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Déliberation - 2025 0014 MISE A Bail DUN Local A Lentree du Tunnel du Parking du Raffort
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0014 MISE A Bail DUN Local A Lentree du Tunnel du Parking du Raffort)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
À ve
CHAMPAGNY
|
EN
VANOISE
960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
26
FÉVRIER
2025
N°
2025
0014
L’An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
26
février
à
17H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
19
février
2025,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Lucas
PENASA,
Françoise
VILLARD
Absents
excusés
:
Olivier
SACHE
(pouvoir
donné
à
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES),
Olivier
CHENU,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
(pouvoir
donné
à
René
RUFFIER
LANCHE),
Florence
MARMONIER
(pouvoir
donné
à
Lucas
PENASA),
Arnaud
JOLY
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
14
Suffrages
exprimés :
11
Votes
pour :
10
Votes
contre :
01
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
KKKKAEKKREKAEREAKAEXAREREX
Objet
: Mise
à
bail
d’un
local
à
l’entrée
du
tunnel
du
parking
du
Raffort
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
Anne-Flore
AUFRERE
a
sollicité
la
commune
car
elle
est
à
la
recherche
d’un
petit
local
qui
servirait
de
lieu
de
livraison
des
marchandises
nécessaires
à
l'exploitation
estivale
du
Refuge
de
la Glière.
Madame
AUFRERE
propose
de
louer
l'ancien
local
à
cartons
situé
à
l'entrée
du
tunnel
du
parking
du
Raffort. Il
conviendrait
d'installer
une
porte
à
l'entrée
de
ce
local
ainsi
qu’un
digicode.
Ce
local
est
d’une
surface
de
10
m?.
L'article
L.2241-1
du
CGCT
dispose
que
«
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
de
la
commune
».
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
d'approuver
et
voter
la
conclusion
d’un
bail,
d'en
définir
les
principales
caractéristiques
et
de
fixer
les
conditions
de
la
location
(prix,
durée...).
Monsieur
le
Maire
propose
de
louer
ce
local
au
prix
de
100€/m?,
à
l'identique
de
ce
qui
est
pratiqué
pour
les
autres
locaux
de
la
commune.
——
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
[1
A
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www.mairie-champagny.fr A
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(1
vote
contre:
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES),
le
Conseil
municipal:
-
DECIDE
de
conclure
un
bail
avec
madame
Anne-Flore
AUFRERE
pour
la
location
de
l’ancien
local
à
cartons
situé
à
l'entrée
du
tunnel
du
Raïffort;
-__
FIXE
le
montant
annuel
du
loyer
à
100€/m°;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
avec
Madame
AUFRERE
ainsi
que
toutes
autres
pièces
nécessaires
à
la location
du
local.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire
René
RUFFIER
LANCHE