Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 011 DESIGNATION DUN SYNDIC POUR LA GESTION DE
Déliberation - 2025 0018 VENTE DUN DELAISSE DE TERRAIN A LA COPRO
Déliberation - 2026 042 DESIGNATION DUN REPRESENTANT AUX AG DES C
Déliberation - 2025 0014 MISE A BAIL DUN LOCAL A LENTREE DU TUNNE
Déliberation - 2024 0015 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET
Déliberation - 021 Designation representants aux AG syndics copro
Déliberation - 2024 0068 VALIDATION DU LANCEMENT DES TRAVAUX PARK
Déliberation - 2026 039 DESIGNATION DUN REPRESENTANT AU CONSEIL D
Déliberation - 2026 060 DESIGNATION DUN REPRESENTANT A SAVOIE NOR
Déliberation - 2026 041 DESIGNATION DUN REFERENT ELU ADHESION A
Déliberation - 2025 0015 Designation DUN Syndic Pour la Gestion de la Copro DES Parkings du Centre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0015 Designation DUN Syndic Pour la Gestion de la Copro DES Parkings du Centre)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
À S®
CHAMPAGNY
|
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
26
FÉVRIER
2025
N°
2025
0015
L'An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
26
février
à
17H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
19
février
2025,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents :
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Lucas
PENASA,
Françoise
VILLARD
Absents
excusés:
Olivier
SACHE
(pouvoir
donné
à
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES),
Olivier
CHENU,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
(pouvoir
donné
à
René
RUFFIER
LANCHE),
Florence
MARMONIER
(pouvoir
donné
à
Lucas
PENASA),
Arnaud
JOLY
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice :
14
Suffrages
exprimés :
11
Votes
pour :
-
11
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
KAKEKKKERARERARERERERARE
Objet
: Désignation
d’un
syndic
pour
la
gestion
de
la
copropriété
des
parkings
du
centre
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
municipaux
que
le
parking
du
Centre,
construit
il
y
a
plus
de
trente
ans,
est
très
largement
dégradé
et
qu'il
doit
aujourd’hui
être
rénové.
Avant
de
lancer
la
rénovation
de
cette
structure,
il convient
de
régulariser
sa
situation
administrative.
En
effet,
dans
ce
parking
sur
quatre
niveaux,
il
y
a
de
nombreuses
places
destinées
au
public
mais
également
quelques
garages
privés.
Une
copropriété
a
été
créée
lors
de
la
construction
de
ce
parking,
même
si
aucune
charge
n'a
été
payée
par
les
autres
propriétaires
depuis
2008.
Pour
que
la
commune
puisse
prendre
en
charge
les
travaux
sur
les
places
destinées
au
public,
il
conviendrait
de
réunir
l’ensemble
des
garages
privés
au
même
niveau,
et
de
faire
une
division
en
volume. Aussi,
il
convient
au
préalable
de
réunir
une
assemblée
générale
de
la
copropriété,
et
donc
de
désigner
un
syndic.
Lorsque
les
copropriétaires
sont
appelés
à
se
prononcer
sur
la
désignation
du
syndic,
le
conseil
syndical
procède
à
une
mise
en
concurrence
de
plusieurs
projets
de
contrats,
avant
la
tenue
de
l'assemblée
générale.
Tout
copropriétaire
peut
également
proposer
la
candidature
d'un
ou
plusieurs
syndics.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
E
a
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
El
www.mairie-champagny.fr Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
le
groupe
ELEGNA
IMMO
pour
assurer
la
gestion
de
cette
copropriété
et aider
la commune
à
régulariser
la situation
administrative
de
cette
structure.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal:
- _
SOLLICITE
la tenue
d'une
assemblée
générale
de
la copropriété
- __
PROPOSE
Elegna
Immo
pour
assurer
la
gestion
de
la
copropriété
du
parking
du
Centre
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire
René
RUFFIER
LANCHE