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Déliberation - cms 71 Delib
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 71 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2024/71
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 19
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 30 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 7 novembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Isabelle CHARNAY, Katy BUATHIER, Yann CUBY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT, Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Jean-Marc PANIBAL, Stéphane SOUQUES.
Excusés : Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Christiane BLANCHON, Guillaume LOISEAU Absent :
Pouvoir : Madame FAVIER à Madame TRIPOZ, Monsieur POBEL à Monsieur BOZONNET, Madame BLANCHON à Madame LOUVET, Monsieur LOISEAU à Monsieur BIENVENU
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Monsieur Yann CUBY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : MAISON DE LA CULTURE : AVENANT N°2 AU CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE
VU la délibération du 23 mai 2024 (n°2024/37) approuvant le projet de réhabiliter un bâtiment communal en Maison de la Culture,
VU le marché de maitrise d’œuvre notifié le 23 février 2024 à ARCHILEX (71870 LAIZE) pour un montant de 54 256,00 HT (9% sur la mission de base),
VU la délibération du 25 septembre 2024 (n°2024/60) arrêtant le montant définitif des travaux en phase APD à 647 000,00 € HT,
Monsieur le Maire précise que le montant définitif des honoraires est arrêté comme suit : - Pour rappel le forfait de rémunération pour les missions APS à AOR était fixé à prix forfaitaire provisoire.
Les missions complémentaires DIAG et OPC étaient rémunérées sur la base d’un prix forfaitaire définitif.
- Conformément à l’article 10.1 du CCAP, le montant de prestations retenu au titre des travaux ouvrant droit à rémunération complémentaire (Coût des Travaux complémentaires nés des aléas et sujétions apparus pendant les études de conception (CTA) et Coût des Travaux complémentaires nés des modifications de programme demandées par le maître d’ouvrage (CTM) ) est de 93 670,00 € HT.
- La rémunération complémentaire est le produit du taux de rémunération fixé dans le marché (9%) par le montant du coût des travaux mentionné ci-dessus soit 8 430,30 € HT.
Le montant total des honoraires du marché est donc porté à 62 686,30 € HT détaillé par éléments de missions et co-traitants suivant l’annexe financière jointe ci-jointe.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Commande Publique
VU la notification du marché de maîtrise d’œuvre du 23/02/2024
- ADOPTE l’avenant N°2, annexé, relatif au marché de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d’un bâtiment communal en Maison de la Culture portant fixation du montant définitif des Honoraires du maître d’œuvre à un montant de 62 686,30 € HT
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant,
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises et à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux à venir ainsi que tous les documents nécessaires à leurs exécutions.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Yann CUBY Bernard BIENVENU