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Déliberation - 092 2025 Convention avec lespace culturel de Chaillol
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 092 2025 Convention avec lespace culturel de Chaillol)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
RÉPUBLIQ C Publié | ÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT D ublié le
ID : 005-210501458-20251215-092 2025-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS D
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST-JEAN-ST-NICOLAS
= enexercice 13 Séance du lundi 15 décembre 2025
| ns i L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 15 décembre 2025 à 20 heures, le conseil
__ absents : municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocation :
09/12/2025 ne ehage DABAT — Claude GUET -— Isabelle DE COLOMBEL -— Claude ALLAIRE — Daniel
09/12/2025 AUBERT— Caroline DANGEL -— Eloïse RIBAIL
VOTE Absents : Michel PRETI - Déborah BELIN
- POUR 11
- CONTRE 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
- ABSTENTION 0
DELIBERATION N°092/2025: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ESPACE CULTUREL DE CHAILLOL POUR
L'ORGANISATION D'UN CONCERT
Le Maire expose :
Dans le cadre de son partenariat avec l'Espace culturel de Chaillol, scène conventionnée d'intérêt national — Art en
territoire, la communauté de communes Champsaur-Valgaudemar (CCCV) reçoit tout au long de l’année 2025 une
série de concerts dans les communes du territoire, y compris les secteurs isolés, ainsi qu’une programmation
d'actions de médiation destinées aux jeunes spectateurs telles que : des rencontres avec les artistes, des ateliers de pratique artistique, des résidences d'artistes …
Dans le cadre des concerts du festival de Chaillol organisés par l'Espace Culturel de Chaillol, la commune peut
recevoir le concert Autour de Brahms (titre provisoire), le 16 janvier 2026, salle Jean-Paul Reynier.
Afin de définir les conditions d'organisation de l’évènement, il convient de signer une convention de partenariat avec l'Espace culturel de Chaillol.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu la convention de partenariat proposée par l'Espace culturel de Chaillol pour l’organisation d’un concert à Pont
du Fossé le 16 janvier 2026, dans le cadre du festival de Chäaillol, annexée à la présente délibération,
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le EC 20
et publication ou notification du 3 û DE
Présents : Josiane ARNOUX -— Thierry BAUD — Monique JANIK — Marc-André Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le:
ID : 005-210501458-20251215-092_2025-DE
(GE Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
sv! 1D : 005-210501458-20251215-092 2025-DE
li Suit
| CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
ESPACE CULTUREL DE CHAILLOL
Association loi 1901, Président Julien Saint Aman
Siège social: Office du Tourisme, 05260 Saint Michel de Chaillol
Correspondance : 13 cours Ladoucette, 05000 Gap
Tel : 07 63 12 18 78
N° Siret : 453 796 930 00015 - Code APE : 90012
Licence d'entrepreneur de spectacle : L-R-21-3844 et L-R-21-3845
Représenté par Michaël Dian, son directeur
Ci-après: l'Espace Culturel de Chaillot ou l'ECC
ET
LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
Adresse : Mairie, Hôtel de ville Pont du Fossé 05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas Tel: 04 92 55 92 80
N° Siret : 21050145800017 - Code APE : 84.117
Représenté par Rodolphe Papet, son maire
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Dans Le cadre de son partenariat avec l'Espace culturel de Chaillot, Scène conventionnée
d'intérêt national - Art en territoire, la Communauté de communes Champsaur-
Valgaudemar (CCCV) recevra tout au Long de l'année 2026 une série de concerts dans Les petites communes du territoire, y compris Les secteurs isolés, ainsi qu'une programmation d'actions de médiation destinées aux jeunes spectateurs telles que : des rencontres avec les artistes, des ateliers de pratique artistique, des résidences d'artistes etc.
Dans Le cadre des concerts de la saison organisés par l'Espace Culturel de Chaillol, La commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas recevra Le concert suivant :
Programme : Autour de Brahms (titre provisoire)
Artistes: Cordelia Palm (violon solo super soliste), Mathilde Dannière (cor), Ayaka Niwano (piano)
Date : vendredi 16 janvier 2026
Heure : 20h30
Lieu : Salle Jean-Paul Reynier
Jauge : 140
Tarif : Tarification consciente : tarif au choix à 5€, 8€, 12€ ou 20€ sans justificatif. Gratuit -1l2ans.
Ci-après : « Le Spectacle »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
article 1 - Obligati tuell
1.1. L'Espace Culturel de Chaillot
IL appartient à l'Espace Culturel de Chaillol de: Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
CET Publié le
ID : 005-210501458-20251215-092 2025-DE
En sa qualité de producteur, assurer Les rémunérations, cotisations sociales et fiscales
comprises, du personnel artistique et technique attaché au Spectacle. IL a en outre à sa
charge Les droits d'auteurs dont il assure Le paiement.
S'acquitter de La déclaration et du paiement de La Taxe fiscale sur Les spectacles s'il y a lieu, auprès de l'organisme compétent.
Effectuer les démarches nécessaires pour réserver Le lieu du Spectacle auprès de La
personne en charge du lieu.
Prendre en charge La Location, Le transport et La mise en œuvre du matériel technique et
éventuellement des instruments nécessaires au Spectacle (y compris Le piano de concert).
Assurer la coordination et l'accompagnement des artistes sur Les Lieux du Spectacle, ainsi
que l'accueil du public.
Prendre en charge Le transport, l'hébergement et La restauration des artistes et de l'équipe technique.
Réaliser et fournir Les différents outils de promotion du Spectacle (affiches, programmes de salle, site internet etc.)
Être entièrement responsable et bénéficiaire de La billetterie. Tenir La billetterie dont il a
seul La jouissance sur Le lieu du Spectacle trente minutes avant Le début de celui-ci. (Tarifs
conscients : de 5€ à 20€. Gratuit pour Les enfants de moins de 12 ans).
Mettre à disposition de La commune 10 invitations pour Le Spectacle. Afin de réserver Leur
place, les invités doivent confirmer leur présence par email (coordination@festivaldechaillol.com) ou par téléphone (09-82-20-10-39) au plus tard la veille du concert.
1.2 La commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas
Aucune participation financière n'est demandée à la commune pour couvrir Les frais artistiques liés au concert. Cependant, il appartient à La commune de:
Mettre gracieusement à disposition La salle Jean-Paul Reynier et Le matériel qu’elle
contient ainsi que des toilettes et une salle pouvant servir de loges aux artistes.
S'assurer que La salle soit libre, ouverte et propre à l'arrivée de l'équipe technique Le jour du Spectacle à partir de 12h et disponible de manière exclusive jusqu'à minuit (l'heure d'arrivée sera confirmée par la responsable de production de l'ECC dans la semaine qui précède Le concert).
Diffuser Le plus largement possible Les supports de communication fournis par l'Espace
Culturel de Chaillol (papiers et numériques) sur La commune pour assurer La promotion du
Spectacle.
Respecter et faire respecter La législation et la réglementation en vigueur relative à La sécurité dans ses locaux, notamment en ce qui concerne La jauge de la salle.
Communiquer au plus tard La veille du concert La liste des invités nécessitant la réservation
de places, à l'Espace Culturel de Chaillol (09-82-20-10-39 / coordination@festivaldechaillol.com)
Article 2 - Assurances
La commune qui reçoit est tenue d'assurer contre tous Les risques, tous Les objets Lui
appartenant ou appartenant à son personnel. Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le
ID : 005-210501458-20251215-092 2025-DE
CET
L'association Espace Culturel de Chailloi déclare avoir 5
nécessaires à la couverture des risques liés à l'organisation du Spectacle, notamment en matière de responsabilité civile.
Arti 3=- ion de La tation e
La présente convention se trouverait suspendue ou résiliée et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure, sur notification d’une partie à l'autre partie.
Toute annulation de La commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas entroînerait l'obligation de verser à l'ECC une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés à date et Le cas échéant du manque à gagner pour pallier cette défaillance. Toute inexécution de la part de La commune de Saint-Jean-Saint-Nicoias entraînant des frais supplémentaires pour l'ECC fera l’objet d'une refacturation desdits frais.
Toute annulation de La part de l'ECC en raison d’une impossibilité technique ou artistique (maladie ou annulation impromptue des artistes) fera l'objet d'une information immédiate de l'ECC à la commune, mais ne fera L'objet d'aucune indemnisation.
rticle 4 - Loi Î Le s
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige sur l'interprétation et l'application du présent contrat, les parties
conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents de La ville de Gap, sous réserve de toute compétence exclusive prévue par La loi.
Fait Le 18/11/2025 à Gap en deux exemplaires originaux
Signature précédée de La mention manuscrite « Lu et approuvé ».
Chaque page doit être paraphée.
L'Espace Culturel de Chaïillol La commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas
Sonde
Jeu Le dire
ESPACE CUT CHALLOL
05260 ST MICHEL DE CHAILLON
Adresse de conespontancs:
6 bin, avertsn Marécheë Foch - 86000 GAP
NT SRET 459 798 09 ONO1E -APE EO0T Z
Nr Licences: LR-21-2M4 ei LF-21- 0845 Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
Publié le:
ID : 005-210501458-20251215-092_2025-DE
(GE