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Déliberation - cms 22 Delib
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 22 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2025/22
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 18
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 20 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT. Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Jean-Marc PANIBAL.
Excusés : Katy BUATHIER, Yann CUBY, Guillaume LOISEAU, Bernard POBEL, Stéphane SOUQUES Absents : /
Pouvoirs : Madame BUATHIER à Madame FAVIER, Monsieur CUBY à Monsieur LASSALAS, Monsieur LOISEAU à Madame TRIPOZ, Monsieur POBEL à Monsieur BOZONNET, Monsieur SOUQUES à Monsieur PANIBAL
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Maggy JANAUDY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : CLOS BOUVARD – CESSION DE TERRAINS A AIN HABITAT
VU la délibération du Conseil Municipal du 7novembre 2024 (n°2024/70), autorisant Monsieur le Maire
à acquérir les parcelles AH 232, 407 et 406 d’une contenance totale de 9 846 m2,
VU l’acte notarié correspondant du 16 janvier 2025,
VU la délibération du Conseil d’Administration du 5 décembre 2024 de la SA Ain Habitant actant l’achat
des parcelles AH 406 et 407, d’une surface totale de 9543 m2,
VU l’estimation de France Domaine,
Monsieur le Maire propose de céder les parcelles AH 406 et 407 au prix de 332 653,35 € HT.
Le conseil Municipal, Ouï l’exposé du Maire,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE de céder les parcelles AH 406 et 407 dans les conditions susvisées,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer
tous les documents et tous actes à intervenir en vue de la bonne réalisation de ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire, Le Maire,
Maggy JANAUDY Bernard BIENVENU