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Ordre du Jour - CA 10.07.2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CA 10.07.2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Direction des Affaires Juridiques Ru
A l'attention des membres titulaires
du Conseil d'Agglomération
Objet :
Conseil d'Agglomération
Compiègne, le 03 JUIL. 2020
Cher(e) Collègue,
J'ai honneur de vous informer que le prochain CONSEIL D'AGGLOMÉRATION se réunira le :
Vendredi 10 juillet 2020 à 9 h 30
Gymnase Le Manège
Site de l'Ecole d’Etat Major
Rue Dame SEGAUDE - 60200 COMPIEGNE
afin de permettre le respect des règles sanitaires en vigueur et l'accès du public.
L'ordre du jour sera le suivant :
ADMINISTRATION
1- Installation des membres du conseil d'agglomération
2 - Election du Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne
3 — Composition du Bureau
4 — Election des vice-présidents et des membres du Bureau
5 — Lecture de la Charte de l'élu local
6 — Délégations de pouvoirs au Bureau et au Président
7 — Délégation d'attribution au Président pour la réalisation et la gestion des emprunts, l'ouverture des crédits de trésorerie et les opérations de placement
8 — Election des membres de la Commission d'appel d'offres
9 — Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public
10 — Création des commissions permanentes et désignation des membres :
- Commission Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines - Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme
- Commission Grands Projets
- Commission Développement Durable et Risques Majeurs
- Commission Economie
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS10007 - 60321 COMPIEGNE CEDEX — Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accucil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr - Commission Tourisme
- Commission Transports, Mobilité et Gestion des Voiries
- Commission Stratégie et Synthèse
11 — Désignation des membres au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)
12 — Désignation des membres au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
13 — Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO)
14 - Désignation des délégués au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte des
Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO)
15 - Désignation des délégués au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte « Oise Très
Haut Débit » (SMOTHD)
16 - Désignation des délégués au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Port Fluvial
de Longueil Sainte Marie
17 - Désignation des délégués au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte Oise Aronde (SMOA)
18 - Désignation des délégués au sein du SAGEBA
19 - Désignation des délégués au sein du SISN — Syndicat Intercommunal du SAGE de la Nonette
20 - Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte du SAGE OISE-MOYENNE
21 — Désignation des délégués au sein du Syndicat des Eaux d’Auger-Saint-Vincent
22 - Désignation de représentants au sein des Commission Locales de l'Eau (SAGE)
23 — Désignation de représentants auprès de l’Entente OISE AISNE
24 - Désignation de représentants au sein du Pôle Métropolitain de l'Oise
25 - Désignation de représentants au sein du Conseil d'Administration de la SPL LE TIGRE
26 — Désignation des représentants au sein de la SPL du « Pôle équestre du Compiégnois »
27 - Désignation de représentants au sein du Conseil d'administration et de l’Assemblée générale de la Société d'Aménagement de l'Oise (SAO)
28 — Désignation des délégués au sein de l'Assemblée générale de l'Etablissement Public
Foncier Local (EPFLO)
29 - Désignation de délégués au sein de l'Assemblée Générale et du Bureau de l'Association du Pays Compiégnois
30 — Désignation de délégués au sein du Conseil d'administration et de l’Assemblée Générale de la Mission Locale du Pays Compiégnois et du Pays des Sources
31 - Désignation de représentants au sein du Conseil d'Administration de la Recyclerie de l'Agglomération de Compiègne (RAC)
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS10007 - 60321 COMPIEGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 — Fax : 03 44 40 25 90 — accueil @agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr 32 - Désignation de représentants au sein du Conseil d'administration de l'Office de Tourisme de Compiègne
33 - Désignation de représentants au sein du conseil d'administration de l'Association Compiègne Pôle Technologique
34 - Désignation de représentants au sein de l'Assemblée Générale de Oise les Vallées
35 - Désignation de représentants au sein de la plateforme d'initiative locale « OISE EST INITIATIVE » (PFIL)
36 — Désignation de représentants au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal COMPIEGNE-NOYON
37 — Désignation de représentants au sein du Conseil d'Administration de la SA HLM 60
38 - Désignation de représentants au sein du Conseil d'Administration de l'ESCOM
39 — Désignation de représentants au sein de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC)
40 — Désignation de représentants au sein de l'Association pour le développement et l'innovation numérique des collectivités (ADICO)
41 - Désignation des membres du Comité de pré-sélection — ITI URBAIN
42 - Fixation des indemnités des élus
43 — Renouvellement de l'emploi de collaborateur de Cabinet
44 - Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle à l'égard des agents Soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19
FINANCES
45 - Reconduction de l'instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) et fixation des tarifs pour 2020 et 2021
46 - COMPIEGNE -— Réhabilitation des deux pavillons d'accueil de l'École d'État-Major et ouverture du site sur le domaine public : demande de Subvention auprès de la Région dans
le cadre de la PRADET
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
47 — COVID 19 - Ajustements du dispositif de relance économique mis en place par l'ARC
pour les entreprises
URBANISME
48 — Eco quartier de la Gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne — Lancement des
études de maitrise d'œuvre
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE — CS10007 - 60321 COMPIEGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 — Fax : 03 44 40 25 90 - accucil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr ADMINISTRATION
49 — Décisions du Président
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les rapports correspondants.
Vous disposez de la possibilité de vous faire représenter. Un modèle de procuration est
joint au dossier.
Le bureau des assemblées est à votre disposition pour tout complément utile.
Comptant sur votre présence, veuillez agréer, Cher(e) Collègue, l'expression de mes Salutations distinguées.
Le Président,
Hs
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
‘DC1
À,
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS10007 - 60321 COMPIEGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 — Fax : 03 44 40 25 90 — accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
LA
REGION
DE
COMPIEGNE
ET
DE
LA
BASSE
NOTA
- Ce
procès-verbal
doit
être
transcrit,
séance
tenante,
sur le registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Agglomération.
Il doit,
en
outre,
être
dressé
en
double
exemplaires
dont
l'un
est
immédiatement
transmis
au
Sous-Préfet
et
l'autre
reste
au
Siège
de
AUTOMNE
PROCES-VE
41
Election
du
Président,
des
Vice-Préside
au
sein
de
l'Agglomération
de
la|R=....
=...
..
l’'Agglomération
de
la Région
de
Compiègne.
Nombre
de
conseillers
dont
le
Conseil
Communautaire
doit être
composé :
> 3
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix
juillet
à
9
heures
30
minutes,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
constitué
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
novembre
2016,
se
sont
réunis
au
Gymnase
Le
Manège,
site
de
l'Ecole
d'Etat
en
exercice
:
S
3
MAJOR
à
COMPIEGNE,
sur la
convocation
qui leur a
été
adressée
par
Monsieur
le Président,
Philippe
MARINI.
Nombre
de
conseillers
qui
|
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MM.
Les
délégués :
assistent
à la séance:
:
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La
séance
a été ouverte
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Le
Conseil
d'Agglomération
a choisi
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Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20200710-PVCA10072020- AR Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 OBSERVATIONS
ET
RECLAMATIONS
(1)
SIGNATURE
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
PRESENTS
(2)
Le
Doyen
d'âge,
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Les
Secrétaires,
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(1)
On
consignéré
ici
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observations
ou
récl
ions
qui
auraient
été
présentées
au
cours
de
la
séance
|
(2)
Tous
les
conseillers
devront
signer
sur
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Agglomération
et
sur
le
procès
verbal
et
mention
devra
être
faite
de
la
cause
qui
les
aurait
empêchés
de
signer
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20200710-PVCA10072020- AR Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 ELECTION
DU
PRESIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
Président,
après
avoir
donné
lecture
des
Articles
L 2122-4,
L 2122-7
et
L 2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
invité
le
Conseil
à
procéder
à
l'élection
du
Président
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L 2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Chaque
conseiller
communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
fermé
au
Président,
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
ii
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23
À
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: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
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M
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Président
et a
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été
installé.
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a
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les
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suivants
:
Nombre
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bulletins
trouvés
dans
l'urne
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: bulletins
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Ont
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M.
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M.
J
voix
M.
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M.
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ayant
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majorité
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a
été
proclamé
Président
et
a
immédiatement
été
installé.
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M.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20200710-PVCA10072020- AR Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 ELECTION
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tour
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Vice-Président
et
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Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20200710-PVCA10072020- AR Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 erpË
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a
donné
les
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dans
l'urne
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PREMIER
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du
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Majorité
absolue...
nee
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2b
Ont
obtenu
:
M. ea
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29
M.
voix
M.
Voix
M.
voix
Mas
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ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2 ies:Frésidantetaimmédistement
di insisiié.
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
uses
À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoraf..…........…
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
47...
Majorité
absolue
sise
Tirer
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Ont
obtenu :
M. M M. M M
_
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la
majorité
absolue,
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été
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et
a
immédiatement
été
installé.
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TROISIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombré:dé-billétins
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dans
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À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
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RESTE,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
Majorité
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Ont
obtenu :
M. M M. M
ri
voix
M.
en
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20200710-PVCA10072020- AR Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
!
Il a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et sous
la
présidence
de
M.
Kuape
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, élu
Président,
ELECTION
DU
VICE-PRESIDEN
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
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DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L
66
du
Code
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RESTE,
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nombre
des
suffrages
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.............................s..s.ses
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DE
M.
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voix
M.
voix
M.
voix
M.
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ayant
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la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'Urne
.................,,,...444
ss
A
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Ele
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
.......................
Majorité
absolue
.............................,..............
sfr
Ont
obtenu :
M.
|
voix
M
voix
M.
voix
M
A
voix
M
ft obtenu
la majorité
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a
été
proclamé
Vice-Président
et a
immédiatement
été
installé.
TROISIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
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ses
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Majorité
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Ont
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:
M. M.
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M.
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voix
M.
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voix
M.
LA
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
di
( Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20200710-PVCA10072020- AR Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
4
\
Ü
Il a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et sous
la présidence
de
M.
CR
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M agi
A
, élu
Président,
ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
CD
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À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
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+
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
4e
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46
Majorité
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yes
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2
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M.
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voix
M.
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M.
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M.
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3
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
Vice-Président
eta
immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
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suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
sert
À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
RESTE,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
Majorité
ADSDIUe
mme
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LE
Ont
obtenu :
M.
|
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M. M.
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voix
M.
ps
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M
|
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obtenu
la majorité
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a
été
proclamé
Vice-Président
et a
immédiatement
été
installé.
TROISIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
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énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
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RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
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obtenu
:
M.
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M.
La
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M.
À
voix
M.
LA
voix
M.
ayant
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la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20200710-PVCA10072020- AR Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
Il a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
f
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,élu
Président,
ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
ss
9
D
A
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: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral....….….…
À,
RESTE,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
ss
2
Majorité
AbSOIUÉ:.22vauroveues scsssessrésnsenessresnsenesisaanersaneeeeeneneesnreneeneenenseneeensene
2
Ont
obtenu
:
M. ponts
Es
—
Cniquicrats
Ÿ
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voix
._Bl
M.
|
voix
M.
voix
M.
voix
M.
É Gin -
Que
Leaf
ayant
obtenu
la majorité
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a été
proclamé
Vice-Président
et a immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
444
esse
ssesnessese
A
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Ele
RESTE,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
.…..................,,
Ts
Majorité
absolue
Ont
obtenu :
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voix
M.
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M.
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voix
M.
Fr
voix
M
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
Vice-Président
et a
immédiatement
été
installé.
+
4
TROISIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
ses
A
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L
65
et
L
66
du
Code
Electoral..….….…
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
….................................
ii
Majorité
absolue
4.
fesses
Ont
obtenu
:
M.
voix
M.
Fr
voix
M.
Fa
voix
M.
À.
voix
7
M.
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20200710-PVCA10072020- AR Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
Il a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
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AR
,élu
Président,
ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
44.4...
53
A
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral....…...…
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
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Majorité
ABSOUE.résce
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25
Ont
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|
7
M.
voix
M.
voix
M.
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M.
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ayant
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la
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a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
4
eTiiusssssssssssesseessessssnnsss
À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articl
65
et
L 66
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Code
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RESTE,
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nombre
des
suffrages
e
Majorité
absolue
.................,,
470...
inesseeessessesn eee snseeesneeesen eee neeeeeeneeee
Ont
obtenu
:
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‘
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M.
TT
voix
M.
TT
voix
M.
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M
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ayant
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la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
F4
TROISIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
..............,,,,,,,444ssssssssssssssesssse
A
DEDUIRE
:
bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral....…..…
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
ss
Majorité
absolue
ses
Ont
obtenu :
M.
voix
M.
IT
voix
M.
Es
voix
M.
À
voix
M.
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20200710-PVCA10072020- AR Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
Il
a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
k
S
,élu
Président,
ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'UFNe
S3
A
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral..........….
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RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
ss
UT
Majorité
absolue
Ont
obtenu :
M.
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Rx
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sax
—
voix
M.
‘
voix
M.
Voix
M.
voix
M. Per
a pan
SEL
ayant
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la majorité
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a
été
proclamé
DEUXIEME
TOUR
DESCRUTIN
Le
second
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de
scrutin
a donné
les
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suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
....................,.,4
fissures
A
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
66
du
Code
Electoral..…........….
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
Majorité
absolue
.....................,,.,....
ss
sssssessesseeneeeseeseeseeeeeeneeneeneneeee
Vice-Président
et a
immédiatement
été
installé.
Ont
obtenu :
M.
|
voix
M.
FA
voix
M.
Fa
voix
M.
ps
voix
M
|
Es
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
€
TROISIEME
TOÜÛR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
ss
Aeesseeeesesse
A
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L
66
du
Cgde
Electoral.........…
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
cnnsos
tresse
eos
cesse
serre
cossesrsee
ressens
tes
ton
ecosesense
Majorité
absolue
ss...
ÿg#eressseseesesenenteent
Ont
obtenu
:
M.
voix
M.
À
voix
M.
/
voix
M.
/
voix
M.
/
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20200710-PVCA10072020- AR Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
D
"
S
1
Il a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et sous
la
présidence
de
M.
( Ke
te
MARI
NA
, élu
Président,
ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
......................,.,,44
ses
S
=
A
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral...….….…
à
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
ss.
UK
Majorité
absolue
4...
sissssesssiussséesesresssesssmssssesseesssressn
tee
À
D
Ont
obtenu :
M.
je
Reis
Bou
C fe
mat
_
ct:
voix
U
M.
|
voix
M.
voix
M.
voix
M.
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a
été
proclamé
Vice-Président
et a
immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
4
miss
A
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L£5êt
L 66
du
Code
Electoral..…..…
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
expri
Majorité
absolue
soon
ren
nes
so
se
monde
see
crroreesesssére
mme
ess
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ses
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ose sencotenseeseenesesesses
Ont
obtenu
:
M.
Noix
M.
voix
M.
Es
voix
M.
Fa
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M
_
UT
ayant
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la
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absolue,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
AT
TROISIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
ss
sssssssssesessseereessesse
A
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral.,
7...
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
…...............................,..
ds
Majorité
absolue
….............,.,..........,,.,,444u4
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Afessreesensneneenneeennenes
Ont
obtenu
:
M.
voix
M.
Fa
voix
me
ee
me
M.
#
voix
LL
M.
Je
voix
M.
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20200710-PVCA10072020- AR Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
>
>
,
?
Il a été
procédé
ensuite,
dans
les mêmes
formes,
et sous
la présidence
de
M.
Cr ppe
MARI
, élu
Président,
ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombré:de
bulletins
trouvés
dans
l'UrMe:....sssssssseressessmsesseneesesseneneseeesensseennee
33
À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral..........….
S
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
sisi
&S
Majorité BDSOÏUE ee...
25
Ont
obtenu
:
M.
ar.
du
ea)
cout
si
£,
voix
US
M.
|
voix
M.
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M.
voix
Los
: due
Ne
Au
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a
été
proclamé
Vice-Président
et a
immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
Tissus
À
DEDUIRE :
bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
66
du
Code
Electoral..........…
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
7...
issues
Majorité
absolue
ie
ire
sesneseenneneeenneeneeeeesesee
Ont
obtenu
:
M.
‘
OiX
M.
À
voix
M.
FA
voix
M.
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M
Le
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
FA
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
4
Zee
TROISIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
A
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Ælectoral.........…
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
47...
Majorité
absolue
assises
aimant
een
rennes
Ont
obtenu :
voix
M.
#
voix
M.
J
voix
M.
À
voix
7
M.
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20200710-PVCA10072020- AR Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
Il
a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
Res
MAG
AN
,élu
Président,
ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
ss
>
A
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral..…....…
$
RESTE,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
US
Majorité
absolue
........................,,...................
essences
23
Ont
obtenu :
M.
Rormuratd
Sens
Cents
ace
voix
US
M.
|
|
voix
M.
voix
M.
voix
M.
Massa
RA
SES
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamé
Vice-Président
et a immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
ss
A
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 6
Code
Electoral........…
RESTE,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
Majorité
absolue
.....................,...........
Tue
sssssenesseeeeseeseeenseeeseeneeeense
Ont
obtenu :
M.
|
voix
M.
ix
M.
OT
voix
M.
HT
voix
M
…
A
obtenu
la majorité
absolue,
a
été
proclamé
Vice-Président
et a immédiatement
été
installé.
TROISIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
sise
A
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral....….….…
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
ss
Majorité
absolue
4...
ss
sssssssssesseseeneseeseeseneeeeseneeeeesense
Ont
obtenu
:
M.
Voix
M.
pi
voix
M.
S
voix
M.
ant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20200710-PVCA10072020- AR Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 |
ELECTION
DU
| VICE-PRESIDENT | |
Il
a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
Ru
ppt
AA
ARE
an
,élu
Président,
ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
PREMIER
TOUR
DE SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
|
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
hs
53
A
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral...…...…
À
RESTE,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
Deneeeeenene
nee
eneeeneeeeneeee
53
Majorité
absolue
ee
a
an
nan
mere
nensrnemennereannuneenes
2k
Ont obtenu
:
|
Myve
Rockin
LE
Cana
QG
AQU
nf
eŸ
Uume
|
voix
D
À
M.
|
|_
voix
M.
|
voix
M.
|
voix
|
Mme. EEE
LE
CGiAPAUER
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
Vice-Président
et a immédiatement
été installé.
| |
DEURIERE
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants :
| |
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
4.
hs
|
A
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
au
icles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral..........….
Ont
obtenu
:
M.
|
voix
M.
|
voix
k
| voix
Fa
| |
TROISIÈME
TOUR
DE
SCRUTIN
|
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
......................................desece
A
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral....…....…
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
…............................,
esse
Majorité
absolue
..….….................sereseseeseesenenneremetesesserssennesees
ee
Ont
obtenu
:
M.
Voix
es
|
M. M.
Es
|
voix
|
M.
i
=
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20200710-PVCA10072020- AR Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 ELECTION
Il a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
PR
Cbgpe
(ARE
AA
,élu
Président,
DU
VICE-PRESIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
A
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral...…...…
RESTE,
pour
le nombre.des
suffrages
exprimés
Majorité
absolue...
sssnesemsecrermentenennesenmanmeneenennnerennneneeneeneese
eee GR
UE
RENTE
Ont
obtenu :
Mose Brctain
MAR
_
Gquante
voix voix voix
M. M. M.
voix
Me
Palo
MAR
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants :
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a
été
proclamé
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
miss
À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 6
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimé
Majorité
absolue
.......................
66
du
Code
Electoral..........…
ELECTION
DU
VICE-PRÉSIDENT
—à
Vice-Président
et a
immédiatement
été
installé.
Ont
obtenu :
M.
voix
M
Ps
voix
M.
voix
M
rs
voix
M
P_d
TROISIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
4,
ses
A
DEDUIRE
:
bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L
65
et
L 66
du
Code
Electoral...…...…
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
..................................sce.
Majorité
absolue
sieste
Ont
obtenu
:
M.
voix
M
Pi
voix
M.
rs
voix
M
a
voix
M.
UT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
VA
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Vice-Président
et
a
immédiatement
été
installé.
7
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20200710-PVCA10072020- AR Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 ELECTION
DU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
.....,.,.,,,,.,,,,.,4
ue
siens
ressens
À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et L 66
du
Code
Electoral..........…
RESTE,
pour
le
nombre.des
suffrages
exprimés
Majorité
absolue
Ont
obtenu :
M.
(las
de
PLAIT
M
(lou
Pitnor”
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
4,
Ts
À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articl
65
et L 66
du
Code
Electoral.….......…
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
ex
Majorité
absolue
..…..............,
Ts
dires css
eesesseesesese cena
esse
VICE-PRESIDENT
Il a été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et sous
la
présidence
de
M.
PLU
Ci epe
MARI
AA
, élu
Président,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a
été
proclamé
ELECTION
DU
VICE-PRESIDENT
Vice-Président
et a
immédiatement
été
installé.
Ont
obtenu
:
M.
|
voix
M
voix
M.
voix
M
Es
voix
Vice-Président
et a
immédiatement
été
installé.
M
|
nu
la majorité
absolue,
a
été
proclamé
TT
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
44e
TROISIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
A
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral.........…
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
.......................................ss.
Majorité
absolue
.............................,,,.,,,
ses
seessseseeesesesserens
Ont
obtenu :
M.
voix
M.
TT
voix
M.
A
voix
M.
AT
voix
M.
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Vice-Président
et a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20200710-PVCA10072020- AR Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 ELECTION
MEMBRE
DU
BUREAU
\
4
Il a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et sous
la présidence
de
M. RQ
M ARiAn
, élu
Présfitent-àFEtE6RHON-B'ONMEMBRE-BDEU-BEREAL
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
ss
33
A
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral..…….….…
sh
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
S2
Majorité
absolue
sens
27
Ont
obtenu
:
M.
ne
uh
à
A
DR
Û
Con
ass
ame
axe
_
voix
5
a
M
voix
M.
voix
M
voix
M. MR
DRE
Ÿ
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et a immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'Urne
4
issus
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
et
L 66
du
Code
Electoral..........…
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
.…....................................
Reneeressensees
Majorité
absolue
is
seesasmnennennnencerenenenententenee
Ont
obtenu :
M.
AT
voix
Fu
voix voix
7
voix
£ = Æ M
D
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et a
immédiatement
été
installé.
TROISIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouivésdans
l'UNé.ss
ss
ssmessssmeiessscmensaneimienntenscs
À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral.........…
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
Major
Absolu
sesmnssnsssasennnnnnsanes
cesser
Ont
obtenu
:
voix
M
7
voix
M
À
voix
M
J_
voix
M.
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20200710-PVCA10072020- AR Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 ELECTION
MEMBRE
DU
BUREAU
Il
a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
PR
Bug
MAR
a
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
7
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'Urne
ss
A
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L
66
du
Code
Electoral...…...…
RESTE,
pour
le
nombre:des
sütirages
eXTIMes
sec
resnnimsnaenmemeeneenene
Majorité
absolue
ss
sssnsnssesseeeeseeneeenerenenennes
élu
Président
à
TEtECTION
D'ON
MEMBRE
DU-BOUREAT
2 D
6 ua 24
Ont
obtenu :
Mouse Mauss.
CAVE
Cissé
LG
voix
UT
vd
|
voix
M.
voix
M.
voix
M.
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et a immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
Teese
sssessesssses
A
DEDUIRE : bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
477...
tesessiieseons
Majorité
absolue
Tissus
seenereeeeeeeesereee
Ont
obtenu :
M.
voix
ju
a
M.
TT
voix
M.
voix
à
Code
Electoral..…........….
M
LT.
obtenu
la
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absolue,
a été
proclamé
Membre
du
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et a
immédiatement
été
installé.
TROISIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
dede
neeeesccecececeuece
semences
À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral
RESTE,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
Majorité
ADSOMS
serre
smennsonnens anneau
TN
A
TR
en
Ont
obtenu :
M.
voix
M.
AT
voix
M.
Fr
voix
M.
Eu
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et a
immédiatement
été
installé.
a
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20200710-PVCA10072020- AR Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 ELECTION
MEMBRE
DU
BUREAU
Il a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
Rep
MAR
AN
,élu
Président,
ATELECTION
D'ON
MEMBRE
DO
BOREAD
———
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
...........................
ss
23
A
DEDUIRE :
bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral....…...…
O
RESTE,
pour
le nombre
des
suffrages
eXPrIMÉS
....,scccerres
secs sonessess sr esresente éns ses de des ésss
SS
Majorité
AbSOlUR
:4:sseseeaursenesesnasermmanneensseenesererseneencenseenencesentenersnneneneeenennses
22
Ont
obtenu :
M.
(Vaud
D
ROYO
Gaquants
Cr
voix
NS
M
voix
M.
voix
M
voix
?
M.
(ax
ds
Dy
PRO
N
d
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et a
immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'une...
ere sisseeseressseeseaicenessire
A
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et L 66
ode
Electoral.........….
RESTE,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
.........,,47............,,,,,..sss
Majorité
absolue
0
Ts
ssssssesissesssssssseeesnsesesessseeseessessessese
Ont
obtenu
:
M.
voix
M.
oix
M.
OT
voix
M.
AT
voix
M
Le
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
T
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'UFNE
ue
iiiiuuessscirsserenceseunseeeerr
een
TROISIÈME
TOUR
DE
SCRUTIN
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral……...…
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
Majorité
absolue...
sas
Ont
obtenu :
M.
voix
M.
-
Es
voix
M.
AT
voix
M.
a
voix
M.
SJ
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20200710-PVCA10072020- AR Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 ELECTION
MEMBRE
DU
BUREAU
Le
=
\
,
Il a été procédé
ensuite, dans
les mêmes
formes,
et sous
la présidence
de M.Pa
Gique
MAR
AN
élu Prédient-&lEtEGTION-D'ON-MEMBRE-Bt-BUREAU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
claprès
:
Nombre:de:bullètins
trouvés:dans
l'Unesco
scssuesernnressreennnensneeemeneiness
À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral....….....…
RESTE,
pour
le nombre
des
suffrages
eXprimMÉs
….....,........,........................u
23
6
ua
MAG rite
ADSOIUE
rames
nr
cssncennnsnrennnne rennes
ecran
ESS
Ten
re ren nes
2M
Ont
obtenu :
Mnre
ph
DU
ARZ.
=
som
al
voix
M.
|
voix
M.
voix
M.
voix
Mac
ke
SOUWIARI.
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
Tien
cer sssenesnesse
Majorité
abS6lUe:
25520
russes
nan
sueur
de anne
nn
EU
on Sn
SU SOS
Rene
Ont
obtenu :
M.
TT
voix
M.
TT
voix
M.
Es
voix
M
SE
voix
ua Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
M
La
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
TROISIÈME
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
À
DÉEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral..
7...
RESTE,
pour
le
nombre
des
SUffrages
EXPrIMÉS
ei.
Majorité
absolue
…..................….
Ont
obtenu
:
M.
voix
M.
__
À
voix
M.
Fi
voix
M.
L
Voix
M.
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20200710-PVCA10072020- AR Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 ELECTION
MEMBRE
DU
BUREAU
$
s
\
r
:
la
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et sous
la
présidence
de
M.
Plukype
MAR:
AN
élu
Président
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nornbre
de
bulletins
trouvés
dans
l'uUrne
......................,.,,,.
ss
5
à
A
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L
65
et
L 66
du
Code
Electoral..........….
À
4
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
eXpriMÉs
85
Majorité
absolué
…..................…eceenesneensteseeneeenees
AO
Ont
obtenu
:
Me
Le
Eu
(4
Goa.
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voix
99
M.
|
y
voix
M.
voix
M.
voix
Myse
Fees
ru
Ô
VA
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'Urne
4
Ts
A
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
artic
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
Majorité
absolue
...............,
7...
Ont
obtenu
:
M.
voix
M.
DA
voix
M.
AT
Voix
M.
TT
voix
M
7
AT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
TROISIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
sisi
ses
cesesssssesssssssssscs
À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et L 66
du
Code
Electoral.….…...…
RESTE,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
..…..........
Majorité
absolue
isa
eenessressceseceenns
Ont
obtenu :
M.
voix
M.
__.
Es
voix
M.
FA
voix
M.
Da
voix
M.
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20200710-PVCA10072020- AR Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 ELECTION
MEMBRE
DU
BUREAU
la
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
Re,
qe
MAR
M
,élu
Président,
nv
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'Urne
..........................,,444
ss
53
A
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral..........…
RG
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
UD)
Malürité
BbSOIUE...sverrcesnememnreeeeneennntss
een
dit
adener
ner
diisnsades
rider
essieux
Errseaee
ns
2%:
Ont
obtenu
:
M.
Dumas
BA
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—
—
voix
M3
M.
|
voix
M.
voix
M.
voix
M._
Dumas
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ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Mernbre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
...............,..
Ts
A
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L
66
du
Code
Electoral..........…
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages-eKprimés
…........................................
ere
sen
Majorité
absolue
.............,
47...
seseeneersesseeennestenseneenteenenenee
tes
Ont
obtenu
:
M.
voix
M.
Voix
M.
TT
voix
M.
AT
voix
M
Le
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
TROISIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'Urne
..................
indiennes
nes ceneseesss
À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral..….….....…
RESTE,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
.................,.........,
Majorité
absolue
Ont
obtenu
:
M. M.
voix
M.
TT
voix
M.
D
voix
M.
on
obtenu
la
majorité
légale,
a été
proclamé
Membre
du
Bureau
et a
immédiatement
été
installé.
!
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20200710-PVCA10072020- AR Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 ELECTION
MEMBRE
DU
BUREAU
\
?
Il a été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et sous
la
présidence
de
M.
Rue
M
A
\ AA
, élu
Président]
:
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
4e
o
à
A
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral.…...…
AA
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
…......................................
n
Re
ü
d.
Majorité
absolue
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Ont
obtenu
:
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FRANCRS
saaent
ans
qu
è
M.
voix voix voix
M.
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Membre
du
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et
a
immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
satin
A
DEDUIRE
:
bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L
65
et
L
6
Code
Electoral..........…
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
……,
PRnnnnennensene
sens
SES
TS
rseeririseese
Majorité
absolue
...............................
Teese
Ont
obtenu
:
M.
voix
M.
Re
M.
voix
M
AT
voix
M
A
obtenu
la majorité
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a été
proclamé
Membre
du
Bureau
et a
immédiatement
été
installé.
TROISIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
eines
cunnenes
veueueescee
À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et L 66
du
Code
Electoral.........…
7
RESTE,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés .............,
unes
Majorité
as
sn
en
a
Ne
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nesesnenseneoneaseneee
Ont
obtenu :
voix
|
voix
M
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voix
M
PT
voix
M.
/
ayant
obtenu
la majorité
légale,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et a
immédiatement
été
installé.
FT
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20200710-PVCA10072020- AR Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 ELECTION
MEMBRE
DU
BUREAU
’
®
s
1
2
Il a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
ul
gua
M
AR
A
,élu
Président
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
;
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'Urne
444.44
D
à
A
DEDUIRE :
bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral.........….
&
À
{2
RESTE,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
se
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"
PR
ME
À)
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Ont
obtenu :
M.
Mon -
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BREARESZ.
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Oh
voix
_
AS
M.
|
voix
M.
voix
M.
voix
M. Marc.
Anton e
BRERIE
SZ
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
êté
proclamé
Membre
du
Bureau
et a
immédiatement
été
installé.
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'Urne
MT ss
A
DEDUIRE
:
bulletins
litigieux
énumérés
aux
arjietés
L 65
et
L
66
du
Code
Electoral..........……
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
Majorité
absolue
4.
Ont
obtenu :
M.
voix
M.
voix
M.
TT
voix
M
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et a
immédiatement
été
installé.
TROISIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
iii uureieerseeessnsee
À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral
RESTE,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
MIO
RÉ
ARS
creer
mme
acer
Ont
obtenu :
ë
voix
M.
Da
voix
M.
FA
voix
M.
A
voix
à
7
ayant
obtenu
la majorité
légale,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20200710-PVCA10072020- AR Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 ELECTION
MEMBRE
DU
BUREAU
Il
a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
Rd
pue
M
AR:
AA
élu
Président,
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
us
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'Urne
4e
À
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral.........….
9
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
eXpriMés
se
S3
Majorité
absolue
ss...
2
\X
Ont
obtenu :
M.
PR
Ruqne
Pau
ue
_Gnguante
Ts
vo
S
à
M
voix
M.
voix
M
voix
de
M. Kb
ppe
Aout
1,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et a
immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'uUrne
4.4
éme
A
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 6
66
du
Code
Electoral..........….
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés...
émenennenenre
Majorité
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sise
asssssssssssseennnnnesersenenennennereneneenenenenentenatetenses
Ont
obtenu
:
M.
voix
M.
Noix
M.
TT
voix
M
voix
M
TT
ne
LÉ
ayant
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la
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absolue,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
es
TROISIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
4...
ie
À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral
RESTE, pour
le
nombre des
suffrages
exprimés
MaiGrité
ADS
HG
te
Ont
obtenu :
M.
:
voix
M.
-
TT
voix
M.
Fr
voix
M.
Fu
voix
M.
ayant
obtenu
la
majorité
légale,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et a
immédiatement
été
installé,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20200710-PVCA10072020- AR Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 ELECTION
MEMBRE
DU
BUREAU
la
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
A
La
,élu
Président
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'UrNe
ss
©
À
A
DEDUIRE
:
bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L
65
et
L
66
du
Code
Electoral....…....…
à
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
ss
Majorité
absolue
ses
Ont
obtenu :
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Sidenue
Mo
SAEU
É imquscuafe
voix
_5s So
M
voix voix voix
Mhvee.
S
daue
My
AE
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
Membre
du
Bureau
et a
immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'Urne
.................
seen
A
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
RESTE,
pour
le
nombre
des
AYES
EXPTIMÉS
ss...
esse
Majorité
absolue
77...
sssssesssenseeeeenereenenennneenetee
Ont
obtenu :
M.
ee
M.
TT
voix
M.
TT
voix
M.
T
voix
M
UT
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
Membre
du
Bureau
et a
immédiatement
été
installé.
/
TROISIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'Urne
issue
sueee
cesser
À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral..…........…
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
sus
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een
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Une
N SP
NN
Ta
Ont
obtenu
:
M.
voix
M.
_.
À
voix
M.
voix
M.
/
voix
7
ayant
obtenu
la majorité
légale,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20200710-PVCA10072020- AR Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 ELECTION
MEMBRE
DU
BUREAU
Il a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M. RuRuype
MAR
M
,élu
Président,
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'Urne
44...
>)
à
A
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral..........….
ds
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
ss...
S
(
Majorité
absolue
ss
2b
Ont
obtenu
:
M.
Le
aida
Hipeue
Crouats
eX
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voix
1
M.
voix
M.
voix
M.
voix
M.
Los
2
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Chi
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ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
..................,,
is
A
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
agkietés
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral..........….
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffra
KPrIMÉS
ss
jassasisiesesnee
Majorité
absolue
4...
seeeeeeneneeneenenneennennnnnnneentt
Ont
obtenu
:
M.
voi
M.
voix
M.
T
voix
M.
AT
voix
M
— UT
ayant
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la majorité
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a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et a
immédiatement
été
installé.
TROISIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
.......................
ss
A
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 66
et L 66
du
Code
Electoral...…....…
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
Maïjorité:absolde
sise
nas
nr
ES
Ram
Resa
einer e dédiée
Ont
obtenu :
M.
voix
M
TT
voix
M
AT
voix
M.
ayant
obtenu
la majorité
légale,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20200710-PVCA10072020- AR Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 ELECTION
MEMBRE
DU
BUREAU
“=
A
»
Î
Il a
été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
et
sous
la
présidence
de
M.
Peu
Roype
A
Ai
nn
, élu
Président,
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
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cLaprès
:
Nornbre
de
bulletins
trouvés
dans
l'UrNE
........................,.......ssssssesseseeeee
A
DEDUIRE :
bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral.…..….....….
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
ss
Majorité
absolue
secret
À
+
Ont
obtenu :
M.
Oaus
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i
_Gnñquenfts
den
vox
M.
voix
M.
voix
M.
voix
M
Ga
ver.
=
UE
ayant
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la
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absolue,
a
été
proclamé
DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
second
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
............................
«fist
A
DEDUIRE
:bulletins
litigieux
énumérés
aux
articl
65
et
L
66
du
Code
Electoral..........….
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
Majorité
absOIU6
masser
essnesnneenesesesenenennnenennnntnnt
Ont
obtenu :
M.
voix Oix
M. M.
voix
M
TT
voix
Membre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
M
AT
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
TT
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
TROISIÈME
TOUR
DE
SCRUTIN
À
DEDUIRE
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés...
see
Maijorité-absolue.….….
caserne
Rene
TN
Tnt
TN
Ont
obtenu
:
M. M.
_.
voix
M.
ps
voix
"
LR
7.
voix
M.
ayant
obtenu
la majorité
légale,
a été
proclamé
Mernbre
du
Bureau
et
a
immédiatement
été
installé.
Membre
du
Bureau
et a
immédiatement
été
installé.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20200710-PVCA10072020- AR Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 ELECTION
MEMBRE
DU
BUREAU
D
\
ñ
?
Il a été
procédé
ensuite,
dans
les mêmes
formes,
et sous
la présidence
de
M.
RG
pe
A
AR:
AN
, élu
Président,
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
c-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
444...
5
À
DEDUIRE :
bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral....….....….
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
sers
HPT
Majorité
abSOÎUE
serment
Ont
obtenu :
M.
dames
Was
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Sal
voix
__UX
:
M.
Q
|
voix
M.
voix
M.
voix
MS
een
FA 88
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Membre
du
Bureau
et
a
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Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20200710-PVCA10072020- AR Date de télétransmission : 13/07/2020 Date de réception préfecture : 13/07/2020 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
D 10 JUILLET 2020
2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
Le dix juillet deux mille vingt à 09 h 30, s'est réuni au Gymnase Le Manège, site de l’Ecole d’Etat Major à Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean- Luc MIGNARD, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Sophie SCHWARZ, Sandrine e FIGUEIREDO, Eric de VALROGER, Martine MIQUEL, Benjamin OURY, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Claudine GREHAN, Pierre VATIN, Eugénie LE QUÉRÉ, Oumar BA, Arielle FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Dominique RENARD, Emmanuel PASCUAL, Christian TELLIER, Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle BOUR, Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Jean DESESSART, Anne-Sophie FONTAINE, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astride CHOISNE, Georges DIAB, Zadiyé BLANC, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude LEBON, Gilbert BOUTEILLE, Romuald SEELS, Michel ARNOULD, Cécile DAVIDOVICS
Ont donné pouvoir :
Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY à Daniel LECA
Était absent remplacé par un suppléant :
Béatrice MARTIN remplacée par Sophie VAILLANT
Assistaient en outre à cette séance :
M. HUET – Directeur Général des Services
M. BACHELET – Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX – Directeur Général Adjoint
M. TERNACLE – Directeur
Mme Jihade OUKADI a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 03 juillet 2020
Date d’affichage : 16 juillet 2020
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 52
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 53 “eur répartit
ADMINISTRATION
01 - Installation des membres du conseil d’agglomération
Suite aux scrutins des 15 mars et 28 juin dernier, il convient de procéder à l’installation des conseillers communautaires.
Il est rappelé que :
- Le nombre de sièges du conseil d’agglomération et leur répartition entre communes sont fixés
par un arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2019 ;
- Les conseillers communautaires :
o Dans les communes de plus de 1.000 habitants : ils sont élus en même temps que les
conseillers municipaux ;
o Dans les communes de moins de 1.000 habitants : ils sont les conseillers municipaux
désignés dans l’ordre du tableau ;
- Chaque commune représentée par un seul conseiller communautaire dispose d’un suppléant
dont la désignation est prévue par la loi.
A l’appel de leur nom, il est demandé à chacun des conseillers présents de se lever pour être présentés aussi bien aux collègues de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne qu’au public.
Après que le Président de séance a constaté que le Conseil d’Agglomération est au complet et que le quorum est atteint, il déclare installé l’ensemble des délégués dans leurs fonctions au sein du Conseil d’Agglomération (cf liste ci-après).
…/… ” COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE CONSEIL D’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
COMMUNES (22) TITULAIRES (53) SUPPLEANTS (17)
ARMANCOURT Eric BERTRAND Brigitte CUGNET-WATTELET
BETHISY-SAINT-MARTIN Alain DRICOURT Christelle GOBERT
BETHISY-SAINT-PIERRE Jean-Marie LAVOISIER Michèle CAILLEUX
BIENVILLE Claude DUPRONT Patrick LEROUX
CHOISY-AU-BAC Jean-Luc MIGNARD Thérèse-Marie LAMARCHE
CLAIROIX Laurent PORTEBOIS Annie BARRAS
COMPIEGNE
Philippe MARINI
Sophie SCHWARZ
Sandrine DE FIGUEIREDO
Eric DE VALROGER
Martine MIQUEL
Benjamin OURY
Jihade OUKADI
Nicolas LEDAY
Claudine GREHAN
Pierre VATIN
Eugénie LE QUERE
Oumar BA
Arielle FRANÇOIS
Marc-Antoine BREKIESZ
Evelyse GUYOT
Xavier BOMBARD
Justyna DEPIERRE
Nicolas COTELLE
Dominique RENARD
Emmanuel PASCUAL
Christian TELLIER
Daniel LECA
Solange DUMAY
Etienne DIOT
Emmanuelle BOUR
JANVILLE Philippe BOUCHER Michel DURAND
JAUX Sidonie MUSELET Philippe DEBLOIS
JONQUIERES Jean-Claude CHIREUX Alain DENNEL
LACHELLE Xavier LOUVET François GUIDET
LA CROIX SAINT OUEN Jean DESESSART Anne-Sophie FONTAINE
LE MEUX Evelyne LE CHAPELLIER José SCHAMBERT
MARGNY-LES-COMPIEGNE
Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE
Georges DIAB
Zadiyé BLANC
Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY NERY Claude PICART Emma GUILBAUD
SAINTINES Jean-Pierre DESMOULINS Jeanine COPIGNY
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Jean-Pierre LEBOEUF Romaric SPIRE
SAINT-SAUVEUR Claude LEBON Emilie MONTREUIL
SAINT VAAST DE LONGMONT Gilbert BOUTEILLE Dominique VERDRU
VENETTE Romuald SEELS Marie-Françoise CASSAN
VERBERIE Michel ARNOULD Cécile DAVIDOVICS
VIEUX-MOULIN Béatrice MARTIN Sophie VAILLANT
Le Président de séance DECLARE INSTALLÉS l’ensemble des délégués dans leurs fonctions au sein du Conseil d’Agglomération.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
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Électoral :
ADMINISTRATION
02 - Élection du Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne
Conformément à l’article L. 5211.9 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié, le Président de la Communauté d’Agglomération est l’organe exécutif de l’établissement public de coopération intercommunale.
Il est donc proposé de procéder à l’élection du Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Les secrétaires scrutateurs sont habituellement les plus jeunes mais sont désignés par l’assemblée.
En vertu des articles L. 5211.1, L. 2122.4, L. 2122.8, L. 2122.7, L. 2122.10, les modalités de l’élection du Président sont les suivantes :
- Le Président est élu par le Conseil d’Agglomération.
Nul ne peut être élu Président s’il n’est âgé de 18 ans révolus.
- La séance dans laquelle il est procédé à l’élection du Président est présidée par le plus âgé des membres de l’assemblée délibérante.
- Le Président est élu au scrutin secret à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est précisé que les pouvoirs sont admis pour l’élection du Président et des membres du Bureau (chaque délégué ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir).
Conformément aux articles L. 65 et L. 66 du Code Électoral, les bulletins blancs ou nuls ne seront pas pris en compte pour le décompte des voix :
Sont comptés comme nuls : les enveloppes contenant plusieurs bulletins lorsque ces bulletins portent des noms différents.
Ces bulletins multiples ne comptent que pour un seul bulletin quand ils désignent le même candidat.
Sont également tenus pour nuls :
- Les bulletins ne contenant pas une désignation satisfaisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître,
- Les bulletins trouvés dans l’urne dans des enveloppes non réglementaires, - Les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers,
- Les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance.
Il est rappelé que conformément à la réglementation en vigueur, nul ne peut demander la parole au cours du scrutin sauf pour un point d’ordre et que les interpellations et discussions entre collègues sont interdites. 77777 l'unanimité
Le Conseil d’Agglomération,
Vu le procès-verbal de l’élection du Président,
Vu les résultats du scrutin,
DECIDE de proclamer Monsieur Philippe MARINI, Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, et le déclare installé.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise José de fixer la composition du bureau
ADMINISTRATION
03 – Composition du Bureau
L’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que le bureau d’un EPCI est composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents et éventuellement d’un ou plusieurs membres.
Le nombre de Vice-Présidents est fixé à chaque renouvellement général de l’assemblée délibérante. Il est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de son effectif total.
Toutefois, l’assemblée peut, à la majorité des 2/3, fixer un nombre de Vice-Présidents supérieur à celui qui résulte de l’application de la règle des 20 %, sans pouvoir toutefois dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de 15.
Les attributions du bureau sont également revues à chaque renouvellement.
Sur la base de ces informations, il est proposé de fixer la composition du bureau comme suit :
- 1 Président,
- 14 Vice-Présidents,
- 16 membres.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la composition du bureau comme définie ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
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ADMINISTRATION
04 – Élection des vice-présidents et des membres du Bureau
Il est proposé de procéder à l’élection des Vice-Présidents et des membres du bureau de l’ARC.
Les secrétaires scrutateurs sont habituellement les plus jeunes mais sont désignés par l’assemblée.
En vertu des articles L. 5211.1, L. 2122.4, L. 2122.8, L. 2122.7, L. 2122.10, les modalités de l’élection des Vice-Présidents et des membres du Bureau sont les suivantes :
- Les Vice-Présidents et les membres du Bureau sont élus par le Conseil Communautaire
- Les Vice-Présidents et les membres du Bureau sont élus au scrutin secret à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est précisé que les pouvoirs sont admis pour l’élection des Vice-Présidents et des membres du Bureau (chaque délégué ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir).
Conformément aux articles L. 65 et L. 66 du Code Électoral, les bulletins blancs ou nuls ne seront pas pris en compte pour le décompte des voix.
Sont tenus pour nuls :
- Les bulletins comportant plusieurs noms,
- Les bulletins ne contenant pas une désignation satisfaisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître,
- Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers, - Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance.
Il est rappelé que conformément à la réglementation en vigueur, nul ne peut demander la parole au cours du scrutin sauf pour un point d’ordre et que les interpellations et discussions entre collègues sont interdites.
Le Conseil d’Agglomération,
Vu le procès-verbal de l’élection des Vice-Présidents et des membres du Bureau,
Vu les résultats du scrutin, DECIDE de proclamer élus :
- Bernard HELLAL, 1 er Vice-Président
- Laurent PORTEBOIS, 2ème Vice-Président
- Jean DESESSART, 3ème Vice-Président
- Nicolas LEDAY, Vice-Président
- Eric de VALROGER, Vice-Président
- Jean-Pierre LEBOEUF, Vice-Président
- Eric Bertrand, Vice-Président
- Benjamin OURY, Vice-Président
- Jean-Pierre DESMOULINS, Vice-Président stallés
- Jean-Luc MIGNARD, Vice-Président
- Romuald SEELS, Vice-Président
- Evelyne LE CHAPELLIER, Vice-Présidente
- Béatrice MARTIN, Vice-Présidente
- Claude PICART, Vice-Président
- Alain DRICOURT, membre du Bureau
- Jean-Marie LAVOISIER, membre du Bureau
- Claude DUPRONT, membre du Bureau
- Sophie SCHWARZ, membre du Bureau
- Martine MIQUEL, membre du Bureau
- Oumar BA, membre du Bureau
- Arielle FRANCOIS, membre du Bureau
- Marc Antoine BREKIESZ, membre du Bureau
- Philippe BOUCHER, membre du Bureau
- Sidonie MUSELET, membre du Bureau
- Jean-Claude CHIREUX, membre du Bureau
- Xavier LOUVET, membre du Bureau
- Georges DIAB, membre du Bureau
- Claude LEBON, membre du Bureau
- Gilbert BOUTEILLE, membre du Bureau
- Michel ARNOULD, membre du Bureau
Et les déclare installés.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ar la présente
ns mis à Sa disposition pour
ADMINISTRATION
05 – Lecture de la Charte de l’élu local
L’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose, en application de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, que lors de la première réunion de Conseil Municipal, après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local dont le contenu est fixé à l’article L 1111-1-1 du CGCT :
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi.
Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.
Charte de l'élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Le Conseil d’Agglomération est appelé à prendre acte de la lecture par Monsieur le Président de la Charte de l’élu local, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la lecture par Monsieur le Président de la Charte de l’élu local, conformément aux dispositions légales en vigueur.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise _ | mble, peuvent
de coopération intercommunale :
tution de compétences au profit des
ADMINISTRATION
6 – Délégations de pouvoirs au Bureau et au Président
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (Article L. 5211-10), le Président, les Vice-Présidents ayant reçu délégations ou le Bureau dans son ensemble, peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant, à l’exception de :
- Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
- De l'approbation du compte administratif ;
- Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération
intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article
L. 1612-15 du CGCT ;
- Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
- De la délégation de la gestion d'un service public ;
- Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire,
d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. »
Il est proposé à l’Assemblée d’accorder au Bureau communautaire et au Président les délégations qui étaient accordées à l’un et à l’autre lors du précédent mandant.
De plus, afin d’accorder davantage de consistance au Bureau communautaire, il est également proposé de lui déléguer de nouvelles matières dans lesquelles il pourra pleinement délibérer. Il s’agit de :
- Toute décision concernant le régime des biens consécutif à un transfert de compétence, au profit ou de la part de l’agglomération, ou à une restitution de compétences au profit des communes, conformément à l’article L 1321-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
- La fixation des modalités de remise de prix et de récompenses par l’ARC lors de manifestations et évènements.
- La passation des contrats d’assurances.
- L’octroi aux particuliers d’aides, de primes et de subventions sur travaux d’amélioration ou d’adaptation de l’habitat, ou de rénovation énergétique, en complément des aides apportées par d’autres organismes publics, après délibération de principe du conseil communautaire.
- L’attribution d’aide communautaire particulière au logement social dans le cadre du dispositif et du programme des aides à la pierre arrêtés par délibération du conseil d’agglomération.
- Les conventions financières conclues avec les communes membres dans le cadre de l’exercice des compétences de l’établissement.
Sur ces bases, les éléments ci-après synthétisent des délégations accordées au Bureau et au Président, étant précisé qu’il sera rendu compte au Conseil des décisions prises par l’un et l’autre au titre de l’exercice de ces délégations. d'habitation et d'activités
nces.
DELEGATIONS AU BUREAU
Préparation, passation, exécution et règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services (y compris maîtrise d’œuvre) d’un montant égal ou supérieur à 90 000 Euros Hors Taxes et inférieur au seuil de 214 000.00 Euros Hors Taxes défini par le Code de la Commande Publique applicable le 1 er avril 2019 issu de l’ordonnance 2018-1074 du 26/11/2018 (partie législative du CCP), le décret 2018-1075 du 3/12/2018 modifiés ou complétés par les décrets 2019-259 du 29/03/2019 et 2019-1344 du 12/12/2019 (partie réglementaire du CCP). Cette délégation s’exerce conformément aux dispositions fixées par délibération du Conseil d’agglomération du 13 février 2020 portant règlementation interne de l’ARC sur les marchés publics à procédure adaptée.
Acquisitions de biens meubles et immeubles dont le montant > 80 000 € excepté les acquisitions en vue de la constitution d’une réserve foncière (disposition en matière d’aménagement de l’espace)
Cessions de biens meubles et immeubles > 80 000 € HT
Échanges de terrains > 80 000 € HT
Conventions avec les concessionnaires au sein des zones d’habitation et d’activités
Modifications des contrats des agents non titulaires (en dehors de la création de poste)
Définition des principes du régime indemnitaire et de la nouvelle bonification indiciaire
Fixation et modalités d’attribution des avantages annexes du personnel
Demandes de subventions pour toutes les décisions prises par le bureau et par le Conseil
Cotisations et adhésions à différents organismes (excepté les établissements publics) dans la limite des crédits ouverts au budget
Conventions financières et protocoles d’accord dans la limite des crédits ouverts au budget
Toute décision concernant le régime des biens consécutif à un transfert de compétence, au profit ou de la part de l’agglomération, ou à une restitution de compétences au profit des communes, conformément à l’article L 1321-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Fixation des modalités de remise de prix et de récompenses par l’ARC lors de manifestations et évènements.
Passation des contrats d’assurances.
Octroi aux particuliers d’aides, de primes et de subventions sur travaux d’amélioration ou d’adaptation de l’habitat, ou de rénovation énergétique, en complément des aides apportées par d’autres organismes publics, après délibération de principe du conseil communautaire.
Attribution d’aide communautaire particulière au logement social dans le cadre du dispositif et du programme des aides à la pierre arrêtés par délibération du conseil d’agglomération.
Conventions financières conclues avec les communes membres dans le cadre de l’exercice des compétences de l’établissement. = D | | | voués, huissiers dejustice, notaires, géomètres,
7 < = = —
vre par
DELEGATIONS AU PRESIDENT
Intenter au nom de l’ARC les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, en utilisant toutes les voies de recours attachées à ces actions, dans tous les contentieux relevant des juridictions administratives, notamment en matière d’urbanisme, de marchés publics, de délégations de services publics, de police administrative, de personnel, de dommages de travaux publics, de questions relatives à la gestion du domaine public ou au fonctionnement des institutions de l’ARC
Intenter au nom de l’ARC les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, en utilisant toutes les voies de recours attachées à ces actions, dans tous les contentieux relevant des juridictions civiles ou pénales, notamment en matière de responsabilité, de recouvrement des créances d’expropriation, d’assurances, de dommages créés par des véhicules de l’ARC, de contraventions de voirie, de fonctionnement des services publics industriels ou commerciaux, de questions relatives à la gestion du domaine privé ou au personnel contractuel de droit privé
Fixer et régler les frais et honoraires des avocats, avoués, huissiers de justice, notaires, géomètres, experts
Accepter les indemnités de sinistre versées par les assureurs en application des contrats d’assurance souscrits par l’ARC
Préparation, passation, exécution et règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services (y compris maîtrise d’œuvre) d’un montant inférieur à 90.000 € HT. Cette délégation s’exerce conformément aux dispositions fixées par délibération du Conseil d’agglomération du 13 février 2020 portant règlementation interne de l’ARC sur les marchés publics à procédure adaptée.
Exercice et délégation du droit de préemption
Acquisitions de biens meubles et immeubles dont le montant < 80 000€ excepté les acquisitions en vue de la constitution d’une réserve foncière (disposition en matière d’aménagement de l’espace)
Arrêter et modifier l’affectation des propriétés de l’ARC utilisées par les services publics communautaires
Cessions de biens meubles et immeubles < 80 000 € HT
Échanges de terrains < 80 000 € HT
Fixer dans la limite de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres de l’ARC à notifier aux expropriés
Indemnités d’éviction sans seuil, dès lors qu’elles sont faites dans le cadre de la politique foncière ou d’une opération d’ensemble décidée par le Conseil
Versement des indemnisations pour dégâts aux cultures
Conclusion et révision de convention de location mobilière et immobilière pour une durée inférieure à 12 ans (y compris les conventions d’occupation précaire)
Dépôt des demandes de permis de construire et de démolir de l’ARC
Autorisation donnée à un tiers pour déposer un PC, ou une demande de CDEC sur un terrain appartenant à l’ARC
Conventions de servitudes de passage nécessaires à la réalisation d’opérations mises en œuvre par l’ARC
Autorisations de rejet pluvial et dépotage
Autorisations de défrichement nécessaires à la réalisation des missions de l’ARC
Autorisation de recruter des étudiants stagiaires, et des contractuels pour moins de 6 mois ts de vacations Passation des contrats de vacations
Demandes de subventions pour toutes les décisions prises par le Président
Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de l’ARC
Saisine pour avis de la commission consultative des services publics locaux pour les projets de délégation de service public, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, de partenariat public privé, l’avis rendu par la commission devant être présenté à l’assemblée délibérante
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE les nouvelles délégations définies dans les tableaux ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ADMINISTRATION
7 – Délégation d’attribution au Président pour la réalisation et la gestion des emprunts, l’ouverture des crédits de trésorerie et les opérations de placement
Rapporteur : M. MARINI
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé de donner délégation au Président pour les opérations qui suivent :
ARTICLE 1 : Emprunts
Le Conseil d’Agglomération donne délégation au Président pour procéder, pendant toute la durée de son mandat, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Les emprunts pourront être :
- à court, moyen ou long terme, et éventuellement sous forme obligataire, - libellés en euro ou en devise,
- avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,
- au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable) à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,
- la faculté de modifier la devise,
- la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le président pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
ARTICLE 2 : Ouvertures de crédit de trésorerie
Le Conseil d’Agglomération donne délégation au Président pour, pendant toute la durée de son mandat, procéder, dans les limites fixées ci-après, à la souscription d'ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Ces ouvertures de crédit seront d'une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 10 millions d’euros, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants – EONIA, T4M, EURIBOR – ou un TAUX FIXE.
…/… devront toujours être adossées à
x et de change ne pourra excéder le
nt utilisés sur les marchés concernés.
ARTICLE 3 : Opérations financières utiles à la gestion des emprunts
Le Conseil d’Agglomération donne délégation au Président, pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, pour réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de prendre à cet effet les actes nécessaires.
Au titre de la délégation, le Président pourra :
1- procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées à l'article 1, - plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
2- procéder à des opérations de couverture des risques de taux et de change permettant une amélioration de la gestion des emprunts.
- Ces opérations comprennent notamment la conclusion de contrats :
* d’échange de taux d’intérêt (swap),
* d’échange de devises,
* d’accord de taux futur (FRA),
* de garanties de taux plafond (CAP),
* de garantie de taux plancher (FLOOR),
* de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR),
* de terme contre terme (FORWARD/FORWARD),
* d’options sur taux d’intérêt,
* et de toutes opérations de marché (opérations de marché dérivées et opérations structurées).
- Les opérations de couverture des risques de taux et de change devront toujours être adossées à des emprunts réalisés ou à réaliser.
- La durée des contrats de couverture des risques de taux et de change ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels ils sont adossés.
- Le montant des contrats de couverture des risques de taux et de change ne pourra excéder le capital restant dû des emprunts auxquels ils sont adossés.
- Les index de référence pourront être :
* le T4M,
* le TAM,
* l’EONIA,
* le TMO,
* le TME,
* l’EURIBOR,
* ou tout autre taux parmi ceux communément utilisés sur les marchés concernés.
- Pour l’exécution de ces opérations de couverture des risques de taux et de change, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés.
…/… ce, leP
réalisées en application
r
En conséquence, le Président est autorisé à :
* lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,
* retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
* passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,
* le cas échéant, résilier l’opération arrêtée,
* signer les contrats de couverture des risques de taux et de change répondant aux conditions de la délégation.
ARTICLE 4 : Dérogation à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'État (opérations de placement)
Le Président pourra pour la durée de son mandat prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et en ce qui concerne les régies sans personnalité morale dans les conditions du a) de l'article 2221-5-1 du Code général des collectivités territoriales sous réserve des dispositions du c) de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires.
Les décisions prises dans le cadre de la délégation comporteront notamment :
- l’origine des fonds,
- le montant à placer,
- la nature du produit souscrit,
- la durée ou l’échéance maximale du placement.
Le Président pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci- dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.
ARTICLE 5 : Information à l’assemblée délibérante sur les opérations réalisées en application de la délégation
Le Président informera le Conseil d’Agglomération des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi qu’il est prévu aux articles L. 5211-6 à L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil d’agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Vu les articles L. 5211-6, L. 5211-10, L. 1618-1, L. 1618-2 et R. 1618-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Et après en avoir délibéré,
DONNE délégation au Président pour la réalisation et la gestion des emprunts, l’ouverture de crédit de trésorerie et les opérations de placement, comme indiqué ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ) Ï
elle au plus fort reste.
nédiatement, dans l'ordre de la liste le cas
nstaté qu’une seule liste a été présent
ADMINISTRATION
8 – Élection des membres de la Commission d’appel d’offres
Suite aux scrutins des 15 mars et 28 juin dernier et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il apparaît nécessaire de constituer la Commission d’appel d’offres.
Conformément aux l’article L. 1414-2 et L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette Commission est composée des membres à voix délibérative suivants : - le Président ou son représentant,
- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil d’Agglomération en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.
Le Président précise les dispositions suivantes :
Tout bulletin annoté ou rayé partiellement sera considéré comme non conforme de même que tout bulletin ne présentant pas les listes sus-visées. Par ailleurs, en vertu de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
A l'issue de ces rappels et précisions, il est constaté qu’une seule liste a été présentée après appel de candidatures.
Le Conseil d’Agglomération,
En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, DECLARE INSTALLES dans leurs fonctions de membres de la Commission d’appel d’offres les membres suivants :
Président par délégation : Jean-Luc MIGNARD
Membres titulaires Membres suppléants
Claude LEBON Solange DUMAY
Georges DIAB Claude DUPRONT
Evelyne LE CHAPELLIER Béatrice MARTIN
Marc-Antoine BREKIESZ Laurent PORTEBOIS
Arielle FRANÇOIS Jean DESESSART
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ) Ï
lle au plus fort reste.
__ rritoriales, cette Commission
il est constaté qu’une seule liste a é
ADMINISTRATION
9 – Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public
Suite aux scrutins des 15 mars et 28 juin dernier et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il apparaît nécessaire de constituer la Commission de Délégation de Service Public.
Conformément à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette Commission est composée des membres à voix délibérative suivants :
- le Président ou son représentant,
- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil d’Agglomération en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.
Le Président précise les dispositions suivantes :
Tout bulletin annoté ou rayé partiellement sera considéré comme non conforme de même que tout bulletin ne présentant pas les listes sus-visées. Par ailleurs, en vertu de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
A l'issue de ces rappels et précisions, il est constaté qu’une seule liste a été présentée après appel de candidatures.
Le Conseil d’Agglomération,
En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, DECLARE INSTALLES dans leurs fonctions de membres de la Commission de Délégation de Service Public les membres suivants :
Président par délégation : Bernard HELLAL
Membres titulaires Membres suppléants
Sophie SCHWARZ Sidonie MUSELET
Georges DIAB Nicolas LEDAY
Claude PICART Jean-Pierre LEBOEUF
Jean-Pierre DESMOULINS Evelyne LE CHAPELLIER
Claude LEBON Claude DUPRONT
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise nes membres.
ADMINISTRATION
10 – Création des commissions thématiques et désignation des membres
Conformément aux articles L. 2121-22 et L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil d’Agglomération peut former des Commissions chargées d’étudier les décisions qui lui sont soumises soit par le Président, soit à l’initiative de l’un de ses membres.
En vertu des textes mentionnés ci-dessus, ces Commissions sont convoquées par le Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, qui en est le Président de droit.
La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales permet désormais d’accueillir au sein de ces commissions des conseillers communautaires mais également des conseillers municipaux de nos communes membres.
Suite aux scrutins des 15 mars et 28 juin dernier et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il vous est proposé de renouveler au premier chef la Commission Stratégie et Synthèse et de créer les 7 commissions suivantes :
- Commission Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines - Commission Aménagement, Équipement, Urbanisme
- Commission Grands Projets
- Commission Développement Durable et Risques Majeurs
- Commission Économie
- Commission Tourisme
- Commission Transports, Mobilité et Gestion des Voiries
Sur suggestion des communes, il est proposé de composer les commissions de la manière suivante :
…/… COMMISSION DES FINANCES
DU CONTROLE DE GESTION ET DES RESSOURCES HUMAINES
Communes Membres
ARMANCOURT - Eric BERTRAND
BETHISY-SAINT-MARTIN - Alain DRICOURT
BETHISY-SAINT-PIERRE - Jean-Pierre MIGLIORINI
BIENVILLE - Claude DUPRONT
CHOISY AU BAC - Xavier de VALENCE - Michel HARNY
CLAIROIX - Laurent PORTEBOIS
COMPIEGNE
- Sophie SCHWARZ
- Arielle FRANÇOIS
- Benjamin OURY
- Christian TELLIER
- Nicolas COTELLE
- Eric de VALROGER
- Martine MIQUEL
- Daniel LECA
JANVILLE - Philippe BOUCHER
JAUX - Freddy GROSZEK
JONQUIERES - Alain DENNEL
LA CROIX SAINT OUEN - Anne-Sophie FONTAINE - Patrick ARNOULT
LACHELLE - François GUIDET
LE MEUX - Evelyne LE CHAPELLIER
MARGNY LES COMPIEGNE
- Bernard HELLAL
- Georges DIAB
- Nacéra DE PAUW
NERY - Joël LORGNET
SAINT JEAN AUX BOIS - Mireille COQUELLE
SAINT SAUVEUR - Claude LEBON
SAINT VAAST DE LONGMONT - Philippe COURCELLE
SAINTINES - Jean-Pierre DESMOULINS - Jeanine COPIGNY
VENETTE - Romuald SEELS - José Antonio FORTES
VERBERIE - Michel ARNOULD - Patrick STEFFEN
VIEUX MOULIN - Béatrice MARTIN COMMISSION AMENAGEMENT, EQUIPEMENT, URBANISME
Communes Membres
ARMANCOURT - Brigitte CUGNET-WATTELET
BETHISY-SAINT-MARTIN - Christelle GOBERT
BETHISY-SAINT-PIERRE - Jean-Marie LAVOISIER - Thierry JULLIEN
BIENVILLE - Philippe QUILLET
CHOISY AU BAC - Jean-Luc MIGNARD - Daniel BOILET
CLAIROIX - Bruno LEDRAPPIER
COMPIEGNE
- Benjamin OURY
- Marc Antoine BREKIESZ
- Evelyse GUYOT
- Sophie SCHWARZ
- Arielle FRANÇOIS
- Eric de VALROGER
- Oumar BA
- Eugénie LE QUERE
- Christian TELLIER
- Emmanuelle BOUR
JANVILLE - Philippe BOUCHER
JAUX - Laurent DEVILLERS
JONQUIERES - Sylvie CHANTAREAU-FABIEN
LA CROIX SAINT OUEN - Jean DESESSART - Eric SELTZER
LACHELLE - Xavier LOUVET
LE MEUX - Luc BLANCHARD
MARGNY LES COMPIEGNE
- Bernard HELLAL
- Dev MARIUS LE PRINCE
- Christopher PERON
NERY - Claude PICART
SAINT JEAN AUX BOIS - Romaric SPIRE
SAINT SAUVEUR - Frédéric GAURET
SAINT VAAST DE LONGMONT - Gilbert BOUTEILLE
SAINTINES - Sandrine CONNELL
VENETTE - Didier LEFORT - Sandra PARDON
VERBERIE - Martine LIETIN - René BROUILLARD
VIEUX MOULIN - Christian MARSIGNY COMMISSION GRANDS PROJETS
Communes Proposition 2020
ARMANCOURT - Aurélie LETURQUE PLANET
BETHISY-SAINT-MARTIN - Martin BATTAGLIA
BETHISY-SAINT-PIERRE - Jean-Marie LAVOISIER - Thierry JULLIEN
BIENVILLE - Sébastien CARRARA
CHOISY AU BAC - Jean-Luc MIGNARD - Thierry GEISTEL
CLAIROIX - Bruno LEDRAPPIER
COMPIEGNE
- Eric de VALROGER
- Benjamin OURY
- Nicolas LEDAY
- Christian TELLIER
- Nicolas COTELLE
- Claudine GREHAN
- Eugénie LE QUERE
- Emmanuel PASCUAL
- Martine MIQUEL
- Pierre VATIN
- Daniel LECA
JANVILLE - Philippe BOUCHER
JAUX - Sidonie MUSELET
JONQUIERES - Denis LUQUIAU
LA CROIX SAINT OUEN - Jean DESESSART - Anne-Sophie FONTAINE
LACHELLE - Gilles CAYEZ
LE MEUX - Luc BLANCHARD
MARGNY LES COMPIEGNE
- Dev MARIUS LE PRINCE
- Georges DIAB
- Astrid CHOISNE
- Zadiyé BLANC
NERY - Claude PICART
SAINT JEAN AUX BOIS - Philippe NIEPOROWSKI
SAINT SAUVEUR - Frédéric GAURET
SAINT VAAST DE LONGMONT - Stéphane BROUSSE
SAINTINES - Jean-Pierre DESMOULINS
VENETTE - Romuald SEELS - Sandra PARDON
VERBERIE - Cécile DAVIDOVICS - René BROUILLARD
VIEUX MOULIN - Christian MARSIGNY COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
Communes Membres
ARMANCOURT - Eric BERTRAND
BETHISY-SAINT-MARTIN - Arnaud PERRIN
BETHISY-SAINT-PIERRE - Michèle CAILLEUX
BIENVILLE - Pascale BONHOMME
CHOISY AU BAC - Jean-Luc MIGNARD - Thierry GEISTEL
CLAIROIX - Emmanuel GUESNIER
COMPIEGNE
- Arielle FRANÇOIS
- Eugénie LE QUERE
- Xavier BOMBARD
- Solange DUMAY
JANVILLE - Roger GUYARD
JAUX - Robert HARDIVILLIER
JONQUIERES - Chantal VANDEHOLE
LA CROIX SAINT OUEN - Philippe BONTEMPS - Eric SELTZER
LACHELLE - Jean PONNOU DELAFFON
LE MEUX - Evelyne LE CHAPELLIER
MARGNY LES COMPIEGNE
- Michel PERNOT DU BREUIL
- Emilie AUDINOT
- Philippe RECTON
NERY - Jean WIMMER
SAINT JEAN AUX BOIS - Odile ROBINET
SAINT SAUVEUR - Yannick LE PAPE
SAINT VAAST DE LONGMONT - Claire MAGNIEN
SAINTINES - Delphine DEBRAY
VENETTE - Didier LEFORT - Aurélien BERNARDIE
VERBERIE - Martine LIETIN - Michel ARNOULD
VIEUX MOULIN - Christian MARSIGNY COMMISSION ECONOMIE
Communes Membres
ARMANCOURT - Daniel LORGNET
BETHISY-SAINT-MARTIN - Arnaud PERRIN
BETHISY-SAINT-PIERRE - Bruno MASTELINCK
BIENVILLE - Claude DUPRONT
CHOISY AU BAC - Thérèse-Marie LAMARCHE - Pascal TREFIER
CLAIROIX - Rémi DUVERT
COMPIEGNE
- Marc Antoine BREKIESZ
- Martine MIQUEL
- Claudine GREHAN
- Xavier BOMBARD
- Emmanuel PASCUAL
- Benjamin OURY
- Nicolas COTELLE
- Oumar BA
- Anne KOERBER
JANVILLE - Philippe BOUCHER
JAUX - Freddy GROSZEK
JONQUIERES - Chantal VANDENHOLLE
LA CROIX SAINT OUEN
- Jean DESESSART
- Anne-Sophie FONTAINE
- Johann ZAJAC
LACHELLE - Thimothée CLAMAGERAN
LE MEUX - Pascal CHARTRES
MARGNY LES COMPIEGNE
- Florence HOUSIEAUX
- Dev MARIUS LE PRINCE
- Stéphanie DAUZAT
NERY - Olivier PILAT
SAINT JEAN AUX BOIS - Mireille COQUELLE
SAINT SAUVEUR - Pascal DESCORSIERS
SAINT VAAST DE LONGMONT - Julien CHEVREUIL
SAINTINES - Jean-Pierre DESMOULINS
VENETTE - Rodolphe DEFOULOY - Marie-Françoise CASSAN
VERBERIE - Aurélien GREGOIRE - Guylaine LANDRY
VIEUX MOULIN - Béatrice MARTIN Lo e - e_— = —
COMMISSION TOURISME
Communes Membres
ARMANCOURT - Brigitte CUGNET-WATTELET
BETHISY-SAINT-MARTIN - Myriam LAMZOUDI
BETHISY-SAINT-PIERRE - Pascale SAGNET - Ghislaine VERSIGNY
BIENVILLE - Claude DUPRONT
CHOISY AU BAC - Geneviève LISCH-DUPEUX - Adeline AUGER
CLAIROIX - Nathalie GRAS-POPULUS
COMPIEGNE
- Nicolas COTELLE
- Christian TELLIER
- Justyna DEPIERRE
- Evelyse GUYOT
- Arielle FRANÇOIS
- Xavier BOMBARD
- Sylvie MESSERSCHMITT
JANVILLE - Michel DURAND
JAUX - Frédéric BLIN
JONQUIERES - Nicole DELAGE
LA CROIX SAINT OUEN - Nicolas CAMPANA - Virginie SAVREUX
LACHELLE - Emmanuelle STERLIN
LE MEUX - Florence BLANC
MARGNY LES COMPIEGNE
- Stéphanie DAUZAT
- Florence HOUSIEAUX
- Julien LEONARD
NERY - François REDAUD
SAINT JEAN AUX BOIS - Jean-Pierre LEBOEUF
SAINT SAUVEUR - Emilie MONTREUIL
SAINT VAAST DE LONGMONT - Catherine GAMBART
SAINTINES - Corinne ALVES
VENETTE - Marie-Françoise CASSAN
VERBERIE - Cécile DAVIDOVICS - Marie BARBIER
VIEUX MOULIN - Sophie VAILLANT COMMISSION TRANSPORTS, MOBILITE, GESTION DES VOIRIES
Communes Membres
ARMANCOURT - Jean-Claude LESUEUR
BETHISY-SAINT-MARTIN - Myriam PERELLO
BETHISY-SAINT-PIERRE - Stéphanie WEINMANN - Jean-Luc BACHELART
BIENVILLE - Patrick LEROUX
CHOISY AU BAC - Olivier DHOURY - Pascal PILLOT
CLAIROIX - Annie BARRAS
COMPIEGNE
- Nicolas LEDAY
- Marc-Antoine BREKIESZ
- Eugénie LE QUERE
- Sophie SCHWARZ
- Jihade OUKADI
- Oumar BA
- Dominique RENARD
- Etienne DIOT
JANVILLE - Maryse BARRIOT
JAUX - Philippe DEBLOIS
JONQUIERES - Lise RAINO
LA CROIX SAINT OUEN - Anne-Sophie FONTAINE - Patrick BILLARD
LACHELLE - Frédéric DEHOVE
LE MEUX - José SCHAMBERT
MARGNY LES COMPIEGNE
- Philippe RECTON
- Franck NORTON
- Emmanuelle GUILLAUME
NERY - Lisiane COIGNARD
SAINT JEAN AUX BOIS - Romaric SPIRE
SAINT SAUVEUR - Yves DAMBRINE
SAINT VAAST DE LONGMONT - Gilbert BOUTEILLE
SAINTINES - Sébastien ANDRE
VENETTE - Aurélien BERNARDIE - Yoan MARTIN
VERBERIE
- Michel ARNOULD
- Guylaine LANDRY
- Patrick STEFFEN
VIEUX MOULIN - Christian MARSIGNY COMMISSION « STRATEGIE ET SYNTHESE »
Composition
Bernard HELLAL
Laurent PORTEBOIS
Benjamin OURY
Jean DESESSART
Jean-Luc MIGNARD
Nicolas LEDAY
Eric de VALROGER
Jean-Pierre LEBOEUF
Eric BERTRAND
Jean-Pierre DESMOULINS
Romuald SEELS
Michel ARNOULD
Sophie SCHWARZ
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la composition des commissions suivantes telle que détaillée ci-dessus.
- Commission Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines - Commission Aménagement, Équipement, Urbanisme
- Commission Grands Projets
- Commission Développement Durable et Risques Majeurs
- Commission Économie
- Commission Tourisme
- Commission Transports, Mobilité et Gestion des Voiries
- Commission Stratégie et Synthèse
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise | - nonies C du Code
de désigner un
résentants suivants
ADMINISTRATION
11 – Désignation des membres au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC)
La loi du 12 juillet 1999 instituant les communautés d’agglomération prévoit, pour cette catégorie d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), la création d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLETC).
Les principales règles régissant cette commission sont codifiées à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts.
Cette commission a été créée par délibération du 13 janvier 2005, suite à la transformation de Communauté de communes de la Région de Compiègne (CCRC) en communauté d’agglomération au 1er janvier 2005.
Le texte précité précise que chaque conseil municipal des communes membres de la communauté d’agglomération dispose d’au moins un représentant au sein de cette commission.
Aussi, et afin de garantir une juste représentation des communes dans la CLETC, les membres du Bureau de l’ARC constituent cette commission, étant précisé que la commission élira en son sein un Président et un Vice-Président.
Il est proposé de conserver ce principe tout en laissant la possibilité à chaque Maire de désigner un autre délégué de sa commune que lui-même.
Suite au scrutin des 15 mars et 28 juin derniers, et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est proposé de désigner les représentants suivants :
Liste des Représentants
Eric BERTRAND (Armancourt)
Claude DUPRONT (Bienville)
Alain DRICOURT (Béthisy Saint Martin)
Jean-Marie LAVOISIER (Béthisy Saint Pierre)
Jean-Luc MIGNARD (Choisy au Bac)
Laurent PORTEBOIS (Clairoix)
Eric de VALROGER (Compiègne)
Sophie SCHWARZ (Compiègne)
Nicolas COTELLE (Compiègne)
Sandrine de FIGUEIREDO (Compiègne)
Arielle FRANÇOIS (Compiègne)
Christian TELLIER (Compiègne)
Marc-Antoine BREKIESZ (Compiègne) cture,
Nicolas LEDAY (Compiègne)
Philippe BOUCHER (Janville)
Sidonie MUSELET (Jaux)
Jean-Claude CHIREUX (Jonquières)
Xavier LOUVET (Lachelle)
Jean DESESSART (La Croix Saint Ouen)
Evelyne LE CHAPELLIER (Le Meux)
Bernard HELLAL (Margny-lès-Compiègne)
Georges DIAB (Margny-lès-Compiègne)
Claude PICART (Néry)
Jean-Pierre DESMOULINS (Saintines)
Jean-Pierre LEBOEUF (Saint Jean aux Bois)
Claude LEBON (Saint Sauveur)
Gilbert BOUTEILLE (Saint Vaast de Longmont)
Romuald SEELS (Venette)
Michel ARNOULD (Verberie)
Béatrice MARTIN (Vieux-Moulin)
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants de la commission locale d’évaluation des charges transférées telle que précisée ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ADMINISTRATION
12 – Désignation des membres au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
L’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit, de façon obligatoire pour les EPCI de plus de 50.000 habitants, la mise en place d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCPSL).
Cette commission, présidée par le président de l'EPCI ou son représentant, comprend des membres de l'organe délibérant, dont le nombre est fixé librement, mais désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, d’une part, et des représentants d'associations locales, nommés par l'organe délibérant, d’autre part.
En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux avec voix consultative toute personne dont l'audition lui paraît utile.
La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
La commission est consultée par l'organe délibérant, pour avis, pour tout projet de délégation de service public, de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, de contrat de partenariat ou de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement (sous réserve des compétences exercées par l'EPCI).
Par ailleurs, elle examine annuellement les rapports incombant aux délégataires de services publics et aux titulaires de contrats de partenariat, ainsi que les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement et sur les services de collecte, d’évacuation et de traitement des déchets ménagers.
Suite à la fusion entre l’Agglomération de la Région de Compiègne et la Communauté de Communes de la Basse Automne, il convient de procéder à la formation de cette commission.
Il vous est proposé de désigner les membres suivants :
Composition
Membres titulaires Membres suppléants
Georges DIAB Jean DESESSART
Nicolas LEDAY Sophie SCHWARZ
Eric BERTRAND Claude LEBON
Jean-Luc MIGNARD M. Claude PICART
Benjamin OURY M. Philippe BOUCHER Représentants des associations locales :
- M. Paul GENTIL, Association du quartier « Royallieu Village »
- Mme Christine GUIRAUD, Association Générale des Familles de Compiègne - M. Didier GOUBIN, Association des Familles Rurales de Le Meux
- Mme Virginie PELLIGRY, Association les « 3V » (Les Vitrine de Votre Ville) - M. Jean-Jacques RENARD, Association « Pompidou Université »
- M. Pierre CHEVILLOTTE, Association Réseau Eco Habitat.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la représentation de l’ARC au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) telle que définie précédemment.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise e la Basse Automne, 12 délégués titulaires
= vu7 e 77 e e _
ADMINISTRATION
13 – Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO)
Suite aux scrutins des 15 mars et 28 juin dernier et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il convient de procéder à la désignation des représentants de l’ARC au sein du Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO), composé, selon ses statuts, de délégués titulaires et de délégués suppléants désignés par chaque membre adhérent comme suit :
- Un délégué titulaire pour une population de 1 à 7.500 habitants,
- Un délégué supplémentaire par strate commencée de 7.500 habitants.
Chaque membre adhérent désigne autant de délégués suppléants qu’il y a de titulaires.
Concernant l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, 12 délégués titulaires et 12 délégués suppléants sont ainsi à désigner.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est ainsi proposé de désigner les 12 délégués titulaires et 12 suppléants suivants :
Composition
Délégués titulaires (12) Délégués suppléants (12)
M. Philippe MARINI M. Jean-Claude CHIREUX
Mme Eugénie LE QUERE M. Philippe BOUCHER
M. Claude DUPRONT Mme Anne-Sophie FONTAINE
M. Jean-Luc MIGNARD M. Georges DIAB
M. Bernard HELLAL M. Benjamin OURY
M. Jean-Pierre LEBOEUF M. Claude LEBON
M. Jean DESESSART M. Eric BERTRAND
M. Romuald SEELS Mme Béatrice MARTIN
M. Eric de VALROGER Mme Evelyne Le CHAPELLIER
Mme Arielle FRANCOIS M. Xavier LOUVET
M. Claude PICART M. Michel ARNOULD
M. Jean-Pierre DESMOULINS M. Alain DRICOURT _ Jartement de l'Oise (SMDO)
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO) telle que détaillée dans le tableau ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise du Comité
ADMINISTRATION
14 - Désignation des délégués au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO)
Par délibération en date du 16 novembre 2006, le Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne a donné son accord pour la création et l’adhésion au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO).
L’ARC est représentée à raison de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Suite aux scrutins des 15 mars et 28 juin dernier et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il vous est par conséquent proposé de désigner les représentants suivants :
Délégués titulaires
M. Philippe MARINI
M. Michel ARNOULD
M. Nicolas LEDAY
Délégués suppléants
M. Jean-Marie LAVOISIER
M. Jean-Luc MIGNARD
M. Laurent PORTEBOIS
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants au sein du comité syndical du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise, telle que précisée ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise _ _ " nts
t Débit
ADMINISTRATION
15 - Désignation des délégués au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte « Oise Très Haut Débit » (SMOTHD)
L’Agglomération de la Région de Compiègne est membre du Syndicat Mixte « Oise Très Haut Débit », qui est une structure créée par le Conseil Départemental de l’Oise pour assurer le déploiement du réseau à très haut débit dans les zones qui ne sont pas prises en charge par les opérateurs privés.
Cela concerne en particulier les communes de Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Néry, Verberie, Saint-Vaast-de-Longmont et Saintines.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Suite aux scrutins des 15 mars et 28 juin dernier et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il vous est donc proposé de désigner les 6 délégués titulaires et les 6 délégués suppléants suivants au sein du comité syndical du Syndicat Mixte « Oise Très Haut Débit » :
Communes Délégués titulaires Délégués suppléants
Béthisy Saint Martin Mathias LAMIDEL Alain DRICOURT
Béthisy Saint Pierre Quentin DUBOIS Stéphanie WEINMANN
Néry Claude PICART Emma GUILBAUD
Saintines Jean-Pierrre DESMOULINS Isabel FERRET
Saint Vaast de Longmont Gilbert BOUTEILLE Stéphane BROUSSE
Verberie Cédric NANCEL Cédric DELAUTRE
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants au sein du comité syndical du Syndicat Mixte « Oise Très Haut Débit » telle que précisée ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise | le plateforme
ADMINISTRATION
16 - Désignation des délégués au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Port Fluvial de Longueil Sainte Marie
Suite aux scrutins des 15 mars et 28 juin dernier et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est nécessaire de désigner les délégués titulaires et suppléants représentant la communauté d’agglomération au sein du Syndicat Mixte du Port Fluvial.
Ce syndicat, formé par la CCPE, l’ARC et le Conseil Départemental de l’Oise, a pour objet la création, l’aménagement, la gestion et l’entretien du port fluvial dans le cadre de la réalisation d’une plateforme multimodale à Longueil Sainte Marie.
Selon les statuts du Syndicat Mixte du Port Fluvial, l’ARC est représentée au sein du Comité Syndical à raison de 3 titulaires et 3 suppléants.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est vous est ainsi proposé de désigner les représentants suivants au sein du comité syndical du Syndicat Mixte du Port Fluvial de Longueil Sainte-Marie :
Représentants
Délégués titulaires
Philippe MARINI
Eric BERTRAND
Anne-Sophie FONTAINE
Délégués suppléants
Arielle FRANÇOIS
Sophie SCHWARZ
Michel ARNOULD
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
…/… Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants au sein du comité syndical du Syndicat Mixte du Port Fluvial de Longueil Sainte-Marie, telle que précisée ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise onseillers
à,
tants de l’ARC
ADMINISTRATION
17 - Désignation des délégués au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte Oise Aronde (SMOA)
Suite aux scrutins des 15 mars et 28 juin dernier et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il convient de désigner les représentants de l’’Agglomération de la Région de Compiègne au Syndicat Mixte Oise Aronde, dont elle est membre depuis le 1 er février 2010.
Pour rappel, le SMOA constitue la structure porteuse du Schéma d’Aménagement et des Gestion des Eaux (SAGE) Oise-Aronde. Il en assure l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi, l’animation et la révision. Cet outil de planification fixe des objectifs de préservation, de mise en valeur de protection de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant.
En parallèle, depuis le 26 juin 2018, le SMOA exerce la compétence relative à la Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) en lieu et place des syndicats intercommunaux de rivières du bassin et des EPCI- FP. Cette compétence porte sur l’aménagement du bassin versant Oise-Aronde, l’entretien et la restauration des cours d’eau non domaniaux et la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques et humides.
Il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de l’ARC au sein du comité syndical du SMOA, à raison de 18 titulaires et autant de suppléants.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est proposé de désigner les représentants suivants au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte Oise Aronde (SMOA) :
Délégués titulaires (18) Délégués suppléants (18)
Philippe MARINI Laurent PORTEBOIS
Benjamin OURY Eugénie LE QUERE
Arielle FRANÇOIS Justyna DEPIERRE
Marc-Antoine BREKIESZ Christian TELLIER
Eric de VALROGER Pierre VATIN
Xavier LOUVET Evelyse GUYOT
Eric BERTRAND Xavier BOMBARD
Bernard HELLAL Brigitte CUGNET-WATTELET
Jean-Claude CHIREUX Georges DIAB
Philippe BONTEMPS Alain DENNEL
Evelyne LE CHAPELLIER Patrice BILLARD
Jean-Pierre LEBOEUF José SCHAMBERT
Jean-Luc MIGNARD Romaric SPIRE
Romuald SEELS Marie-Françoise CASSAN
Béatrice MARTIN Sidonie MUSELET
Bruno LEDRAPPIER Patrick LEROUX
Claude DUPRONT Sophie VAILLANT
Michel ARNOULD Thérèse-Marie LAMARCHE
…/… Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants au sein du comité syndical du Syndicat Mixte de l’Oise Aronde telle que précisée ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise de AARINI
locument relatif à cette
ADMINISTRATION
18 - Désignation des délégués au sein du SAGEBA
L’Agglomération de la Région de Compiègne a transféré aux Syndicat d’Aménagement et de Gestion de l’Eau de la Basse Automne, le SAGEBA, sa compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA), pour la partie de son territoire qui concerne les communes de Béthisy-Saint- Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Néry, Saintines, Saint-Sauveur, Saint-Vaast-de-Longmont et Verberie.
A cet égard, l’ARC doit désigner 6 délégués titulaires et autant de suppléants au comité syndical du SAGEBA.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il vous est par conséquent proposé de désigner les représentants suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Philippe COMMERE (Béthisy-Saint-Martin) M. Martin BATTAGLIA (Béthisy-Saint-Martin)
M. Michel PICART (Béthisy-Saint-Pierre) M. Jean-Luc BACHELART (Béthisy-Saint-Pierre)
Mme Delphine DEBRAY (Saintines) Mme Corine ALVES (Saintines)
M. Michel ARNOULD (Verberie) Mme Martine LIÉTIN (Verberie)
M. Yves DAMBRINE (Saint-Sauveur) M. Joël LORGNET (Néry)
Dominique VERDRU (Saint Vaast de Longmont) Mme Emma GUILBAUD (Néry)
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
- DESIGNE les représentants de l’ARC au sein du SAGEBA tels que proposés ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise _ du SISN-.
ADMINISTRATION
19 - Désignation des délégués au sein du SISN – Syndicat Intercommunal du SAGE de la Nonette
L’Agglomération de la Région de Compiègne a transféré aux Syndicat Intercommunal du SAGE de la Nonette, le SISN, sa compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA), pour la partie de son territoire qui concerne les communes de Néry, Saint-Vaast-de-Longmont et Verberie.
A cet égard, l’ARC doit désigner 3 délégués titulaires et autant de suppléants au comité syndical du SISN.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il vous est par conséquent proposé de désigner les représentants suivants :
Communes concernées Délégués titulaires Délégués suppléants
Néry M. Olivier PILAT M. Joël LORGNET
Saint-Vaast-de-Longmont M. Gilbert BOUTEILLE M. Dominique VERDRU
Verberie Mme Martine LIÉTIN Mme Marie CLAUX
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants au sein du SISN – Syndicat Intercommunal du SAGE de la Nonette telle que précisée ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise 7 at Mixte du SAGE OISE-
reval sur les
ire au sein du conseil syndical.
ADMINISTRATION
20 - Désignation d’un délégué au sein du Syndicat Mixte du SAGE OISE-MOYENNE
L’Agglomération de la Région de Compiègne est concerné par le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) du bassin versant « Oise Moyenne », qui se situe à cheval sur les départements de l’Oise et de l’Aisne, et qui comprend des communes des intercommunalités suivantes :
- Pour l’Oise : les communautés de communes du Pays Noyonnais, du Pays des Sources, des Deux Vallées, des Lisières de l’Oise, du Plateau Picard, et l’ARC,
- Pour l’Aisne : la communauté d’agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère, les communautés de communes de la Picardie des Châteaux, du Val de l’Oise.
Au total, le périmètre regroupe 137 communes.
Concernant l’ARC, la commune de Choisy-au-Bac (pour partie) fait partie de ce périmètre.
Les statuts du syndicat confèrent à l’ARC dispose d’un siège de titulaire au sein du conseil syndical.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il vous est ainsi proposé de désigner Monsieur Jean-Luc MIGNARD afin de siéger au Comité syndical en qualité de représentant de l’ARC.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
DESIGNE Monsieur Jean-Luc MIGNARD pour représenter l’ARC au comité syndical.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise léants, tel que le prévoient les statuts.
du SISN -
tion
ADMINISTRATION
21 - Désignation des délégués au sein du Syndicat des Eaux d’Auger-Saint-Vincent
La commune de Béthisy-Saint-Martin, avant la fusion entre l’ARC et la Communauté de communes de la Basse Automne, faisait partie du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable d’Auger- Saint-Vincent, comprenant 12 communes, compétent en matière de distribution d’eau potables.
En application d’un arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2018, l’ARC est venue en représentation/substitution de la commune au sein de ce syndicat, entrainant de fait la transformation en syndicat mixte.
Par conséquent, il appartient à l’ARC de désigner des représentants au sein du comité syndical, à raison de deux délégués titulaires et deux suppléants, tel que le prévoient les statuts.
Sur proposition de la commune de Béthisy-Saint-Martin, il est proposé de désigner les délégués suivants :
Délégués titulaires Délégués suppléants
M. Alain DRICOURT
M. Philippe COMMERE
M. Christian PELTIER
M. Myriam LAMZOUDI
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants au sein du SISN – Syndicat Intercommunal du SAGE de la Nonette telle que précisée ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise des
ADMINISTRATION
22 - Désignation de représentants au sein des Commissions Locales de l’Eau (SAGE)
Suite aux scrutins des 15 mars et 28 juin dernier et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de l’ARC au sein des Commissions locales de l’eau présentes sur son territoire.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est proposé de désigner les représentants suivants au sein des Commissions Locales de l’Eau (CLE) :
Représentants
SAGE OISE ARONDE
Eugénie LE QUÉRÉ
Evelyne LE CHAPELLIER
Eric BERTRAND
SAGE AUTOMNE
Michel ARNOULD
SAGE NONETTE
Michel ARNOULD
SAGE OISE MOYENNE
Jean-Luc MIGNARD
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants au sein des Commissions locales de l’eau telle que précisée ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ; Suivants au sein
ur e
= vu7 e e
— = e
_ délibéré,
conforme,
ADMINISTRATION
23 – Désignation de représentants à l’Entente Oise-Aisne
Par délibération en date du 15 novembre 2018, l’Agglomération de la Région de Compiègne a adhéré à l’Entente Oise-Aisne et lui a transféré sa compétence en matière de Prévention des Inondations (partie « PI » de la GEMAPI).
A cet égard, l’ARC dispose d’un délégué titulaire et un suppléant au sein des instances de l’Entente Oise-Aisne.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est proposé de désigner les représentants suivants au sein des instances de l’Entente Oise-Aisne :
Délégué titulaire :
- M. Benjamin OURY
Délégué suppléant :
- M. Michel ARNOULD
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants au sein des instances de l’Entente Oise Aisne telle qu’indiquée ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise oir délibéré,
ADMINISTRATION
24 - Désignation de représentants au sein du Pôle Métropolitain de l’Oise
Les communautés d’agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, du Beauvaisis et Creil Sud Oise composent le Pôle Métropolitain de l’Oise.
Cette coopération territoriale entre les trois agglomérations du département de l’Oise fait suite à la fusion des régions et à l’instauration d’une nouvelle gouvernance régionale. Ainsi, les agglomérations pilotes souhaitent s’inscrire dans cette dynamique régionale en valorisant leurs atouts communs.
Pour rappel, les statuts du syndicat mixte fermé du Pôle Métropolitain de l’Oise ont été approuvés par le conseil d’agglomération du 28 septembre 2017.
Les agglomérations membres seront représentées au sein des instances délibérantes du syndicat mixte par des délégués. Ainsi, il vous est proposé de procéder à la désignation des membres de l’assemblée qui seront chargés de représenter la collectivité au sein des instances délibérantes du syndicat mixte.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il appartient donc au conseil communautaire de désigner, selon les modalités précitées, trois délégués titulaires et trois délégués suppléants chargés de siéger à l’assemblée délibérante du syndicat mixte du pôle métropolitain de l’Oise, dès sa mise en œuvre.
A ce stade, il est proposé de désigner en qualité de :
- Délégués titulaires :
- M. Philippe MARINI
- M. Bernard HELLAL
- M. Laurent PORTEBOIS
- Délégués suppléants :
- M. Emmanuel PASCUAL
- M. Jean DESESSART
- M. Nicolas LEDAY
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des délégués désignés ci-dessus, chargés de siéger à l’assemblée délibérante du syndicat mixte du pôle métropolitain de l’Oise, dès sa mise en œuvre.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise de cette SPL, les sept
“en qualité de représentant permanent à
ADMINISTRATION
25 - Désignation de représentants au sein du Conseil d’Administration de la SPL LE TIGRE
Suite aux scrutins des 15 mars et 28 juin dernier et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de l’ARC au sein du conseil d’administration de la société publique locale (SPL) Le Tigre.
Les statuts prévoient un conseil d’administration composé de 9 sièges répartis ainsi : - 7 sièges pour l’ARC dont 2 représentants de Compiègne, 2 de Margny-lès-Compiègne et 3
à choisir parmi les autres communes,
- 1 siège pour la commune de Compiègne,
- 1 siège pour la commune de Margny-lès-Compiègne.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est proposé de désigner, pour siéger au conseil d’administration de cette SPL, les sept représentants suivants au titre de l’ARC :
- Monsieur Philippe MARINI
- Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
- Monsieur Laurent PORTEBOIS
- Monsieur Jean-Luc MIGNARD
- Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
- Madame Astrid CHOISNE
- Monsieur Georges DIAB
Il est proposé de désigner Monsieur Philippe MARINI en qualité de représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires et d’autoriser Monsieur Philippe MARINI à assurer la présidence du conseil d’administration de cette société.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants pour siéger au sein du Conseil d’administration de la SPL Le Tigre, telle que précisée ci-dessus,
APPROUVE la désignation de Monsieur Philippe MARINI en qualité de représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires de la SPL Le Tigre,
…/… ___ dministration de la SPL AUTORISE Monsieur Philippe MARINI à assurer la présidence du conseil d’administration de la SPL
Le Tigre.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise _ d'administration composé de 6
__istration
uestre du
lecture,
ADMINISTRATION
26 – Désignation des représentants au sein de la SPL du « Pôle équestre du Compiégnois »
Suite aux scrutins des 15 mars et 28 juin dernier et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de l’ARC au sein du conseil d’administration de la société publique locale (SPL) du Pôle équestre du Compiégnois à laquelle l’agglomération participe aux côtés de la Ville de Compiègne.
Les statuts prévoient un conseil d’administration composé de 6 sièges répartis ainsi : - 4 sièges pour la commune de Compiègne,
- 2 sièges pour l’ARC.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est proposé de désigner les représentants suivants :
- pour siéger au conseil d’administration de la société :
o Monsieur Laurent PORTEBOIS
o Monsieur Bernard HELLAL
- Et comme représentant permanent de l’ARC à l’assemblée générale des actionnaires :
o Monsieur Laurent PORTEBOIS.
Le Conseil d’agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
APPROUVE les désignations telles que précisées ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise à raison d’un
un suppléant
ADMINISTRATION
27 - Désignation de représentants au sein du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale de la Société d’Aménagement de l’Oise (SAO)
L’Agglomération de la Région de Compiègne est actionnaire de la Société d’Aménagement de l’Oise (SAO). A ce titre, elle est représentée au sein des instances de cette société, à raison d’un représentant au sein du Conseil d’Administration et d’un représentant titulaire et d’un suppléant au sein de l’Assemblée Générale.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est donc proposé de désigner les représentants suivants au sein du conseil d’administration (1 titulaire) et de l’Assemblée Générale (1 titulaire et 1 suppléant) de la SAO :
Représentant de l’ARC auprès du conseil d’administration :
- Benjamin OURY
Représentants de l’ARC auprès de l’assemblée générale :
- Laurent PORTEBOIS (titulaire)
- Michel ARNOULD (suppléant)
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de la Société d’Aménagement de l’Oise (SAO) telle que précisée ci-dessus, et de les doter de tous pouvoirs à cet effet.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise est adhérente à l'”
juin dernier
‘Sants, au
des représentants
lomération,
ADMINISTRATION
28 – Désignation des délégués au sein de l’Assemblée générale de l’Établissement Public Foncier Local (EPFLO)
L’Agglomération de la Région de Compiègne est adhérente à l’Établissement Public Foncier Local de l’Oise (EPFLO).
L’article 11 de ses statuts fixe que chaque membre de l’établissement est représentée dans une Assemblée générale et que le mandat de leurs délégués (titulaires et suppléants) suit quant à sa durée celui des organes délibérants qui les ont désignés.
Suite aux scrutins des 15 mars et 28 juin dernier, il est nécessaire de désigner des représentants de l’ARC, à raison de deux délégués titulaires et de deux suppléants, au sein de son assemblée générale.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est donc proposé de désigner les 2 délégués titulaires et les 2 délégués suppléants suivants au sein de l’assemblée générale de l’EPFLO :
ASSEMBLEE GENERALE
Délégués titulaires Délégués suppléants
M. Philippe MARINI Benjamin OURY
Mme Sidonie MUSELET M. Laurent PORTEBOIS
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants au sein de l’assemblée générale de l’Établissement Public Foncier de l’Oise (EPFLO) telle que précisée ci-dessus,
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise de l'ARC t du bureau de l'APC.
ADMINISTRATION
29 - Désignation de délégués au sein de l’Assemblée Générale et du Bureau de l’Association du Pays Compiégnois
Suite aux scrutins des 15 mars et 28 juin dernier, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de l’ARC au sein de l’Assemblée générale et du bureau de l’APC.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est proposé de désigner les représentants suivants au sein de l’assemblée générale de l’APC (35 délégués) et de son bureau (2 délégués) :
Représentation au sein de l’Assemblée Générale :
Représentants
M. Philippe MARINI
M. Eric BERTRAND
M. Alain DRICOUT
M. Jean-Marie LAVOISIER
M. Claude DUPRONT
M. Jean-Luc MIGNARD
M. Laurent PORTEBOIS
Mme Sophie SCHWARZ
Mme Dominique RENARD
M. Marc-Antoine BREKIESZ
M. Nicolas COTELLE
M. Emmanuel PASCUAL
Mme Arielle FRANÇOIS
M. Benjamin OURY
M. Christian TELLIER
Mme Eugénie LE QUERE
Mme Claudine GREHAN
M. Philippe BOUCHER
Mme Sidonie MUSELET __. AVIDOVICS
deux représentants
PICART
M. Jean-Claude CHIREUX
M. Xavier LOUVET
Mme Anne-Sophie FONTAINE
Mme Evelyne LE CHAPELLIER
M. Bernard HELLAL
Mme Astrid CHOISNE
M. Georges DIAB
M. Claude PICART
M. Jean-Pierre DESMOULINS
M. Jean-Pierre LEBOEUF
M. Claude LEBON
M. Gilbert BOUTEILLE
M. Romuald SEELS
M. Michel ARNOULD
Mme Cécile DAVIDOVICS
Mme Béatrice MARTIN
Représentation au Bureau :
Les statuts prévoient que siègent au Bureau
- les présidents d’EPCI,
- un représentant supplémentaire par EPCI
- ainsi qu’un représentant supplémentaire pour l’EPCI dont est issu le Président.
Par conséquent, il est nécessaire de désigner deux représentants pour siéger au Bureau :
Les représentants au sein de l'assemblée générale, désignés pour siéger au sein du Bureau de cette association :
Représentants de l’ARC
M. Bernard HELLAL
M. Claude PICART
M. Philippe MARINI (membre de droit)
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI, Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants pour siéger au sein de l’assemblée générale et du bureau de l’Association du Pays Compiégnois telle que précisée ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ADMINISTRATION
30 – Désignation de délégués au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’administration de la Mission Locale du Pays Compiégnois et du Pays des Sources
Suite aux scrutins des 15 mars et 28 juin derniers, il est proposé de désigner 20 membres titulaires et 1 membre suppléant qui siégeront à l’Assemblée Générale de la Mission Locale du Pays Compiégnois et du Pays des Sources, ainsi que 8 membres pour représenter l’ARC au sein du Conseil d’Administration.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Représentation au sein de l’Assemblée Générale :
Membres titulaires :
Eric BERTRAND
Jean-Luc MIGNARD
Laurent PORTEBOIS
Philippe MARINI
Sophie SCHWARZ
Sidonie MUSELET
Jean-Claude CHIREUX
Jean DESESSART
Evelyne LE CHAPELLIER
Bernard HELLAL
Jean-Pierre LEBOEUF
Claude LEBON
Romuald SEELS
Béatrice MARTIN
Claude DUPRONT
Xavier LOUVET
Oumar BA
Michel ARNOULD
Gilbert BOUTEILLE
Claude PICART
Membre suppléant :
Philippe BOUCHER
Représentation au sein du Conseil d’Administration
Jean DESESSART
Bernard HELLAL
Marc-Antoine BREKIESZ
Philippe MARINI
Laurent PORTEBOIS
Arielle FRANÇOIS
Oumar BA
Gilbert BOUTEILLE
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI, Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants pour siéger au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’administration de la Mission Locale du Pays Compiégnois et du Pays des Sources comme précisée ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Recyclerie de
1 assortis d'une formation
e droit représentant les collectivités
ADMINISTRATION
31 - Désignation de représentants au sein du Conseil d’Administration de la Recyclerie de l’Agglomération de Compiègne (RAC)
Par délibération du 26 juin 2009, le Conseil d’Agglomération s’est prononcé favorablement sur le principe de création d’une recyclerie sur le territoire de la Collectivité.
Cette structure est gérée sous forme associative et poursuit trois objectifs :
• Réutiliser tous les déchets ou objets qui après reconditionnement pourront être remis en vente
• Offrir à des personnes éloignées de l’emploi, la possibilité de retourner une activité professionnelle dans le cadre de contrats d’insertion assortis d’une formation complémentaire
• Créer une véritable entreprise d’insertion
L’association dénommée « Recyclerie de l’Agglomération de Compiègne (RAC) » est gérée par un Conseil d’administration composée de sept membres de droit représentant les collectivités suivantes : ARC, Ville de Compiègne et SMDO.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Suite aux scrutins des 15 mars et 28 juin derniers, il vous est proposé de désigner les représentants suivants :
Membres titulaires Membres suppléants
Philippe MARINI
Bernard HELLAL
Béatrice MARTIN
Sophie SCHWARZ
Benjamin OURY
Eric BERTRAND
Jean-Luc MIGNARD
Dominique RENARD
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants au sein du conseil d’administration de la Recyclerie de l’Agglomération de Compiègne, telle que précisée ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise M.
ADMINISTRATION
32 -Désignation de représentants au sein du Conseil d’administration de l’Office de Tourisme de Compiègne
Suite aux scrutins des 15 mars et 28 juin derniers, il apparaît nécessaire de procéder à la désignation de représentants de l’ARC pour siéger au sein du conseil d’administration de l’Office de Tourisme de Compiègne.
Les statuts de l’association prévoient que siègent au sein du conseil d’administration «6 Membres de Droit élus du Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne (dont 2 membres élus de la commune de Compiègne et 4 membres élus des autres communes), chaque membre de Droit ayant un suppléant.»
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est ainsi proposé de désigner les représentants suivants pour siéger au sein de l’Office de Tourisme :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Jean-Claude CHIREUX
Arielle FRANÇOIS
Jean-Pierre LEBOEUF
Jean-Pierre DESMOULINS
Marc-Antoine BREKIESZ
Bernard HELLAL
Béatrice MARTIN
Jean-Luc MIGNARD
Eric BERTRAND
Justyna DEPIERRE
Claude PICART
Sophie SCHWARZ
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la représentation de l’ARC au sein du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme de Compiègne telle que définie précédemment.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ons suivantes
lecture,
ADMINISTRATION
33 - Désignation de représentants au sein du Conseil d’Administration de l’Association Compiègne Pôle Technologique
Suite aux scrutins des 15 mars et 28 juin derniers, il apparaît nécessaire de procéder à la désignation de représentants de l’ARC pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de l’association Compiègne Pôle Technologique.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est proposé les désignations suivantes :
- Philippe MARINI
- Laurent PORTEBOIS
- Romuald SEELS
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants au sein de l’association Compiègne Pôle Technologique et du Conseil d’Administration telle que précisée ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise 28 juin dernier
de l'ARC JU SeTnIer. .
ADMINISTRATION
34 - Désignation de représentants au sein de l’Assemblée Générale de Oise les Vallées
Suite aux scrutins des 15 mars et 28 juin derniers, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de l’ARC au sein de l’assemblée générale de Oise Les Vallées.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est proposé de désigner les représentants suivants (4 titulaires et 4 suppléants) au sein de l’assemblée générale de OISE LES VALLEES :
Membres titulaires Membres suppléants
Bernard HELLAL
Eric BERTRAND
Jean DESESSART
Sophie SCHWARZ
Georges DIAB
Sidonie MUSELET
Béatrice MARTIN
Jean-Pierre DESMOULINS
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants pour siéger au sein de l’assemblée générale de Oise la Vallée telle que précisée ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ve Locale
1S procéder à
de la Plateforme
ADMINISTRATION
35 - Désignation de représentants au sein de la plateforme d’initiative locale « OISE EST INITIATIVE » (PFIL)
Suite aux scrutins des 15 mars et 28 juin derniers, il apparaît nécessaire de procéder à la désignation de représentants de l’ARC pour siéger au sein de la Plateforme d’Initiative Locale «Oise Est Initiative » - PFIL, dont les statuts prévoient un représentant par collectivité.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est proposé de désigner les membres suivants :
Membre titulaire :
Martine MIQUEL
Membre suppléant :
Claude PICART
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants de l’ARC pour siéger au sein de la Plateforme d’Initiative Locale «Oise Est Initiative » - PFIL, telle que précisée ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise MARINI,
1S procéder à
npiègne
ADMINISTRATION
36 – Désignation de représentants au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal COMPIEGNE-NOYON
Suite aux scrutins des 15 mars et 28 juin derniers, il apparaît nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant de l’ARC pour siéger au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Compiègne-Noyon.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est proposé de désigner Monsieur Bernard HELLAL.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Monsieur Bernard HELLAL, en qualité de représentant de l’ARC au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Compiègne-Noyon.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Emmanuel PASCUAL
la SA HLM 60.
ADMINISTRATION
37 – Désignation de représentants au sein du Conseil d’Administration de la SA HLM 60
Suite aux scrutins des 15 mars et 28 juin derniers, il apparaît nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant de l’ARC pour siéger au sein du conseil d’administration de la SA HLM 60.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est proposé de désigner Monsieur Emmanuel PASCUAL.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Monsieur Emmanuel PASCUAL, en qualité de représentant de l’ARC au sein du conseil d’administration de la SA HLM 60.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Madame Arielle FRANC
1S procéder à
au sein du
ADMINISTRATION
38 - Désignation de représentants au sein du Conseil d’Administration de l’ESCOM
Suite aux scrutins des 15 mars et 28 juin derniers, il apparaît nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant de l’ARC pour siéger au sein du conseil d’administration de l’ESCOM.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est proposé de désigner Madame Arielle FRANÇOIS.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Madame Arielle FRANÇOIS comme représentante au sein du conseil d’administration de l’ESCOM.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise est appelée à siéger à deux titre
ADMINISTRATION
39 – Désignation de représentants au sein de la Commission Départementale d’Aména- gement Commercial (CDAC)
Suite aux scrutins des 15 mars et 28 juin derniers, il convient de procéder à la désignation de représentants de l’ARC au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC).
La CDAC statue sur les demandes d’autorisations d’exploitation commerciale qui lui sont présentés. Sa composition et son fonctionnement sont codifiés à l’article L. 751-2 du Code de commerce. Elle est présidée par le Préfet, et est composée d’élus et de personnalités qualifiées.
Concernant les élus, l’article susmentionné indique qu’elle comprend (notamment) :
[…]
a) Le maire de la commune d'implantation ou son représentant ;
b) Le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'implantation ou son représentant ;
c) Le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunale mentionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation ou son représentant […] ;
Suivant ce cadre réglementaire, dans le cas de projets examinés en CDAC et implantés sur le territoire de ses communes, l’ARC, par son Président, est appelée à siéger à deux titres :
- En tant qu’EPCI à fiscalité propre auquel appartient la commune d’implantation, - En tant que structure porteuse de SCoT à laquelle appartient la commune d’implantation.
Les dispositions du Code de commerce comportent des recommandations en matière de cumul des mandats :
- Tout élu d’une commune d’implantation d’un projet (maire ou autre membre du conseil municipal) ne peut siéger au sein de la commission qu’à ce titre ;
- Si un des élus appelés à siéger détient plusieurs mandats (par exemple, maire, président d’EPCI, etc.), il ne peut siéger qu’au titre de l’un de ses mandats. Dans ce cas, l’organe délibérant de la structure concernée désigne, en son sein et par délibération, un remplaçant pour siéger à la commission, étant considéré que ce remplaçant : o Ne doit pas être issu de la commune d’implantation,
o Doit être membre de l’organe délibérant, et issu d’une commune différente de celui qu’il est appelé à remplacer.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
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cture porteuse de SCoT
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Par conséquent, il est proposé de désigner les représentants suivants pour représenter l’ARC au sein de la CDAC :
- Représentants de l’ARC, au titre d’EPCI à laquelle appartient la commune d’implantation : o M. Benjamin OURY,
o Remplacé par M. Jean-Pierre LEBOEUF, lorsque le projet examiné en CDAC est implanté à Compiègne,
- Représentants de l’ARC, en tant que structure porteuse de SCoT :
o M. Jean DESESSART,
o Remplacé par M. Emmanuel PASCUAL, lorsque le projet examiné en CDAC est implanté à Lacroix-Saint-Ouen.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants pour représenter l’ARC au sein de la CDAC, comme suit :
- Représentants de l’ARC, au titre d’EPCI à laquelle appartient la commune d’implantation : o M. Benjamin OURY,
o Remplacé par M. Jean-Pierre LEBOEUF, lorsque le projet examiné en CDAC est implanté à Compiègne,
- Représentants de l’ARC, en tant que structure porteuse de SCoT :
o M. Jean DESESSART,
o Remplacé par M. Emmanuel PASCUAL, lorsque le projet examiné en CDAC est implanté à Lacroix-Saint-Ouen.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise P'ADICO
___Jjué suppléant pour
, Signé après lecture,
ADMINISTRATION
40 – Désignation de représentants au sein de l’Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités (ADICO)
Suite aux scrutins des 15 mars et 28 juin derniers, il apparaît nécessaire de désigner les représentants de l’ARC au sein de l’ADICO.
L’ARC a en effet adhéré à l’ADICO au titre de la mutualisation de la Direction des Systèmes d’Information (DSI).
A cet égard, il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la collectivité au sein de l’ADICO.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est ainsi proposé de désigner :
- M. Jean-Pierre DESMOULINS, en qualité de délégué titulaire,
- M. Laurent PORTEBOIS, en qualité de délégué suppléant.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
DÉSIGNE :
- M. Jean-Pierre DESMOULINS, en qualité de délégué titulaire,
- M. Laurent PORTEBOIS, en qualité de délégué suppléant.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise $s européennes et locales.
ADMINISTRATION
41 - Désignation des membres du Comité de pré-sélection – ITI URBAIN
Dans le cadre du Po FEDER/FSE et plus particulièrement du programme Investissement Territorial Intégré 2014-2020, l’Europe a octroyé à l’Agglomération de la Région de Compiègne une enveloppe de 2 900 000€ permettant d’accentuer le caractère de la ville durable, d’engager la transition énergétique et d’assurer à chacun la possibilité de prendre part au développement économique, social, urbain de toute la ville. L’Agglomération de la Région de Compiègne est dans ce cadre qualifiée d’organisme intermédiaire des fonds européens. Des dossiers de demande de subvention publics et privés peuvent être déposés au titre de l’ITI.
En tant que chef de file de ce programme, l’ARC a mis en place une instance qui présélectionne les dossiers de demande de subvention qui s’inscrivent fans les priorités européennes et locales. À ce jour 25 dossiers ont été instruits pour une demande globale de 2 300 000€ de subvention.
Suite au renouvellement des équipes municipales et communautaires, les membres du comité de pré-sélection doivent être redésignés, selon cette répartition :
• 3 membres de la société civile
• 1 membre du Conseil de Développement du Pays Compiégnois
• 1 représentant du Pays Compiégnois
• 3 membres de l’ARC
• 3 membres de la ville de Compiègne
Il est proposé la désignation suivante :
Société civile
Monsieur RAMOND Association « Saint Germain-Capucin »
Madame GUENAND Enseignant-chercheur / chef d’entreprise
Monsieur GENGEMBRE Commerçant – association commerçant
Conseil de développement du Pays
Compiégnois Monsieur PHILIBERT Président
Représentant du Pays Compiégnois Monsieur HELLAL Élu
ARC
Monsieur OURY
Monsieur PORTEBOIS
Madame LE CHAPELLIER
Élus
Ville de Compiègne
Monsieur BA
Madame FRANCOIS
Madame SCHWARZ
Élus
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
…/… , Signé après lecture,
APPROUVE les désignations des membres du comité de pré-sélection telle que précisée ci- dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise 17
commission
ADMINISTRATION
42 - Fixation des indemnités des élus
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le calcul de l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux élus de l’Agglomération est la suivante, à savoir :
Président 110 %
Vice-Président 11 x 44 %
TOTAL 594 %
Le montant de l’enveloppe ainsi déterminé est ensuite réparti entre le Président, les Vices Présidents et les membres du bureau.
Il est proposé de fixer à compter du 11 juillet 2020, les indemnités des élus comme suit :
Nombre de
personnes
concernées
Fonction
% de l’indice
brut terminal
de la fonction
publique
1 Président 110
1 1
er Vice-Président
Président de la Commission « Stratégie et Synthèse » 41
1
2ème Vice-Président, chargé des Finances
Président de la Commission des Finances, du contrôle de
gestion et des ressources humaines
41
1
3ème Vice-Président, chargé de l’Economie, des
Ressources humaines, de la Mutualisation et des questions
administratives de l’ARC
Président de la Commission Economie
41
5 Vice-Présidents assurant la présidence de commission 38,5
3 Vice-Présidents membres de Commission Stratégie et Synthèse 25
3 Autres Vice-présidents 17,25
1 Membre du Bureau avec délégation à la santé et aux affaires sanitaires 5.75
12 Autres membres du Bureau (maires ou conseillers communautaires avec délégation directe du Président) 3
28 TOTAL 594
Il est à noter qu’un certain nombre d’autres élus auront des délégations rattachées à des Vice- Présidents, ces derniers ne génèreront pas d’indemnités.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe MARINI,
…/… nts, signé après lecture,
DECIDE de fixer les indemnités des élus du Conseil d’Agglomération comme défini dans le tableau ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Philippe
D | oo oo Le | L autorités
conforme,
ADMINISTRATION
43 – Renouvellement de l’emploi de collaborateur de Cabinet
L’ARC dispose d’un emploi de collaborateur de cabinet, qui avait été créé par délibération du 28 septembre 2017.
En effet, la présence d’un cabinet est particulièrement utile dans la gestion des relations entre le Président, les élus et la population.
Dans ce contexte, il est proposé de renouveler, à compter du 10 juillet 2020, cet emploi de collaborateur de cabinet au sein de l’ARC qui correspond à un poste de collaborateur à temps partiel, à hauteur de 34% d’un temps plein.
Il est précisé que la rémunération de la personne recrutée devra respecter les dispositions de l’article 7 du décret n°87-1004 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 110 ;
Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le renouvellement d’un emploi de collaborateur de cabinet,
PRECISE que le montant des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet emploi sera inscrit aux budgets des exercices correspondant à la durée du mandat du Président, chapitre 012.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Jlomération
= Philippe MARINI
établissements publics.
ADMINISTRATION
44 – Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que le Gouvernement a prévu la possibilité d’un versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, notamment en présentiel, pendant la crise sanitaire.
Les conditions du versement de cette prime sont régies par le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Le versement de cette prime est possible pour :
- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;
- Les agents contractuels de droit public ;
- Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics.
Le montant de cette prime est fixé à 500 € (forfaitaire) pour les agents particulièrement investis dans la période de confinement et ayant initié ou contribué à des actions tournées vers les habitants, mises en place de façon spécifique, pour répondre aux enjeux générés par la crise sanitaire. Une prime de 12 € par jour de présence pour les agents qui ont été en contact régulier avec du public pendant cette même période est également proposée. Les deux modes de calcul ne sont pas cumulables.
Le montant de ces primes, qui n’est pas reconductible, sera versé en une seule fois. Il est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Il est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020.
Il est proposé au Conseil d’agglomération d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime. Monsieur le Président sera chargé de l’exécution des décisions du Conseil d’agglomération d’accorder cette prime de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, selon les modalités susvisées. La prime sera versée en une seule fois.
L’enveloppe financière prévue à cet effet s’élève à 10 000 €.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
…/… DECIDE du versement d’une prime forfaitaire exceptionnelle ou d’une prime présentielle pour les agents de l’ARC qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
45 – Reconduction de l’instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) et fixation des tarifs pour 2020 et 2021
Par délibération du 24 mai 2017, l’Agglomération de la Région de Compiègne a décidé d’instituer, en lieu et place de ses communes membres, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sur le périmètre des zones d’activités qui relèvent de sa compétence. L’EPCI se substitue dans ce cas aux communes membres pour l’ensemble des délibérations relatives à la TLPE.
Cette décision a été prise après délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’EPCI et des conseils municipaux des communes membres concernées se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l’EPCI.
Cette décision doit être reconduite après chaque renouvellement de l’organe délibérant de l’EPCI avant le 1 er juillet de l’année précédant celle de l’imposition, date limite exceptionnellement reporté au 1 er octobre en 2020 (voir articles 9 et 10 de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid- 19).
Chaque commune membre devra à nouveau accepter le principe du transfert à l’agglomération de la TLPE sur le seul périmètre des zones d’activités gérées par l’Agglomération après l’instauration de cette taxe sur le territoire communal. En effet la loi n’a pas prévu un transfert global mais commune par commune selon la volonté de chaque assemblée délibérante.
Le transfert ainsi opéré, l’EPCI se substitue alors à la commune membre pour l’ensemble des délibérations relatives à cette taxe sur le périmètre des zones d’activités concernées. Les communes resteront compétentes pour le reste de leur territoire qui n’entre pas dans le périmètre de L’EPCI.
Pour rappel le produit de la taxe locale sur la publicité extérieure 2019 de l’ARC s’élevait à 332k€.
Aussi il est proposé d’instituer la TLPE sur le périmètre relevant de la compétence de l’agglomération.
Fixation des tarifs 2021
Les tarifs augmentent chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (soit +1,5% en 2021). L’EPCI peut toutefois décider de fixer par délibération prise avant le 1 er juillet de l’année précédant celle de l’imposition des tarifs inférieurs.
Les tarifs maximaux dépendent de la population de la commune ou de l’EPCI ainsi que de la nature du support publicitaire. Les tarifs actuellement en vigueur décidés par délibération du 16 mai 2019 sont au deçà des tarifs maximaux.
Aussi, il est proposé une évolution de +1,5% des tarifs de la TLPE à compter du 1er janvier 2021, d’où la grille tarifaire au m2 suivante : Il est précisé que la taxe est due sur les supports existants au 1 er janvier de l’année de l’imposition, que les supports crées ou supprimés en cours d’année feront l’objet de déclarations supplémentaires, que la taxation d’un support installé en cours d’année ne commencera à courir que le mois suivant de son installation et que la taxe est payable sur la base d’une déclaration annuelle effectuée par les redevables avant le 1 er mars de l’année d’imposition.
Par ailleurs, l’article 16 de l’ ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 donne la faculté aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, s’ils ont institué la TLPE avant le 1 er juillet 2019, de pouvoir exceptionnellement adopter un abattement compris entre 10 % et 100 % applicable au montant de la taxe due par chaque redevable au titre de 2020.
Le niveau de cet abattement est fixé par une délibération de l’organe délibérant adoptée avant le 1er septembre 2020. Il doit s’appliquer de la même manière, à l’ensemble des redevables de la taxe.
L’ARC a décidé de ne pas accorder d’abattement sur la TLPE en 2020 estimant que cette mesure de portée générale bénéficierait à l’ensemble des redevables qui n’ont pas tous eu à subir les effets du Covid19, mais choisi de privilégier des dispositifs spécifiques qui ciblent les entreprises locales sous certaines conditions.
En effet, les élus de l’Agglomération de la Région de Compiègne, ont décidé de créer un fonds de relance économique doté de 1,6M€ afin d‘accompagner la reprise d’activité des entreprises du territoire et d’en confier la gestion à Initiative Oise Est, opérateur unique pour gérer les dispositifs mis en place.
Tarifs
appliqués
en 2020
Tarifs
maxi
en 2021
Tarifs
proposés
en 2021
Variation
en %
les dispositifs publicitaires et préenseignes
(affichages non numérique) dont la superficie
est inférieure ou égale à 50 m²
20,56 € 21,40 € 20,87 € 1,5%
les dispositifs publicitaires et préenseignes
(affichages non numérique) dont la superficie
est supérieure à 50 m²
41,13 € 42,80 € 41,75 € 1,5%
les dispositifs publicitaires et préenseignes
(affichages numérique) dont la superficie est
inférieure ou égale à 50 m²
61,69 € 64,20 € 62,62 € 1,5%
les dispositifs publicitaires et préenseignes
(affichages numérique) dont la superficie est
supérieure à 50 m²
123,38 € 128,40 € 125,23 € 1,5%
les enseignes supérieures à 7 m² et inférieures
ou égales à 12 m² 20,56 € 21,40 € 20,87 € 1,5%
les enseignes supérieures à 12 m² 41,13 € 42,80 € 41,75 € 1,5%
les enseignes supérieures à 50 m² 82,26 € 85,60 € 83,49 € 1,5% = Philippe MARINI
_ >»mpiègne
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’instituer et d’appliquer la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour les périmètres relevant de la compétence de l’agglomération dans les conditions décrites dans le présent rapport.
DECIDE d’actualiser les tarifs de la TLPE à compter du 1er janvier 2021 selon la grille tarifaire qui précède.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
46 – COMPIEGNE – Réhabilitation des deux pavillons d’accueil de l’École d’État-Major et ouverture du site sur le domaine public : demande de subvention auprès de la Région dans le cadre de la PRADET
La reconversion du site de l’École d’État-Major a bénéficié d’une première phase d’aménagements consistant en l’accueil de nouveaux logements, d’équipements sportifs, de locaux tertiaires pour l’intégration du site dans la dynamique du quartier de la gare, et ont impliqué des travaux importants sur les réseaux.
La seconde phase de cette reconversion, dans sa tranche n°1, a permis ensuite de poursuivre les aménagements des espaces publics et a bénéficié d’un soutien financier du Conseil Régional des Hauts-de-France dans le cadre de la Politique Régionale d’Aménagement et d’Équilibre des Territoires pour l’année 2019.
Aujourd’hui, la tranche n°2 de la seconde phase concerne notamment la réhabilitation des deux pavillons d’accueil du site de l’École d’État-Major, qui encadrent l’accès principal Cours Guynemer, et dont les façades et toitures sont inscrites à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques depuis 2015. Les deux édifices, de 75 m² chacun, vont ainsi bénéficier d’aménagements afin d’accueillir le Festival des Forêts dans le pavillon « Bourcier » (ancienne salle de service), et un mémorial sur le passé du site militaire dans le pavillon « corps de garde » (ancien poste de sécurité). Ces travaux de réhabilitation lourde vont également permettre d’intervenir sur les désordres constatés sur les façades, charpentes et couvertures notamment, et qui nécessitent des mesures rapides afin de pérenniser les deux bâtiments.
Les aménagements prévus concernent :
- La restauration des façades qui comprennent aujourd’hui des pierres très altérées, et des parties en ciment inappropriées à la pierre de taille,
- Les reprises en sous-œuvre des fondations actuellement inadaptées et ancrées dans des remblais de mauvaise qualité,
- La reprise des toitures en zinc qui sont en fin de vie et largement fuyardes causant d’importants dégâts,
- La restauration des charpentes qui ont subis des désordres suite aux affaissements des toitures, et qui présentent des attaques d’insectes et de mérule,
- Le remplacement des menuiseries extérieures qui sont en très mauvais état et hétérogènes,
les aménagements intérieurs classiques (gros œuvre, cloisonnements, électricité, chauffage, ventilation, peintures, revêtements de sols).
Le coût prévisionnel de l’opération est de 800 000 € HT.
L’appel d’offres est prévu pour le mois de juin, avec un démarrage des travaux pouvant donc être envisagé à la rentrée, pour une durée de 11 mois.
La tranche n°2 de la seconde phase concerne également l’aménagement de 6 entrées permettant d’ouvrir le site sur le domaine public. Ces aménagements ont déjà fait l’objet d’une délibération au Conseil d’Agglomération en date du 26 juin 2019 autorisant le lancement de la consultation d’entreprises pour un montant de 1 200 000 euros HT. Ces ouvertures portent sur les éléments suivants :
- Place d’Armes sur la rue Othenin et le Cours Guynemer
- Place Choiseul sur le rue de l’Arquebuse
- Place de la Porte Chapelle sur la rue d’ULM
- Place d’Orléans sur le rue Othenin
- site sur la rue Dame Segaude
…/… ‘ont inscrites au Budget
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Cout total de l’opération :
L’assiette subventionnable retenue est de 2 000 000 € HT
Le plan de financement sur l’assiette subventionnable ce détail comme suit :
C’est ainsi qu’il vous est proposé la sollicitation d’un soutien financier auprès de la Région dans le cadre de la Politique Régionale d’Aménagement et d’Équilibre des Territoires, au taux maximum autorisé, et d’autoriser Monsieur Le Président à déposer les dossiers de demande de subvention pour l’année 2020.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter la demande de subvention auprès de la Région pour l’opération ci-dessus au taux maximum autorisé,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
PRECISE que pour l’opération des pavillons la dépense et la recette seront inscrites au Budget Principal.
PRECISE que pour l’opération d’aménagement des 6 entrées, la dépense et la recette seront inscrites au Budget Aménagement.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise
Pavillons "corps de garde" et "Bourcier" 800 000,00 €
Ouverture des murs 1 200 000,00 €
Montant total 2 000 000,00 €
Postes de dépenses Montants HT
Financeurs Subvention Taux d’intervention
Région - PRADET 901 600,00 € 45,08%
Département 498 400,00 € 24,92%
Maitre d'ouvrage 600 000,00 € 30,00%
Totaux 2 000 000,00 € 100,00% mis en place par l’ARC
apporter de
$ter les mesures nationales,
qui ont été
n attente) de 1
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
47 – COVID 19- Ajustements du dispositif de relance économique mis en place par l’ARC pour les entreprises
Le Conseil d’Agglomération, lors de la séance du 6 mai dernier, avait adopté à l’unanimité la mise en place d’un fonds de relance économique pour aider les entreprises de l’ARC à traverser la crise économique inédite liée à l’impact du COVID19 sur l’activité.
Une enveloppe exceptionnelle de 1,6 M€ a ainsi été débloquée pour apporter des solutions financières aux entreprises, en prévision de la reprise d’activité.
Pour rappel, ce fonds compte trois dispositifs venant compléter les mesures nationales, régionales et départementales :
- Subvention de secours, de 1 500 €, destinée prioritairement aux entreprises qui ont été exclues de l’indemnité forfaitaire de solidarité et les établissements recevant du public qui ont dû fermer par mesures gouvernementales. Une subvention de 1 000 € peut venir en complément pour les entreprises qui n’ont pas pu bénéficier de la mesure d’indemnité forfaitaire de 5 000 € (montant maximum) pour aider au paiement des loyers (dans ce cas l’entreprise aura perçu les 1500 € de l’indemnité forfaitaire de l’État et 1 000 € de subvention de l’ARC). L’enveloppe globale pour cette mesure est de 300 000 €.
- Prêts d’honneur à taux zéro destinés à faciliter le redémarrage de l’activité par un apport en trésorerie. Il peut être sollicité sans prêt bancaire complémentaire ou venir faire un effet de levier bancaire pour compléter un Prêt Garanti par l’État (PGE) ou de la Région. Enveloppe globale estimée à 1M€. Les prêts sont de 2 000 € à 15 000 € pour de la trésorerie et jusqu’à 25 000 € pour financer un programme d’investissement.
- Subvention forfaitaire de 3 000 à 10 000 € permettant aux entreprises de missionner un cabinet expert dans le domaine financier ou sur d’autres volets (optimisation des flux logistiques, process, …). L’ARC finance 70 % du coût hors taxe de la prestation avec un plafond de 10 000 € d’aide de l’ARC. L’enveloppe est de 300 000 €.
Un opérateur unique, Initiative Oise-Est, a été sollicité pour gérer ces trois dispositifs sur le Grand Compiégnois. Initiative Oise-Est a réuni 8 comités d’attributions (au rythme d’un par semaine depuis le 14 mai). Au 2 juillet, soixante demandes ont été traitée :
- 44 demandes de subvention secours (5 ont été refusées et une en attente) de 1 000 à 1 500 € accordées pour un montant total de 45 000 €
- 7 demandes de subvention conseil (une en attente) pour un montant total accordée de 15 939 €
- 12 demandes de prêt d’honneur (3 ont été refusées et une en attente) pour un montant total accordées de 112 000 €.
Toutefois, au titre du contrôle de légalité, les Préfectures des Hauts de France ont émis des réserves quant à la conformité de ce dispositif sur un plan juridique, qui avait été envisagé par de nombreuses intercommunalités.
…/… es de prêts sollicitées.
Aussi, sans remettre en cause le principe même du fonds de relance, l’ARC doit modifier la mise en œuvre de ses dispositifs, tout en gardant la réactivité souhaitée :
Sur les volets « subvention de secours » et « subvention forfaitaire » :
La structure Initiative Oise-Est assurera toujours la gestion des demandes de
subventions, l’association se chargeant de l’instruction des demandes et de l’animation.
En contrepartie, Initiative Oise Est, percevra une rémunération correspondant à 5 % des
subventions versées, cette disposition étant prévue dans l’avenant à la convention qui
sera passé avec Initiative Oise Est, mentionnée dans la partie « prêts d’honneur », ci-
après.
À partir de ce travail, un comité d’attribution constitué du Président et du Directeur
d’Initiative Oise-Est, d’un élu et d’un technicien de l’ARC, d’un partenaire bancaire, d’un
partenaire comptable et d’un bénévole/chef d’entreprise, élabora une proposition à
l’ARC.
Sur cette base et par délégation que lui accorde le conseil d’agglomération, le Président
de l’ARC décidera à partir des propositions reçues et préalablement instruites par
Initiative Oise-Est et de l’avis du comité d’attribution, d’allouer ou non les subventions
envisagées aux acteurs économiques proposés, au regard des règles définies dans le
règlement d’attribution qui figure en pièce annexe au présent rapport. Ces règles sont
identiques à celles définies dans le schéma initial de la délibération du 6 mai 2020.
Les décisions d’attribution de subventions peuvent en effet être déléguées par le conseil
d’agglomération au Président, conformément à l’article L 5211-10 du Code général des
collectivités territoriales. Naturellement, ces décisions individuelles d’attribution feront
l’objet d’un compte-rendu précis au conseil d’agglomération suivant.
Sur le volet « prêt d’honneur », qui représentait une enveloppe d’un million d’euros pour soutenir l’activité, il est proposé d’ajuster le dispositif comme suit :
1) L’ARC envisage de s’inscrire dans le dispositif régional intitulé « Fonds de renforcement de la trésorerie TPE/ESS » correspondant à une participation de 2 € / habitant pour l’intercommunalité soit 168 000 € pour 84 000 habitants permettant de lever une capacité de prêt de 504 000 €.
La gestion au niveau des territoires pourrait se faire au travers des plateformes
initiatives locales (principe à l’étude). La participation des collectivités
territoriales fera l’objet d’un conventionnement fixant les modalités de
contribution, de financement et de suivi (convention en cours de validation par
les services de l’État et la Région) ;
2) L’ARC abondera par avenant à la convention de partenariat passée avec Initiative Oise-Est (délibération en date du 12 mars 2020), la création d’une enveloppe de 500 000 € destinée à réaliser des prêts d’honneur personnel, sans intérêt ni garantie à destination des dirigeants ou gérants d’entreprises selon les modalités définies en annexe.
Le versement à Initiative Oise-Est des 500 000 € se fera par tranche de
100 000 € en fonction des demandes de prêts sollicitées. _ délibéré,
ières, soit au
Jécisions d'octroi des subventions
Le remboursement de la part des dirigeants d’entreprises des prêts d’honneur
accordés constituera une avance sur la dotation qu’apporte chaque année la
collectivité (autour de 50 000 € par an ces dernières année) aux besoins de
financement en fonctionnement d’Initiative Oise-Est. Cette disposition
s’appliquera à partir de 2022, compte tenu des différés de remboursement d’un
an accordés pour les prêts d’honneur
Un décompte annuel des flux financiers correspondant devra être produit par
Initiative Oise Est pour tenir à jour les comptes de cet exercice jusqu’à
épuisement de cette ligne.
3) La rémunération d’Initiative Oise-Est pour couvrir ses frais d’ingénierie et de gestion pour les subventions correspondant à 5% de ces dernières, soit au maximum 30 000 € fera l’objet d’un article spécifique dans l’avenant passé avec Initiative Oise Est.
Le réajustement de la mise en œuvre de fonds de relance – qui vient corriger la délibération du 6 mai 2020 - est élaboré de manière à conserver une capacité de réactivité que nécessite le soutien aux activités économiques, et à permettre le maintien des engagements financiers de l’ARC
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Mme Martine MIQUEL,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les modalités de mise en œuvre du fonds de relance économique pour les entreprises de l’ARC, selon les moyens d’intervention et les engagements financiers énoncés ci- avant,
APPROUVE la dotation d’une enveloppe financière de 600.000 € destinée aux versements par l’ARC de subventions aux acteurs économiques telles que décrites dans le présent rapport, et selon les règles établis dans le règlement d’attribution jointe à la présente délibération,
DELEGUE à Monsieur le Président, ou son représentant, les décisions d’octroi des subventions individuelles au titre de ce fonds de relance et répondant aux règles édictées, dans le respect des enveloppes budgétaires, et l’autorise à signer tout document relatif à l’attribution de ces subventions, étant précisé qu’il rendra compte au conseil d’agglomération des décisions qu’il aura prises au titre de cette délégation accordée à l’assemblée délibérante,
DONNE MANDAT à Monsieur le Président, ou son représentant, pour finaliser l’avenant à la convention conclue entre l’ARC et Initiative Oise-Est selon les principes indiqués dans la présente délibération (abondement d’une enveloppe de 500 000 € destinée à réaliser des prêts d’honneur personnel), et l’AUTORISE à signer cet avenant et tout document s’y rapportant. Comme cela est défini dans les attendus de la présente délibération, cet avenant intégrera le dispositif de rémunération d’Initiative Oise Est au titre du plan de relance, ainsi que le dispositif d’avance pour la dotation annuelle de fonctionnement d’Initiative Oise Est.
…/… la convention avec la Région AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention avec la Région Hauts de France pour l’adhésion au fonds COVID « relance Hauts de France » et permettre le versement correspondant aux 2 € par habitant.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Jans le cadre
_itecturale et
>hnique, réseaux...) et
URBANISME
48 – Eco quartier de la Gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne – Lancement des études de maitrise d’œuvre
Par délibération du 20 décembre 2018, le Conseil d’Agglomération a décidé le lancement des études préalables à la création de la ZAC du quartier de la gare de Compiègne/Margny-lès- Compiègne.
Ces études et les réflexions issues de la concertation préalable, encore en cours, ont permis de définir les grands principes du projet, une programmation et un schéma d’aménagement, validés en Conseil d’Agglomération du 12 mars 2020.
Cette opération est un projet multi partenarial s’inscrivant pleinement dans les politiques de renouvellement urbain, de développement de Pôles d’Échanges Multimodaux (PEM), de transition écologique (COTTRI, CTE…), de dynamisation des cœurs d’agglomération de villes moyennes (Action Cœur de Ville)… À ce titre l’ARC sollicitera le soutien financier de ses partenaires.
De plus, ce nouveau quartier prévoit la création d’environ 400-450 logements, des surfaces de bureaux et commerces qui vont générer des recettes de vente de charge foncière dans le cadre de la future ZAC (environ 10 millions d’Euros HT).
Une étude de maitrise d’œuvre peut désormais être engagée pour préciser l’esquisse et le coût prévisionnel des travaux au niveau d’un avant-projet. Elle portera à la fois sur le pôle d’échanges multimodal et le nouveau quartier habitat/tertiaire sur la durée du projet.
Selon une première estimation sommaire, le coût des travaux d’aménagement liés à la présente consultation, s’étendant sur environ 16,5 ha et qui sera mis en œuvre dans les 10-15 ans, représente de l’ordre de 14 millions d’euros HT (hors aléas et actualisations).
Ce marché sera décomposé en deux volets :
- Une mission de conception et de coordination urbaine architecturale et environnementale
En mission principale, il s’agira de préciser le plan guide et de le suivre dans la durée du projet de façon à accompagner les programmes publics et privés de construction et de réhabilitation. Ce volet inclut la conduite des études environnementales et la constitution de l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la ZAC.
Sont intégrés également des missions complémentaires portant notamment sur l’assistance à l’ARC pour le lancement d’études techniques complémentaires (géotechnique, réseaux…) et dans ses relations avec les partenaires du projet.
- La maîtrise d’œuvre des espaces publics
En mission principale, le marché permettra l’exécution des études au niveau avant-projet sur la totalité du périmètre de la future Zone d’Aménagement Concerté et d’études de niveau projet sur la partie hydraulique et les principaux espaces publics.
Suivant les besoins de l’ARC, et selon les conditions définies par le marché, le titulaire pourra se voir confier par bons de commande ou ordres de services d’autres missions de conception plus détaillées, le lancement et le suivi des travaux des espaces publics. _ Eric de VALROGER,
_ Z
Conformément au code de la commande publique, il y a lieu de lancer une procédure de passation d’un marché de maitrise d’œuvre sur appel d’offres ouvert. Cette mission, qui s’étendra sur 10 ans, est estimée à environ 650 000 €HT pour la mission principale.
Des études de faisabilité portant sur les ouvrages d’art (passerelle sur l’Oise, passerelle au- dessus des voies ferrées, parkings silo) et la constitution d’un réseau de chaleur feront l’objet de consultations spécifiques ultérieures.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Eric de VALROGER,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement de consultations visant à désigner les bureaux d’études en charge de la conception architecturale, urbaine paysagère et environnementale et de la maîtrise d’œuvre du futur éco quartier de la gare ;
AUTORISE le Président, ou son représentant, à solliciter l’ensemble des partenaires financiers pour l’obtention de subventions ;
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise sur des dossiers stratégiques.
_icte de vente
de 30 m° à
ADMINISTRATION
49 – Décisions du Président
Monsieur le Président rend compte au Conseil d’agglomération des décisions qu’il a prises depuis la séance du mercredi 6 mai 2020, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’agglomération, et notamment durant la période d’état d’urgence sanitaire, en cours de laquelle la loi accorde à l’exécutif d’exercer la plénitude des délégations à l’exception des domaines mentionnés expressément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision du Président n°08-2020
Le Président décide :
De recourir aux services de Monsieur Jean-Guy HALLO pour des missions d’assistance technique et administrative sur des dossiers stratégiques.
Décision du Président n°19-2020
Le Président décide :
De céder à Madame BAYART PARDON une parcelle appartenant à l’ARC d’une superficie de 100 m² située ruelle de la République à Venette au prix de 8 000 € HT, TVA éventuelle et frais de notaire à la charge de l’acquéreur et de signer le compromis de vente et l’acte de vente correspondants et toute pièce relative à cette affaire.
Décision du Président n°20-2020
Le Président décide :
D’acquérir auprès de Monsieur SOUPLET une partie de la parcelle d’une superficie de 30 m² à LACHELLE au prix de 3 € HT, TVA éventuelle et frais de notaire à charge de l’acquéreur et de signer l’acte d’acquisition correspondant et toute pièce relative à cette affaire.
Décision du Président n°23-2020
Le Président décide :
D’acquérir 10.000 visières et 6.500 flacons de gels hydro alcoolique auprès de la société PKM
Logistique pour un montant total 60.001 euros TTC conformément au bon de commande.
Décision du Président n°24-2020
Le Président décide :
De d’acquérir auprès de Monsieur et Madame HENOCH une parcelle d’une superficie de 205 m² à LA CROIX SAINT OUEN au prix de 900 euros HT, TVA éventuelle et frais de notaire à la charge de l’acquéreur et de signer l’acte d’acquisition correspondant et toute pièce relative à cette affaire.
…/… =
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Décision du Président n°25-2020
Le Président décide :
D’approuver la passation d’avenants aux baux dérogatoires établis entre la société BREZILLON et l’ARC d’une part, l’ARC et la Société de projet du Canal Seine-Nord Europe, permettant une prolongation de l’occupation des locaux du 156 rue de Beauvais à Compiègne jusqu’au 30 octobre 2020 et de signer les avenants correspondants.
Décision du Président n°26-2020
Le Président décide :
D’acquérir 10.000 masques auprès de la société SENFA selon le devis pour un montant total TTC de 29.540 euros.
Décision du Président n°27-2020
Le Président décide :
De consentir une convention d’occupation précaire annuelle au profit de Monsieur Xavier TROCQUET pour la culture de parcelles à LA CROIX SAINT OUEN, moyennant une redevance annuelle équivalent à 6 quintaux de blé par ha.
Décision du Président n°28-2020
Le Président décide :
De recourir aux services de Monsieur Michel DEWITTE pour des missions d’assistance technique.
Décision du Président n°30-2020
Le Président décide :
D’acquérir 85 000 masques auprès de la Société RESILIENCE selon le bon de commande pour un montant total TTC de 177.556.50 euros.
Décision du Président n°32-2020
Le Président décide :
D’approuver la mise en place d’une nouvelle procédure de marché public concernant l’exploitation et la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage situé sur le territoire de la commune de JAUX et la signature du marché avec la société désignée par la commission d’appel d’offres.
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tation du service de transport à la demande
IS de crise sanitaire.
Décision du Président n°33-2020
Le Président décide :
D’exercer le droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AK n°94 située à CLAIROIX, 223, rue de la République, d’une superficie de 380 m². Ce droit de préemption sera formulé sous la forme d’une offre d’acquisition adressée à l’étude notariale mandatrice, conformément aux articles L.213-2-1 et R.213-8 du Code de l’Urbanisme, en vue de l’acquisition de cette parcelle moyennant un prix de SIX MILLE euros (6.000 €).
Décision du Président n°34-2020
Le Président décide :
D’exercer le droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AI n°27 située à CLAIROIX, lieudit «Les Prés sur l’Oise », d’une superficie totale de 1 113 m². Ce droit de préemption sera formulé sous la forme d’une offre d’acquisition adressée à l’étude notariale mandatrice, conformément aux articles L.213-2-1 et R.213-8 du Code de l’Urbanisme, en vue de l’acquisition de cette parcelle moyennant un prix de DOUZE MILLE euros (12.000 €) majoré d’une commission de 1 400,40 €.
Décision du Président n°36-2020
Le Président décide :
De solliciter une auprès du Conseil Régional des Hauts-de-France pour l’opération « Réhabilitation des deux pavillons d’accueil de l’École d’État-Major et ouverture du site sur le domaine public » sous maîtrise d’ouvrage de l’ARC au titre du dispositif de la Politique Régionale d’Aménagement et d’Équilibre des Territoires (PRADET) pour l’année 2020, selon un plan de financement sur l’assiette subventionnable détaillé comme suit :
Décision du Président n°37-2020
Le Président décide :
De prolonger le marché N°40/2016 relatif à l’exploitation du service de transport à la demande sur le territoire de l’ARC confiée en 2016 au GIE « Les taxis de l’ARC » jusqu’au 31 décembre 2020 par voie d’avenant, compte tenu des conditions de crise sanitaire.
De lancer une nouvelle consultation pour le renouvellement du marché sous la forme d’un appel d’offres ouvert.
…/…
Financeurs Subvention Taux d’intervention
Région - PRADET 982 726,97 € 45,60%
Département 525 828,00 € 24,40%
Maitre d'ouvrage 646 530,90 € 30,00%
Totaux 2 155 103 € 100% Décision du Président n°38-2020
Le Président décide :
D’approuver la mise en place d’un avenant au marché de transports intercommunaux N°16/2013 conclu avec la Société ACARY devenue TRANSDEV afin d’adapter le service au niveau des volumes kilométriques et des tarifs pratiqués.
Décision du Président n°39-2020 (annule et remplace la Décision du Président n°18-2020
Le Président décide
De réformer un van pour chevaux immatriculé 842 AYN 60 de 2006 appartenant à l’ARC (gendarmerie).
Compte tenu de son état hors d’usage, il est proposé la vente en l’état de ce van à Monsieur Jérémy LEMAIRE demeurant 29, rue Henri Ricot à QUIERZY (02300) pour un montant de 500 euros.
Le Conseil d’Agglomération,
Après avoir entendu les explications du Président et sur sa proposition,
Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
APPROUVE les décisions du Président.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise