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Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 241119)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 19 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 19 novembre, les membres composant le Conseil municipal, convoqués le 13 novembre 2024 par Monsieur Jean-Paul FAUCONNET, Maire, se sont réunis dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. FAUCONNET, le Maire
Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE ( à partir de 20h05 — point 5), M. MESA GIRALDO, M. RICCARD, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Adjoints — Mme MAILLOT, Mme PAILLOT, M. DO ESPIRITO SANTO, M. NOBRE, Mme BOUZIT, M. CAPILLON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, M. DELALANDE, M. PAUTRE Conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, conformément à
l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR: Mme LEFELLE (jusqu'à 20h05 — point 5) à Mme VENTURA - Mme BAUBRY à Mme PROVOST - M. SALLIOT à Mme ROUSSEL - M. CAVANNA à M. LE FLOCH - Mme CARBONELL à M. MESA GIRALDO - M. ASSILATAM à M. CHAMBORAIRE - M. CIANI à M. FAUCONNET - Mme AWAD à Mme DA COSTA - M. POINSIGNON à M. CAPILLON - Mme SEBAN à Mme REGNAULD - Mme KELOUA à Mme THIBAULT - M. BEAL à
Mme ZERROUR
ABSENTS : M. BAKIR - Mme TISSOT
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Patricia VAVASSORI
43 Conseillers municipaux en exercice
Présents : 29
Représentés : 12
Absent : 2
Début de séance : 19h40
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr Monsieur le Maire
Bien, Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je vous propose de débuter ce Conseil. Merci à vous tous et toutes d'être présents ce soir. Je demande à Madame VAVASSORI de procéder à l'appel, en qualité de secrétaire de séance.
Patricia VAVASSORI
Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, chers collègues; bonsoir, Mesdames et Messieurs du
public ; bonsoir, Mesdames et Messieurs de l'administration.
Madame VAVASSOR!I procède à l'appel et annonce 41 présents ou représentés.
Monsieur le Maire
Merci, Madame VAVASSORI.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 OCTOBRE 2024
Monsieur le Maire
Afin d'éviter toute difficulté due à une veille prolongée de notre logiciel de vote sur tablette, et compte tenu du nombre de points qui ne vont pas nécessiter leur utilisation en raison de prises d'actes, je vous propose pour ce point de procéder à un vote à main levée pour la présente approbation et de n'utiliser les tablettes qu'à compter du point n°13. Cela facilitera, en effet, le fonctionnement de nos tablettes.
Y a-t-il des questions ? Monsieur ITZKOVITCH.
Ivan ITZKOVITCH
Non, pas une question, une explication de vote. Deux points. || y a des règles assez simples pour un Conseil municipal, c'est que seuls les élus municipaux ont la parole, sauf lors du DOB. Nous avons eu la surprise de constater que, dans ce Conseil, notamment à la fin, vous aviez, sauf erreur de notre part, levé la séance et donné la parole au président d'une association à laquelle la Ville avait légué un nombre de costumes, d'uniformes de la police municipale.
Sur le fond, vous donnez la parole à qui vous voulez, mais après la levée du Conseil. Or ce Conseil avait été levé. Or l'intervention de ce président d'association est consignée au procès- verbal.
Il y a des règles. Soit on dit — et on a eu l'occasion de vous le rappeler — qu'on donne la parole à tout le monde et dans ce cas-là, ce n'est plus un Conseil municipal, c'est un Conseil qu'on interrompt, on laisse la parole au public, le public parle et puis, on reprend le Conseil. Soit on fait un Conseil et on fait un PV de ce Conseil.
Ce n'est pas notre but, mais il faut quand même replacer un peu les choses et respecter un certain nombre de règles. Si on allait jusqu'au bout de cette logique, ce PV de Conseil est nul. Il fait parler quelqu'un qui n'est pas membre du Conseil municipal.
Monsieur le Maire
C'est un maire.
Ivan ITZKOVITCH
Mais il n’est pas membre du Conseil municipal de Rosny-sous-Bois, il est maire d'une ville des Comores, bravo à lui, félicitations, mais il n'est pas membre du Conseil municipal de la Ville de
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 2/66 Rosny-sous-Bois, donc il n'a pas à être consigné au procès-verbal. Je suis un peu étonné de voir que ses propos puissent être consignés. Soit, vous décidez de modifier ce PV et tout ira bien, soit vous ne le modifiez pas et on verra ce que l'on en fait.
Deuxième chose, et c'est là que je suis un peu plus profond — et peut-être que j'ai été le seul à le noter, tant pis si c'est le cas — j'ai toute confiance, vous savez que j'ai été, pendant quelques années, benjamin de ce Conseil et la tradition à l'époque était que le benjamin était secrétaire du Conseil, donc je sais très bien comment on fait les procès-verbaux des Conseils municipaux. Il y a une équipe de l'administration qui fait cela de façon remarquable, qui a l'habitude de le faire, donc elle n'est pas en cause, je préfère le dire tout de suite dans mon intervention.
Mais dans l'intervention que vous avez consignée qui, à mon sens, n'avait pas à être consignée dans ce PV, un certain nombre de choses ont été oubliées. La bande n'a pas été exactement répétée comme les propos qui ont été tenus, notamment la façon dont ce Monsieur a salué notre Assemblée qui, moi, je le dis en tant qu'élu de la République, m'a profondément choquée.
On est dans une instance républicaine, on dit « bonjour », « au revoir », et on s'adresse aux autres en français en disant bonjour et au revoir, pas autrement. Bizarrement, dans le PV de ce Conseil, cela n'a pas été consigné.
Soit, vous réécoutez la bande et moi, j'ai toute confiance dans l'administration qui l'a fait, donc je sais très bien que dans la bande -— je pense que mes oreilles ne m'ont pas trahi puisqu'on était un certain nombre d’autres personnes dans la salle — la bande n'a pas été exactement recopiée telle quelle ou alors, volontairement, ce que je n'ose pas imaginer, les propos qui ont été tenus par ce Monsieur ont été enlevés de cette bande et c'est, dans ce cas-là, un tout petit
peu plus embêtant.
Donc, vous voyez bien qu'il y a un problème avec le PV de ce Conseil, donc la sagesse voudrait — et je sais que vous êtes un homme sage, Monsieur le Maire — que vous repoussiez l'approbation de ce Conseil, il n'y a pas d'urgence ; que nous puissions ensemble faire le point sur ce qui a été vraiment dit; que vous puissiez éventuellement enlever les propos de ce Monsieur qui n'est pas membre du Conseil, et tout ira bien. Si jamais vous persistez à maintenir, nous ne prendrons pas part au vote de ce Conseil ou en tout cas, au-delà de ne pas prendre part au vote, on votera contre l'approbation de ce Conseil, pour la première fois, je pense, depuis le début du mandat. Puis, on verra ce qu'on en fait, mais je pense qu'il y a des usages, il y a des règles républicaines dans la tenue des Conseils. Ce sont des règles communes pour que tout se passe bien, il faut les appliquer. Je sais que vous les appliquez toujours, il n'y a pas de raison que là, vous ne les appliquiez pas.
Monsieur le Maire
Écoutez, c'était des mots de cordialité et de remerciement de la part de ce maire qui était venu nous remercier. Si cela gêne, je ne vois pas l'obligation de laisser son propos. Tout le monde a pu entendre ses remerciements et les mots chaleureux qu'il a pu adresser à notre égard. Donc, on pourra le reporter, si vous le souhaitez, à un prochain Conseil, pas de souci.
Y a-t-il d'autres interventions ? Monsieur CAPILLON.
Claude CAPILLON
Monsieur le Maire, juste un point d'information sur le point n°8 concernant les projets pédagogiques. À la fin de l'intervention, Monsieur ITZKOVITCH avait demandé que les documents concernant ce point puissent parvenir à tous les élus. À ce jour, nous n'avons rien
reçu, donc je voulais savoir si c'était un oubli ou une volonté de...
Monsieur le Maire
Non, ce n'est pas une volonté.
Claude CAPILLON
Comme le Conseil a eu lieu il y a plus d'un mois.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 3/66 Monsieur le Maire
Je pense que c'est certainement un oubli et auquel nous allons remédier. D'autres remarques ? Bien, je vous propose donc de reporter cette approbation à l'occasion de notre prochain Conseil qui aura lieu le mois prochain, sans difficulté.
2: RAPPORT ANNUEL SUR LA GESTION DU CENTRE AQUANAUTIQUE CAMILLE MUFFAT — ANNEE 2023
Monsieur le Maire
Nous n'allons pas forcément rentrer dans les détails puisque vous avez eu tous les documents et que vous les avez lus avec grande passion et grand plaisir. Je laisse la parole à Madame REGNAULD pour faire un tour d'horizon rapide de ce compte rendu sur la gestion du centre aquanautique.
Nathalie REGNAULD
Merci, Monsieur le Maire, bonsoir à tous.
Par délibération en date du 13 février 2014, le Conseil municipal a approuvé le choix de la société Opalia comme candidat attributaire de la délégation de service public pour la réhabilitation, l'extension et l'exploitation du centre nautique et sportif Claude Bernard, aujourd'hui dénommé Centre Aquatique Camille Muffat.
Conformément à l'article L.1411-3 du Code général des Collectivités territoriales, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes, retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession, et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ce rapport permet, en outre, aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Les éléments structurants du rapport d'activité 2023 pour la gestion du centre aquatique Camille Muffat sont les suivants :
- Une fréquentation globale de l'équipement quasi similaire à la dernière année pleine de fonctionnement, à savoir 2019 : 122 753 utilisateurs en 2023 contre 127 615 en 2019;
- Un nombre de 1 274 abonnés au 31 décembre 2023 contre 1 171 abonnés en 2022, soit une augmentation de 8,8 % des abonnés ;
- Un chiffre d'affaires, hors contribution Ville, de 945 340 € contre 739 974 € en 2022, soit une augmentation de plus de 27 %.
Ce rapport a été présenté devant la Commission consultative des services publics locaux, réunie le 3 octobre dernier. || est proposé au Conseil municipal de bien vouloir en prendre acte.
Monsieur le Maire
Merci, Madame REGNAULD. C'est un rapport annuel, comme nous l'avons traditionnellement, nous prenons acte. Monsieur PAUTRE ?
Philippe PAUTRE
Bonsoir à tous nos concitoyens. Bonsoir, chers collègues. Une petite question sur un point qui me semble assez intéressant, concernant le contrôle du service public rendu par le délégataire. Existe-t-il, au niveau de la mairie, un contrôle qualitatif, un contrôle sur la façon d'accueillir nos concitoyens et l'ensemble des usagers ? Si oui, comment se déroule-t-il ? Cela permettrait de voir un peu de quoi il est question dans ces évaluations qualitatives.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 4/66 Nathalie REGNAULD
Tout est mis dans le contrat, donc on suit tout ce qui est marqué dans le contrat qui a été fait avec eux. On a des réunions régulières du directeur des sports avec la directrice de la piscine. Après, c'est vrai que si des choses nous sont remontées, parce que des usagers ou n'importe qui peut nous remonter des difficultés, le directeur les traite directement avec la directrice pour savoir ce qu'il y a à faire et faire en sorte que cela soit résolu. || y a des points réguliers entre
les Directions.
Philippe PAUTRE
D'accord, ce sont des points entre les Directions, mais je ne vois pas trop où interviennent ici les usagers, alors qu'il me semble que ce sont quand même eux les destinataires principaux du service, en l'occurrence. Pour le coup, on me remonte des problématiques, notamment le fait que l'accès à la piscine a connu une majoration de 5€ courant octobre, majoration qui conditionnait l'entrée au centre nautique. Le motif de cette majoration, qui a été présenté aux usagers qui sont venus vers moi, était Octobre rose. Au titre d'Octobre rose, il y avait une augmentation du tarif. Cela a été sur un one shot, mais en l'occurrence, les usagers se sont montrés particulièrement choqués de cette démarche.
Je voulais savoir ce que vous en pensez et comment vous envisagez de faire en sorte que de pareilles problématiques ne se renouvellent pas, parce que je pense qu'on peut considérer que ce genre de posture est quand même plus qu'étonnante.
Nathalie REGNAULD
Les montants des entrées sont votés au Conseil municipal et ils sont obligés de les respecter. Ce qu'ils font, c'est que parfois, ils organisent des événements où, en effet, ils sont libres de fixer le prix d'entrée de leur événement. Après, on y va ou on n'y va pas. Je pense que vous parlez souvent des grandes fêtes, ils organisent souvent un événement et ça doit être de ça dont vous parlez. Si des gens ont trouvé cher le prix d'entrée pour participer à cet événement, il suffit de ne pas y aller. Ce n'est pas une entrée régulière. Les prix pour aller à la piscine, ils ne peuvent pas les changer, ils sont obligés d'appliquer ceux que l'on a votés.
Philippe PAUTRE
Je l'entends très bien, mais malheureusement, les usagers en question n'ont pas fait part d'un événement particulier, ni d'un changement dans leur accueil et dans le service qu'ils ont connu.
Je tenais à vous en informer.
Nathalie REGNAULD
Il y a dû y avoir une mauvaise compréhension.
Monsieur le Maire
C'était à l'égard d'Octobre rose, je pense que c'est une belle démarche.
Philippe PAUTRE
On ne peut contester en rien le fait de vouloir faire quelque chose pour Octobre rose, mais là, il y a eu une majoration de tarifs sans contrepartie et sans événement.
Monsieur le Maire
La contrepartie, c'est la solidarité vis-à-vis des personnes qui, hélas, sont atteintes du cancer du
sein. C'est une forme de solidarité.
Philippe PAUTRE
Vous aurez compris que c'était imposé à l'entrée ? C'était une condition sine qua non.
Nathalie REGNAULD
Ça m'étonnerait. Je pense que tu avais le choix, mais je pense qu'ils proposaient de mettre cinq euros. Ça m'étonnerait, ils ne peuvent pas imposer une journée un prix différent, sauf s'il y a
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 5/66 un événement associé, mais ils ne peuvent pas imposer un prix différent obligatoire pour la piscine. À mon avis, il y a eu un malentendu, mais on pourra se renseigner sur ce qui s'est passé pour Octobre rose à la piscine et on vous répondra.
Philippe PAUTRE
C'est vraiment nécessaire, tout à fait.
Nathalie REGNAULD
Je pense qu'il y a eu des malentendus.
Monsieur le Maire
Je pense qu'Octobre rose est, en effet, un beau moment de solidarité auquel tout un chacun peut participer. Madame THIBAULT.
Magalie THIBAULT
Bonsoir, Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs. À la lecture du rapport, on voit que le délégataire se porte bien, mais je pense qu'on aura l'occasion d'en reparler un peu plus loin, vu son résultat d'exploitation. Il y a un chiffre qui nous a quand même étonnés et qui, de notre point de vue, sur la fréquentation et l'activité, mériterait des explications. C'est la baisse du nombre de lignes d'eau pour les clubs, notamment pour le S.OR. plongée et natation. Nous trouvons cela très étonnant.
Il y a également la baisse très importante sur les entrées ALSH, qui sont passées de 4 250 à 2 500, c'est-à-dire une baisse de 60 %. Quand on sait que c'est à destination des centres de loisirs, qu'est-ce qui fait qu'aujourd'hui, ce public-là ne va plus à la piscine ? De notre point de vue, ce n'est clairement pas un bon indicateur pour ce public-là. On trouve que c'est très étonnant, parce que quand on voit ce qui se fait ailleurs, on est plutôt sur des augmentations de fréquentation pour ces publics-là.
Nathalie REGNAULD
En fait, il n'y a pas eu de baisse d'utilisation de ces lignes d'eau. Ce qui se passe, c'est que dans le contrat, il y avait un nombre de lignes d'eau qui étaient proposées. On s'est aperçu, en examinant la réalité d'utilisation, qu'il y avait une grande différence. Il Y avait de nombreux horaires inscrits dans le contrat et que l'on payaïit, mais qui n'étaient pas utilisés. C'est plutôt qu'à un moment donné, on a mis à jour le contrat pour qu'il corresponde à ce que l'on utilise réellement. Sinon, il n'y a donc pas eu de diminution d'utilisation des lignes d'eau. C'est simplement qu'auparavant, certaines n'étaient pas utilisées.
Monsieur le Maire
C'est en fonction du besoin réel.
Nathalie REGNAULD
Dans le contrat, un certain nombre de lignes d'eau avait été estimé, mais les horaires proposés ne permettaient pas leur utilisation optimale. Il s'agissait simplement de réduire le nombre, mais désormais, c'est le nombre réellement utilisé qui est pris en compte. D'ailleurs, vous constaterez que c'est l'un des points que nous avons pu négocier: ne pas payer pour les lignes que nous n'utilisons pas.
Monsieur le Maire
En tout cas, personne n'est privé de pratique.
Nathalie REGNAULD
Voilà, on n'a pas diminué la pratique et le fait de l'utilisation en elle-même.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 6/66 Monsieur le Maire
Très bien. Merci, Madame REGNAULD. Il s'agit d'une prise d'acte.
PRISE D'ACTE
PRISE D'ACTE 41
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
Monsieur le Maire
Je vous laisse la parole à nouveau pour la gestion du golf pour l'année 2023.
3. RAPPORT ANNUEL SUR LA GESTION DU GOLF PUBLIC DE ROSNY-SOUS-BOIS — ANNEE 2023
Nathalie REGNAULD
Le 1° janvier 2010, un contrat d'affermage a été passé avec les Nouveaux golfs de France devenus UGOLF, entreprise gérant plus de 45 golfs en France et possédant un réseau étendu
dans le monde entier.
Conformément à l'article L.1411-3 du Code général des Collectivités territoriales, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ce rapport permet en outre aux autorités concédantes
d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Les éléments structurants du rapport d'activité 2023 pour la gestion du golf de Nanteuil sont les
suivants :
Une année qui se caractérise par une augmentation du chiffre d'affaires qui passe de 581 000 € en 2022 à 622 000 € en 2023, soit une augmentation de 7 % et ce, malgré une baisse d'environ 9% sur le chiffre d'affaires des abonnements. Cette baisse du chiffre d'affaires des abonnements est fortement compensée par les recettes tirées des activités practice : plus de 12 000 € entre 2022 et 2023, et de la boutique du golf.
Malgré cet accroissement du chiffre d'affaires, UGOLF accuse un résultat d'exploitation négatif à -54 000 €, du fait notamment de dépenses exceptionnelles liées à des indemnités de départ de l'ancienne directrice du golf et des travaux de réparation du Club House suite à un
cambriolage survenu en juillet 2023.
Le nombre d'abonnés reste relativement stable, avec 448 abonnés en 2022 contre 439 en 2023, mais avec cependant une augmentation de leur passage sur le parcours: 9 329
passages en 2023 contre 9 216 en 2022.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 7166 Enfin, le délégataire, comme l'année précédente, a accueilli 20 classes d'élémentaires durant l'année pour un cycle de sept séances d'initiation sans aucuns frais pour la Ville.
Ce rapport a été présenté devant la Commission consultative des services publics locaux, réunie le 3 octobre dernier. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir en prendre acte.
Monsieur le Maire
Merci, Madame REGNAULD. Des questions ? Non, donc nous prenons acte de ce rapport. Je vous en remercie.
PRISE D'ACTE
PRISE D'ACTE 41
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
4. RAPPORT ANNUEL BABILOU (CRÈCHE LES GAZOUILLIS DES PORTES DE ROSNY) — ANNEE 2023
Monsieur le Maire
Durant l'année 2023, 79 enfants ont été accueillis au sein de cette structure. L'objectif du délégataire est atteint puisque le taux d'occupation s'élève à 73,45 %, alors que l'objectif était de 70 %. La structure a été ouverte 223 jours en 2023, avec 40 places réservées pour 79 enfants inscrits. Les heures facturées pour l'année 2023 s'élèvent à 75 352 heures contre 70 890 heures en 2022. La participation des familles est de 129 543 €, dont 38 % des familles ont un tarif inférieur à 1 € de l'heure. Babilou a respecté ses objectifs de mixité sociale. La participation de la Ville pour ces 40 berceaux est de 262 031 €. Le compte d'exploitation du délégataire présente un résultat positif de 15 231 €.
Ce rapport a été présenté devant la Commission consultative des services publics, qui s'est réunie le 3 octobre dernier.
Des questions ? Monsieur CAREL.
Pierre-Olivier CAREL
Merci Monsieur le Maire. Bonsoir, chers collègues, Mesdames et Messieurs qui êtes un peu frigorifiés comme nous.
Dans ce rapport présenté lors de la Commission consultative, un débat a été ouvert entre les élus et les représentants de la crèche concernant les frais de siège. Ces frais étaient indiqués comme réels supérieurs au forfait négocié initialement. Il nous avait été promis des explications dans la perspective de la présentation du rapport devant le Conseil municipal. À ce jour, il me semble qu'aucuns des élus présents à cette Commission n'en a été destinataire.
Pourrait-on avoir des éléments concernant cette évolution des frais de siège qui a quand même connu une progression de l'ordre de 50 % ?
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 8/66 Monsieur le Maire
Je n'ai pas actuellement l'information, mais nous vous la ferons parvenir le plus rapidement possible. Merci, Monsieur CAREL, car je n'ai pas l'information ce soir.
Donc, nous prenons acte.
PRISE D'ACTE
PRISE D'ACTE 41
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme
ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
Monsieur le Maire
Monsieur NOBRE, je vous laisse la parole pour le rapport annuel de l'exploitation des marchés
forains.
5. RAPPORT ANNUEL 2023 POUR L'EXPLOITATION DES MARCHÉS FORAINS DE ROSNY-SOUS-BOIS
Antonio NOBRE
Bonjour Monsieur le Maire, merci, et bonjour à tous. Pour rappel, par délibération du 21 septembre 2017, le Conseil municipal a attribué à la société GERAUD et Associés le contrat de délégation de service public pour l'exploitation et la gestion des marchés forains d'une durée
de quinze ans à compter du 19 octobre 2017.
Les chiffres clés du rapport pour la période comprise entre le 1° janvier 2023 et le 31 décembre
2023 sont les suivants. Nous avons toujours trois marchés :
- Marché du centre : 14 abonnés (+2 par rapport à 2022) et 3,5 volants ;
- Marché de la gare : 19 abonnés (+2 par rapport à 2022), avec deux volants et trois de
temps en temps ;
- Marché Saint-Exupéry : 3 abonnés (stable depuis 2022) et trois à quatre volants.
Les recettes s'élèvent à 148 047,76 € hors animation. Pour rappel, les recettes sont constituées par les droits de place et le forfait électricité. Les dépenses s'élèvent à 183 940,31 €. Elles sont constituées principalement par les frais de personnel et les charges sociales pour 103 385,84 €, ainsi que par les achats et les charges externes, dotations aux amortissements et redevances
pour 80 554,47 €.
Ce rapport a été présenté à la Commission consultative des services publics locaux réunie le 3 octobre dernier. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir en prendre acte.
Monsieur le Maire
Merci, Monsieur NOBRE. Madame ZERROUR ?
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 9/66 Salima ZERROUR
J'aurais une petite réflexion et question concernant le marché de la gare. Il semblerait qu'il se tienne le mercredi matin et le samedi matin. Le mercredi, il est très peu fréquenté, donc d'après ce que vous avez écrit, vous réfléchissez à l'arrêter ou non, mais avez-vous envisagé de décaler les horaires ? Puisque le samedi, il y a un peu plus de monde, ce sont certainement des gens qui travaillent. Ce marché est à proximité de la gare et beaucoup de villes décalent leurs marchés pour les faire commencer à 16-17 heures afin que, quand les gens finissent leur travail, ils puissent faire quelques courses avant de rentrer chez eux. Il serait peut-être intéressant d'expérimenter cela avant d'être plus manichéen en disant : « Soit on maintient sur ces horaires, soit on arrête ». Je voulais savoir si vous aviez envisagé cette piste de réflexion car elle n'est pas mentionnée ?
Ensuite, toujours sur le marché de la gare, concernant l'infrastructure en bois, elle est dans un état déplorable. À certains endroits, elle est maintenue par des filets. C'est une passoire quand il pleut. Je crois savoir que ce marché existe depuis moins de dix ans. Je voudrais savoir si la municipalité a activé la garantie décennale de cette structure pour pouvoir obliger le constructeur à procéder aux réparations et pour que le marché ne soit plus une passoire ?
Antonio NOBRE
Pour la première question, des réflexions sont en cours depuis plusieurs mois avec GERAUD. La problématique est que pour le marché actuellement sur la gare, nous avons les étalages des forains qui sont sur place toute la semaine et ceux qui sont sur place ont les marchés aussi le jeudi matin. Cela veut dire qu'il faudrait qu'on trouve d'autres forains qui viennent le mercredi soir, ce qui serait notamment un bon exemple, je pense, ou un autre soir, peu importe, c'est un choix à faire ensemble. Cela implique qu'il faut trouver une solution par rapport au matériel actuel des forains.
C'est en réflexion depuis plusieurs mois, on y travaille et il y aura sûrement une réunion organisée pour cela. En effet, le marché est en train de se dégrader par rapport à cela. Le samedi, cela fonctionne, mais le mercredi, nous n'avons que deux ou trois forains. Donc, c'est en cours, mais c'est compliqué.
Monsieur le Maire
C'est toujours une difficulté le mercredi, d'ailleurs. Même lorsqu'il était aux Boutours, ce marché du mercredi a toujours posé problème. Une réflexion avait été menée pour envisager de le faire le soir éventuellement, en se demandant qui pourrait y participer et comment l'organiser. || faut savoir aussi qu'il faut trouver des commerçants qui puissent être disponibles à cette heure-là, mais c'est en effet une piste que nous avons essayé d'explorer.
Antonio NOBRE
Il y avait aussi le choix de les faire venir, mais sur la partie extérieure, sauf que l'hiver, ce n'est pas très intéressant pour les volants. C'est en réflexion et je m'y attelle là et lors des prochaines Commissions avec Géraud pour essayer de trouver une solution durable, mais c'est compliqué.
Deuxième problématique, le toit. Pour moi, c'est une priorité. On le met au budget chaque année, sauf erreur de ma part.
Monsieur le Maire
Il y a des échanges entre les bâtiments et la société qui a réalisé cet ouvrage. Nous tentons en effet d'arriver à une solution pour mettre fin à ces malfaçons qui datent de nombreuses années, depuis le début, dans mes souvenirs, sans que le coût supporté par la Ville ne soit forcément trop important. C'est vrai que c'est une difficulté vécue par les commerçants, mais c'est une négociation que nous menons actuellement, n'est-ce pas, Monsieur NOBRE ?
Antonio NOBRE
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 10/66 Alors sauf erreur de ma part, il me semble qu'il n'y a pas de garantie décennale. Voilà. C'était
une chose à dire. Et peut-être qu'Ivan pourra...
Ivan ITZKOVITCH
Nous sommes comptables de ce que nous avons fait et le marché de la gare est une réalisation de l'URAM. II y a évidemment une garantie décennale. Sur n'importe quel ouvrage public livré
de ce type, il y a une garantie décennale. Que les dommages ne soient pas de nature décennale, c'est autre chose. Je ne suis pas expert technique et personne ne l'est ici. Il appartient aux assurances de se mettre d'accord entre elles.
Ensuite, pour que les assurances puissent se mettre d'accord, et je ne veux pas trahir Madame ZERROUR, mais c'était sa question : est-ce que la Ville a fait une déclaration de sinistre pour qu'éventuellement, des experts viennent se pencher sur les sujets et regarder si oui ou non, on est de nature décennale ? C'est ça, la question.
Bien évidemment, sur une livraison, il y a une garantie décennale, c'est la loi. || y en a forcément une, elle est légale, mais il faut savoir si la municipalité a pris les mesures pour qu'elle soit engagée. Deuxièmement, si c'est le cas, et tant mieux pour tout le monde, si ça a
été suivi des faits, malheureusement, parfois, les assurances ne se mettent pas d'accord et considèrent qu'on n'est pas dans un dommage de nature à engager la garantie décennale et après, ce sont d'autres sujets, éventuellement judiciaires, mais ça appartient à la municipalité de nous le dire. Nous, on n'est plus aux affaires depuis 2020, vous imaginez bien que l'ouvrage étant livré en 2016, sauf erreur de ma part...
Monsieur le Maire
Dès le départ, il y a eu ces problèmes d'infiltration, pour avoir eu d'autres fonctions précédemment. C'est vrai que c'est un sujet qui était déjà récurrent à l'époque.
Ivan ITZKOVITCH
Ça ne change rien. Jusqu'en 2026, la municipalité a la possibilité... Nous, on n'est plus aux affaires depuis 2020, c'est-à-dire que depuis quatre ans. La municipalité pouvait, si elle le voulait, si elle l'estimait nécessaire, et je pense visiblement que ce serait nécessaire de le faire, engager la garantie décennale du constructeur et elle peut le faire.
La question de Madame ZERROUR, c'est: est-ce que vous l'avez fait ou pas ? Si vous ne l'avez pas fait, ce n'est pas grave, vous avez encore deux ans pour le faire.
Monsieur le Maire
Le problème, c'est que la garantie, a priori, ne couvre pas le sinistre concerné, malgré la déclaration d'assurance. C'est vrai que c'est un problème qui date dès la création de ce
marché. Je pense qu'il ne faut pas le négliger, il ne faut pas dire non, puisqu'avec Madame VAVASSORI, à l'époque, nous avions d'autres délégations et ce problème revenait de manière
récurrente. Il est donc toujours présent. Je pense qu'il faut vraiment qu'on s'attelle à trouver une solution, à pouvoir faire en sorte que ce marché n'ait plus ces problèmes d'infiltration, mais cela
date en effet depuis la création de ce marché.
Antonio NOBRE
Si la garantie est active et qu'on peut l'activer, voilà, mais ce n'est pas possible, donc il faut
juste l'inscrire au budget pour qu'on puisse faire les travaux ou, sinon, trouver une autre solution rapidement.
Monsieur le Maire
Trouver une autre solution qui soit la moins coûteuse pour la Ville, bien sûr.
Antonio NOBRE
Oui, mais il y a aussi une question de sécurité, après.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 11/66 Salima ZERROUR
Vous nous affirmez que la problématique se pose depuis la livraison du chantier, mais vous faisiez partie aussi de l'ancienne mandature.
Monsieur le Maire
Nous l'avons signalé.
Salima ZERROUR
Vous faisiez partie de l’ancienne mandature, donc je pense que vous étiez aussi habilité à signaler le problème ou à refuser la livraison, si vous vous en êtes aperçu dès la livraison du chantier. Cela n'a pas été fait, vous seul savez pourquoi. Cela fait quand même quatre ans que vous êtes maire. Vu que vous étiez au courant que c'était une passoire, vous auriez pu déjà l'activer dès 2020.
Ivan ITZKOVITCH
Il ne faut pas confondre deux choses. Je sais bien que TRUMP a été élu président des Etats-Unis, mais il ne suffit pas de le dire pour que ce soit vrai, Monsieur le Maire.
Évidemment, quand il y a une livraison, il y a eu des sujets à la livraison, des travaux de reprise ont été faits, mais ce n'est pas la même garantie. La garantie qui a été appliquée à la livraison, il y a eu des sujets et en 2018, il y a eu des travaux. Monsieur CAPILLON vient de le confirmer. Ces travaux de reprise des réserves à la livraison s'appellent des garanties de parfait achèvement. On n'est pas dans un tribunal, je ne vais pas vous faire un cours de droit de la construction, mais ce n'est pas la même chose.
En 2018, il y a eu des reprises, les réserves ont été levées et tout s'est bien passé. Entre-temps, à ma connaissance, il n'y a pas eu de sujets et puis récemment, les commerçants, nous ont alertés, moi le premier, en disant qu'il y a de l'eau etc. Ça, ce n'est pas de la faute ni de Monsieur CAPILLON, ni de Monsieur FAUCONNET. On n'est pas ingénieur, il y a des choses que l'on ne maîtrise pas et dans ce cas-là, postérieurement et pendant dix ans, on a la possibilité, donc j'invite la municipalité à nous dire si oui ou non, il y a une déclaration de sinistre de nature décennale qui a été faite ou pas. Si la réponse de Monsieur le Maire est la suivante, en disant: « Oui, ça a été fait, mais il y a des experts qui ont considéré que ce n'était pas décennal », OK, on n'ira pas plus loin et ça veut dire qu'il faut que la Ville, elle-même, à ses frais, refasse les travaux.
Je ne suis pas ingénieur, je ne suis pas spécialiste de ce type de constructions en bois, mais à un moment donné, quand une construction aussi récente et aussi neuve fuit, on se pose quand même des questions de nature décennale. Je ne suis pas expert, en tout cas, il serait bien que la municipalité nous dise si oui où non, il y a eu une déclaration qui a été faite et si elle a été faite, quel en a été le résultat ? Si le résultat ne vous a pas satisfait, pourquoi vous n'avez pas poursuivi, notamment au niveau judiciaire, pour vous retourner contre éventuellement le constructeur ou ses assureurs ?
Monsieur le Maire
Monsieur CAPILLON ?
Claude CAPILLON
Oui, Monsieur le Maire, je vais prendre la parole, car comme la fois dernière avec l'AGG, j'ai l'impression que là, on est en train de se retourner encore une fois sur l'URAM. C'est une habitude, mais il faut quand même remettre les choses en ordre.
Monsieur le Maire, vous dites que depuis le début, on savait qu'il y avait des dysfonctionnements, notamment au niveau des travaux. Ce n'est pas depuis le début. En 2016, il y a eu une intervention qui a été faite par l'entreprise au niveau d'une fuite importante du velux, en plein centre du marché, et l'entreprise est intervenue dans le cadre de sa garantie.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 12/66 Les problèmes récurrents de fuite sur l'ensemble de la halle sont intervenus bien après. Il est
faux de dire que...
Bien sûr, Monsieur ITZKOVITCH a raison, dans toute livraison, il y a des réserves et il y a eu
des réserves, mais pas au niveau de la toiture, au niveau du bar au fond du marché et au
niveau des installations des charcutiers et des bouchers, au niveau des évacuations.
Sur la toiture, l'intervention qui a été faite et réparée, c'est en 2016, par l'entreprise qui a réalisé la halle du marché. Il est faux de dire que, depuis le début, on savait qu'il y avait un problème. Les problèmes sont arrivés après. Nous, on assume, on a fait beaucoup pendant la mandature 2014-2020, et lorsqu'on fait beaucoup, il est normal d'avoir aussi quelques problèmes, mais à un moment donné, il faut quand même être sérieux et rendre à César ce qui appartient à César.
Monsieur le Maire
Oui, tout à fait, mais la déclaration d'assurance a été faite et la garantie décennale ne peut intervenir, des travaux de 2018 ayant mis fin à celle-ci. En tout cas, sachez que nous sommes en pourparlers avec l'entreprise concernée pour qu'une solution, qui soit la moins coûteuse pour la Ville, puisse être adaptée afin d'améliorer la qualité de ce marché et éviter toutes les infiltrations qui, actuellement, persistent, hélas ! Vous savez que nous avons mis des filets, vous le voyez bien, et des bâches d'étanchéité et ce, depuis 2020. Monsieur DELALANDE ?
Franck DELALANDE
Bonsoir Monsieur le Maire, bonsoir mes chers collègues, bonsoir le public. Sur ce point, je voulais me permettre d'intervenir puisqu'on a évoqué ce sujet lors de la Commission l'année dernière. Je déplore que rien n'ait été fait. C'est surtout ça, le vrai sujet.
Effectivement, il y a des garanties à faire valoir et on ne peut pas accepter la réponse que vous venez de nous donner, à savoir que du fait qu'il y ait eu certains travaux d'effectués, cela aurait gelé la garantie décennale. Cela nous semble très surprenant.
Il en est de même aussi sur le marché en tant que tel. On avait fait une proposition l'année dernière de le passer le soir. J'ai entendu la réponse tout à l'heure et vous l'avez entendue comme moi. |! n'y a rien eu de fait pendant un an, c'est un vrai sujet. Malheureusement, nos commerçants qui viennent sur le marché, à un moment donné, s'ils ne font pas un certain chiffre d'affaires, le marché va tomber.
Après, il y a un autre point que je veux encore aborder, qui n'a pas été soulevé. C'est le point du marché Saint-Exupéry, qui est très préoccupant. On en parle tous les ans, on le tient par un grand miracle. Je veux le faire consigner dans le PV, nous avons fait la proposition de le déplacer vers le marché de la gare, vers le métro et le RER Bois-Perrier. Nous pensons que faire un essai sur ce secteur-là, avec toutes les personnes qui passent, cela pourra amener de la clientèle et au moins, essayer de faire en sorte que sur ce quartier-là, il y ait un vrai marché qui fonctionne. Je pense qu'il y a une clientèle potentielle.
Je vous remercie.
Monsieur le Maire
En effet, ce sont des pistes qui ont été travaillées, le sujet du marché le soir. On avait fait
quelques tentatives d'ailleurs, Monsieur NOBRE, de faire deux ou trois fois quelques activités le soir. Maintenant, il faut que l'ensemble des commerçants soit d'accord pour cela, parce qu'on ne peut pas forcément leur imposer, mais il faut qu'ils soient aussi disponibles et d'accord. C'est un sujet qui peut être revu.
Quant au marché Saint-Exupéry, en effet, qui a aussi ses difficultés, c'est aussi un axe de réflexion que nous avons eu il y a quelques mois. Monsieur NOBRE 7?
Antonio NOBRE
Je reprends par rapport au marché de la gare. Les commerçants actuels ne veulent pas venir le mercredi, c'est leur choix.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 13/66 Le mercredi soir, ils ne peuvent pas parce qu'ils travaillent le lendemain, donc ce n'est tout simplement pas possible. Demandez-leur, ce sont eux qui le disent. Cela a été proposé même en Commission, je crois, je ne sais pas si vous étiez là ou pas. En tout cas, les commerçants qui sont actuellement sur le marché ne veulent pas, ne peuvent pas faire un marché le soir, ne pas dormir et enchaîner le matin. Ce n'est pas possible.
Il y a juste le choix d'autres commerçants. Par contre, il y a le problème du matériel qui est sur place. Soit on leur dit de venir le samedi matin et de rapporter tout le matériel. C'est un choix, il faut voir avec eux. Après, cela dépend aussi du tarif, il faut le revoir, mais il n'y a que cela à faire et c'est en réflexion. On avait fait deux marchés nocturnes, il y a déjà un an, qui avaient bien fonctionné. Il faudra voir si on peut faire cela aussi l'année prochaine, à nouveau.
Quant au marché Saint-Exupéry, il y avait aussi une réflexion, un projet qui avait été initié par l'adjoint de quartier du Bois-Perrier et moi-même. On avait pensé à déplacer le marché au centre commercial du Bois-Perrier où c'était avant, à l'époque, il y a dix ans ou quinze ans. On attendait juste une réponse du bailleur, parce que le bailleur là-bas, je ne sais plus qui c'est, mais il y a eu des soucis de communication. Il fallait l'accord de La Sablière, il fallait passer dans l'AG de la copro. On n'a pas eu de réponse l'année dernière, donc on va relancer cette année pour voir si on peut avoir la réponse d'un nouvel interlocuteur, parce que celui qu'on avait il y a un an est parti.
Tout est en cours, cela prend beaucoup de temps, mais le travail est bien fait. || y a des problématiques un peu difficiles, mais ça commence à se faire.
Monsieur le Maire
Merci à vous. Monsieur CAREL ?
Pierre-Olivier CAREL
Je voudrais ajouter au propos de Monsieur NOBRE que la proposition concernant le déplacement dans le périmètre de la gare du Bois-Perrier semble quand même compromise pour les années à venir. Je rappelle qu'il va y avoir deux travaux qui vont démarrer de manière simultanée.
Le premier, c'est la mise en accessibilité de la gare du RER E qui va débuter en janvier 2025 et qui devrait durer à peu près deux années. Ensuite, il Va y avoir, côté Bois-Perrier, pour une très longue période qui pourrait être de cinq à sept ans, le décaissement et l'ouvrage d'entonnement qui vont concerner la ligne 15. Pour l'instant, ces hypothèses-là, malheureusement, ne peuvent pas être étudiables en l'état, compte tenu de la configuration de ces travaux.
Antonio NOBRE
On attend juste un retour du bailleur, parce que sinon, tout était déjà ficelé. GERAUD est très motivé. Le marché était quasiment déjà prévu, il manquait juste un délai. On attend simplement la décision de ce bailleur, c'est tout. On va relancer et on essaiera de le remettre en place au printemps 2028.
Monsieur le Maire
C'est vrai qu'on peut se poser la question par rapport au marché de la gare. Faut-il le maintenir le mercredi matin, dans la mesure où le lendemain matin, il y a le marché en centre-ville ? C'est une réflexion à mener.
Antonio NOBRE
On maintient pour l'instant, tant qu'il n'y a pas de changement. Il y a des habitués qui viennent, même s'ils sont peu nombreux.
Monsieur le Maire
Nous prenons acte.
PRISE D'ACTE
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 14/66 PRISE D'ACTE 41
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
Patricia VAVASSORI
Monsieur le Maire, nous notons l'arrivée de Madame LEFELLE à 20h10.
6. RAPPORT ANNUEL 2023 DES ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT LA VILLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SPL PARIS EST DÉVELOPPEMENT
(SPL PAREDEV)
Monsieur le Maire
Je ne vais pas entrer dans les détails puisque vous avez tous lu les documents. Je SUIS
président de ce Conseil d'administration. Monsieur CAREL, Monsieur MANGON, Madame PAILLOT, Monsieur MESA, Madame VAVASSORI. Le territoire Grand Paris Grand Est est représenté par Monsieur Christian DEMUYNCK en qualité d'administrateur. Je ne vous fais pas la déclinaison du document que vous avez pu lire très certainement. Là aussi, prise d'acte.
PRISE D'ACTE
PRISE D'ACTE 41
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
7. RAPPORT ANNUEL 2023 DES ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT LA VILLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE DE ROSNY-SOUS-BOIS (SEMRO)
Monsieur le Maire
Là aussi, il s'agit d'une prise d'acte. Madame THIBAULT ?
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 15/66 Magalie THIBAULT
Excusez-nous, nous avons lu les rapports, donc nous pouvons avoir des questions. Sur le point6 concernant la SPL PAREDEV, on voulait en profiter pour vous poser une question concernant la ZAC Coteau Beauclair. On sait qu'il y a la consultation sur la phase 2 qui est en cours, mais néanmoins, comme cela apparaît dans le rapport, la Ville est propriétaire d'une coque au rez-de-chaussée sur le lot 1 et de mémoire, c'est notamment la place Hervé Olivier, mais aujourd'hui, quel est le projet d'aménagement sur ce lot ?
Monsieur le Maire
C'est toujours en réflexion, mais c'est vrai que nous souhaitions éventuellement faire une salle associative ou mise à disposition pour les Conseils de quartier, ou éventuellement un tiers lieu pour les habitants du quartier, ou pour les réunions de copropriété qui serviraient en effet de tiers lieu.
Magalie THIBAULT
J'ai d'autres questions sur le rapport de la SEMRO. J'avais deux questions. La première concerne le secteur Grand Pré, puisque les études ont été prolongées jusqu'en 2024. Aujourd'hui, on arrive à la fin de l'année 2024 et on sait que ce sont des attentes très importantes pour les habitants du quartier. On voudrait savoir si vous avez avancé sur les hypothèses, notamment sur le projet de ZAC. En tout cas, les habitants attendent une réponse.
La deuxième question est liée, car ce n'est pas très loin, sur le nouveau projet du centre commercial Westfield. On a compris que la SEMRO avait mené une AMO qui s'est terminée en 2023. Cela nous laisse un peu circonspects puisque la SEMRO a mené une AMO quand il y a eu le premier projet, notamment en lien avec l'élaboration du futur PLUI. Quand on voit votre absence dans les réunions organisées par Westfield Rosny 2 sur la présentation du nouveau projet, et au-delà même de l'absence de votre inaction ou prise de parole pour savoir ce que la Ville en pense, ce qu'elle compte aujourd'hui porter et défendre dans le cadre de ce deuxième projet, cela nous interroge d'autant plus puisque la SEMRO et vous, avez porté des études auprès de Westfield. Cela nous paraît très étonnant de nous dire aujourd'hui : « On ne sait pas ce qu'on en pense ; on n'ose pas vraiment dire ce qu'on en pense, ni même ce qu'on souhaite négocier avec Westfield sur ce futur projet ». C'est écrit noir sur blanc dans le rapport de la SEMRO.
Nous, aujourd'hui, on attend de vous que vous expliquiez clairement comment vous vous positionnez sur ce nouveau projet. Est-ce que la Ville est en capacité de porter, de demander ? Parce qu'il me semble qu'il y a quand même aujourd'hui des opportunités, y compris auprès de Westfield, sur certaines demandes, notamment en termes d'équipements publics.
Monsieur le Maire
Absolument. Un plan guide est en cours d'élaboration, en collaboration avec la Ville, la SEMRO et GPGE. Nous prévoyons de rencontrer très prochainement les résidents du quartier. Ce travail est effectué, bien entendu, avec Westfield. Madame VAVASSORI était présente à la dernière réunion, ce qui a permis aux personnes présentes d'exprimer leurs points de vue. J'ai reçu tous les retours par Westfield et par Madame VAVASSORI à ce sujet.
Ce travail s'inscrit dans le cadre du PLUIi pour tenter d'associer le quartier Grand Pré aux projets de Westfield. Il s'agit d'un double projet: d'une part, l'extension de la zone commerciale et de bureaux, avec le dépôt imminent d'un permis de construire et d'autre part, une évolution du quartier comprenant éventuellement des projets d'habitat. Cependant, rien n'est encore totalement défini, loin de là. Westfield s'engage également à investir dans les infrastructures nécessaires.
Actuellement, nous travaillons sur le plan guide avec Westfield, GPGE, la SEMRO et la Ville. Je vous le présenterai en temps voulu.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 16/66 Magalie THIBAULT
Excusez-moi, vous parlez des projets d'habitat, mais le projet qui nous a été présenté par Westfield concerne des bureaux.
Monsieur le Maire
Oui, c'est le premier projet. Projet bureaux et restauration. Voilà, c'est ça. Vous avez dû entendre qu'ils avaient éventuellement un projet de logements, mais pour l'instant, c'est une discussion que nous avons avec eux et qui n'amène pas une décision dans l'immédiat, puisque c'est une discussion avec GPGE et je vous l'ai dit, dans un deuxième temps. Donc, le premier temps, c'est bureaux et zone de restauration. Monsieur ITZKOVITCH ?
Ivan ITZKOVITCH
A chaque Conseil, il faut louer votre transparence puisqu'à chaque Conseil, on a un peu plus d'informations sur cette zone.
Monsieur le Maire
Je vous le présenterai la prochaine fois.
Ivan ITZKOVITCH
C'est un compliment que je vous fais. Je loue votre transparence, mais elle n'est jamais complète. C'est normal, il faut avancer avec le temps. C'est de la maïeutique, ça met du temps à accoucher, mais on y arrive.
Monsieur le Maire
Absolument, c'est un long travail à faire avec l'ensemble des partenaires.
Ivan ITZKOVITCH
Mais je suis d'accord, Monsieur le Maire. Vous aviez prononcé le mot « ZAC » pour la première fois il y a deux ou trois Conseils. Je vous avais interpellé et vous m'avez dit : « Oui, ZAC ». Très bien. Les habitants du quartier en question, de mémoire, étaient totalement opposés à ce type de sujets et ils s'y sont faits, mais là, j'entends « plan guide de ZAC », c'est-à-dire que vous êtes en train de faire un dossier de réalisation, un dossier de création de ZAC ? C'est la première fois que j'entends dans votre bouche le mot « plan guide ». On est d'accord que c'est un plan guide de ZAC ? Plan guide, c'est quelque chose de très précis, donc ça veut dire que
l'on avance dans le sujet.
Pourquoi vous n'êtes pas transparent d'un coup ? Parce qu'il n'y a rien à cacher, vous le dites. Donc, plan guide. J'ai écrit au nom de l'URAM aux habitants de ce quartier. Je sais que cela ne leur a pas fait plaisir, mais nous, on leur a dit clairement pourquoi il fallait être transparent, et je pense qu'on a été transparent. Évidemment, cela coûte cher politiquement d'être transparent, parce que les gens ne sont pas contents. Les gens vous disent : « On n'est pas d'accord », mais nier la réalité, ou excusez-moi, mettre la poussière sous le tapis, pour être poli, ce n'est
pas forcément une solution
Vous, vous êtes transparent en disant : « Voilà, on a un plan guide », mais pourquoi vous n'êtes pas transparent d'un coup ? Il y a un plan guide de ZAC, il y a une ZAC qui est en cours de création, mais dites-le aux habitants. Ils pensent que vous allez renoncer.
Monsieur le Maire
Non, c'est pour cela que je les reçois très prochainement.
Ivan ITZKOVITCH
Je pense que c'est bien que vous soyez transparent vis-à-vis de nous, on apprécie cette transparence de votre part, mais il faut être transparent globalement. Vous êtes en train de faire un dossier de réalisation de création de ZAC, il faut le dire, ce n'est pas grave. Nous, sachez que dans cette démarche de faire muter ce quartier, comme on est des gens cohérents et
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 17/66 honnêtes intellectuellement, quels que soient nos désaccords, dans cette démarche de principe, on vous soutiendra parce que vous savez que de toute façon, il n'y a pas d'autre solution à la sortie d'un métro, au pied d'un futur pôle multimodal, d'une zone commerciale.
Bref, nous avons écrit clairement aux habitants de ce quartier pour leur dire les arguments qu'il y avait et je sais qu'il y a plein de gens qui sont en désaccord avec nous, mais ce n'est pas grave en démocratie d'être en désaccord. On est là justement pour être en désaccord et que ce désaccord soit sain, mais Monsieur le Maire, de grâce, soyez un peu transparent avec l'ensemble de la représentation municipale. C'est la première fois dans votre bouche que j'entends le mot « plan guide ». De notre côté, je trouve que c'est plutôt satisfaisant de l'entendre, mais soyez transparent jusqu'au bout !
Dites-nous quel est le calendrier. Ne nous dites pas : « On verra après 2026 ». Puisque nous sommes en plan guide, ça veut dire que c'est imminent. Ça veut dire que dans l'année 2025, si nous sommes cohérents, si ce que nous avons fait dans les précédentes années a été cohérent, cela veut dire que vous allez créer dans l’année 2025 une ZAC. Ce n'est pas un reproche, mais soyez transparent. C'est un dossier de réalisation que vous êtes en train de faire, mais dites-le. Pourquoi vous ne le dites pas ?
Monsieur le Maire
Je vous le dis ce soir.
Ivan ITZKOVITCH
Merci !
Monsieur le Maire
Une présentation vous sera faite une fois que tout le plan guide sera déterminé. Nous sommes en effet sur un périmètre d'études actuellement, avec un schéma directeur transparent qui vous sera, bien sûr, présenté. Vous le savez bien, c'est une étude qui se fait avec plusieurs partenaires, qui doit avancer progressivement. Ce n'est pas forcément simple parce que tout le monde n'est pas nécessairement d'accord.
En tout cas, ce plan guide existe et c'est un document d'orientation, sans forcément une valeur contractuelle. Il n'y a pas, pour l'instant, de procédure de création de ZAC, mais c'est en effet un principe qui pourrait être retenu pour ce quartier. Je reviendrai vers vous officiellement pour vous présenter l'ensemble de ces documents et je dois retourner vers les riverains de ce quartier très prochainement au mois de décembre.
Merci pour ces interrogations. C'était le point 7 pour la SEMRO.
PRISE D’ACTE
PRISE D’ACTE 41
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 18/66 8. RAPPORT ANNUEL 2023 DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS GRAND EST
Monsieur le Maire
Le point 8, c'est le rapport 2023 pour GPGE. Je vous passe aussi tous les détails puisque vous avez pu le lire dans vos documents. Merci pour cette prise d'acte.
PRISE D'ACTE
PRISE D'ACTE 41
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM,
Mme BOUZIT, M. CIAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
Monsieur le Maire
Je passe la parole à Madame VAVASSORI pour le point 9.
9. RAPPORT ANNUEL 2023 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ÉLECTRICITÉ EN ILE-DE-FRANCE - SIGEIF
Patricia VAVASSORI
Merci, Monsieur le Maire. Nous allons prendre acte du rapport annuel, pour l'année 2023, du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF).
La Ville de Rosny-sous-Bois est adhérente au SIGEIF pour la compétence gaz. Chaque collectivité est représentée au sein du Comité d'administration par un délégué titulaire, moi- même, et par un délégué suppléant, Monsieur Sabah BAKIR. Autorité concédante de la distribution publique de gaz et d'électricité, le SIGEIF assure un contrôle technique et financier des patrimoines concédés et veille au bon accomplissement des missions de service public confiées aux concessionnaires, GRDF pour le gaz et ERDF pour l'électricité.
En 2023, le SIGEIF comptait 189 collectivités adhérentes à la compétence gaz, soit 5,9 millions d'habitants, dont 66 adhérents également à la compétence électricité. Le SIGEIF coordonne un groupement d'achat de gaz et de services d'efficacité énergétique pour le compte de 484 membres. Pionnier de la mobilité durable (gaz naturel pour véhicules électriques), ce syndicat s'engage à présent dans la production de gaz et d'électricité verte. D'ailleurs, le SIGEIF subventionne les bornes de recharge électrique qui sont en cours de déploiement sur la Ville.
Le Conseil municipal vous demande donc de prendre acte du rapport annuel d'activité du SIGEIF pour l'exercice 2023. Merci.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 19/66 Monsieur le Maire
Merci, Madame VAVASSORI. Des questions ? Non ? Donc, nous prenons acte des activités du SIGEIF pour l'année 2023.
PRISE D'ACTE
PRISE D'ACTE 41
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
Monsieur le Maire
Monsieur LE FLOCH, vous nous présentez le rapport d'activité du SIPPEREC.
10. RAPPORT ANNUEL 2023 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PÉRIPHÉRIE DE PARIS POUR L’ÉLECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION -— SIPPEREC
Fabrice LE FLOCH
Bonsoir à tous. La Ville de Rosny-sous-Bois est adhérente au Syndicat intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Électricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour les compétences en électricité depuis 1924, en réseaux urbains de communication électronique et services de communication audiovisuels depuis 2000, et en développement des énergies renouvelables depuis 2010.
Le SIPPEREC rassemble 119 collectivités locales et établissements publics, toutes compétences confondues. || est demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel d'activité du SIPPEREC pour l'exercice 2022, joint en annexe et téléchargeable sur le site SIPPEREC. Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Merci, Monsieur LE FLOCH. Y at-il des questions ? Non ? Merci. Nous prenons acte des activités de ce syndicat intercommunal.
PRISE D'ACTE
PRISE D'ACTE 41
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 20/66 Monsieur le Maire
Point suivant, Madame MAILLOT pour le SIFUREP.
11. RAPPORT ANNUEL 2023 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA REGION PARISIENNE - SIFUREP
Danièle MAILLOT
Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. La Ville de Rosny-sous-Bois est adhérente au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne. Chaque collectivité est représentée au sein du Comité syndical par un délégué titulaire, moi-même, et par un délégué
suppléant, Madame REGNAULD.
En juin 2018, le Conseil municipal a approuvé l'adhésion à la centrale d'achat du SIFUREP afin de bénéficier des marchés passés par le syndicat et des prix avantageux négociés. Le SIFUREP a pour mission d'organiser et de gérer le service public funéraire pour les 111 collectivités adhérentes. La loi du 8 janvier 1993 a supprimé le monopole communal des pompes funèbres et a donné aux familles la liberté de choisir leur entreprise funéraire. C'est pourquoi le SIFUREP a conclu avec le délégataire OGF un contrat de délégation de service extérieur des pompes funèbres pour six ans à compter du 1° janvier 2019.
Le SIFUREP gère également deux chambres funéraires, à Montreuil et à Nanterre, qui ont totalisé 2 323 admissions, et les cinq crématoriums qui ont réalisé plus de 9 619 crémations.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel d'activité du
SIFUREP.
Monsieur le Maire
Merci, Madame MAILLOT. Des questions par rapport au SIFUREP ? Non. Merci. Nous prenons
acte des activités de ce syndicat intercommunal.
PRISE D'ACTE
PRISE D'ACTE 41
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
12. COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES PORTANT SUR LES EXERCICES 2018 A LA PÉRIODE LA PLUS RECENTE
Monsieur le Maire
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 21/66 La CRC d'Île-de-France a transmis à la Commune le rapport comportant les observations définitives sur la gestion de la Ville pour cette période que j'ai précitée. Le rapport est accompagné de la réponse de la Ville reçue à la CRC dans les délais légaux. Ce rapport, ainsi que la réponse de la Ville, doit être transmis à l'assemblée délibérante, conformément à la loi N° 78-753 du 17 juillet 1978. La Commission Ressources a été consultée le 6 novembre dernier.
Je vous propose de bien vouloir prendre acte du rapport définitif de la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France, accompagné de la réponse de la Ville. Avant d'intervenir, je vous propose de prendre la parole, pour celles et ceux qui le souhaïtent, pour que j'apporte des éléments de réponse. Madame THIBAULT.
Magalie THIBAULT
Merci pour me donner la parole. Je vais effectivement réagir au rapport de la Chambre régionale des comptes. Je ne serai cependant pas très longue, car en réalité, on n'a pas appris grand-chose de plus que ce que l'on savait déjà et ce que l'on a pu observer depuis le début de votre mandat, Monsieur le Maire. Ce rapport ne fait finalement que conforter l'analyse que l'on peut en faire. || apporte des précisions qui nous conduisent à confirmer notre analyse qu'aujourd'hui, la Ville est mal gérée sur le plan financier et je vais y revenir.
Vous malmenez l'administration municipale avec une désorganisation la plus totale. S'il y a bien un élément central dans ce rapport de la CRC, c'est celui-là, et je vais y revenir également. Cette désorganisation dans l'administration communale a engendré des dysfonctionnements. Ce ne sont pas du tout des critiques que je fais à l'égard des agents de la Ville. Je leur tire mon chapeau de réaliser le travail qu'ils font actuellement avec les moyens que vous leur avez donnés depuis le début du mandat. Et puis aussi, il y a des défaillances sur le suivi des contrats de DSP.
Sur la situation financière, ce que je vais dire, je l'ai déjà dit dans le cadre du budget. La CRC met en exergue une situation financière qui s'est dégradée sur deux exercices, en 2021 et en 2022, avec une dégradation de la dette et de sa capacité d'autofinancement, que vous rattrapez en 2023, mais ce rattrapage en 2023 n'est pas finalement de votre fait. C'est lié aux produits fiscaux et notamment, à l'augmentation des bases fiscales où vous n'avez finalement aucune incidence en la matière. Je pense même que la situation financière aurait été bien plus grave s'il n'y avait pas eu le rejet du budget et si la CRC ne vous avait pas demandé d'effectuer plusieurs millions d'euros d'économie. À mon avis, le rapport aurait été tout autre.
Il y a quand même un point de vigilance que je note dans le rapport. J'ai été moyennement convaincue, y compris de la manière dont ça a été cité par la CRC, c'est l'écart de 10 M£ entre le compte de gestion et le compte administratif. 10 ME, ce n'est pas rien. On nous explique que cet écart résulterait d'oublis, selon vous. Ça ne me rassure pas vraiment pour les futures années, pour la situation budgétaire de la Ville.
La CRC nous dit quoi ? Là encore, un élément assez central qu'on vous explique depuis trois ans, c'est que la Ville ne dispose pas de plans pluriannuels d'investissement en bonne et due forme, sur les questions de temporalité, sur les questions de projets et sur la question des financements associés. Ça met en difficulté, au quotidien, vos équipes. C'est très compliqué pour une administration de pouvoir travailler quand on n'a pas un plan pluriannuel d'investissement. C'est une préoccupation entière.
Ensuite, le deuxième gros pan, et quand je disais que l'administration communale a été mise à mal, ce n'est pas de la politique politicienne de vous avoir dit qu'il y a eu quatre DGS en quatre ans. Je pense qu'à mon avis, vous détenez le record. Je ne suis pas sûre qu'il y ait beaucoup de maires qui aient autant changé. Quatre DGS en quatre ans, ça veut dire forcément qu'il y a des dégradations, qu'il y a des conséquences dans la manière dont l'administration peut rendre aujourd'hui les services aux usagers et ça, la CRC le met clairement sur la table. Cette responsabilité-là, c'est la vôtre, Monsieur le Maire.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 22166 De ne pas savoir choisir de bons DGS, c'est la faute de personne d'autre que la vôtre. On peut se tromper une fois, on peut se tromper deux fois, mais se tromper plus de quatre fois et en plus, avoir une vacance de poste depuis neuf mois, oui, forcément, ça a des dégâts dans notre
municipalité.
Ce qui est aussi mis en avant, c'est qu'il y a une vacance de postes très importante aujourd'hui dans la collectivité et c'est pareil, ça fait trois ans qu'on tire la sonnette d'alarme en vous disant que vous devez vous préoccuper d'un turnover et d'une vacance de postes dans votre administration qui ne fait aujourd'hui qu'augmenter. Il n'y a pas un jour dans la Ville où on ne nous parle pas de défaillances. Je pourrais parler de l'éducation, je pense qu'on en reparlera tout à l'heure, mais c'est une catastrophe. C'est aujourd'hui un point central. Il faut vraiment que la Ville se mette maintenant en ordre de marche pour reconstituer une organisation qui facilite le travail de notre administration avec des orientations politiques claires, même si ce ne sont pas celles que je partage et que nous partageons. C'est un élément central.
Quand on parle de dysfonctionnement, c'est aussi ce que met en exergue la Chambre régionale des comptes: le manque de suivi, notamment dans nos contrats de délégation de service public. On a parlé tout à l'heure de la piscine, mais qu'est-ce qu'on nous dit sur la piscine Camille Muffat ? On nous explique que, finalement, les termes du contrat n'ont pas réellement été suivis. On nous explique que la Ville a trop payé, c'est-à-dire qu'elle a versé plus que ce qu'elle n'aurait dû verser au délégataire. Ça veut donc dire qu'en fait, des deniers publics qui auraient pu servir à d'autres services à la population ont servi aux délégataires alors qu'ils n'auraient pas dû l'être. Effectivement, tout à l'heure, vous allez nous présenter des modifications, notamment dans l'avenant, mais je considère que ça ne devrait pas arriver dans une administration comme la nôtre.
Sur la question de la restauration scolaire, là aussi, la CRC a pointé du doigt quoi ? Elle dit qu'il y a urgence à engager la réflexion sur un changement de mode de gestion de par ces dysfonctionnements-là, mais ça aussi, ça fait des années qu'on vous le dit. Ça fait des années qu'on vous le dit et d'ailleurs, même à l'époque, quand il y avait eu le sujet de vendre la cuisine centrale à Elior, que ça allait engager les difficultés qu'on connaît, parce qu'excusez-moi, mais la question de la restauration scolaire, c'est pareil. || n'y a pas une seule semaine où il n'y a pas des problèmes, que ce soit sur la qualité ou sur la quantité des denrées produites et servies aux enfants dans nos écoles.
Donc pour nous, ça ne fait juste que confirmer ce qu'on pense. Nous, on en fait une analyse politique, chacun dans son rôle, mais aujourd'hui, effectivement, notre Ville est mal gérée et il y a urgence à ce que cela change le plus rapidement possible pour l'intérêt des habitants et de
notre Ville.
Monsieur le Maire
Je répondrai après, puisque je ferai une conclusion, mais je pense que nous n'avons pas eu la même lecture des choses. Y a-t-il d'autres interventions ? Monsieur ITZKOVITCH.
Ivan ITZKOVITCH
Il faut peut-être avoir parfois une lecture mesurée, pour la simple et bonne raison que quand un corps de contrôle vient, il ne repart pas sans rien. C'est valable pour tous les contrôles, les contrôles fiscaux, les contrôles. Quand un corps de contrôle vient pendant des mois... Je me permets de le dire parce que je pense qu'il faut le dire, que ce contrôle était globalement assez mal géré par la Chambre régionale des comptes. En tout cas, c'est notre avis à l'URAM et on l'assume totalement. Des mois de contrôle pour pas grand-chose, en réalité.
J'explique pourquoi nous disons cela. Ce contrôle porte sur cinq ans, de 2018 à 2023, et sur les années 2018-2019 et la moitié de l'année 2020, l'ordonnateur des dépenses a été Monsieur Claude CAPILLON qui était à l'époque maire en exercice. Nous avons été, à ce titre, interrogés par la Chambre régionale des comptes. Nous avons répondu aux questions des magistrats et nous avons répondu par écrit aux observations confidentielles, puis aux observations qui sont annexées au rapport, donc vous les avez, je ne vais pas les répéter.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 23/66 Pour revenir sur les points saillants, je ne polémiquerai pas sur la gestion, etc. Je n'ai pas non plus la même lecture, mais je pense qu'il faut raison garder et ne pas être catastrophé sur ce rapport qui est, somme toute, plutôt banal en réalité, à mon sens, l'éléphant a accouché d'une souris.
Il y a quelques enseignements et quelques remarques que nous voudrions faire au nom de l'URAM. La première, c'est que le seul sujet et je pense que ça va être corrigé immédiatement, mais on vous avait quand même alerté plusieurs fois sur l'absence de plan pluriannuel d'investissement. Madame THIBAULT l'a dit, je ne vais pas le répéter. La Chambre régionale vous dit: « Maintenant, faites-le », je pense qu'il faut le faire, et ce n'est pas seulement parce que la Chambre régionale le dit qu'il faut le faire, c'est parce qu'en effet, c'est bien d'avoir une vision sur plusieurs années. Nous, on le faisait systématiquement. Évidemment, ce n'est pas un document obligatoire et c'est bien dommage d'ailleurs, que la loi ne rende pas obligatoire ce type de documents. Faisons-le, la Chambre régionale le recommande. Je pense que votre majorité, encore une fois, n'a pas intérêt à ne pas respecter ce que lui a demandé la Chambre et va le faire. En tout cas, nous, on a confiance sur le fait que vous allez le faire et que votre administration va suivre ces recommandations.
Néanmoins, sur les autres observations, sur la situation financière de la Commune, il y a quand même un point saillant, on en a parlé dans la dernière décision modificative du budget, notamment sur les recettes. Vous êtes, et tant mieux pour la Ville, pour les Rosnéens, ce n'est pas une question politique politicienne, tant mieux pour tout le monde, vous êtes chanceux puisque vous avez eu, sur la dernière année d'exercice fiscal, des bases fiscales record. Pas parce que vous avez augmenté les taux, mais parce que l'État, l'évolution des bases fait que la fiscalité de la Commune a connu une dynamique considérable et qui vous a — je n'aime pas le mot — « sauvé » sur la situation financière. La Cour des comptes le dit autrement, mais je pense que c'est une mauvaise analyse. Dans tous les cas, évidemment, cette situation financière est à relativiser, Madame THIBAULT, nous sommes d'accord avec vous sur le fait que vous avez été chanceux sur les recettes. Je n'ose imaginer ce qui se serait passé, non pas si le budget avait été rejeté, mais si vous n'aviez pas eu cette bonne nouvelle sur les recettes. Tant mieux pour tout le monde, je le redis, tant mieux pour les infrastructures, tant mieux pour les associations, tant mieux pour tous les Rosnéens qui bénéficient des services publics et pour ceux qui y travaillent aussi, mais il faut quand même relativiser cette situation financière, elle est due à de bonnes bases fiscales.
Les deux autres points que relève la Chambre sur la gestion de la Ville qui concerne la gestion de l'URAM, sur le reste, encore une fois, c'est votre gestion, à vous éventuellement de répondre à ce qu'a dit Madame THIBAULT, nous, on ne polémiquera pas.
Premier point, sur la DSP, des contrats, on constate que la Chambre s'est beaucoup intéressée à notre mode de gestion. C'est une tendance de la Chambre et je vous le dis encore une fois, la Chambre, à mon sens, outrepasse ses fonctions en allant vous dire: « Ce mode de gestion n'est pas bon ou pas ». Elle n'a pas à prendre de position politique. Qu'elle contrôle le respect de la loi, c'est son rôle. Qu'elle aille nous dire qu'il faut faire cela en régie ou en gestion, ce n'est pas son rôle, je suis désolé.
Quand la Cour vient nous donner des leçons sur le centre aquatique Camille Muffat, Mme THIBAULT, je ne vais pas vous refaire ce que je vous ai dit sur la DSP du Conseil départemental pour le centre aquatique Marville. Je pense qu'on n'a pas de leçon à recevoir. Évidemment, il y a des sujets de gestion du contrat, mais cela vous regarde. Sur la durée de gestion, la Chambre n'est pas à votre place. Quand on passe une DSP, évidemment, il y a un certain nombre de concurrents qui viennent se présenter, présenter des offres, mais ils viennent avec une logique économique. Si leur logique économique ne rentre pas, c'est-à-dire que finalement, l'investissement à faire ne couvre pas les recettes avec la marge commerciale sur la durée d'exploitation et les frais de fonctionnement, évidemment, ça ne marche pas. Et ça, la Chambre le passe totalement aux oubliettes.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 24/66 C'est la même chose pour le golf. On lit quand même des choses incroyables dans ce rapport. On compare le golf de Rosny-sous-Bois avec un golf dans la périphérie de Lyon, ce n'est pas du tout le même type de golf, ce n'est pas du tout la même situation sociale. || faut quand même le dire, je veux bien que la Chambre prenne des positions politiques, mais jusqu'au bout. Le golf de Rosny-sous-Bois est un des golfs les moins chers de France. Je veux bien qu'on nous donne des leçons de social en permanence, l'accès à la piscine, l'accès à ça, mais oui, à Rosny, on a un golf accessible parce qu'on a fait un choix, il y a quelques années, de le retirer, non sans quelques douleurs — ceux qui étaient là s'en souviennent — à la SEMRO qui l'exploitait d'une façon qui n'était pas optimale, pour le confier à des professionnels de l'exploitation de golf dans toute la France. On s'est bien rendu compte qu'il y avait une grande différence. Le golf de Rosny, on l'a vu dans le rapport dont on a pris acte aujourd'hui, fonctionne plutôt bien avec une évolution du nombre d'abonnés, une évolution des recettes qui est normale. Donc, la Chambre devrait se garder ce type de comparaisons avec des golfs en province, en plus avec un golf qui n'a rien à voir, même pas la comparaison de tarifs.
Je veux bien que l'on compare des choses, mais comparons les tarifs: ce golf est deux fois plus cher que le golf de Rosny. Évidemment, ce ne sont pas les mêmes résultats et les investissements n'étaient pas les mêmes. Je rappelle que quand il a été repris, les investissements étaient considérables sur les infrastructures sportives. Pour ceux qui ne le savent pas, l'infrastructure d'un golf est extrêmement chère. On ne dirait pas comme ça, mais ce sont des énormes investissements et évidemment, il fallait bien plus que sept ans, comme le dit la Chambre, mais plutôt entre dix et vingt ans, pour que ce contrat d'affermage soit rentable.
Donc à ce titre, je trouve que la Chambre devrait, plutôt que de nous donner des leçons, se renseigner avant de critiquer et de comparer des choses incomparables.
Enfin, Madame THIBAULT l'a évoqué, concernant la restauration scolaire, il y a deux sujets. La Chambre n'a pas dit qu'il fallait repasser en régie, ou alors on n'a pas lu le même rapport. La Chambre a dit qu'il y a un sujet sur le mode de gestion déléguée entre passer un marché et faire une DSP. Une fois que la Chambre a dit ça, il n'y a rien d'illégal à passer un marché ou une DSP. Je ne suis pas sûr que c'est parce qu'on a un marché, une DSP ou une régie, qu'on n'a pas des problèmes tous les jours dans les cuisines. Contrairement à la légende urbaine qu'on nous raconte, du côté de RES, on nous le dit matin, midi et soir: « Si on passait en régie, il n'y aurait jamais de problème ». C'est un rêve, c'est faux, c'est irréaliste de penser des choses comme ça.
Toutes les villes qui sont en régie aujourd'hui sont des villes qui ont toujours été en régie. Le passage en régie, ou plutôt le repassage en régie puisqu'on n'est pas en régie, est tout simplement économiquement irréaliste. La Chambre donne des leçons, mais elle n'est pas dans les cantines avec les enfants. Évidemment, il y a des sujets de gestion au quotidien de ce contrat, quel que soit le délégataire. En réalité, ce n'est pas tel ou tel délégataire qui fait la qualité, c'est le suivi. Il y a des sujets sur la restauration scolaire à Rosny, je ne le nie pas, mais ils ne sont pas directement liés au mode de gestion. Je ne suis pas sûr qu'il y ait une solution miracle, parce que moi, je ne la connais pas et nous, à l'URAM on ne la connaît pas.
Encore une fois, la Chambre vient vous dire un certain nombre de choses qui ne sont pas de son ressort. On ne nous dit pas qu'il y a de l'illégalité dans le contrat de la restauration scolaire, on ne dit pas qu'il y a de la surfacturation, on ne dit pas qu'il y a du gaspillage, parce que parfois la Chambre le dit. On dit : « Vous devriez passer à un autre mode de gestion ».
Je ne me fais pas l'avocat de votre municipalité. || y a un certain nombre de sujets qui nous ont été reprochés en 2018-2019 sur ces contrats. On s'en est expliqué avec Monsieur Claude CAPILLON, on a répondu à la Chambre et nos réponses sont annexées, mais je pense qu'il faut quand même dédramatiser ce rapport. On nous annonçait un cataclysme, en réalité, il n'y a pas grand-chose. La Chambre vient nous dire un certain nombre de banalités.
Évidemment, il y a des sujets sur le nombre d'heures supplémentaires du personnel. La Chambre vient, elle contrôle. A l'URAM, on pense que ce rapport doit être entendu, qu'il faut le prendre au sérieux parce qu'il y a un certain nombre de préconisations.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 25/66 On ne doute pas que votre municipalité les prenne, mais il ne dit pas que sur la période 2018- 2020, il y a eu une mauvaise gestion. Je vous laisserai répondre sur la période postérieure. Il ne dit pas que nous avons dilapidé l'argent des Rosnéens. Il ne dit pas que nous avons commis des illégalités. Il ne dit pas que nous avons été des mauvais gestionnaires. Il dit simplement qu'on aurait pu faire autrement.
C'est une évidence, mais la Chambre, ce sont des magistrats. Ils sont bien gentils, mais c'est nous qui sommes élus par les Rosnéens, ce ne sont pas les magistrats. Voilà pourquoi nos remarques sont plutôt mitigées sur ce rapport. On n'en fera pas toute une polémique. Vous allez répondre sur ce qui vous a été reproché, mais sur la période 2018-2020, il me semble que les choses sont maintenant assez claires.
Monsieur le Maire
Merci pour votre intervention. Monsieur CAREL ?
Pierre-Olivier CAREL
Mon propos sera assez bref, car comme certains l'ont dit précédemment, il n'y a vraiment rien de nouveau dans le rapport de la Chambre régionale des comptes qui nous est soumis ce soir. Beaucoup a déjà été dit depuis le début de ce mandat, ainsi que par les deux précédents intervenants. Pour vous, rien de grave, Monsieur le Maire, mais pour nous, la réalité du constat est quand même assez sévère. Je m'attacherai à reprendre trois points.
Le premier axe, c'est le rapport de la Chambre qui rappelle la nécessité des fondamentaux dans la gestion d'une collectivité, que nous ne cessons de vous demander depuis quatre ans :
- Une trajectoire financière pour une visibilité sur la gestion quotidienne de la collectivité et une capacité d'autofinancement suffisante pour dégager les marges de manœuvre pour les projets majeurs de la Commune ;
- Un plan pluriannuel d'investissement pour définir les priorités sur les six années du mandat et préparer l'avenir d'un monde en urgence climatique ;
- Une équipe de Direction de la collectivité, stable et compétente, qui œuvre au service du projet porté collégialement par la municipalité ;
-__ Un personnel municipal qui travaille dans de bonnes conditions au quotidien.
Et comment rester sans réaction face à la vague de départs inédite ? Oui, il y a des opportunités individuelles et l'effet post-Covid, mais pas que, loin de là.
Je rappelle que la Chambre régionale des comptes ne rend jamais d'avis officiellement impératif, mais formule des recommandations, ce qui, pour elle, revient au même. Il ne faut surtout pas en sous-estimer la portée et il serait donc très sage d'en tenir pleinement compte.
Le deuxième axe, je rappellerai également qu'en 2023, suite au rejet massif du budget que vous nous avez proposé, la Chambre régionale des comptes avait formulé des recommandations confirmant les craintes de déficit en section de fonctionnement, sur lesquelles nous vous avions maintes fois alerté. Malgré ces alertes et recommandations, le compte administratif 2023 voté au mois de juin dernier a fait apparaître un déficit réel de fonctionnement de 10 871 000 € et ce, malgré la revalorisation des bases générées par l'État. Cela aurait pu et dû être évité.
Il en est de même sur le choix d'ignorer nos alertes répétées et les recommandations formulées sur un surinvestissement des années 2021 à 2024 qui conduit aujourd'hui à flirter avec le surendettement et à avoir divisé par deux la capacité annuelle d'investissement pour les deux années à venir.
Sur le troisième et dernier axe, ce rapport met en lumière des pistes importantes d'amélioration et de mise en conformité. Je citerai celles sur les délégations de service public du golf et du centre aquanautique, pour ne citer que les deux principales. Celles-ci ont été signées sous le précédent mandat.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 26/66 ll est nécessaire de regarder cette mise en conformité au profit des finances de la Ville et des Rosnéens. Il ne faut pas se contenter des quelques actions, aussi bénéfiques soient-elles financièrement pour la Ville au titre des délibérations que nous aurons étudiées en fin de Conseil municipal, mais bien de rétablir un juste équilibre de prise de risques, pour et par le délégataire, d'investissements conformes aux attentes (donc là, on est sur la notion du contrôle qui a été évoqué plusieurs fois) et de justes rémunérations pour la collectivité.
Nous prenons donc acte de ce rapport et attendrons toujours avec espoir vos actions pour changer le management politique et administratif de la collectivité.
Monsieur le Maire
Je voudrais vous rappeler que le précédent contrôle avait eu lieu en 2006-2007 et portait sur les exercices 1999 à 2005. Je vous précise aussi que ce contrôle 2023 n'est aucunement lié au rejet du vote du budget, que la Chambre nous a assuré que Rosny était dans son plan de
charge 2023. Je le répète et je le redis.
Ce contrôle s'est déroulé au sein de l'Hôtel de Ville entre le 4 août 2023 et le 29 février de cette année, date du dernier échange par mail avec la Chambre. Un contrôle au garage municipal sur pièce et sur place a été effectué par la Chambre le 16 octobre 2023. Dans le cadre de ce
contrôle, la Commune a répondu à 110 questions et a transmis les documents demandés sur plusieurs thèmes :
- La gestion administrative : les délégations de signatures ; les délibérations relatives aux délégations du Conseil municipal au maire; les règlements intérieurs du Conseil
municipal ; les délibérations relatives aux Commissions municipales; les comptes rendus de la Commission consultative des services publics locaux ; les rapports de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges; la liste des services
externalisés et les transferts de compétences à Grand Paris Grand-Est ;
- Sur la régularité des actes de gestion : le régime des provisions budgétaires ; l'inventaire de la Commune ; le process sur les rattachements des charges à l'exercice ; les modalités des admissions en non-valeur; les analyses financières rétrospectives ; le règlement budgétaire et financier; les comptes administratifs et les rapports d'accompagnement ; et la gestion des contentieux ;
- Les Ressources Humaines : les organigrammes ; la répartition des effectifs et la gestion du temps de travail ; le régime indemnitaire ; l'absentéisme ; les emplois fonctionnels et les emplois de collaborateurs de cabinet ; les avantages en nature ; le suivi de la masse
salariale ;
- La commande publique : la politique d'achat de la Commune ; le guide interne de la commande publique : les achats mutualisés ; le règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres ; et la gestion des concessions de services, les DSP ;
- Le logement social : la convention intercommunale d'attribution des logements sociaux ; le rôle de GPGE dans la politique du logement social; et la proportion du type de
financement (PLAI, PLUS ou PLS).
Je remercie, bien sûr, l'ensemble des services qui ont collecté tous les documents demandés durant l'été 2023 et qui ont dû parfois remonter le temps jusqu'en 2014.
A l'issue de l'instruction de ce contrôle, la Chambre a établi un rapport d'observations provisoires (ROP) qui m'a été transmis le 18 mars dernier. La Ville a apporté des éléments de réponse et d'information sur ce rapport au Président de la Chambre le 17 avril 2024. Les rapports d'observations définitifs, accompagnés des deux réponses de moi-même et de Monsieur Claude CAPILLON, ancien maire, ont été reçus en mairie le 20 septembre 2024.
Dans son rapport, la Chambre synthétise son contrôle ainsi: tout d'abord, une capacité d'autofinancement nette qui se dégrade, mais qui s'explique par les gros chantiers sortis de terre, notamment le plan Écoles ou encore la modernisation de l'éclairage public.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 27/66 À titre de rappel et d'exemple, la Ville doit aujourd'hui faire face à un manque d'anticipation par le passé. En effet, un chiffre est particulièrement marquant : le montant total des dépenses d'équipements en 2018 s'élevait à 13,35 M€ en phase CA, quand nos dépenses d'équipements dans le cadre du seul plan Écoles s'élevaient en 2023 à 13,80 M€.
Ensuite, un travail à mener conjointement avec le Trésor public pour renforcer notre fiabilité des comptes. La Ville a déjà rencontré la nouvelle trésorière, Madame DINARI, en octobre dernier, et a entamé un travail sur la réduction de ces délais de paiement.
Une stabilité des effectifs à conserver. La Ville a reconstitué les effectifs de ses Directions support, les finances, la RH, la DSI et la Commande publique. La Ville a, par ailleurs, toiletté son tableau des effectifs au Conseil de mai 2024 dernier.
Des actions à mener sur le temps de travail, la prime annuelle et les entretiens professionnels. Dans sa réponse aux observations définitives, la Ville a apporté toutes les explications que vous trouvez en fin du document.
Concernant le suivi de nos délégations de service public à renforcer, concernant la remise des rapports annuels avant le 1° juin de chaque année par le délégataire, j'ai demandé à mes services d'appliquer dorénavant les pénalités de retard pour non-communication dans les temps des rapports.
Concernant les DSP, piscine et golf, je suis heureux que mon prédécesseur ait apporté les mêmes explications que moi, peut-être moins fournies, mais qui sont similaires. Nous continuerons à faire confiance à nos deux délégataires, et vous le verrez dans les points suivants de notre ordre du jour du Conseil, que nous travaillons en partenariat avec UGOLF et OPALIA à travers deux avenants.
Le logement social à Rosny apparaît comme pleinement satisfaisant. La CRC reconnaît les efforts de la Ville en matière d'accompagnement des usagers, quoique la compétence ait été transférée. Notons enfin que la volonté de limiter grandement le nombre de constructions apparaît clairement en annexe de ce rapport, avec une chute à 172 du nombre de permis de construire accordés, quand il représentait 910 logements en 2018, au plus fort du mandat précédent, et 260 au plus faible de ce même mandat.
Concernant les recommandations, vous avez pu voir qu'il y en avait de deux types, mais surtout, qu'il y avait peu de recommandations: 11 pour un total de 110 thèmes étudiés. Ces recommandations de régularité et de performance doivent donner lieu à un plan d'action que je suis en train de dessiner avec mes élus et mes services. Nous avons un an pour prouver à la Chambre, mais aussi à vous et surtout, aux Rosnéens, que notre majorité va suivre ces recommandations. Je vous communiquerai devant cette même assemblée un rapport de présentation des actions entreprises à la suite des observations formulées par la Chambre et ce, dans un an. Je peux d'ores et déjà vous affirmer ce soir que certaines recommandations sont devenues sans objet puisqu'elles ont été réglées :
- La recommandation de régularité n°4 sur la constitution des provisions. Nous avons délibéré en septembre 2023 et en avril 2024, et nous continuerons sur l'année 2025 au fil des risques ;
- La recommandation de régularité n°5 sur la réalisation des entretiens professionnels. Vous pouvez vous en assurer en lisant ma réponse sur l'organisation des campagnes d'entretien qui perdurent depuis 2018 ;
- La recommandation n°7 sur la prime annuelle. Je vous résume ma réponse apportée à la Chambre, que vous pouvez retrouver à la fin du document, elle est mathématique. La prime était versée par le COS avant 1984, donc existait avant la loi de janvier 1984. La prime est un complément de rémunération, donc c'est un avantage collectivement acquis. La prime est budgétée chaque année au BP, ce qui répond à l'article 111 de la loi de janvier 1984.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 28/66 Le Conseil municipal a approuvé, par délibération du 12 mai 1998, le maintien de cette prime. La délibération n'a soulevé aucune remarque du contrôle de légalité. Au total, la
prime annuelle est maintenue ;
- La recommandation n°8 sur la réception des rapports annuels des délégataires. Depuis longtemps, et Monsieur CAPILLON pourra en témoigner, les délégataires n'étaient pas pénalisés s'ils transmettaient leur rapport annuel après le 1° juin. Il s'agissait de travailler en bonne intelligence avec nos partenaires. Avec cette recommandation de régularité, je suis dans l'obligation de suivre l'avis de la Chambre et donc, malheureusement, nous appliquerons les pénalités de retard dès 2025 ;
- La recommandation n°9 sur la durée de la DSP Golf. Je suis content que mon prédécesseur ait écrit à la Chambre la même conclusion que moi. Nous ne changerons pas la durée de cette concession avant la fin du contrat puisque nous avons appliqué les textes de l'époque. Par contre, nous appliquerons les textes en vigueur de la commande publique lors de son renouvellement en 2030.
Pour ce qui est de la critique sur l'autofinancement qui se dégrade, vous faites ces observations sur notre capacité d'autofinancement, mais je ne sais pas si vous avez lu, franchement, le rapport en entier. La Chambre écrit que notre autofinancement net serait établi dès 2023. Vous savez, l'autofinancement net, ce sont les recettes réelles de fonctionnement, moins nos charges réelles de fonctionnement. On retire ensuite notre remboursement de capital. En 2018, la CAF nette était positive de 4,50 M€. Elle est, en 2023, à 6,90 M€. C'est en pages 21 et 22. Les différentes crises ne nous ont pas aidés, vous le savez, bien sûr.
J'ajoute, et je fais un grand retour en arrière, que pour le précédent contrôle qui date de 2009, la Chambre écrivait à l'époque que l'épargne nette de la commune était négative en 2009. Elle était de moins de 2,40 M€ en 2005. Comme nous sommes transparents, je vous annonce que notre atterrissage 2024 totalise une épargne nette, certes, négative, comme annoncée au budget primitif 2024, pas moins de 3,20 M€, mais moins de 3 M€. C'est une petite victoire réussie collectivement grâce à toutes les Directions de la Ville et je tiens à les en remercier.
Voilà ce que je souhaitais vous donner comme information. Pour répondre à quelques questions, la CRC met en avant, je cite : « Une concordance entre le compte administratif et le compte de gestion satisfaisante ». Les 10 M€ que vous évoquiez, Madame THIBAULT, concernent Opalia et la compensation pour contraintes institutionnelles. Concernant le PPI, il vous sera présenté et débattu au cours du débat d'orientations budgétaires en février prochain.
Encore une réponse, le rapport de la CRC constate une vacance sur le poste de DGS et n'y apporte aucun jugement, critique ou non. Quant à la question de la restauration scolaire, nous pouvons avoir des débats autour de son mode de gestion, comme l'a dit Monsieur ITZKOVITCH, mais la Chambre ne l'évoque que peu et certainement pas pour demander un passage en régie. Nous pouvons voir la situation de la cuisine centrale de Noisy-le-Sec, Bondy, pour constater les difficultés de gestion.
Dernière réponse. Il n'y a, pour 2023, aucun déficit réel de fonctionnement, mais bien un excédent de 15 395 000 €. Cela est indiqué en page 22 du rapport.
Pour conclure, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, je vous propose que nous regardions devant nous, même s'il faut savoir d'où on vient, pour être capable de fixer notre trajectoire financière. Donc, avec le soutien des services, nous allons nous atteler à bâtir un plan d'action en reprenant les recommandations de la Chambre, comme je l'ai dit précédemment. Toutes les recommandations ne seront pas atteintes en un an.
Par exemple, pour l'ajustement de l'inventaire, il y a plus de vingt ans à reprendre. Pour la prime annuelle, nous sommes tous d'accord pour que la prime annuelle du personnel soit conservée. Je pense que tout le monde est d'accord sur ce point, je l'espère du moins.
Dans un an, nous reviendrons devant vous pour présenter nos axes d'amélioration. Vous en verrez une partie au prochain ROB et dans le BP 2025, et nous continuerons à vous les
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 29/66 présenter au fil de l'eau en Commission Ressources avant le Conseil municipal du mois de novembre prochain.
Mesdames, Messieurs, je vous remercie pour votre attention. Nous n'avons pas de vote, mais nous avons une prise d'acte, s'il n'y a pas d'autres interventions. Merci à vous pour vos interventions.
PRISE D'ACTE
PRISE D'ACTE 41
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
Monsieur le Maire
Pour le point n°13, je laisse la parole à Monsieur MANGON.
13. CONVENTION DE TIERS PAYANT ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DANS LE CADRE DU VERSEMENT DES AIDES INDIVIDUELLES DU DISPOSITIF « PASS’SPORTS-LOISIRS »
Pierre MANGON
Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, Mesdames et Messieurs. La Ville de Rosny-sous-Bois a décidé de soutenir les familles Rosnéennes les plus modestes en les dispensant de l'avance des frais d'abonnement annuels pour les activités de loisirs et sportives de leurs enfants. Elle s'est rapprochée de la CAF de Seine-Saint-Denis pour élaborer une convention partenariale dans le cadre du dispositif Pass’Sports-Loisirs.
Celui-ci est une aide financière proposée par la CAF permettant la prise en charge des frais d'adhésion, d'inscription, d'assurance et d'équipement à une activité sportive ou culturelle pratiquée en dehors des temps scolaires pour les enfants d'allocataires âgés de 3 à 15 ans.
Le Pass'Sports-Loisirs, d'un montant compris entre 30 € et 110€ maximums, est adressé automatiquement aux familles allocataires de la CAF ayant un quotient familial inférieur où égal à 700 €. Le montant du remboursement dépend donc du montant payé pour chaque enfant :
- Une dépense de moins de 30 € ne permet aucun remboursement ;
- Des frais compris entre 30 et 110 €, la somme est remboursée en intégralité ;
- _Sile montant de la facture est supérieur à 110 €, le reste à charge incombe à la famille.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le projet de convention permettant la mise en place d'un tiers payant dans le cadre du dispositif Pass’Sports-Loisirs et d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 30/66 Monsieur le Maire
Merci, Monsieur MANGON. Juste une précision pour vous signaler qu'en 2021-2022, 54 enfants ont bénéficié de ce Pass'Sports-Loisirs et en 2022-2023, 60 enfants ont pu en bénéficier. Y a-t-il des questions ? Non.
Je vous propose de reprendre vos tablettes afin de pouvoir voter.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES 41
POUR 41
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA,
M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD,
Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER,
Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
Monsieur le Maire
Merci, je vous remercie pour nos jeunes.
Mme VENTURA pour le point suivant, le point 14 et un certain nombre d'associations.
14 ATTRIBUTION DE LA PART VARIABLE DE LA SUBVENTION ORDINAIRE À
L'ÉCOLE NATIONALE DES ARTS DU CIRQUE DE ROSNY-SOUS-BOIS D'UN MONTANT DE 18 200 € - APPROBATION DE L’AVENANT N° 6 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Catherine VENTURA
Bonsoir Monsieur le Maire, bonsoir chers collègues, bonsoir au public. Il s'agit de la part variable de la subvention ordinaire de l'ENACR, l'École Nationale des Arts du Cirque de Rosny-sous-Bois. Pour rappel, les associations à qui est alloué un montant de subvention de plus de 23 000 € sont sous convention d'objectifs et de moyens. De ce fait, la subvention accordée au moment du BP représente la partie fixe accordée par la Ville, soit 90 % de la subvention envisagée. Les 10 % restants sont attribués en fonction de la réunion de bilan réalisée en présence de l'association.
Concernant l'ENACR, cette réunion s'est déroulée le 24 septembre dernier. Les trois objectifs figurant sur la convention d'objectifs et de moyens ont été remplis :
- Promouvoir la pratique en amateur des arts du cirque ;
- Favoriser la découverte des arts du cirque envers des publics cibles en développant des partenariats ;
- Participer à l'animation de la vie culturelle de la Ville.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 31/66 De ce fait, au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l'avenant n°6 de la convention d'objectifs et de moyens, et autoriser le versement de la subvention, les 10 %, soit 18 200 €.
Monsieur le Maire
Merci Mme VENTURA. Je rappelle que l'ENACR fête ses 40 ans cette année. Madame THIBAULT ?
Magalie THIBAULT
Justement, je voulais vous alerter, mais peut-être en avez-vous déjà eu vent. Nous avons cru comprendre que, dans les économies budgétaires envisagées par la Région Île-de-France, notamment le volet culturel allait être très impacté et que l'ENACR serait aujourd'hui potentiellement touchée par un désengagement des investissements financiers de la Région lle-de-France.
Je voulais savoir si vous aviez la même information ? À mon sens, cela remettrait quand même en cause un certain nombre de projets de l'École nationale des arts du cirque à Rosny-sous-Bois. Comme je sais que vous êtes proche de Madame Valérie PÉCRESSE, il serait peut-être de bon ton de prendre attache avec elle sur ce sujet.
Monsieur le Maire
A ce jour, je n'ai pas eu d'informations concernant notre École de cirque, donc je prendrai contact pour savoir ce qu'il en est.
Catherine VENTURA
J'ai été informé. Par contre, j'en ai discuté avec Monsieur BOSSARD), le directeur de l'École du cirque et il me semble qu'il m'avait parlé d'un courrier conjoint sur lequel on devait peut-être discuter. J'attends son retour à ce sujet.
Monsieur le Maire
D'autres questions ? Nous passons au vote.
39 voix pour,
Monsieur le Maire et Madame VENTURA n'ont pas pris part au vote
SUFFRAGES EXPRIMES 39
POUR 39
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
NON PRISES PART AU VOTE 2
M. FAUCONNET, Mme VENTURA
15. ATTRIBUTION DE LA PART VARIABLE DE LA SUBVENTION ORDINAIRE À L'ASSOCIATION UNIVERSITE POPULAIRE D'UN MONTANT DE 3 000 € - APPROBATION DE L’AVENANT N°6
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 32/66 Catherine VENTURA
Le point suivant concerne l'Université Populaire, l'UP, qui est une association sous convention d'objectifs et de moyens. Avec l'administration, j'ai rencontré l'association le 30 septembre dernier afin de faire un point sur la réalisation de ses objectifs :
- Proposer des activités culturelles et de bien-être, ouvertes à tous ;
- Participer à la promotion des manifestations et de l'animation de la Ville ;
- Permettre l'accessibilité de l'offre pour les Rosnéens.
Au vu de ce bilan positif, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l'avenant et d'autoriser le versement de la part variable de la subvention, c'est-à-dire 3 000 €. Merci.
Monsieur le Maire
Des questions ? Nous passons au vote.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES 41
POUR 41
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD,
Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
Catherine VENTURA
Merci pour les deux associations.
16. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ORDINAIRE COMPLÉMENTAIRE À L'ASSOCIATION JEANNE D’ARC DE ROSNY-SOUS-BOIS D'UN MONTANT DE 4 800 € - APPROBATION DE L’AVENANT N°6
Nathalie REGNAULD
La Jeanne d'Arc est une association pluridisciplinaire qui s'articule autour de six sections : le basket, l'escalade, le tennis de table, la pétanque, le volleyball et les anciens. Elle regroupe chaque année plus de 700 adhérents. En décembre 2021, il a été voté la contractualisation avec cette association. La convention rédigée conjointement avec l'association prévoyait la mise en place d'une part variable de la subvention soumise à la transmission et un échange sur l'atteinte des objectifs inhérents.
Le 7 novembre 2024, nous nous sommes retrouvés avec l'association pour analyser leurs
objectifs :
- Créer des événements sportifs afin de dynamiser la vie locale ;
- __S'impliquer dans les animations sportives estivales portées par la Ville ;
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 33/66 - Développer la pratique sportive féminine associative ;
- Ouvrir la pratique sportive à des personnes en situation de handicap ;
- Assurer des actions de promotion et d'initiation au sport auprès du public jeune ;
- Assurer la formation de ses cadres bénévoles.
Au vu des éléments qui montrent qu'ils ont atteint leurs six objectifs, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le versement de la subvention complémentaire au titre de la part variable 2024 qui représente 10 %, d'un montant de 4 800 €, et d'approuver l'avenant n°6 à la convention d'objectifs et de moyens, et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Monsieur le Maire
Merci, Madame REGNAULD. Des questions ? Nous passons au vote.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES 41
POUR 41
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
17. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ORDINAIRE COMPLÉMENTAIRE À L'ASSOCIATION STADE OLYMPIQUE DE ROSNY-SOUS-BOIS D'UN MONTANT DE 26 500 € - APPROBATION DE L’AVENANT N°9
Nathalie REGNAULD
Le SOR est une association pluridisciplinaire qui s'articule autour de 17 sections sportives : l'aïkido, l'athlétisme, le bridge, l'escrime, le football, la gymnastique, le handball, le judo, le karaté, la lutte, la musculation, le fitness, la natation, le parachutisme, la plongée, le rugby et le tennis.
Le 6 novembre 2024, les représentants de l'association ont été invités à présenter leur bilan en fonction des objectifs et des indicateurs proposés. L'association a les mêmes objectifs que la Jeanne d'Arc. Ils ont eux aussi eu un résultat positif et ont atteint ces six objectifs.
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le versement de la subvention complémentaire au titre de la part variable 2024, qui représente 10 % du montant complet de la subvention d'un montant de 26 500 €, d'approuver l'avenant n°9 à la convention d'objectifs et de moyens et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Monsieur CAVANNA et moi-même ne votons pas.
Monsieur le Maire
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 34/66 Des questions ? Monsieur PAUTRE.
Philippe PAUTRE
Oui, c'est l'occasion d'essayer de savoir où en est le SOR du point de vue de sa situation
financière qui était préoccupante jusqu'à présent. Est-ce que vous êtes en capacité de nous donner une vision de cette situation ? Merci.
Nathalie REGNAULD
Oui, tout à fait. En effet, quand on a commencé en 2020, le SOR était dans une situation très difficile. Il y a eu des présidents qui ont changé chaque année pour des raisons personnelles, et ils ont essayé de remonter le SOR. Maintenant, le SOR est dans une situation stable et il n'y a plus de souci financier.
Monsieur le Maire
D'autres questions ? Non. Donc je passe au vote pour le point n°17.
39 voix pour,
Madame REGNAULD et Monsieur CAVANNA n'ont pas pris part au vote
SUFFRAGES EXPRIMES 39
POUR 39
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M.
MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme
DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
NON-PRISES PART AU VOTE 2
Mme REGNAULD, M. CAVANNA
18. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ORDINAIRE À L'ASSOCIATION
KARAÏB+ D'UN MONTANT DE 1 500 €
Catherine VENTURA
Karaïb+ est une association culturelle proposant des ateliers de danse, de percussions, mais aussi des événements festifs visant à valoriser la culture Outre-mer, comme des spectacles, la participation à la Parade de Noël, la Foire Tropicale, la commémoration de l'abolition de l'esclavage ou encore, Miss Outre-mer France.
Pour l'année 2024, à la demande de l'association Karaïb+, il est proposé de lui attribuer une subvention ordinaire d'un montant de 1 500 €. Merci de bien vouloir autoriser le versement de cette subvention afin de soutenir cette association dans son action.
Monsieur le Maire
Merci, Madame VENTURA. Des questions ? Madame THIBAULT.
Magalie THIBAULT
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès |! 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 35/66 Nous voterons cette subvention, mais j'avais demandé le dossier de demande de subvention, car les objets m'interrogeaient un peu. Je ne vais pas entrer dans le débat, mais quand je regarde la façon dont le dossier est rempli, il l'est avec une très grande parcimonie. Je ne sais pas si vous l'avez regardé, mais je vous invite à le faire.
Catherine VENTURA
J'ai regardé ce document, en effet. J'ai également examiné tous les documents qui m'avaient été transmis et surtout, l'historique de l'association que je suis particulièrement, car j'essaie de venir à chacun de leurs événements pour observer justement comment elle fonctionne.
Monsieur le Maire
C'est une ancienne association que nous connaissons depuis de nombreuses années, avec ses qualités et ses défauts. Il y a beaucoup de qualités. Je vous propose de voter.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES ai
POUR 41
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
19. SOUTIEN DE LA VILLE AUX PROJETS PÉDAGOGIQUES DES ÉTABLISSEMENTS DU PRIMAIRE — SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D'UN MONTANT DE 24 908,78 €
Virginie LEFELLE
Bonsoir. Pour l'année scolaire en cours, les écoles ont adressé à la Ville plusieurs projets pédagogiques qui ont été retenus. Ils sont énumérés dans le tableau qui a été transmis. Au regard de l'intérêt de ces actions pour la jeune population rosnéenne, il est demandé au Conseil d'approuver ces subventions.
Monsieur le Maire
Des questions ? Madame THIBAULT.
Magalie THIBAULT
Oui, nous avions eu un long débat au dernier Conseil municipal et plusieurs points méritent des éclaircissements.
Tout d'abord, vous mentionnez, dans l'objet de la délibération, des subventions exceptionnelles d'un montant de 24 908 €. Cependant, le calcul des projets dans le tableau n'atteint que 10 287 €. Je suppose que vous devez reprendre une autre partie des budgets initialement accordés, mais même en incluant les montants des projets sur lesquels nous avons délibéré au dernier Conseil municipal, nous n'arrivons pas à 24 000 €. Je ne sais pas à quoi ce chiffre fait référence. Je m'interroge donc sur la conformité de cette délibération, puisque le montant indiqué dans l'objet ne correspond pas à celui du tableau.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 36/66 Ma deuxième remarque concerne l'éventualité d'une autre Commission programmée d'ici la fin de l'année. Je sais de source sûre, car cela concerne l'école de mon fils, qu'un projet a été déposé pour la maternelle Jean Moulin dans les délais impartis, mais il ne figure pas dans ce tableau. S'il y a une autre Commission prévue avant la fin de l'année, je retire mon propos, mais sinon, je ne comprends pas. J'ai eu connaissance de ce projet en particulier, mais il y en a peut- être d'autres dans les écoles. Je ne comprends pas la façon dont on présente une fois de plus les projets pédagogiques.
Pour conclure, je rappelle que nous étions fortement intervenus et que nous avions regretté la diminution de moitié du budget alloué aux projets pédagogiques. Vous nous aviez d'ailleurs dit, Madame LEFELLE, que le montant s'élevait à 40 000 €. Pourtant, si on additionne l'ensemble des montants que nous avons été amenés à voter lors des Conseils municipaux, sur cette année, nous n'atteignons même pas les 40 000 €. Excusez-moi, mais franchement, dans une ville comme la nôtre, il n'est pas acceptable d'accorder aussi peu à nos écoles. Peut-être avons-nous encore le temps, si nous n'avons pas été en mesure d'atteindre le budget prévu, de solliciter nos établissements et nos écoles pour qu'ils proposent de nouveaux projets où, a minima, de réévaluer ceux qui ont été refusés.
Virginie LEFELLE
On pourra vous transmettre un tableau relatant tous les projets pédagogiques qui ont été
accordés. On a bien un total de 40 000 €.
Magalie THIBAULT
Déjà, quelle est la différence ? Je pense que votre délibération n'est pas conforme. On ne peut pas voter. Vous ne pouvez pas nous demander de voter sur un montant qui n'est pas le montant total de votre tableau. Je ne comprends pas.
Virginie LEFELLE
Sur les 40 000 € qui ont été accordés pour l'année scolaire 2024, on finalise l'attribution de cette somme sur les projets pédagogiques que l'on a approuvés lors de la Commission du
8 novembre.
Magalie THIBAULT
D'accord, mais c'est la manière dont vous énoncez votre délibération. C'est ce que je vous dis, 24 000 €. Le tableau ne comprend pas 24 000 €, Madame LEFELLE, et vous n'avez pas
répondu à ma question sur la maternelle Jean Moulin.
Monsieur le Maire
J'ai déjà une première réponse puisqu'on me signale qu'en effet, il y aurait une coquille dans l'objet de la délibération, et je le regrette, qui devait faire apparaître un montant de 10 827,50 €.
Magalie THIBAULT
Excusez-moi, il n'y a que nous qui lisons les délibérations, quand on prépare les Conseils
municipaux ?
Monsieur le Maire
Je ne comptabilise pas, je n'ai pas ma calculette en main en permanence.
Virginie LEFELLE
C'est vraiment une coquille, parce que sur mon document, j'ai bien écrit 10 287 €.
Magalie THIBAULT
Sauf si vous envoyez des documents différents.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 37/66 Monsieur le Maire
C'est bien une erreur de frappe, ou de calcul, mais c'est bien 10 827,50 €. Nous rectifierons cela.
Magalie THIBAULT
Et pour le projet pédagogique de l'école Jean Moulin ? Désolée, j'insiste.
Monsieur le Maire
Je laisse Madame LEFELLE répondre.
Virginie LEFELLE
C'est un projet qui sera financé sur l'année 2025.
Magalie THIBAULT
Quel est le projet, Madame THIBAULT, pour votre fils ?
Magalie THIBAULT
Non alors, je vais vous dire, cela ne concerne même pas mon fils, ce n'est pas le sujet. C'est pour des sorties, notamment à Fontainebleau, et le montant demandé est de 1 500 €. Le projet a été déposé dans les temps pour qu'il passe dans la Commission du mois de novembre.
Monsieur le Maire
A priori, la Commission a donné son accord, c'est ce qu'on vient de me dire pour ce projet. C'est donc un projet qui aura lieu l'année prochaine, sur le BP 25, mais l'accord a été donné. Les enfants pourront apprécier cette promenade. Je ne sais pas si c'est dans la forêt de Fontainebleau, mais c'est vrai que c'est une très belle forêt. Monsieur ITZKOVITCH ?
Ivan ITZKOVITCH
On est toujours dans le même sujet et je ne sais pas comment l'exprimer, car je pense qu'on est incompris, sur le décalage entre année civile et année scolaire.
Monsieur le Maire
Oui, on a déjà eu le même sujet l'année dernière.
Ivan ITZKOVITCH
Oui, je vous le confirme. Ce n'est pas un reproche, mais vous voyez bien la question de Madame THIBAULT. || y a aussi un aspect de stratégie budgétaire derrière. On sait très bien que les finances de la commune ne sont pas un puits sans fond, donc quand il y a des financements possibles... Je n'ai pas fait le calcul depuis le départ, mais est-ce que vous avez le cumul sur toute l'année du montant ?
Virginie LEFELLE
Je pourrai vous transmettre le tableau.
Ivan ITZKOVITCH
Non, mais à peu près.
Virginie LEFELLE
Il y a eu 40 000 € donnés pour les projets pédagogiques.
Ivan ITZKOVITCH
D'accord, mais je comprends que l'enveloppe n'est pas épuisée et donc, on est dans une forme de décalage permanent entre l'année civile et l'année scolaire. Moi, ça ne me dérange pas que vous preniez la décision de dire que si le projet est présenté en année civile, donc admettons qu'il est présenté en novembre 2024, même s'il est réalisé en 2025 parce que c'est la fin de
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 38/66 l'année scolaire et qu'on sait qu'il ÿ a beaucoup d'écoles qui profitent de mai-juin, notamment des beaux jours pour faire des projets, etc., il faut établir une règle pour éviter ce que l'on prend pour une boutade maintenant, ce décalage où l'on ne sait plus ce que sont les budgets sur les années scolaires et années civiles.
Je vous propose, pour être constructif, que vous adoptiez une règle. Soit vous décidez — mais c'est vous qui choisirez, c'est vous qui êtes aux affaires — que ce qui compte, c'est la date de présentation du projet en Commission, ce qui me paraîtrait plus logique, mais vous faites ce que vous voulez, c'est vous qui êtes aux affaires, ou alors une deuxième règle où ce qui compte, c'est l'imputation sur l'enveloppe de l'année où c'est réalisé, ce qui est à mon avis est difficile, puisque, ce n'est pas votre faute, mais l'année scolaire est à cheval sur deux années civiles. Donc, le plus cohérent serait que ce soit l'exercice budgétaire sur lequel le dossier est présenté, avec en plus la difficulté dans les communes, notamment à Rosny-sous-Bois, que le budget sur l'année civile est présenté en mars, avril, donc on est quand même quasiment à la
fin de l'année scolaire.
Donc, ça ne me paraît pas très cohérent vis-à-vis des enseignants, vis-à-vis des parents, même vis-à-vis de vos services, d'aller présenter des projets sur des années budgétaires alors qu'on est à la fin de l'année scolaire. Donc, si je peux me permettre ces propositions constructives pour éviter qu'on ait cette running joke permanente à tous les Conseils, d'avoir une règle claire. Comme ça, on saurait clairement le montant des budgets alloués et après, on en pense ce qu'on veut, mais vous ne seriez pas obligé à chaque fois de nous expliquer qu'il y a un
décalage, etc.
Ce n'est qu'une proposition, vous n'êtes pas obligé de la retenir, mais je pense que pour la clarté de tout le monde, ce serait franchement plus pratique.
Monsieur le Maire
Je reprends le document qui a été adressé, mais je pense qu'en effet, il y a eu une erreur de frappe et je m'en excuse, parce que le document venant de la Maison des Associations précise bien que c'est un montant de 10 287,50 €, donc il y a eu une erreur de frappe. Madame
VENTURA ?
Catherine VENTURA
Je voulais revenir, parce qu'on parle toujours des projets pédagogiques, mais je rappelle encore une fois, pour le public qui n'est peut-être pas au courant, que la Ville de Rosny-sous-Bois propose à l'ensemble des établissements scolaires une offre étoffée de parcours thématiques co-construits avec l'ensemble des équipements culturels de la Ville. Donc, le théâtre et le cinéma évidemment, les médiathèques, la Philharmonie avec qui on a un partenariat, le Conservatoire, la FAN (Fabrique artistique et numérique), le Cercle J, le service des archives,
l'ENACR dont on a parlé tout à l'heure.
Ce sont à peu près 165 classes qui s'inscrivent sur un parcours, soit 75 % des classes de la Ville, 4000 enfants à peu près qui sont touchés. On appelle ça «les projets éducatifs, artistiques et culturels ». C'est une vraie richesse pour les élèves de Rosny-sous-Bois de bénéficier d'une offre si qualitative et variée. Je pense qu'il ne faut pas oublier que la Ville de Rosny-sous-Bois offre ce système et que ce n'est pas rien, justement.
Monsieur le Maire
Merci. Je vous propose de passer au vote.
UNANIMITÉ
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 39/66 SUFFRAGES EXPRIMES 41
POUR 41 M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M.
MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme
ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO
ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M.
POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme
ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
20. CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
Monsieur le Maire
Un point traditionnel. Je ne rentre pas dans les détails puisque vous avez pu lire ces créations et ces suppressions qui concernent essentiellement les postes au CMS et au Conservatoire, mais aussi la réussite d'un concours d'un agent. Ces éléments ont d'ailleurs été présentés au CST ce matin, où ils ont été adoptés à l'unanimité. Madame ZERROUR ?
Salima ZERROUR
Merci, Monsieur le Maire. Ce serait juste une demande, peut-être pour le prochain Conseil municipal, mais est-ce qu'on pourrait voir la liste des agents démissionnaires, s'il vous plaît ?
Monsieur le Maire
Oui. Par contre, je vais vous proposer de faire une petite pause de trois minutes parce qu'elle est demandée par un certain nombre de personnes, soit pour mettre leur manteau, soit passer quelque part. On s'accorde trois minutes.
Patricia VAVASSORI
Mais le vote est en cours |!
Monsieur le Maire
Excusez-moi, oui. Monsieur CAPILLON, vous n'avez pas voté.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES 41
POUR 41
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 40/66 Monsieur le Maire
41 voix pour. Je vous remercie. Donc nous faisons une pause de 3mn.
Suspension de séance : 21h40
Reprise de la séance : 21h56
21. ACTUALISATION DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS -— IFCE
Monsieur le Maire
Cette délibération a pour objet de se remettre en conformité avec les évolutions réglementaires, notamment pour ce qui est des montants qui peuvent être versés aux agents qui ne peuvent se voir verser des heures supplémentaires dans le cadre des nombreuses élections qui ont eu lieu ou qui auront lieu. Le but est de clarifier les montants qui peuvent être versés dans ce cas.
Le CST a été consulté lors de sa séance du 8 octobre 2024 et je vous propose de bien vouloir approuver cette actualisation. Vous avez toute la déclinaison de cette proposition. Est-ce qu'il y a des questions ? Non, passons au vote pour le point 21.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES 41
POUR 41
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
22. ACTUALISATION DU RÉGIME DES INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES - L.H.T.S.
Monsieur le Maire
Il est proposé d'étendre la possibilité de dépasser le plafond légal de 25 heures supplémentaires aux agents relevant du service événementiel, du fait de la période d'activité
très intense à certains moments de l'année :
- Janvier : les vœux;
- Mai, juin, juillet : toutes les animations qui se font sur la ville ;
- En décembre : le marché de Noël.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 41/66 À ce propos, le CST a été consulté lors de sa séance du 8 octobre 2024 et a émis un avis favorable. Est-ce qu'il y a des questions ? Je passe au vote.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES 41
POUR 41
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
23. INSTITUTION D’UNE INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT À LA FILIÈERE POLICE MUNICIPALE — I.S.F.E.
Monsieur le Maire
Le régime indemnitaire actuel des agents de la police municipale est abrogé au 31 décembre prochain et doit être remplacé par l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) dès le 1° janvier 2025, si nous souhaitons pouvoir maintenir le versement d'un régime indemnitaire à nos policiers municipaux, conformément au décret n°2024-614.
Cet IL.S.F.E. est décomposée en trois parties :
- Une part fixe versée mensuellement ;
- Une part variable dont 50 % peuvent être versés mensuellement et 50 % restant de manière annuelle ;
- Une prime de fin d'année équivalant au CIA.
Il convient de délibérer sur les montants alloués à chacune de ces parts. Le CST, Comité Social Territorial, a été consulté lors de sa séance du 19 novembre dernier, ce matin, qui a émis un avis favorable à l'unanimité. À compter du 1° janvier 2025, les textes réglementaires prévoient l'abrogation de l'ancien régime indemnitaire de la filière police municipale.
Je vous propose de bien vouloir instaurer ce nouveau régime indemnitaire de cette filière. Si nous ne le faisons pas, nos policiers municipaux iront voir ailleurs, hélas. On peut d'ailleurs se féliciter de leurs actions. Je voudrais féliciter un de nos policiers municipaux, vous l'avez peut-être vu sur les réseaux, qui est intervenu sur l'autoroute A1 le week-end dernier, en venant en aide à un chauffeur qui avait eu un grave accident, aidé d'une gendarme. On ne peut que le féliciter.
Y a-t-il des questions ? Nous passons.
UNANIMITÉ
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 42166 SUFFRAGES EXPRIMES ai
POUR 41
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme
ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M.
POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
24. CONVENTION D’ADHÉSION À LA MISSION DE MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE (MPO) MISE EN ŒUVRE PAR LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) DE LA PETITE COURONNE
Monsieur le Maire
ll est proposé d'adhérer à la convention mise en place par le CIG en vue d'assurer des missions de médiation préalable obligatoire. Face à la judiciarisation croissante des litiges, la médiation apparaît comme un mode alternatif de règlement privilégiant le dialogue entre les parties. En effet, la médiation peut s'avérer, dans certaines situations, mieux adaptée, plus rapide et plus souple, et peut permettre de résoudre plus globalement le conflit d'un traitement juridictionnel long, coûteux et surtout, chronophage.
Le législateur a renforcé cette mission en définissant la médiation préalable obligatoire en tant que mission obligatoire et exclusive des centres de gestion auprès des collectivités qui conventionnent pour en bénéficier. Il a également précisé la procédure et les sept domaines de décisions individuelles défavorables relevant de la MPO.
Le CIG, tiers de confiance, dispose d'une expertise solide et reconnue dans la gestion des Ressources Humaines. Le médiateur désigné en son sein justifie d'une formation de médiation et dispose de l'expertise juridique nécessaire à une approche indépendante, neutre et impartiale. Le CIG n'est rémunéré que si nous faisons appel à lui. Aucun droit d'entrée n'est facturé. Le montant facturé est inférieur à celui pratiqué globalement par les avocats assurant
ce type de missions.
Je pense qu'en effet, c'est un service qui sera bien utile pour l'ensemble des collectivités. Des questions ? Nous passons au vote.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES 41
POUR ai
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 43/66 25. CONVENTION D'ADHÉSION AUX MISSIONS DE MÉDIATION À L'INITIATIVE DU JUGE OÙ A L'INITIATIVE DES PARTIES MISES EN ŒUVRE PAR LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) DE LA PETITE COURONNE
Monsieur le Maire
Nous restons dans le même cadre puisqu'il s'agit d'une convention d'adhésion aux missions de médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties mises en œuvre par le CIG de la Petite Couronne. Parallèlement à la mission de médiation préalable obligatoire vue précédemment, la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire permet au CIG d'assurer, dans les domaines relevant de sa compétence, à la demande des collectivités et établissements publics territoriaux de la Petite Couronne, des missions de médiation à l'initiative du juge administratif ou à l'initiative des parties.
La médiation permet aux parties, avec l'aide d'un tiers compétent, indépendant, neutre et impartial (médiateur du CIG), de renouer, dans un cadre apaisé et confidentiel, un dialogue constructif et de coopérer à la recherche d'une solution mutuellement satisfaisante, fondée en droit et en équité, mettant durablement fin au litige. Ce mode de résolution amiable des différends peut s'avérer plus rapide et moins onéreux qu'un procès, et permettre de résoudre plus globalement le conflit qu'un traitement juridictionnel de l'affaire.
Le CIG, tiers de confiance, dispose d'une expertise solide et reconnue dans la gestion des
Ressources Humaines. Le médiateur désigné en son sein justifie d'une formation de médiation et dispose de l'expertise juridique nécessaire à une approche indépendante, neutre et impartiale. Le CIG n'est rémunéré que si nous faisons appel à lui. Aucun droit d'entrée n'est facturé et le montant facturé est inférieur à celui pratiqué globalement par les avocats assurant ce type de mission.
Y a-t-il des questions ? Non, passons au vote.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES 41
POUR 41
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
26. APPROBATION DE LA CONVENTION-CADRE TRIPARTITE PORTANT SUR LA PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT (PPR) ENTRE LA COLLECTIVITÉ, LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) PETITE COURONNE ET LES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ CONCERNÉS PAR LE DISPOSITIF
Monsieur le Maire
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 44/66 La période de préparation au reclassement vise à accompagner un fonctionnaire dont l'état de santé, sans lui interdire d'exercer toute activité, ne lui permet pas de remplir les fonctions correspondant à son grade. Elle constitue une période transitoire pour les agents qui disposent ainsi de temps pour mûrir leur réorientation professionnelle.
Cette période débute à compter de la réception de l'avis du Conseil médical placé auprès du CIG, ou suite à la demande du fonctionnaire intéressé à compter de la date à laquelle l'avis du Conseil médical a été sollicité. Le PPR prend fin à la date de reclassement de l'agent et, au plus tard, un an après la date à laquelle elle a débuté. Il s'agit d'une convention tripartite entre le CIG, ou le CNFPT pour les fonctionnaires des cadres d'emploi A, l'employeur et l'agent.
Y at-il des questions ? Non, je passe au vote.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES 41
POUR 41
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
27. REVALORISATION DE LA RÉMUNÉRATION DES PROFESSIONNELS DE LA PETITE ENFANCE TRAVAILLANT AUPRÈS DES ENFANTS ET DANS LES EAJE, DANS LE CADRE DU «BONUS ATTRACTIVITÉ» ET CRÉATION D'UN COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION POUR LES ASSISTANTES MATERNELLES
Monsieur le Maire
Le secteur de l'accueil collectif de la Petite Enfance est marqué depuis des années par un déficit d'attractivité des métiers, entraînant des difficultés de recrutement, avec pour conséquence le niveau de l'offre pour les familles et la qualité de l'accueil des enfants qui s'en trouvent fragilisés. Pour remédier à ces difficultés de recrutement dans ce secteur, la CAF, par le biais de la convention d'objectifs et de gestion pour la période 2023-2027, a décidé de soutenir les gestionnaires d'établissements Petite Enfance par la mise en place d'un « bonus
attractivité ».
Ainsi, si nous mettons en place ce bonus, à compter du 1°’ janvier 2025, une revalorisation de 100 € nets de l'ensemble des agents de la Direction de la Petite Enfance, travaillant directement auprès des enfants, nous pourrons ouvrir le droit à une subvention de la CAF, définie en fonction de notre nombre de places en crèches. Le montant de ces subventions est alors estimé à 130 625 € et le coût pour la Ville est estimé à 148 300 €, soit un reste à charge annuel pour la Ville de 17 675 €. Pour les agents qui relèvent du RIFSEEP, cette revalorisation pourra s'opérer
sur l'IFSE versée mensuellement.
En revanche, pour les assistantes maternelles qui relèvent d'un statut particulier, nous pouvons décider, par cette délibération, de créer un complément de rémunération les concernant.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 45/66 Ilest donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette revalorisation de 100 € nets des agents de la Petite Enfance, travaillant auprès des enfants, via une revalorisation de l'IFSE et via la création d'un complément de rémunération pour les assistantes maternelles, à compter du 1° janvier prochain.
Des questions ? Nous pouvons passer au vote.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES 41
POUR 41
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme
LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO
ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
28. PÔLE DE ROSNY BOIS-PERRIER : CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AUX TRAVAUX : RESTRUCTURATION DE LA GARE SNCF — CONVENTION N° 24D29356
Patricia VAVASSORI
Cette délibération concerne la convention de financement relative aux travaux de restructuration de la gare SNCF. La restructuration de la gare SNCF de Rosny-sous-Bois poursuit quatre objectifs :
- Mettre en accessibilité les quais RER depuis le domaine public communal ;
- Gérer les flux de voyageurs dans l'ensemble de la gare, sur les quais et dans le passage souterrain SNCF ;
- Maintenir une liaison ville-ville à travers le passage souterrain existant ;
- Établir l'herméticité des accès aux quais RER par la mise en place des contrôles d'accès.
Lors du Conseil municipal du 21 décembre 2023, la Ville a approuvé sa participation financière aux études du projet de restructuration de la gare de Rosny Bois-Perrier du RER E. La participation de la Ville pour cette phase s'élève à 452 534 €.
Suite à la sollicitation de la Ville, la Métropole du Grand Paris a acté, lors du Conseil Métropolitain du 9 avril 2024, le soutien de ce projet pour une contribution de 226 131 € qui viendra alléger la participation de la Ville sur la part études. Par la suite, le 26 mars 2024, le Comité des financeurs a validé le principe de financement de la phase de travaux, conformément au planning établi par SNCF Gares & Connexions, qui prévoit la réalisation des travaux en 2025-2026 et une mise en service en 2026.
En complément d'information, les travaux liés à la restitution du parvis situé entre les gares ligne 11 et le RER E sont prévus au premier trimestre 2027.
Le coût total des travaux s'élève à 61 123 103 €, reflétant l'ampleur et l'importance de cette restructuration.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 46/66 À cette occasion, tous les financeurs, dont la Ville, ont donné leur accord de principe pour contribuer financièrement à la réalisation de ces travaux. La participation de la Ville pour cette
phase s'élève à 342 290 €.
Dans la continuité de la première sollicitation adressée en 2023 à la Métropole du Grand Paris, la Ville de Rosny-sous-Bois les a sollicités de nouveau pour une demande de subvention pour financer la phase des travaux de la gare. À ce jour, la Ville n'a pas encore reçu de réponse. Les conditions financières sont explicitées sur les tableaux qui vous ont été communiqués sur la
délibération.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la convention N° 24D29356 de financement, relative aux travaux de restructuration de la gare RER de Rosny Bois-Perrier.
Je vous en remercie.
Monsieur le Maire
Merci Madame VAVASSORI. Y a-t-il des questions? Non. Je passe au vote. Madame VENTURA qui s’est absentée quelques instants nous a donné pouvoir.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES 41
POUR 41
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO
ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M.
POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
Patricia VAVASSORI
Je vous remercie pour ce projet d'ampleur qui est très attendu par les Rosnéens.
Monsieur le Maire
Pour les trois points suivants, si nous procèderons bien à trois votes distincts, je vous propose un rapport commun que je vais vous lire maintenant.
29. DÉCLASSEMENT DE L’ANCIENNE CLINIQUE HOFFMANN CADASTRÉE SECTION E157-160 ET 165 — 1 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER SUITE À LA DESAFFECTATION
30. DÉSAFFECTATION DE PRINCIPE ET DÉCLASSEMENT ANTICIPÉ DES POCHES DE STATIONNEMENT CADASTRÉES SECTION 163-164 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER À ROSNY-SOUS-BOIS
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 47/66 31. CESSION ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DE ROSNY-SOUS-BOIS (SEMRO) DE L’'IMMEUBLE BÂTI (ANCIENNE CLINIQUE HOFFMANN) SIS 1 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER CADASTRÉ SECTION E157-160 ET 165 ET DE 3 POCHES DE STATIONNEMENT CADASTRÉES SECTION E163-164 ET 166 (PROMESSE DE VENTE ET ACTE DÉFINITIF)
Monsieur le Maire
Le quartier Bois-Perrier, qui abrite 10 000 habitants, s'apprête à faire face à une pénurie critique de professionnels de la santé. Le centre médical Hoffmann existant est vétuste et pourrait fermer d'ici deux ans, car l'actionnaire majoritaire, aujourd'hui à la retraite, souhaite vendre ses murs.
Quelques chiffres relatifs à la consultation du centre pour mesurer l'ampleur critique d'une disparition de ce centre. Les trois médecins généralistes ont réalisé environ 16 000 actes (consultations et visites à domicile) en 2023. Les paramédicaux ont réalisé environ 55 500 actes en 2023. Des solutions ont été cherchées avec la nouvelle foncière Commerces Proxim'Éco, qui a étudié la possibilité de racheter les murs après visite et avis. L'Union régionale des professionnels de santé (URPS) a conclu qu'aucune possibilité d'adapter et de remettre aux normes PMR n'était possible. Le centre médical Hoffmann ne peut être réhabilité.
Parallèlement, depuis 2020 et suite à la préemption initiée en 2019, des solutions ont été cherchées afin de favoriser la réimplantation d'une clinique. Aucun projet viable n'a malheureusement abouti, compte tenu de plusieurs facteurs en notre défaveur.
D'une part, au niveau national, nous entrons dans une période de pénurie médicale historique, selon le ministère de la Santé et l'Assurance Maladie. Même si le nombre de médecins formés et le nombre d'installations libérales progressent, le nombre de cessations d'activité reste supérieur aux installations de plusieurs centaines de médecins par an, depuis dix ans. La densité de médecins généralistes va poursuivre sa chute jusqu'en 2030 et ne retrouvera son niveau de 2020 qu'à l'orée des années 2040.
Qu'est-ce que cela signifie pour nous, concrètement ? Que les médecins généralistes sont convoités. Il faut déployer des efforts pour les attirer sur notre territoire. C'est la raison pour laquelle le centre médical Hoffmann a peiné notamment à attirer de nouveaux professionnels, le rapport dissonant entre le loyer proposé et le lieu d'exercice. Pour un loyer moindre que celui du centre Hoffmann, des médecins se voient proposer des locaux neufs sur d'autres communes.
Quels sont les facteurs qui déterminent les choix d'implantation géographique des médecins ? Des facteurs personnels, comme la proximité du domicile. En seconde position, il s'agit de la qualité de l'exercice professionnel : l'accès au cabinet, le coût du loyer et la sécurité. Le troisième facteur, ce sont les aides financières et fiscales, comme par exemple les aides à l'installation. Encore malgré cela, j'ai lu récemment un article disant que malgré cela, les communes avaient beaucoup de difficultés à pouvoir s'attacher des médecins.
D'autre part, les facteurs sont liés au site. En effet, le bâtiment actuel de la clinique contient de l'amiante et du plomb, ce qui engendre un surcoût important de sa démolition. De surcroît, nous avons appris par les études récentes menées par la SEMRO, que la qualité du sous-sol et la présence d'eau au sous-sol vont entraîner des surcoûts également dans la réalisation de toutes opérations.
Pour les raisons énoncées, il n'a donc pas été possible d'envisager de rouvrir une offre équivalente à celle de la clinique fermée. D'autant que l'URPS, qui Conseille la SEMRO sur cette opération pour la partie médicale, a alerté sur le risque d'ouvrir, dans le contexte national que j'ai énoncé, une structure de taille trop importante pour laquelle on ne trouverait pas de professionnels de santé.
L'acquisition des places de stationnement est une part importante du projet. En effet, il est prévu dans le futur projet, aujourd'hui à l'étude, que les médecins puissent stationner en
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 48/66 sécurité dans le sous-sol du bâtiment, répondant ainsi à l'impératif de sécurité nécessaire et que la patientèle puisse bénéficier de places de stationnement à l'extérieur pendant les heures
d'ouverture des cabinets médicaux.
Le PLUIi, imminent, qui sera approuvé en décembre prochain, imposera des règles de construction plus strictes, rendant impossible la réalisation d'un tel projet.
Afin de sauver le quartier de la désertification médicale qui le guette à court terme, nous proposons aujourd'hui, avec la SEMRO, d'acquérir cet ensemble de parcelles afin d'y réaliser un cabinet médical d'environ 600 m°, avec des professionnels conventionnés, c'est-à-dire dont
le tarif des consultations restera abordable pour le public.
Ce cabinet médical, dont la conception est faite par l'URPS, sera accompagné d'un programme de logements en étage et en assurera le financement. Les professionnels de santé du centre Hoffmann nous ont fait part de leur volonté d'intégrer cette nouvelle structure et notamment, entre autres, les trois médecins généralistes qui entrevoient d'ores et déjà la possibilité d'accueillir deux médecins supplémentaires dans cette structure.
La Ville vend les parcelles à la SEMRO qui restera propriétaire des murs du cabinet médical à l'issue des travaux. La SEMRO, par l'intermédiaire de sa foncière, assurera la gestion locative et permettra d'assurer dans le temps des loyers réduits et attractifs pour ces professionnels de santé. Le réaménagement proposé offre une solution concrète à la crise des soins de santé que nous connaissons, hélas. Le futur centre devrait pouvoir ouvrir d'ici trois ans.
Le projet inscrit à ce stade des orientations programmatiques qui portent sur la construction d'environ 80 logements sociaux pour une SDP de 5 055 m°, sur un rez-de-chaussée dédié à une structure médicale d'environ 600 m° de SDP. || sera possible de mettre à disposition une aire de stationnement dédiée à la structure médicale en réutilisant l'offre de stationnement
actuelle.
Conformément à l'article L.2141-2 du Code général de la Propriété des personnes publiques, la présente cession a fait l'objet d'une étude d'impact pluriannuelle relative au déclassement par anticipation du domaine public communal, annexée à la présente délibération. Ce déclassement anticipé devrait intervenir au 31 mars 2026 au plus tard.
Quelques éléments complémentaires :
- Acquisition de la clinique Hoffmann, par décision de préemption de juin 2019, pour 1 584,00 M€ TTC (1,20 ME hors taxe, plus 240 000 € TVA et 14 400 € de commission
d'agence);
- Délai de 5 ans pour la réalisation du projet mentionné au cours de préemption ;
- Estimation dépollution et démolition : 2 M€ TTC.
Je vous ai fait une description de la situation médicale du quartier et de ce centre médical Hoffmann qui est, hélas, en déshérence et qui ne peut poursuivre ses activités parce qu'il devrait fermer et que les médecins souhaitent pouvoir trouver d'autres locaux. Ce sera l'occasion pour nous de créer, dans cette ancienne clinique Hoffmann, une structure médicale afin de les accueillir et d'accueillir, nous l'espérons, d'autres médecins puisque beaucoup partent à la retraite, vous le savez, donc ils doivent être remplacés. Nous souhaitons, dans des locaux neufs et nouveaux, pouvoir accueillir de nouveaux médecins qui auront plaisir à venir être des professionnels de soins dans ce lieu.
Y a-t-il des remarques ? Madame THIBAULT.
Magalie THIBAULT
Vous le rappelez dans la délibération, la clinique a fermé en 2018 et la Ville l'a acquise en 2019. Vous le savez, je pense que comme l'ensemble des élus ici présents, on attendait beaucoup de cette délibération. On a beaucoup attendu de savoir ce qu'allait devenir l'ancien site de la clinique Hoffmann qui était un équipement — et chacun peut avoir un avis sur celui-ci — qui a
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 49/66 marqué notre Ville, qui a marqué ses habitants et qui a laissé un grand vide depuis sa fermeture. Il aura donc fallu attendre cinq ans pour découvrir votre projet.
C'est marrant parce que dans la présentation que vous en faites, c'est comme si ce projet concernait majoritairement une offre médicale, mais nous, on va vous dire, le mot qui nous est venu à l'esprit quand on a vu votre proposition, c'est le mot « gâchis », parce que la réalité de ce que vous nous proposez, c'est la conséquence de votre passivité et de votre manque d'idées, depuis que vous avez pris vos fonctions en tant que maire, sur ce projet-là qui, pour nous, était une formidable opportunité foncière pour proposer et penser un projet d'une envergure locale et même d'une envergure départementale, pour répondre aux enjeux que vous avez évoqués dans votre délibération, qui est celui de la désertification médicale, mais plus globalement, de l'offre sanitaire, de l'offre médico-sociale qu'il peut y avoir aujourd'hui dans notre ville et dans notre département. C'était aussi une formidable occasion de pouvoir associer les habitants de ce quartier-là au devenir de ce site-là. Pendant cinq ans, il n'en a rien été.
Résultat, vous nous proposez, au bout de cinq ans, de vendre le site à la SEMRO. Déjà, ce que je peux vous dire, c'est que vous auriez pu le faire avant, parce que si c'est finalement pour le vendre à la SEMRO au bout de cinq ans, ça aurait peut-être pu se faire avant et ça aurait peut- être évité qu'effectivement, ce site soit vandalisé. Parce que ce que vous décriez, c'est ce que vous avez laissé faire par manque de prise en main de ce dossier-là et aujourd'hui, vous vous retrouvez au pied du mur.
Donc, ça vous amène à nous proposer un projet qui est loin de répondre aux enjeux, parce que la réalité de votre projet sur une surface de plus de 3 500 m°, la maison médicale, c'est 545 m°, je pense, de mémoire, ce n'est pas une nouvelle offre. Bien évidemment que les professionnels de santé, l'enjeu, c'est de les garder. Bien évidemment que les professionnels de santé et le cabinet médical actuel ont vocation à pouvoir être intégrés à cette clinique Hoffmann, mais le reste du projet, c'est quoi ? C'est de la promotion immobilière, ce sont 80 logements dans un quartier qui est déjà très dense pour les habitants de ce quartier-là.
Votre présentation, elle est peut-être très belle sur le papier, mais la réalité, c'est que vous nous présentez un projet qui n'est pas à la hauteur des ambitions et que nous, on ne soutiendra pas et on assumera notre décision parce que nous, on ne défend pas le moins-disant pour notre ville. Nous, on aurait porté un projet beaucoup plus ambitieux et surtout, ça aurait fait partie de nos priorités dès 2020, parce qu'on avait déjà des idées et ne me faites pas croire qu'il n'y avait pas d'autres projets viables, déjà parce que je sais que ce n'est pas vrai et en plus de ça, parce que si vous aviez été proactif, vous auriez très bien pu aussi entamer et réfléchir aux appels à manifestation d'intérêts qui sont sortis depuis plus de trois ans sur notre territoire, qui concernent l'offre sanitaire et qui concernent l'offre médico-sociale.
Je le sais très bien, je suis élue en charge de la santé sur le Département, donc ne me faites pas croire qu'il n'y avait pas d'autres projets. Vous n'avez rien pensé. Aujourd'hui, vous vous retrouvez au pied du mur et vous nous proposez un projet qui, pour nous, est vraiment un crève-cœur, je vous le dis. Un crève-cœur et ce n'est même pas une histoire d'être de droite ou de gauche, ce n'est même pas le sujet. Vous avez gâché et vous êtes en train de gâcher une opportunité foncière et aussi un équipement qui aurait pu être. || va servir aux habitants, mais encore une fois ce n'est pas une offre supplémentaire médicale, il ne faut pas raconter n'importe quoi aux habitants parce que ce n'est pas la réalité. Donc nous, on ne soutiendra pas cette délibération-là et ce projet, et en plus, on rajoutera que votre passivité a coûté de l'argent à la Ville parce que si vous aviez pensé à un projet plus tôt, on se serait aussi évité des dépenses supplémentaires.
Donc encore une fois, pour nous, ça relève d'une très mauvaise gestion de la Ville. Peut-être qu'il n'est pas trop tard pour reculer et pour repenser quelque chose de plus ambitieux, parce que la maison médicale pourrait très bien être complétée par une autre offre médico-sociale ou par un équipement public qui pourrait être pensé.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 50/66 Là, honnêtement, et je pense que je ne suis pas la seule à le penser ici, même si on n'a peut- être pas les mêmes positions de vote, mais quand on se mobilise d'un point de vue politique, on peut en faire autre chose. Vous n'avez rien fait.
Monsieur le Maire
Vous n'avez rien proposé, Madame.
Magalie THIBAULT
Si, on a publié des appels à manifestation d'intérêts, mais ce n'est pas moi qui suis maire et ce n'est pas moi qui peux proposer des projets.
Monsieur le Maire
Enfin, on n'a jamais eu l'occasion d'en discuter.
Magalie THIBAULT
Si, il y a eu des réunions qui ont été proposées, ne dîtes pas n'importe.
Monsieur le Maire
Il y a une autre intervention ? Monsieur CAREL.
Pierre-Olivier CAREL
Je prends la parole pour vous donner notre explication de vote sur les trois délibérations à
venir.
Avec la requalification du centre commercial du Bois-Perrier, le devenir de la clinique Hoffmann avec un projet ambitieux devait être nos deux grands projets du quartier pour ce mandat. Malgré nos demandes répétées depuis quatre ans, la requalification du centre commercial du Bois-Perrier n'a pas avancé d'un pouce. C'est dans l'envoi de l'ordre du jour du Conseil municipal de ce soir que la plupart des élus de la majorité, dont les élus du groupe Mieux Vivre Rosny, ont découvert que votre engagement dans un tract de l'entre-deux tours en 2020 (je cite) de favoriser la réouverture d'un établissement hospitalier sur notre ville ne sera finalement que le déménagement du cabinet médical de la rue Hoffmann qui fait actuellement 500 m? et va prendre 545 m° des nouveaux locaux. C'est donc le constat que vous habillez la construction de 80 logements sociaux sur les 5 500 restants.
Alors même que les Rosnéens ne veulent plus de bétonnage de la Ville et que c'est la base du pacte de majorité que nous avions scellé en 2020, vous n'avez eu de cesse de le piétiner, vous éloignant chaque jour un peu plus des Rosnéens et des responsabilités politiques qu'implique le
mandat de premier magistrat de la Ville.
Que dire du projet que vous nous présentez ce soir ? Le centre médical Philibert Hoffmann a été mis en vente par les propriétaires qui ne peuvent plus exercer dans les locaux actuels pour
des raisons de conformité, certes.
Tout comme les élus, les habitants du Bois-Perrier où réside un habitant sur cinq de la commune, ont été privés de toute concertation pour un projet qui aurait dû être ambitieux. Nous savons tous ici que la réouverture d'une clinique n'était pas soutenue par l'Agence régionale de santé, mais en anticipant, nous aurions aimé vous proposer un projet plus axé sur la santé et le médical, et un projet plus complet; un projet avec une vision pour le quartier et un vrai engagement au service des Rosnéens avec, par exemple, dans le cadre d'un appel à projets, des pistes comme un partenariat avec l'hôpital de Montreuil qui aurait pu mener à une maison médicale de garde de proximité et des vacations hebdomadaires de spécialistes (cardiologues, gynéco, rhumato, etc.), l'installation d'un centre de prélèvements d'analyse et un centre de radiologie avant que les choix des professionnels ne se portent sur l'emprise de Rosny Il, ou encore des centres de formation en médical ou paramédical (infirmiers, ergothérapeutes) et il y
a des besoins pour attirer des étudiants sur le quartier et pour les fidéliser.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 51/66 Mais nous n'y avons pas été associés. Pire, vous n'avez pas donné suite à nos demandes écrites à disposer du diagnostic de désamiantage et des estimations des domaines indispensables pour travailler. Ce soir, vous nous demandez donc de délibérer en nous mettant devant le fait accompli. Cette délibération est l'illustration des dysfonctionnements politiques de votre gestion des affaires de la Commune.
Ce soir, et parce que dans cette majorité, il y a une grande majorité d'élus qui pensent en priorité aux habitants de nos quartiers, nous voterons favorablement, mais avec une grande amertume, ces trois délibérations, car le seul et unique point positif en l'état de ce projet que vous portez, c'est la sauvegarde des médecins libéraux actuels pour les Rosnéens et pour les habitants du Bois-Perrier. Pour le reste, ce n'est plus que le constat d'une occasion manquée.
Mais, car il y a toujours un « mais », sur le principe, nous n'approuvons pas la création de 80 logements supplémentaires dans le quartier le plus dense de la commune. Pour les habitants du Bois-Perrier, nous serons particulièrement vigilants sur le contenu du projet qui ne peut pas être qu'un simple transfert du cabinet médical Hoffmann, avec l'arrivée de deux ou trois médecins de plus et donc, rester en l'état. Il faut avoir de l'ambition et de l'engagement pour sa commune.
Enfin, pour les finances de la Ville, nous serons particulièrement vigilants sur le prix de vente de la clinique Hoffmann, qui ne peut pas omettre qu'il s'agit d'abord et avant tout de droits à construire. Les Rosnéens veulent le respect de la parole donnée. Ils veulent de la rigueur, de la proximité et de l'action positive. Si certains l'ont oublié, pour nous, cela reste plus que jamais notre ligne de conduite.
Monsieur le Maire
C'est la mienne aussi. Je voudrais simplement rappeler que nous avons été accompagnés par l'URPS pour réaliser ce projet, que nous avons par ailleurs démarché de nombreux investissements du secteur médical, qui ont finalement refusé pour des raisons liées aux coûts de dépollution et de démolition. Nos engagements de campagne, je le rappelle, étaient clairs. Je cite : « Transformation de la clinique Hoffmann en maison de santé ». C'était un engagement et ce jour, nous le tenons. En effet, c'est pour les habitants du quartier, mais aussi pour l'ensemble des Rosnéens. Monsieur ITZKOVITCH avait levé la main.
Ivan ITZKOVITCH
C'est pour une explication de vote. Nous sommes très embêtés dans ce débat, parce qu'il y a des choses qui ont été dites par Madame THIBAULT qu'on rejoint, sur le fait que, peut-être qu'au bout de quatre ans de mandat, il serait temps de penser à des projets de vote majorité plutôt qu'à inaugurer ceux que nous avons lancés. Ce n'est pas mal, au bout de quatre ans, de se rendre compte que ce projet était possible et de se mettre, quasiment en fin de mandat, à l'exécution. Je ne dirai pas le mot « gâchis » parce que c'est toujours bien de prendre conscience, mais c'est un peu tard.
Il faut quand même rappeler que ce projet n'est possible que parce qu'à l'époque, le maire Claude CAPILLON et sa majorité ont décidé de racheter ce foncier dans une situation qui n'était pas évidente, puisque la clinique a fermé et a été placée en liquidation judiciaire. Ce n'était quand même pas une situation extrêmement agréable et la Ville a eu le courage, parce que ce n'était pas évident, d'aller racheter un actif dans le cadre d'une procédure en disant: « On ne laissera pas faire quoi que ce soit », car il aurait pu y avoir d'autres acteurs qui viennent se positionner sans que la Ville puisse avoir forcément son mot à dire. Donc, si aujourd'hui vous êtes en capacité de sortir un projet, c'est parce qu'on a pris la décision de pouvoir le rendre possible, et ça, il fallait le signaler.
Vous voyez où je veux en venir sur notre position de vote. Il y a les faiseurs et les diseurs. Les diseurs, il y en a beaucoup et les faiseurs, il ÿ en a un peu moins. Ce n'est pas parce qu'on approche des fêtes de Noël qu'il faut croire au Père Noël.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 52/66 Ce que j'entends de part et d'autre, notamment des deux groupes qui se sont exprimés, c'est qu'il y a plein de projets possibles et évidemment qu'il y a plein de projets possibles. On peut envisager tout, on peut parler de tout, mais il y a l'idée, le projet et il y a la réalité, le pragmatisme, ce qui est possible.
J'entends les appels à manifestation d'intérêts lancés par le Département, la Région, etc., mais c'est toujours in fine les villes qui financièrement, après, remettent au panier. Donc les AM. c'est bien, mais en termes financiers et de fonctionnement, et après, de conséquences sur la ville, ce sont les maires qui assument.
Au-delà de ça, je ne pense pas... Évidemment, on aurait pu imaginer et nous, on vous le dit de façon très franche, peut-être que le projet aurait pu être mieux ficelé, aurait pu démarrer bien avant, qu'il aurait pu y avoir une réflexion beaucoup plus en amont, etc., mais si on regarde la réalité des choses, il n'y a aucun autre projet qui a pu sortir. Au final, on a quand même un risque de départ médical qui est non négligeable et qui est avéré, c'est-à-dire que ce n'est pas virtuel, c'est vrai, il y a des locaux qui sont insalubres et on risque de perdre des médecins.
Enfin, il y a une réalité économique qui fait que cet actif a été acheté par la Ville et qu'il faut bien que l'on puisse le revendre à des conditions qui permettent de réaliser un projet. Donc, si on prend un peu l'ensemble de l'équation et qu'on regarde ce que vous proposez, il n'y a rien d'incohérent, c'est-à-dire de garder des médecins en rez-de-chaussée, comme vous entendez le faire, et de construire du logement au-dessus, parce que pourquoi on construit du logement ? Pas seulement pour dire qu'on construit du logement. On construit du logement pour se loger.
Alors, nous sourions politiquement, on vous l'avoue. Qu'on nous ait traités de bétonneurs et que vous proposiez aujourd'hui de construire 80 logements, on ne dit pas que c'est mauvais, on dit qu'à un moment donné, on est content que vous soyez rattrapé par la réalité des choses, qui est la réalité économique. Pourquoi construit-on du logement ? Parce que pour faire le reste, c'est le logement qui finance le reste, car une maison de santé ne se finance pas toute seule.
Il y a une autre chose aussi qu'on oublie souvent, mais Madame MAILLOT est juste devant moi : il y a 10 000 personnes sur la liste d'attente, un peu plus, ça a dû augmenter depuis, 10 ou 12 000 personnes en attente d'un logement sur la Ville de Rosny-sous-Bois, dont 3 000 depuis parfois huit ans, en moyenne. Évidemment, il y a des besoins de loger les gens, notamment dans du logement social. Évidemment, c'est un quartier qui est déjà dense, mais la densité, ce n'est pas un gros mot. On a besoin de loger du monde, donc que vous fassiez aujourd'hui un projet de logement, il n'y a rien de choquant. Que vous ne teniez pas à pouvoir en faire une clinique dans sa totalité, il n'y a rien de choquant aussi parce que je pense que c'est un principe de réalité.
Nous, on est assez pragmatique, on n'est pas dogmatique. On aurait préféré, comme tout le monde, un projet plus ambitieux. On voit, et on vous fait confiance, qu'à un moment donné, ça n'a pas pu être possible. On aurait aimé que ce soit plus tôt. C'est le cas, c'est maintenant. || faut plutôt s'en réjouir que de le critiquer, donc, on va soutenir ce projet.
On va soutenir ce projet parce que demain, ceux qui voteront contre pourront aller voir les habitants qui, dans trois ou quatre ans, n'auront plus de médecin généraliste sur ce quartier et leur dire : « En effet, on a pensé qu'il valait mieux une grande clinique dans dix ans plutôt que dans trois ans, garder nos cabinets de médecins généralistes ». Il n'y a pas que des médecins généralistes, d'ailleurs, il y a d'autres types de spécialités.
Nous, on choisit le pragmatisme. Évidemment, on critique le manque d'ambition, on critique le retard, mais à un moment donné, quand on est un tout petit peu soucieux de l'intérêt général, on se dit qu'il vaut mieux avoir ce résultat demain, même sur un projet qui est un peu plus modeste, que de risquer que ce bâtiment abandonné reste encore abandonné pendant des années, qu'il continue à se dégrader et qu'on ait peut-être un magnifique projet dans dix ans.
Nous, on choisit la simplicité et le pragmatisme. On sera sûrement critiqué sur ce sujet.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 93/66 Ce n'est pas un soutien à votre majorité, c'est un soutien à la vie de ce quartier, au fait que ce projet doit sortir à un moment ou à un autre, et qu'à un moment donné, il faut regarder la réalité en face. Nous, on votera pour ces trois délibérations.
Monsieur le Maire
Merci. En effet, des médecins qui vont partir, car ils ne peuvent pas rester dans ce centre Hoffmann, donc il y aura forcément un départ de l’ensemble des médecins de ce lieu.
Virginie LEFELLE
Je souhaite compléter une chose. Monsieur CAREL, vous avez indiqué que vous aviez un projet avec l'hôpital de Montreuil pour faire venir des spécialistes. Je ne vois pas comment vous auriez fait, puisqu'on a déjà des conventions avec le CMS et que l'hôpital de Montreuil est plutôt en train de nous dire qu'aujourd'hui, on ne peut pas mettre plus de conventions en place parce qu'ils sont eux-mêmes en sous-effectif. Je ne vois pas comment vous auriez pu mettre en place un projet par rapport à cela.
Deuxièmement, aujourd'hui, sur ce cabinet médical, il y a 7 praticiens et avec le nouveau cabinet médical, on pourra mettre 14 praticiens. Certains généralistes vont être maîtres de stage, donc normalement, il y aura deux stagiaires qui seront sur place.
Monsieur le Maire
Merci, Madame LEFELLE. Monsieur DELALANDE ?
Franck DELALANDE
Je voudrais recadrer un peu ce qui a été dit sur l'interprétation qui a pu être faite sur notre position. Concernant l'offre de soins, il me semble très clairement que nous avions demandé qu'elle soit faite et même améliorée pour notre Ville. Ce n'est pas de cela qu'il est question. Notre position concerne la concertation avec la population, le projet avec les habitants sur cet immense bâtiment. || n'y a eu aucune concertation.
On sait aussi qu'en parallèle, non seulement il y a besoin de l'offre de soins, mais il y a aussi besoin pour les associations sportives et culturelles. Il aurait pu y avoir la création de salles pour ces associations-là. On manque terriblement dans ce domaine.
Je ne comprends pas qu'on ait mis une telle durée pour en arriver là, c'est clair. Prendre quatre ans pour seulement nous présenter un projet avec rien, parce que les habitants, au moment où on se parle, vous allez les rencontrer dans quelques jours, on le sait, bien évidemment, mais vous auriez pu les associer depuis belle lurette. Ça ne vous interpelle pas ? Nous, là-dessus, franchement, on pense que c'est une autre manière de gérer et encore une fois, il y a des besoins. On rencontre les gens, ils nous émettent des projets, certains dans le quartier, pour essayer de faire des choses. On avait l'occasion de satisfaire pour faire plus dans ce quartier-là. Là, on passe complètement à côté et on fait seulement du logement.
Monsieur le Maire
Le projet n'est pas finalisé, Monsieur DELALANDE. En tout cas, il y aura tout un espace réservé aux médecins, à la médecine, et une offre de soins qui est espérée et attendue par les habitants du quartier. Je pense que c'est déjà la priorité pour eux. Madame ZERROUR ?
Salima ZERROUR
Effectivement, qu'il y ait une offre de soins dans le quartier, on peut développer, on peut pousser parce que même sur Rosny, vous auriez pu rajouter aussi pour la prise en charge du handicap chez les enfants qui ne peuvent pas être scolarisés, qui n'ont pas de place. On pourrait faire des ateliers d'ergothérapie, etc. En faire une maison médicalisée avec plusieurs étages et à différents niveaux, la santé est très large et le social est très large. Vous faites juste un rez-de-chaussée avec quelques médecins et le reste, 80 logements dans un endroit qui est déjà pas mal enclavé.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 54/66 Ça peut être très dangereux parce que derrière 80 logements, 80 familles, ça veut dire dans quelle école les enfants vont être mis ? Qu'est-ce qu'ils vont absorber ? Les infrastructures, les crèches, il en découle plein de choses et ça peut être très dangereux pour le quartier. Ils ont besoin d'autres choses et vous auriez pu développer cet aspect médico-social d'une meilleure
façon.
De même, vous dites que dans ce quartier, il manque des médecins, effectivement, mais quid de La Boissière ? La Boissière aussi a besoin de médecins. On en a déjà parlé ici et c'est quoi,
le projet ?
Monsieur le Maire
Ce soir, nous ne parlons pas de La Boissière, nous en parlerons ultérieurement. En tout cas, je voudrais rappeler aussi que les engagements en termes d'espaces sportifs qui étaient liés à la préemption sont tombés au bout de cinq ans, soit en juin 2024, ce qui explique aussi pour partie le délai de présentation du projet. Madame THIBAULT ?
Magalie THIBAULT
Deux observations. D'abord, je voudrais rassurer mon collègue, Monsieur ITZKOVITCH, nous assumerons et nous irons même à la rencontre des habitants très rapidement, la semaine
prochaine, pour leur expliquer notre position de vote.
Ensuite, oui, nous vivons dans une période très compliquée, mais la réalité, c'est que quand on est élu et quand on est politique, on défend certaines choses. Je vais vous donner un exemple, et ça, pour le coup, ce n'est pas vraiment de votre faute parce qu'il aurait fallu le faire dès que la clinique a fermé. Je vous donne l'exemple de la clinique Vauban, à Livry-Gargan, qui vient de
fermer.
(Une intervention hors micro - inaudible)
Magalie THIBAULT
Non, ce n'est pas de la faute de l'URAM, mais vous voulez me parler d'intérêt général. Je vais vous parler d'intérêt général parce que la réalité, c'est que quand la clinique a fermé, la clinique
a fermé.
Je vous donne cet exemple de la clinique Vauban qui a fermé et d'ailleurs, je vous le donne... le maire de Livry-Gargan n'est pas de gauche. Quand la clinique Vauban a fermé, on s'est tous mis autour de la table en se disant: « Ce n'est pas possible de partir du principe que cette clinique ferme et qu'on fait le constat qu'on va perdre nos médecins ». Comment est-ce qu'on fait pour faire venir autour de la table l'Agence régionale de santé pour lui dire que ce n'est pas possible de juste fermer la clinique Vauban et finalement, perdre tout son personnel médical.
Ce sont les volontés d'élus, de pouvoir mettre tout le monde autour de la table, y compris l'Agence régionale de santé, pour essayer d'obtenir et de construire un autre projet, ce qu'on est en train de faire. Non, il n'y a pas non plus de fatalité dans le constat qu'on est en train de vivre aujourd'hui. Oui, je crois encore à l'action, qui est de plus en plus compliquée, mais à l'action des élus pour défendre les intérêts des habitants.
Monsieur le Maire
Très bien. Monsieur ITZKOVITCH et après, nous passerons au vote.
Ivan ITZKOVITCH
C'est toujours la même chose, des comparaisons parfois qui sont... On ne peut pas tout comparer. Vous ne pouvez pas comparer des choses incomparables. Déjà, la clinique Vauban n'a pas fermé pour des problèmes financiers. Elle a été fermée parce qu'il y a eu des accidents médicaux gravissimes, notamment le décès d'un enfant — vous avez raison, Monsieur CAREL, pas un seul, mais plusieurs — qui ont révélé un certain nombre de dysfonctionnements internes, médicaux, etc. Ce ne sont donc pas des raisons financières.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 55/66 À Rosny, ceux qui connaissent bien le dossier, et on fait partie de ceux-là, savent qu'il y avait de graves problèmes de gestion financière de la clinique et je n'irai pas plus loin.
Ensuite, soit je suis très mal informé, soit Vous avez des infos qu'on n'a pas. Si, moi, je vois le rapport, c'est qu'aujourd'hui, la clinique Vauban est toujours fermée. Le maire de Livry-Gargan, qui en effet est un maire de droite, peut promettre que demain, il y aura une super clinique. On verra ce qu'il en sera. C'est très récent, c'est mars 2024. Je ne dis pas qu'il faut perdre le projet, je dis que pour l'instant, Vous comparez quelque chose qui n'est pas comparable. Nous, ça fait six ans qu'elle est fermée et la clinique Vauban, ça fait trois mois. Je ne vois pas comment on peut comparer les choses. Dans six ans, on se reverra et vous verrez que la clinique Vauban, elle sera toujours aussi vide et peut-être qu'à la place, il Y aura un programme immobilier. On peut en parler. Je ne lis pas dans l'avenir, je n'ai pas une boule de cristal, mais il faut comparer des choses comparables.
Quant à dire que quand la clinique a fermé, Monsieur CAPILLON et son équipe, à l'époque, et son adjoint à la santé, n'ont rien fait quand elle a fermé, à un moment donné, quand vous avez un liquidateur judiciaire qui vous dit qu'il y a tellement de dettes, que de toute façon, le bâtiment va être saisi, oui, il y a des solutions. || y a le Père Noël, il y a le magicien, mais en réalité, les solutions, deux et deux, ça fait quatre. Les créanciers doivent être payés et la clinique, elle ferme. Quel que soit ce que dit l'ARS, ce que disent les autorités sanitaires, à un moment donné, il y a des sujets financiers. On n'est pas des magiciens et cette clinique a fermé.
I ne faut pas comparer et nous remettre sur le dos une faute : « Vous auriez dû, à l'époque, faire ça, faire ci ». Les donneurs de leçons, c'est gentil, mais aujourd'hui, la situation est ce qu'elle est. Il faut trouver une solution, évidemment la solution n'est pas idéale mais nous soutenons ce projet, non pas parce que c'est le meilleur projet parmi tous, mais parce que c'est le projet qui a le mérite d'exister, qui est réaliste et qui peut se réaliser dans les prochaines années, au lieu d'attendre encore dix ans pour avoir un projet.
Monsieur le Maire
Très bien. Maintenant, je passe au vote. Comme je l’ai expliqué tout à l'heure, nous allons voter pour ces trois points.
POINT 29 : Déclassement de l’ancienne clinique.
33 voix pour et 7 votes contre (R.E.S.) et 1 abstention (Monsieur DO ESPIRITO SANTO)
SUFFRAGES EXPRIMES 41
POUR 33
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN,
CONTRE 7
Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
ABSTENTION 1
M. DO ESPIRITO SANTO
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 56/66 POINT 30: désaffectation de principe et _déclassement anticipé des poches de stationnement
34 voix, 7 votes contre (R.E.S.)
SUFFRAGES EXPRIMES 41
POUR 34
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN,
CONTRE 7
Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
POINT 31 : cession à la SEMRO de l’ancien bâtiment
33 voix pour, 7 votes contre (R.E.S.) et 1 abstention (Monsieur DO ESPIRITO SANTO)
SUFFRAGES EXPRIMES 41
POUR 33
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN,
CONTRE 7
Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
ABSTENTION 1
M. DO ESPIRITO SANTO
Monsieur le Maire
Je vous remercie pour ce projet et pour les habitants du quartier.
Je passe la parole à Mme VAVASSORI pour le point suivant.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex |! 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 57/66 32. AVENANT N°1 AU TRANSFERT DE GESTION AMIABLE D'UN ENSEMBLE DE TERRAINS COMMUNAUX NUS OU BATIS PORTANT SUR LES EMPRISES DE LA GARE ROSNY BOIS-PERRIER AU PROFIT DE LA SOCIÈTE DES GRANDS PROJETS POUR LA RÉALISATION DE LA LIGNE 15 EST
Patricia VAVASSORI
Merci Monsieur le Maire. Par la convention de transfert de gestion signée le 17 juillet 2024, la Ville de Rosny-sous-Bois a accepté de transférer à la Société des Grands Projets un ensemble de parcelles situées en partie sur le parvis de la gare RER de Rosny Bois-Perrier et réparties sur les rues Jean de Mailly, Jacques Offenbach et sur le chemin latéral.
Le transfert de gestion de ces emprises a été consenti à la SGP par la Ville pour la réalisation de la gare Rosny Bois-Perrier de la ligne 15 Est du Grand Paris Express. En parallèle de la réalisation de la gare, des travaux d'interconnexion avec la ligne 11 du métro doivent être réalisés par la RATP sur ces mêmes emprises. En l'occurrence, la RATP aura besoin d'occuper une emprise supplémentaire à celle déjà prévue dans la convention précitée.
Dans l'article 2.1 intitulé « Périmètre du transfert de gestion », la surface totale du bien occupé de 7 885 m° passe à 7 930 m?°, soit une différence de 45 m°.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l'avenant n°1 à la convention de transfert de gestion portant sur les emprises de la gare Rosny Bois-Perrier et d'autoriser le maire ou son représentant à la signer. Merci.
Monsieur le Maire
Merci, Madame VAVASSORI. Des questions ? Non ? Nous passons au vote.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES 41
POUR 41
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
33. AVENANT N°4 A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À LA RÉHABILITATION ET L’EXPLOITATION DU CENTRE AQUANAUTIQUE CAMILLE MUFFAT
Nathalie REGNAULD
Le Conseil municipal, par délibération du 13 février 2014, a approuvé la délégation de service public pour la réhabilitation et l'exploitation du centre aquatique Camille Muffat. Par délibération du 23 septembre 2014, le Conseil municipal a approuvé l'avenant n 1 modifiant la clause de réexamen des conditions financières du contrat et a, en conséquence, modifié l'article 57 du
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 58/66 contrat. Par délibération du 24 septembre 2015, le Conseil municipal a approuvé l'avenant n 2 reconnaissant la survenance de la cause légitime amiante et prenant en compte les conséquences directes et indirectes de cette cause légitime. Par délibération du 20 octobre 2022, le Conseil municipal a approuvé l'avenant n 3 afin d'y intégrer les nouvelles dispositions de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, relatives aux contrats de la commande publique ayant pour objet l'exécution d'un service public.
Aujourd'hui, il convient de présenter un avenant n 4 afin d'actualiser certains termes de ce contrat de délégation de service public. En effet, l'audit lancé par la Ville en 2023 a mis en lumière plusieurs sources d'économies :
- Une compensation pour contrainte de service public qui va être à la baisse et va nous faire économiser 150 000 € par an;
- Une compensation pour contrainte institutionnelle, revue à la baisse aussi afin de tenir compte de l'utilisation réelle des lignes d'eau par les clubs et les ALSH. L'économie sera de 8 200 € par an;
- La mise à jour de la formule d'indexation qui intégrera l'indice de la géothermie et non plus du gaz et qui s'effectuera en année civile ;
- La dernière grille tarifaire validée en Conseil municipal du 24 juin 2024 deviendra la grille de référence, d'où une économie pour la Ville de 36 000 € en 2024, car on n'aura pas à payer la pénalité pour non-augmentation des tarifs.
Enfin, il a été convenu entre la Ville et Opalia de fixer la date de fin du contrat au 31 octobre 2040. Au total, une économie de 1 040 000 € sera faite de 2024 à 2040, date de fin du contrat.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cet avenant n 4 et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant et toutes les pièces annexes.
Monsieur le Maire
Une coquille est présente dans le rapport transmis. La T1 baissera de 150 000 KE et non de
150 000 €.
Ivan ITZKOVITCH
La question porte sur la prorogation du contrat? Quelle était la date initiale de fin Madame REGNAULD ? Sauf erreur de ma part, c'était une délégation de 18 ans.
Nathalie REGNAULD
C'était 2040. Il n'y pas eu de...
Ivan ITZKOVITCH
Pourquoi on nous fixe une date au 31 octobre 2040 ? Vous êtes sûre que c'était 2040 ? Honnêtement, je n'ai pas l'information là, mais 18 ans, ça me paraît... Je pense que ce n'était pas le cas. Je n'ai pas l'information, je suis désolé. On n'avait pas fait attention sur le point de la prorogation. Je ne pense pas que c'était 2040.
Nathalie REGNAULD
C'était 2041 ?
Ivan ITZKOVITCH
Je pense que c'était avant. Je pense que c'est sur 18 ans.
Nathalie REGNAULD
Non, on ne l'a pas prolongé.
Ivan ITZKOVITCH
Ça veut dire qu’on a passé un contrat sur 24 ans ? La Cour des comptes le dit elle-même...
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 I rosnysousbois.fr 59/66 Monsieur le Maire
Oui, elle trouve d'ailleurs que c'est très long.
Ivan ITZKOVITCH
C'est justement pour cette raison que je vous dis cela, je pense qu'il a été prorogé. Si vous faites un avenant, c'est pour proroger la durée.
Nathalie REGNAULD
Ça avait été 2016, plus 19 ans.
Ivan ITZKOVITCH
C'est ça, 2035.
Nathalie REGNAULD
Non, 24 ans. C'était 24 ans.
Ivan ITZKOVITCH
Je suis un peu étonné.
Nathalie REGNAULD
2016 plus 24 ans, c'est ce qui est marqué là.
Monsieur le Maire
Le contrat se finissait le 7 novembre 2040 et nous avançons à une fin de mois, 31 octobre 2040.
Ivan ITZKOVITCH
Donc, il n'y a pas de prorogation, c'est au contraire une avancée de 7 jours ? Au temps pour moi, merci.
Monsieur le Maire
D'autres questions ? Madame THIBAULT.
Magalie THIBAULT
C'est bien que cela permette de faire des économies à la Ville. Juste pour revenir à ma question sur le rapport et l'activité, je suis désolée, je n'ai pas rebondi. J'ai bien compris ce que vous m'avez dit pour la fréquentation des clubs, mais pour les centres de loisirs, il y a bien eu une diminution. La fréquentation était présente avant, mais elle a diminué de 60 %. C'était sur cela que je vous interrogeais. Cette fréquentation était présente, elle a baissé de 60 %. Comment explique-t-on que ces enfants ne vont plus à la piscine ?
Nathalie REGNAULD
Pour moi, on n'a pas diminué l'utilisation de la piscine.
Magalie THIBAULT
Je ne remets pas en cause ce que vous dites, je reprends juste les chiffres du rapport. C'est passé de 4 250 à 2 500.
Nathalie REGNAULD
À mon avis, c'était entre le nombre de lignes qu'il y avait dans le contrat ou que l'on payait. Is se fichent qu'elles soient utilisées ou pas. On a renégocié l'année dernière pour diminuer le nombre de lignes, afin de ne payer que celles que l'on utilise. On a vu qu'on pouvait encore faire des économies.
Dans le contrat de l'année dernière, on avait déjà diminué parce qu'il y avait un certain nombre de lignes, d'horaires, qu'on payait, mais qu'on n'utilisait pas, mais à aucun moment c'est au
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 60/66 niveau de l'utilisation que ça a diminué. C'est vraiment dans le paiement du nombre de lignes par rapport au contrat.
Magalie THIBAULT
C'est mal décrit parce que c'est marqué « Nombre d'entrées ». Ça veut dire que ce sont des entrées qui ont été comptabilisées.
Monsieur le Maire
Là, c'est un ajustement réel par rapport aux entrées ?
Nathalie REGNAULD
Je me renseignerai sur cette partie.
Monsieur le Maire
Je pense qu'a priori, le contrat devait légèrement surévaluer le besoin, donc là, c'est un
ajustement par rapport à une réalité.
Nathalie REGNAULD
Oui, on va vérifier.
Monsieur le Maire
D'autres remarques ? Nous passons au vote.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES 41
POUR 41
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LÉFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
Monsieur le Maire
Quelques précisions dans le cadre du projet d'avenant. Le montant de la compensation pour contrainte institutionnelle a été revu à la baisse pour correspondre davantage à l'activité réelle
du site :
- 3 500 lignes d'eau par heure mises à disposition des associations, contre 3 684 prévues contractuellement ;
- 2500 entrées prises en charge pour les centres de loisirs, contre 4 250 prévues contractuellement.
Ces ajustements représentent une économie de 3 833 € à l'année pour les lignes d'eau et 4 375 € à l'année pour les entrées des centres de loisirs, soit un total de 8 208 € à l'année. La CCI s'élève à 173 749 € hors taxe, contre 181 958 € initialement. Cela fait une économie
réalisée importante.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 61/66 34. AVENANT N°4 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A L’'EXPLOITATION DU GOLF DE NANTEUIL
Nathalie REGNAULD
Par délibération n 24 du 17 décembre 2009, la Ville de Rosny-sous-Bois, l'autorité délégante, a délégué le service public de l'exploitation et la gestion du golf de Nanteuil à la société Nouveau Golf de France, devenue UGOLF, pour une durée de vingt ans, à compter du 1° janvier 2010.
L'avenant n 1 au contrat de délégation de service public, approuvé par la délibération du Conseil municipal du 19 mars 2013, a eu notamment pour objet d'autoriser le délégataire à communiquer sur les panneaux d'affichage municipaux.
L'avenant n 2 au contrat de délégation de service public, approuvé par délibération du Conseil municipal du 27 septembre 2018, actualise les parcelles cadastrales afin d'assurer une conformité entre le plan cadastral et le contrat de délégation.
L'avenant n 3 au contrat de délégation de service public, approuvé par délibération du Conseil municipal du 20 octobre 2022, intègre les nouvelles dispositions de la loi n 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, relatives aux contrats de la commande publique ayant pour objet l'exécution d'un service public.
Aujourd'hui, lors de leur concertation dans le cadre de l'exécution régulière du contrat, les parties se sont entendues sur l'opportunité d'une actualisation de l'article 15, alinéa1 du contrat, concernant les travaux de mise en conformité et d'amélioration, et de leur réalisation.
Cette actualisation des travaux s'inscrit à l'issue d'une période de presque quinze années d'exécution du contrat, dont les parties se déclarent satisfaites, avec l'expérience et le recul dont sont désormais dotées les parties prenantes audit contrat.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver et autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n 4 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du golf de Nanteuil avec la société UGOLF.
Monsieur le Maire
Merci. Des questions ? Non. Nous passons au vote.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES 41
POUR ai
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M.
MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO
ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. ŒCAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme
ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 62/66 35. ADHÉSION DE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS (THÉÂTRE ET CINÉMA GEORGES SIMENON) À L'AGENCE DU COURT-MÉTRAGE
Catherine VENTURA
Il s'agit de l'adhésion du théâtre et cinéma municipal Georges Simenon à l'Agence du Court-Métrage. Cette dernière propose un catalogue de 15 000 films de 1895 à aujourd'hui.
L'adhésion annuelle permettra au théâtre Simenon d'être accompagné dans la création de programmes de courts-métrages uniques pour des séances thématiques, mener des ateliers de programmation auprès de différents publics comme les scolaires, par exemple, et également proposer en salle des avant-séances de films disponibles nulle part ailleurs.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette demande d'adhésion à l'Agence du Court-Métrage pour un montant de 115,20 € TTC et autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents y afférents.
Monsieur le Maire
Merci, Madame VENTURA. Des questions ? Non, nous passons au vote.
37 voix pour, 3 votes contre (Monsieur MANGON, Mmes PROVOST et BAUBRY)
et 1 abstention (Mme VAVASSORI)
SUFFRAGES EXPRIMES 41
POUR 37
M. FAUCONNET, , M. CAREL, Mme VENTURA, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI,
Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
CONTRE 3
M. MANGON, Mme PROVOST, Mme BAUBRY,
ABSTENTION 1
Mme VAVASSORI
| 36. DÉCISIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire
Nous avons la liste des décisions municipales. Y a-t-il des questions ? Non.
PRISE D'ACTE
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 63/66 PRISE D'ACTE 41
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIAN, Mme AWAD, M CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL
[4 QUESTIONS DIVERSES |
Monsieur le Maire
Nous avons deux questions diverses. Je laisse Madame THIBAULT les lire.
Magalie THIBAULT
Oui, merci. Ma première question concerne le projet de démolition de maisons à proximité de l'école Simone Veil. Nous avons eu la confirmation qu'une opération de démolition de maisons jouxtant l'école Simone Veil était programmée dans quelques semaines, donc en pleine période scolaire. Comme beaucoup de parents qui vous ont écrit, cela nous préoccupe grandement, à plus d'un titre :
D'un point de vue sanitaire, car cette opération se ferait en présence d'amiante, à proximité d'un groupe scolaire qui sera occupé ? Il serait même envisagé, si nos informations sont bonnes, que la cour de l'école soit utilisée comme base pour la démolition. Quelle est l'urgence à démolir ces pavillons, alors que les risques apparaissent trop importants pour la santé des enfants et des personnels de l'école ? Il nous apparaît donc indispensable de reconsidérer a minima le calendrier de cette opération, en privilégiant la période des vacances scolaires.
Monsieur le Maire
Le projet d'extension du groupe scolaire Simone Veil 2 se déploie sur une emprise foncière dont une partie est actuellement occupée par deux bâtiments qui sont la propriété du bailleur social Seqgens. Dans le cadre de la cession de cette emprise à la commune, il est obligatoire que le bailleur démolisse son patrimoine avant cession. En effet, les dispositions législatives ne permettent pas à un bailleur de céder du patrimoine social.
Un permis de démolir a été accordé le 15 février 2023. Une réunion de présentation de ces travaux de démolition s'est tenue le 12 novembre dernier, notamment en présence du responsable de l'établissement et de parents d'élèves. Comme l'exige la loi, le pétitionnaire a fait réaliser des diagnostics préalablement aux travaux de démolition. Ces diagnostics font apparaître deux points précis de présence d'amiante :
- Le toit du garage est constitué de tôles en fibrociment contenant de l'amiante. Le protocole de retrait de l'amiante impose une dépose et une mise en décharge spécialisée ;
- L'enduit de certains murs en intérieur des logements. Le protocole impose un plan d'évacuation validé par les services de l'État pour permettre la dépose et la mise en décharge de ce matériau pollué.
Des dispositions permettent de sécuriser ces prestations de dépose et mise en décharge des matériaux pollués, la santé des personnes présentes dans l'environnement immédiat et du personnel affecté par ces prestations. Il s'agit de phases du plan de retrait amiante qui sont longues et précautionneuses en termes de mode opératoire.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 64/66 Selon nos informations, la cour de l'école n'est pas mobilisée comme aire de récupération ou de
stockage des matériaux démolis ou autres gravats. Le plan de retrait amiante a pour vocation de prendre en compte toutes les contraintes d'un chantier de démolition comportant des éléments amiantés. Le respect de sa mise en œuvre et son contrôle par les organes
indépendants visent à limiter et annuler tous les risques pour la santé de l'ensemble des personnes concernées.
Le calendrier prévisionnel proposé vise les phases suivantes :
- Préparation du chantier ;
- Dépose du mur à l'entrée du côté rue ;
- Dépose des murs de clôture ;
- Préparation d'une piste carrossable pour les engins de chantier ;
- Démolition du garage avec dépose soignée et mise en décharge spécialisée par
matériau ;
- Retrait de l'amiante dans les pavillons et mise en décharge des matériaux pollués ;
- Démolition soignée des bâtiments ;
- _Trides matériaux ;
- _Dépose et mise en décharge des gravats.
Les travaux de démolition se dérouleront durant les vacances d'avril 2025, hors période scolaire.
Vous aviez une deuxième question ?
Magalie THIBAULT
Oui, cela concerne les écoles Marnaudes et Bois-Perrier. Effectivement, le lundi 14 octobre, vous avez inauguré le nouveau bâtiment de l'école Marnaudes-Mermoz, ainsi que les travaux de l'école Bois-Perrier. Ces travaux étaient attendus de longue date et on s'en félicite. Néanmoins, de nombreuses malfaçons ont pu être observées à son ouverture. Pouvez-vous nous indiquer si l'ensemble des réserves ont pu être levées et les travaux de réparation réalisés pendant les vacances scolaires ?
L'ancien bâtiment nécessite, quant à lui, des travaux importants. Sont-ils programmés ? Une expertise plomb et amiante aura-t-elle lieu dans ce bâtiment, comme demandé depuis longtemps ?
Nous souhaitons également vous alerter sur le fait que les parents d'élèves sont encore en attente d'une réponse officielle de votre part, suite à leur mise en demeure du mois d'octobre.
Monsieur le Maire
Ces travaux, à ce jour réceptionnés, ont fait l'objet de réserves par la Ville. Il s'agit d'un volume de réserves conséquent, 1 400 pour Mermoz et 1 200 pour Bois-Perrier, qui souligne une expertise et un sens critique de la part des services techniques. Ces réserves sont de nature et d'importance différentes, allant de tâches de salissure à nettoyer au système de chauffage à finaliser.
La plupart de ces réserves ont été levées grâce aux interventions durant les mercredis ou en semaine en dehors des heures de sieste, ainsi que pendant la période scolaire de la Toussaint durant laquelle le système de chauffage est opérationnel avec levée des réserves.
Un tableau exhaustif des réserves à lever est tenu par nos services techniques et, en lien avec
la Direction de l'éducation, permet de piloter et contrôler ces prestations en milieu scolaire. L'objectif est de parvenir à une levée de toutes les réserves en fin d'année, avec une clôture de tous les contrats avec les entreprises.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 65/66 À la demande de notre majorité, les services techniques de la Ville et la Direction de l'éducation ont travaillé à élaborer une esquisse d'un projet de réhabilitation lourde de ce bâtiment. Cette réhabilitation devrait permettre, au-delà d'une mise aux normes de cet équipement, de bénéficier des techniques aujourd'hui avérées de très grandes performances environnementales et écologiques de nos bâtiments les plus récents. Il est évident que les équipes en charge des études et travaux de réhabilitation de bâtiments existants respectent l'ensemble des obligations et prescriptions en la matière.
La Ville dispose à ce jour d'une information déjà précise sur ces sujets de matériaux pollués. Pour autant, des diagnostics complémentaires de pollution du bâtiment seront lancés si nécessaire et les travaux de réhabilitation ne pourront intervenir qu'après des prestations de dépollution du bâtiment.
Les demandes des parents d'élèves portaient sur de très nombreux sujets. Nous ne confondons pas réactivité et précipitation, l'ensemble des réponses techniques à leurs questions est en cours de rédaction et leur parviendra dans les jours prochains. Nous ne manquerons pas de vous les adresser.
Je vous remercie pour votre participation à ce long Conseil ce soir, même s'il a fait un peu froid. Merci et nous nous retrouvons le 19 décembre prochain. Très bonne fin de soirée à vous et bonne continuation de semaine. Merci à vous, au revoir.
PLUS RIEN N’ETANT A L'ORDRE DU JOUR, LA SÉANCE EST LEVÉE À 23H15.
Monsieur le Maire
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 66/66