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Compte-Rendu - cms 062021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Confrançon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 062021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances, Énergies,
Compte-rendu du conseil municipal du 11 juin 2021
Présents: Jean-Paul BUELLET, Sylvaine MARTIN, Martial LOISY, Régine BUET, Catherine PITRE,
Christophe CHARTIER, Hervé COLAS, Aurélie BETTEMBOURG, Joëlle TABOULOT, Sylvie TRIPLET, Anne-Lise PUGLIESE.
Excusé : Cyrille DUPUIT (pouvoir donné à Jean Paul BUELLET), Benjamin ANDRE (pouvoir donné à Martial LOISY), Jean-Luc FROMONT (pouvoir donné à Jean Paul BUELLET), Nicolas RAYBAUD
Secrétaire : Sylvie TRIPLET
Secrétaire adjoint : Anne Lise PUGLIESE
Monsieur le Maire rappelle que les dispositions juridiques régissant l'actuel couvre-feu découlent du décret
n°2020-1310 du 29 octobre 2020, dont l’article 4 autorise les sorties pendant les couvre-feux à la fois pour les «
déplacements professionnels » et pour répondre à une « convocation administrative ». Cette dérogation est donc
évidemment valable pour les élus locaux, mais également pour les personnes non élues dont le râle est essentiel au bon
déroulement de la séance (les personnels administratifs communaux). S'agissant de la publicité des séances, Monsieur
le Maire informe le conseil municipal que les journalistes de la presse locale ont été conviés. Ces derniers pourront ainsi
justifier leur déplacement car il s’agit d’une obligation professionnelle, tandis que le principe de publicité des débats
sera bel et bien respecté.
Monsieur le Maire procède à l’appel et constate les absences de Cyrille DUPUIT (pouvoir donné à Jean Paul
BUELLET), de Benjamin ANDRE (pouvoir donné à Martial LOISY), de Jean-Luc FROMONT (pouvoir donné à Jean Paul
BUELLET) et de Nicolas RAYBAUD qui sont excusés.
Monsieur le Maire précise que Madame Joëlle TABOULOT et Monsieur Hervé COLAS seront retardés car présents
à l'assemblée générale de l'association Copain Capine qui se déroule le jour du conseil.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare que la séance est ouverte à 20h35.
1/ Compte rendu du Conseil Municipal du 07/05/2021
Monsieur le Maire rappelle que le compte rendu de la séance du 07/05/2021 a été adressé par mail à l’ensemble
des élus du conseil municipal dernièrement. Une remarque de Christophe CHARTIER est parvenue en Mairie: une
coquille orthographique en page 4, Sylvaine MARTIN indique également qu’une autre coquille s'est glissée en page 3.
Monsieur le Maire indique que ces coquilles seront corrigées comme demandé et propose que le compte rendu soit
adopté. Cette proposition est adoptée à l’unanimité en l'absence de Joëlle TABOULOT et Hervé COLAS.
Arrivées de Joëlle TABOULOT et Hervé COLAS à 21h05,
2/ Organisation du bureau de vote pour les élections régionales et départementales Les élections régionales et départementales se tiendront les dimanches 20 et 27 juin prochain. La circulaire ministérielle INTA2110958C du 28/04/2021 précise les modalités d'organisation matérielle et de déroulement de ces élections qui s'inscrivent dans un contexte particulier lié à la crise sanitaire de la COVID-19. Notamment, un point particulier de vigilance est apporté sur la composition du bureau de vote et des opérations de dépouillement le jour des scrutins. En effet, le Conseil scientifique recommande de solliciter en priorité des personnes vaccinées ou immunisées et à défaut de faire réaliser un dépistage dans les 48 heures précédant le scrutin. Le conseil municipal a donc arrêté la composition des bureaux de vote pour les 2 tours des élections. Monsieur le Maire a également proposé à l’ensemble des conseillers pouvant être présents au dépouillement de venir afin de compléter les tables en cas d’un manque d’électeurs suffisants pour cette tâche.
3/ Recensement population 2022 - Nomination du coordonnateur communal Comme annoncé fin 2020, l'enquête de recensement prévue en 2021 a été exceptionnellement reportée d’une année en raison de la crise sanitaire. Le recensement est dorénavant prévu début 2022 pour les habitants de la commune. Cette enquête se déroulera du jeudi 20 janvier au samedi 19 février 2022. Des dispositions particulières pourront être prises si la situation sanitaire imposait à nouveau des mesures de précaution. Avant le 30 juin 2021, il est nécessaire de désigner le coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement. Ses missions nécessitent qu'il soit disponible pendant la période de recensement et qu'il soit à l’aise avec les outils informatiques simples. Le coordonnateur communal devra ensuite être nommé par arrêté municipal avant le 30 août. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le rôle de coordonnateur communal a été endossé par Roseline MAGNIN, secrétaire de Mairie, lors des derniers recensements et propose ainsi qu’elle soit de nouveau désignée en tant que tel, Le conseil municipal vote à l'unanimité cette proposition. Les agents recenseurs seront recherchés rapidement. 4/ Adoption des statuts de la Société Publique Locale (SPL) ALEC de l’Ain et désignation d’un
représentant
L’ALEC 01 est une structure associative œuvrant depuis plus de 35 ans à l’échelle départementale sur les
thématiques énergie climat. Elle constitue le principal outil d'ingénierie territoriale mutualisé des collectivités et EPCI
de l'Ain et l'opérateur des politiques publiques en matière de transition énergétique dans le département.
Outre son action sur le conseil et l'accompagnement à la rénovation énergétique de l'habitat, l'ALEC 01 anime des
actions en matière de lutte contre la précarité énergétique, de développement des énergies renouvelables, de maitrise
des consommations d'énergie, de développement de promotion de solutions de mobilité alternative. Ces différentes
actions s'inscrivent dans les compétences des collectivités et des EPCI.
Depuis le 1er janvier 2021, l'ALEC 01 est l’opératrice du Service Public de Performance Energétique de l'Habitat
— SPPEH à l'échelle départementale, compétence confiée aux intercommunalités et à la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Le Département de l'Ain appuie les EPCI dans le déploiement de ce service public pour le rendre accessible à tous les
Aindinois, Afin de répondre à l’évolution législative, l'ALEC 01 s’est engagée dans une démarche de mutation en Société
Publique Locale (SPL). Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver les nouveaux statuts avec une prise
de participation au capital d’une valeur de 100€ équivalent à 1 action propose Martial LOISY comme représentant de
la commune au sein de cette structure. L'ensemble de 5 ces propositions sont adoptées à l'unanimité.
5/Compte rendu de la commission Bâtiment du 01/06/2021 {Point avancé — point 8 de l’OD!) La commission Bâtiments s’est réunie le 01/06/2021 pour plusieurs points. Sylvaine MARTIN présente les travaux de la commission :
- Sinistre incendie du Club House du Tennis survenu le 14/05/2021: le bâtiment principal abritant le
restaurant scolaire et l’appartement n'ont pas été touchés. Les dégâts sont circonscrits à la partie du
bâtiment abritant le club house du tennis : le toit est brulé sur un bon tiers, 2 fenêtres du club house sont
à changer, des câbles électriques passant dans les combles ont été touchés, le plafond en placo est
également endommagé et un nettoyage est également à programmer. Des demandes de devis sont en
cours pour le remplacement des 2 fenêtres en bois par des fenêtres PVC, l'électricité et les travaux de
toiture. Sur ce point, le couvreur signale que l'état général des tuiles justifierait leur remplacement sur la
totalité du toit et pas seulement la partie endommagée. Les tuiles récupérées sur le toit du gymnase
pourraient être utilisées à cet effet. Un devis pour la reprise du placo endommagé par le ruissellement
d’eau est également à demander. Dans l'immédiat, l’accès au club house est interdit compte tenu de l'état
du plafond.
- _ Remise en état de l’appartement communal : suite à la réception des préconisations du bureau d'étude
Sabre, un nouveau devis a été réceptionné pour la réfection du plancher. Son montant est d’un peu plus
de 5 000€ et tient compte de ces préconisations et du démontage de l’ancien plancher par la commune.
Un chiffrage de la pose du nouveau plancher et plinthes par l’entreprise a été demandé en complément
(et est en attente). Par ailleurs, des devis complémentaires ont été demandés pour le remplacement des
fenêtres et des volets par des menuiseries isolantes et éventuellement des volets roulants. Benjamin
ANDRE a fait remarquer que la location des logements « passoires énergétiques » allait être interdite.
Vérification faite hors réunion : effectivement, le gouvernement veut interdire la location de ces logements
dès 2023. Un diagnostic énergétique devra être fait à l’issue des travaux de rénovation. En ce qui concerne
le stationnement des véhicules des locataires, compte tenu du montant important des premiers devis sur
l'aménagement d’un parking, la voilure du projet va être réduite à un décaissage et dessouchage de la zone
de stationnement et revêtement avec pose de géotextile et concassé. Un devis a été demandé en ce sens.
- Projet de réaménagement de la mairie-bibliothèque: sur ce projet qui concerne l'aménagement de
l’ancien local pompier en bibliothèque, une rencontre avec le CAUE a eu lieu le 10/02. L’avis du CAUE va
au-delà du projet en lui-même puisqu'il reprend également les abords, Si la commune souhaite poursuivre
ce projet avec un accompagnement CAUE, une convention spécifique devra être établie. Un second avis
beaucoup plus technique a été recueilli le 12/05 auprès de Mr Pernici, architecte. En résumé, compte tenu
du fait que la surface du local pressenti est nettement inférieure à celle dont dispose aujourd’hui la
bibliothèque et que la hauteur n’est pas suffisante pour envisager ne serait-ce qu’une mezzanine, il sera
nécessaire d'envisager une extension soit latérale soit sur le devant du bâtiment. Cependant, étant donné
la nature du terrain dans ce secteur qui impose toute construction sur des pieux en béton, le coût de cette
opération sera très probablement équivalent à celui d’une nouvelle construction. L’architecte préconise
de bien estimer les besoins en locaux au niveau de la mairie et pourquoi pas, de rester sur le tènement
actuel de la mairie-bibliothèque pour envisager une construction nouvelle. Une troisième rencontre
initialement prévue pour étudier l'hypothèse du transfert de la bibliothèque vers le local pompier a eu lieu
avec M PAUGET de l'Agence Département d'Ingénierie (ADI} a eu lieu le 28/05. Elle s’est finalement
concentrée sur un projet de bibliothèque restant sur le tènement de la mairie. L’ADI va établir plusieurs propositions d'aménagement (à la place du hangar où en prolongement du bâtiment ou le long de la
route...). En ce qui concerne le devenir du local pompier, dans l’immédiat il servira de local technique en
complément de l'existant mais restera en réserve immobilière pour une éventuelle extension de l’école
étant donné tous les projets immobiliers à venir sur la commune.
- Divers autres points : Début des travaux du cimetière : début juin, 1ère réunion chantier 2/6/21, travaux
à l'église : vitrail en juin, maçonnerie en octobre et Salle des fêtes : réparation du chauffage le 1/6.
Monsieur le Maire remercie la commission pour ce travail et précise qu’il y a beaucoup de chantiers en cours.
6/ Proposition de convention avec l'Agence Départementale de l’Ain pour le projet Mairie-
Bibliothèque
Comme indiqué précédemment, la commune a lancé une réflexion sur le réaménagement de la mairie et de la
bibliothèque. Aussi, afin d’être accompagné dans ce projet, l'avis de l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain (ADI)
peut se révéler être particulièrement utile. Ainsi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur une
convention avec l’ADI portant sur une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour ce projet d'envergure. Les missions
confiées à l’ADI représentent un coût total de 15 300€ HT (soit 18 360€ TTC) et prévoient un accompagnement total du
projet de l’étude de programmation au suivi du chantier. Les missions confiées à l’ADI étant facturées au temps passé,
si jamais le conseil municipal décide de ne pas réaliser l’ensemble des prestations prévues, la commune sera facturée
uniquement sur les missions réellement effectuées. Monsieur le Maire indique que l'assistance à maîtrise d'ouvrage
pour cette opération est indispensable afin de bénéficier de l’aide et de l'ingénierie de cette structure. || propose que
cette convention soit adoptée. Après étude des différentes missions proposées, cette proposition est adoptée à
l’unanimité.
7/ Décision modificative n° 1 du budget 2021
Monsieur le Maire indique qu’une première décision modificative (DM) du budget primitif (BP) est nécessaire
afin de procéder à la reprise de la provision suite au contentieux opposant la commune à CNG Immo qu’il convient
dorénavant de clôturer et à prévoir une prise de participation de la commune au sein de la Société Publique Locale
(SPL) ALEC 01, Cette DM permettra également de créer une opération spécifique pour le projet de réaménagement de
la mairie et de la bibliothèque et de doter financièrement cette opération. Hervé COLAS présente en détail les trois
points de cette DM qui n'ont pas d'incidence financière sur le budget communal:
- Solde de la provision constituée d’un montant de 130 000 € suite au contentieux juridique avec CNG Immo
pour une participation pour équipements publics exceptionnels (PEPE). L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon
ayant débouté la commune, le conseil municipal décide de ne pas poursuivre l’action en justice car cela
pourrait grever les futurs projets de la commune et sans certitude d’avoir gain de cause au final. Monsieur
le Maire déplore cette situation dans laquelle le bénéficiaire du permis de construire du CASINO s'était
engagé à verser cette somme qui était indispensable à l'autorisation de construire puis s'était rétracté
ensuite. Hervé COLAS indique donc qu’il est nécessaire de procéder à un mandat pour annuler le titre émis
sur un exercice antérieur et d'établir un titre pour reprendre la provision constituée en 2019.
- Participation au capital de l’ALEC O1 : comme délibéré précédemment, le conseil municipal a approuvé les
statuts de la SPL ALEC 01, or il est prévu la souscription d'une action de 100€. S'agissant d’une dépense
d'investissement, Hervé COLAS, propose de flécher différemment les crédits initialement voté en
investissement au BP 2021 afin de prévoir cette somme sur la ligne budgétaire adéquate.
- Convention d’assistance à maîtrise d'ouvrage avec l’ADI 01: comme délibéré précédemment, afin
d'avancer sur le projet de réaménagement de la Mairie et de la Bibliothèque, le conseil municipal a décidé
de conventionner avec l’ADI pour un accompagnement complet. Hervé COLAS indique qu'il est nécessaire
de créer une nouvelle opération spécifique au budget et de prévoir la somme de 18 360€ pour cette
convention. Les crédits correspondants seront ponctionnés sur l’opération « divers 2021 »,
Monsieur le Maire propose que cette DM n°1 soit adopté afin d’acter les décisions prises par le conseil
municipal mais également d'avance sur le projet de réaménagement de la Mairie Bibliothèque. Cette
proposition est adoptée à l’unanimité.
8/Compte rendu de la commission Communication information du 25/05/2021 La commission Communication Information s’est réunie le 25/05/2021 pour notamment finaliser le bulletin d'informations municipales de juin. Jean Luc FROMONT, excusé, a fait parvenir en Mairie un mail présentant les actions menées lors de la réunion :
- le bulletin municipal de juin a été livré en Mairie le 11/06 afin qu'il soit distribué par les conseillers
municipaux. É
-__ Début du travail de réflexion sur le tri des infos à transmettre afin de faciliter l’aiguillage sur les différents
supports de communication de la commune qui seraient plus adaptés (facebook, panneaupocket, site
internet, …
- Suivi de la page facebook avec mise en place d’un modérateur
Monsieur le Maire remercie la commission pour son travail.
9/ Présentation du plan HERCULE d'EDF
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet qui prévoit la séparation des activités d'EDF afin de
dissocier la production de la vente d'électricité. Ce projet de démantèlement qui est en cours de discussions entre
l'Etat et la Commission européenne devrait aboutir à la création de trois branches distinctes : - EDF "Bleu" pour le parc nucléaire,
- EDF "Azur" pour lhydroélectricité,
- EDF Vert" pour les énergies renouvelables, la distribution et la commercialisation, dont le capital serait
ouvert à 35 % aux investissements privés
Monsieur le Maire indique que la modification d'EDF aura pertinemment des incidences sur les collectivités
territoriales qui portent sur leur territoire les équipements notamment nécessaires à la production de l'électricité.
Aussi, il parait nécessaire que les conseils municipaux des communes soient associés aux échanges qui pourraient
aboutir à une réforme profonde du service de production et de distribution de l’énergie électrique.
Monsieur le Maire rappelle plusieurs éléments importants sur EDF :
- L'entreprise EDF est née le 08 avril 1946 suite à la nationalisation de 1 450 entreprises privées de
production, transport et distribution de l'électricité
- La privatisation en chiffres :
o 0% d'investissement des concurrents d'EDF dans les moyens de production, le projet HERCULE va
contraindre EDF à revendre 100% de sa production nucléaire à ses concurrents privés à prix
préférentiel
o: 50% d'augmentation du prix de l'électricité depuis 2005 où EDF est a été cotée en bourse
o 7 français sur 10 se déclarent attachés à la péréquation tarifaire (système solidaire garantissant la
similitude des tarifs pour tous les français) qui pourrait être remise en cause par le projet HERCULE
© 150 barrages et usines hydrauliques devraient être revendus à la concurrence conformément à la
décision de la commission européenne, 250 suivront dès que les concessions arriveront à échéance
o 17/07/2010 : EDF a été contrainte de vendre à ses concurrents 25% de son électricité nucléaire au
prix figé de 42€/MWatt
o TVA à 20% sur l'électricité alors qu’il s’agit d’un produit de première nécessité (TVA à 5%)
Monsieur le Maire indique que ce projet d'envergure aux multiples facettes qui devrait frapper EDF
risque d’être lourd de conséquences sur la population. Aussi, il propose au conseil municipal de souligner le
manque d’information sur cette réforme et surtout le manque de concertation de l'Etat vis-à-vis des
collectivités territoriales ainsi que de l’ensemble des acteurs impactés par cette réforme. 1| précise que
l'Association des Maires de France ainsi que plusieurs autres confrères se sont déjà déclarés contre ce projet.
Aussi, le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité précise ne pas détenir suffisant
d'informations sur ce dossier pour se positionner clairement sur cette réforme d'envergure impactant EDF,
déplore le manque d'informations et de concertation avec l’ensemble des habitants qui, au final, risque d’être
les victimes collatérales de cette réforme et demande à l'Etat de ne pas prendre de décision dans ce dossier
sans une concertation préalable a minima des Maires dont les communes qu'ils administrent portent en leur
territoire les équipements de production et de distribution de l’électricité.
Monsieur le Maire indique qu’il écrira à Madame la Préfète afin de lui signifier la position du conseil
municipal sur ce dossier et lui demander d'indiquer à l'Etat qu'il serait nécessaire et indispensable que la
décision sur ce projet soit largement concertée en amont.
10/ Questions et communications diverses
- _ Monsieur le Maire remercie le comité de fleurissement pour son action d’embellissement de la commune.
il souligne le travail important de plantation de fleurs malgré le manque de bénévoles dans l'association.
- Monsieur le Maire rappelle l'ouverture du « Bar éphémère » du lundi 14 au dimanche 20 juin devant la
Salle des fêtes afin que la commune puisse utiliser la licence IV qu'elle détient. Comme indiqué
précédemment, le comité de Fleurissement se chargera de l’organisation de cet évènement en lien avec Monsieur le Maire et conservera ainsi les bénéfices récoltés. Une invitation sera adressée aux présidents
d'associations afin de les inviter le vendredi à partir de 18h. Le bar sera tenu sous l'égide de Rossano
CICERALE que Monsieur le Maire remercie une nouvelle fois pour sa disponibilité.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'Etat a reconnu la commune en l’état de catastrophe
naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des
sols du 1° juillet au 30 septembre 2020. Les administrés concernés ont 10 jours à compter de la parution
de l'arrêté au Journal Officiel pour faire les démarches nécessaires auprès de leur assureur, soit jusqu’au
16 juin 2021.
La Banque alimentaire remercie le conseil municipal pour la subvention de 50€ qui leur a été accordée en
2021. Cette association rappelle qu’elle verse 5 repas avec 1€ de subvention,
L'association ABCDE {Association Bressane Citoyenne de Débats et d’Echanges) tiendra son assemblée
générale le 24 juin à 19h30 à la ferme du Sougey. Cette AG présentera la troisième année d'action de cette
association, Joëlle TABOULOT et Jean Luc FROMONT y assisteront pour la commune.
Monsieur le Maire indique que la CA3B s’est dotée d’un nouveau logo et d’une nouvelle appellation. La
CA3B sera donc dorénavant appelée : Grand Bourg Agglomération.
Monsieur le Maire présente l’agenda des manifestations portées par Grand Bourg Agglomération :
- Unété sous chapiteau, les mardis 6, 13 et 20 juillet à Etrez Bresse Vallons : spectacles de cirque, ateliers
parents enfants aux arts du cirque
- Couleurs d'amour: du 8 juillet au 4 septembre. Spectacles de lumière sur les façades de Brou (un
nouveau), du Théâtre et de l'Hôtel de ville de Bourg-en-Bresse
- Les Vendredis du Revermont du 16 juillet au 6 août à Drom, Val-Revermont, Courmangoux, Nivigne et
Suran -
-__ Arrivée de la première étape du Tour de l'Ain à Bourg-en-Bresse jeudi 29 juillet
- La Ferme de la Forêt à Courtes : les lumières changent, le potager s’embellit et des animations sont
inédites : soirée d'été (19 juin), journée des artisans d’art (4 juillet}, atelier nature (14 juillet}, découverte
de la vigne (28 juillet)...
Monsieur le Maire rappelle que les cartes d'accès à la Plaine Tonique établies par le passé ne sont plus
autorisées. Dorénavant, il est nécessaire d'établir une carte annuelle à l'accueil de la base pour le prix de
5€,
La Préfecture rappelle à la commune que des créneaux spécifiques sont arrêtés dans les centres de
vaccination pour les élus et agents administratifs en charge des élections qui n’auraient pas encore pu se
faire vacciner.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’agent en charge du ménage à la Mairie-bibliothèque
est actuellement en arrêt maladie. Elle devrait reprendre ses missions prochainement.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a souscrit un contrat d’un an pour une
ligne de trésorerie d’un montant de 120 000,00€ avec la Caisse d'Epargne.
Monsieur le Maire rappelle que la mise en place du bureau pour les élections sera réalisée le 18/06 et
donne RDV aux conseillers disponibles à partir de 8h au gymnase.
Martial LOISY indique que l’étude d'extension de la station d'épuration de la commune a été retenue par
Grand Bourg Agglomération. Un contact sera pris rapidement avec le secrétariat de Mairie pour la suite à
donner. |! signale que le SATESE voudrait que les abords de la station soient tondus non pas fauchés.
Sylvaine MARTIN rappelle qu'un seul WC doit être laissé ouvert aux WC publics du Bourg, une demande
sera adressée aux agents techniques afin de faire le nécessaire.
Monsieur le Maire signale un début d'incendie sous le préau du stade de foot. Il s’agit d’un nouvel acte
d’incivilité dont les conséquences auraient pu être très graves. - Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été victime d’une agression physique et verbale lors
d’une visite du bâtiment impacté par le sinistre incendie. Il a pris au visage le contenu d’un verre et s’est
fait violemment insulté par une administrée présente sur place usant le tutoiement. Une plainte a été
déposée en gendarmerie pour ces faits.
- Hervé COLAS fait un retour du conseil d'école qui s’est tenu le 10/06. La classe découverte pourra être
effectuée du 21 au 25/06 à Palavas les Flots.
À la rentrée, il y a 21 enfants inscrits en petite section contre 31 en septembre dernier. 222 enfants sont
attendus sur le RPI à la rentrée 2021, Les activités extérieures ont pu reprendre (kayak, ..). Une subvention
de l'Etat pour le numérique a été attribuée au RP] : 70% soit 9 500€ d'aides pour une dépense de 13 000€
environ.
- _ Hervé COLAS fait un retour sur l'assemblée générale de l'association Copain Copine qui s’est tenue le 11/06
en extérieur. Le bilan financier est plutôt bon car les aides exceptionnelles reçues pendant la crise sanitaire
ont été importantes et le SIVOS a mis à disposition des agents ce qui a généré une baisse des dépenses à
l’association. Le bilan est de + 18 000€ dont 15 000€ d'aides COVID-19 (10 000€ de la CAF et 5 OO0€ de la
DDCS). L'association a une appréhension sur le nombre d’enfants qui fréquenteront le centre cet été mais
la fin des inscriptions n’est pas encore passée. I| n’y a pas de changement de bénévoles au sein de
l'association.
- Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un nouvel agent technique est présent sur la commune.
Il a pris ses fonctions le 25/05 et sera présent jusqu’au 31/08 dans l'attente du règlement définitif de la
situation de l’agent actuellement titulaire du poste. Il s’agit de Fabrice PIPIER, habitant de Curtafond.
- Joëlle TABOULOT et Christophe CHARTIER indiquent qu'il serait nécessaire de procéder à un entretien de
l'allée piétonne le long du bief et vers la Mairie dans la semaine du 14/06. Ils indiquent que les massifs
dans la traversée du Logis Neuf doivent être taillés car gênant la visibilité à certains endroits. Un contrat
d'entretien étant toujours en cours avec la société, une demande sera adressée par le secrétariat de mairie.
- Anne Lise PUGLIESE indique qu’un fossé à proximité de la maison d'Aimé CHAFFURIN s’affaisse. Martial
LOISY répond qu’une entreprise est passée sur place et a procédé au remplacement d'une tête de pont
détériorée.
- Le prochain conseil municipal est fixé au 09 juillet à 20h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature
Jean Paul BUELLET D’ Sylvie TRIPLET
Sylvaine MARTIN . Cyrille DUPUIT Excusé (pouvoir donné à JP BUELLET)
Martial LOISY Anne-Lise PUGLIESE
Joëlle TABOULOT Benjamin ANDRE
Hervé COLAS | Nicolas RAYBAUD
Régine BUET Aurélie BETTEMBOURG A)
Catherine PITRE Christophe CHARTIER
Jean-Luc FROMONT Excusé Thouvoir donné à JP 4
BUELLET)
NI