vestiaires pour le Tennis couvert.

La commission attend les autres propositions, au plus tard pour le 14.12.2020. Le Conseil Municipal souhaite que soit ajouté :

- pour la Commission « Foires - Marchés - Fêtes » : un article informant de la remise en marche de la sonorisation sur la commune durant les fêtes de fin d’années.

- Pour la Commission « Logements - Bâtiments » : un article sur le déménagement et la future réouverture du Skate Parc auprès du terrain de pétanque.

2) Site internet et Facebook de la commune

L’information circule avec 356 abonnés à Facebook. L’information est partagée entre les abonnés, plus ou moins selon les sujets. C’est l’article sur les tests anti-COVID réalisés à la pharmacie de Bacqueville qui arrive en tête, avec 152 partages. En contrepartie celui incitant au chargement de l’application tous anti-COVID n’a été partagé que 6 fois.

3) Etude de la proposition "ma mairie en poche"

Il s’agit d’un module téléchargeable sur les smartphones, qui permet à la mairie de diffuser des informations brèves en temps réel (exemples : Route d’Ablemont barrée ce jour pour travaux, Accueil de la mairie fermé pour réunion, absence de ramassage scolaire car chauffeur malade…). L’abonnement annuel proposé était de 312 € HT pour la commune (gratuit pour les visiteurs). Après demande d’explications, le fournisseur a indiqué qu’il avait été contacté par la Communauté de Communes Terroir de Caux à ce sujet et qu’il avait fait la proposition suivante : - Si la CCTC adhère pour l’ensemble des communes, le tarif sera de 32 € HT par commune. - S’il n’y a que des adhésions communales séparées, le tarif sera de 280 € HT par commune. Contact pris auprès de la CCTC : le dossier est à l’étude, avec 4 propositions de prestataires différents. La commission propose d’attendre la décision de la CCTC pour se prononcer. Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

- Rapport de la Commission « Logements - Bâtiments », Mme Aline MOREL

1) Création de locaux d’accueil collectif de mineurs et de vestiaires pour le tennis couvert

La première réunion de chantier a eu lieu le 16.10.2020 pour la signature des marchés en présence des représentants d’En Act (Maitre d’œuvre) et des entreprises. Cette signature acte le commencement des6/9

travaux, qui devraient durer jusqu’au 16.08.2021 soit 10 mois. Il y a 2 mois de préparation de travaux donc jusqu’au 16.12.2020. Les travaux de VRD et la réalisation de la plateforme pour le skate parc (au près du terrain de pétanques) ont débuté le 23.11.2020. A ce jour, il ne reste plus que les enrobés à exécuter. Les travaux de gros œuvres débuteront vers le 04.01.2021. Un état des lieux a été réalisé le 12.11.2020.

Une réunion de chantier hebdomadaire est programmée tous les mercredis à 10h. Une intervention est prévue dans la cours de l’école élémentaire le 02.12.2020 pour le cheminement piéton et le 16.12.2020 pour le portail. Un emplacement de stationnement sera bloqué sur le parking du Groupe Scolaire, pour toute la durée des travaux.

2) Logement La Poste : au mois d’Août 2020, la locataire a signalé une importante fuite d’eau dans son logement. L’équipe technique s’est rendue sur place et fait les travaux nécessaires. Mme Aline MOREL signale qu’il faudra prévoir des travaux au niveau de la couverture des logements de l’Ancienne Gendarmerie.

- Rapport de la Commission « Travaux - Urbanisme - Cimetières - Fleurissement - Cadre de vie », M. Stéphane MASSE

1) Aménagement du carrefour du Château d’Eau / Route de Dieppe / Rue du Clos de l’Aiglerie

Le dossier de subvention auprès du Département a été déposé le 06.11.2020. M. VENIANT, en collaboration avec Mme REMY, interroge actuellement le Département, la Région, l’Etat et l’Europe afin de connaitre les financements possibles pour la piste cyclable créée dans ce nouvel aménagement. M. LEROUX, Viatech’, a été sollicité afin de sortir de l’estimatif réalisé initialement la partie concernant uniquement la piste cyclable.

L’estimatif présenté le 02.11.2020 a évolué comme suit car après échange avec Mme VIRETTE de la Direction des Routes, le Département ne prend pas en compte la signalisation routière mais prend le rabotage de voirie :

Estimatif HT au 02.11.2020 Estimatif HT au 20.11.2020

Croisement D23 - D123 et Rue

du Clos de l’Aiglerie « Plateau

sur élevé »

35 218 € 42 880 €

Du croisement D23 - D123 à la

Place du Général de Gaulle 77 592 € 74 312 € Du croisement D23 - D123 au

futur lotissement de la CCTC 60 270 € 60 270 € TOTAL 173 080 € 177 462 €

Concernant la réalisation du projet de Carrefour Contact, un nouveau dossier va être déposé par Carrefour auprès de la CDAC avec la création d’un cheminement doux Rue du Clos de l’Aiglerie. Un devis a donc été demandé à EUCLYD afin de procéder à la division de la parcelle AC 113 pour l’élargissement de la Rue du Clos de l’Aiglerie et un bornage de la limite nouvelle. Coût de l’opération : 760 € HT soit 912 € TTC. Le Conseil Municipal valide ce devis à l’unanimité. Une réunion est programmée le 09.12.2020 à 14h30, Salle de réunions, avec Carrefour Contact, le CAUE, la DDTM et la commission.

2) Mise en vente de la parcelle sise Rue du Haras

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de classer la Rue du Haras dans le domaine public afin de pouvoir vendre la parcelle AI 158 située à l’intersection de la Rue du Haras et la Route de Dieppe. En effet, actuellement la rue passant devant cette parcelle (devant les containers) n’est pas considérée au niveau du cadastre comme une voirie.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prendre l’attache de Maître GIORGI afin d’obtenir un estimatif du prix de vente de cette parcelle et de la charger de la dite-vente.7/9

3) Projet AMI Petites villes de demain (M. VENIANT) :

Le programme Petites Villes de Demain vise à accompagner les communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, afin de conforter leur rôle éminent au service du rééquilibrage territorial et des transitions écologiques, démographiques et solidaires.

Cet appel à manifestation d’intérêt, lancé par l’État en partenariat avec la Région Normandie et les Départements normands le 7 octobre 2020, vise à sélectionner 65 communes sur 173 (ou groupements de communes) qui bénéficieront du programme pour leurs projets de revitalisation sur la période 2020- 2026.

Les communes de Bacqueville-en-Caux, Luneray, Tôtes et Val-de-Scie ont porté une candidature commune pilotée par la Communauté de communes Terroir de Caux.

Sur l’ensemble de la Communauté de communes et en particulier sur les quatre communes candidates, trois champs d’actions communs, nécessaires à la revitalisation de ces centre-bourgs, apparaissent comme des enjeux primordiaux :

- l’amélioration de l’habitat avec la lutte contre la précarité des logements et la rénovation énergétique ;

- la lutte contre la vacance commerciale et le maintien des commerces et activités de proximité ; - le déploiement d’une offre de mobilité adaptée aux besoins de nos habitants. Pour Bacqueville-en-Caux, cet AMI est une opportunité pour mettre en œuvre les préconisations de l’étude en faveur de la redynamisation du centre-bourg réalisée en 2018/2019. Le dossier de candidature a été déposé par la Communauté de communes vendredi 20 novembre 2020. La liste des communes sélectionnées est attendue pour la mi-décembre 2020.

Le Conseil Municipal souhaite que chaque membre du Conseil reçoive copie du dossier de candidature.

4) SDE 76 : le marché permettant au SDE 76 de réaliser les travaux sollicités par la commune est arrivé à échéance le 31.10.2020. Depuis le 01.11.2020, l’entreprise Garczynski Traploir Yvetot interviendra pour les travaux programmés, et CEGELEC, pour les travaux inopinés.

5) Mme Isabelle RIVOALLAN informe le Conseil Municipal que les bouches d’égout se soulèvent et débordent dans le Rue de Verdun lors d’épisodes de fortes pluies.

6) Mme Fabienne BOUIC informe le Conseil Municipal qu’une personne en reculant sur le parking de l’Eglise de Bacqueville-en-Caux, a failli descendre les marches avec sa voiture. La Commission travaillera sur ce point.

7) M. Julien CORUBLE signale les difficultés rencontrées par les institutrices pour se garer sur le parking de l’école Maternelle car la barrière n’est jamais fermée. La Commission se charge de régler ce problème.

- Rapport de la Commission « Foires - Marchés - Fêtes », M. Jean-Joseph CARPENTIER

1) Sonorisation de la Place du Général de Gaulle

La sonorisation fonctionne sur l’ensemble de la Place du Général de Gaulle. La vérification de l’ensemble des hauts parleurs et quelques réparations ont été effectuées lors de la location de la nacelle pour le montage des décorations de Noël par les employés communaux. Tout fonctionne à nouveau. Ainsi, la sonorisation fonctionnera, en accord avec l’Union Bacquevillaise, du 05.12.2020 au 02.01.2021 de 9h à 20h.8/9

2) Passage du Camion outillage de Saint-Étienne

Ce camion s’installe tous les 2 mois sur la Place du Général de Gaulle. Ainsi, il sera présent le mardi 16.02.2021 de 15h à 18h et le mardi 13.04.2021 de 15h30 à 18h30.

- Rapport de la Commission « Sport - Jeunesse - Culture - Jumelage », M. Antoine COMALADA

1) Point sur le concours photos

Le délai pour candidater est repoussé au 20.10.2020 compte tenu du faible nombre de participants à ce jour (2 inscrits). Mme Céline FIZET a été missionnée pour questionner ces enfants sur le pourquoi de ce manque de participation selon eux et elle propose de transmettre un support vidéo au Collège pour inviter les collégiens à participer.

2) Point sur le Conseil Municipal des Jeunes

Un rendez-vous avait été programmé avec le Principal du Collège pour discuter du projet de constitution d’un Conseil Municipal des Jeunes, mais avec le confinement et les mesures sanitaires actuelles, celui-ci a été reporté.

- Siège de la Communauté de Communes Terroir de Caux - Achat des terrains cadastrés AI 37 et ZE 54

La commune d’Auffay est prête à accueillir le futur siège de le CCTC : elle a un terrain qu’elle offre à la CCTC.

Concernant notre commune, une négociation a été menée Par Monsieur le Maire et M. Jean-Marie ADAM avec les Consorts DARTYGE et leurs notaires respectifs. Un accord a été trouvé ce jour au prix de 240 000 € pour 2 ha 400 de terrain (soit 10 € le m²), 14 400 € d’indemnité pour le locataire actuel de la parcelle. Cette acquisition s’élèvera à environ 300 000 € en incluant les frais de notaire. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de transmettre la proposition suivante à la CCTC : la commune achète un hectare et l’offre à la CCTC pour l’euro symbolique, charge à la CCTC d’acquérir les 1 ha 400 restants.

- Délibération relative au remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service

Monsieur le Maire rappelle Conseil Municipal que les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, action de formation statutaire ou de formation continue) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas exposés dans ce cadre.

Depuis le 1er janvier 2020, la prise en charge est fixée à 17,50 € par repas, qu’il s’agisse du repas du midi ou de celui du soir. Le petit-déjeuner n’est pas pris en charge à ce titre. Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (17,50 €). Le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement (factures, tickets) auprès de l’ordonnateur de la collectivité.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instaurer un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire, soit 17.50 €.

- Questions diverses

1) Le Conseil Municipal souhaite que le marcher pour le balayage de la commune soit relancé avec une révision des critères. La Commission « Travaux - Urbanisme - Cimetières - Fleurissement - Cadre de vie» est chargée de ce dossier.9/9

2) M. Antoine COMALADA informe le Conseil Municipal des problèmes de ramassage des poubelles rencontrés par la CCTC. En effet, plus de 40% de foyers ne font pas le tri correctement. Cet état de fait engendre une augmentation du tarif sur le ramassage des poubelles jaunes à hauteur de 6%. La CCTC a édité des documents concernant les bons gestes à adopter pour le tri des poubelles. Le Conseil Municipal décide que ces documents seront distribués par les agents communaux.

3) La CCTC va prochainement adresser un mail informant de la mise en place d’une aide pour les associations rencontrant des difficultés financières. La Commission « Sport - Jeunesse - Culture - Jumelage» demande que les associations Bacquevillaises soient informées de ce dispositif.

4) Comité Consultatif : du fait de la situation sanitaire actuelle, la réunion prévue fin novembre 2020 a été annulée. Une prochaine date sera fixée en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

5) Le Conseil Municipal souhaite qu’une réunion soit programmée avant la fin de l’année 2020 afin de faire le point notamment sur le siège de la CCTC.

6) Vœux du Maire : pourquoi pas le 01.04.2021…

Date de la prochaine réunion de Conseil Municipal : non arrêtée.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.