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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 019 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 019 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Religion et laïcité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2021-019
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2021 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2021-01-28-001 - Arrêté portant prolongation de la suspension de l'accueil des élèves
du lycée professionnel du 4 septembre à Oloron Sainte Marie (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2021-01-28-001
Arrêté portant prolongation de la suspension de l'accueil
des élèves du lycée professionnel du 4 septembre à Oloron
Sainte Marie
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-28-001 - Arrêté portant prolongation de la suspension de l'accueil des élèves du lycée professionnel du 4 septembre à Oloron Sainte Marie 3 ee
PRÉFET Cabinet DES PYRÉNÉES- Direction des Sécurité ATLANTIQUES Irection aes Securites Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°64-2021-01
portant prolongation de l’arrêté n°64-2021-01-21-002 du 21 janvier 2021 portant
suspension de l’accueil des élèves du lycée professionnel du 4 septembre à Oloron.
Sainte-Marie
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de FOrdre national du Mérite,
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de
la République ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans ie cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Eric SPITZ en qualité de
préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU farrêté n°64-2021-01-21-002 du 21 janvier 2021 portant suspension de l'accueil des élèves du lycée
professionnel du 4 septembre à Oloron Sainte-Marie ;
CONSIDÉRANT l'évaluation défavorabie de l'évolution de la situation épidémique sur le secteur concerné ;
Sur proposition du sous-préfet, Directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 :la suspension de l'accueil des élèves du lycée professionnel du 4 septembre d'Oloron Sainte-Marie est
prolongée jusqu’au 6 février 2021 inclus.
La mesure de suspension de l'accueil des élèves pourra être prolongée au regard d’une évaluation de l'évolution
de la situation.
Article 2: Pendant la durée d'application du présent arrêté, les services éducatifs mettent en place des
conditions de continuité pédagogique.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-01-28-001 - Arrêté portant prolongation de la suspension de l'accueil des élèves du lycée professionnel du 4 septembre à Oloron Sainte Marie 4 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un
recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de l'arrondissement
d'Oloron Sainte-Marie, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départemental, ie directeur
académique des services de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et
dont une copie sera transmise à M. le président du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine, M. le Maire d'Oloron
Sainte-Marie et à Mme la procureure de la République de Pau.
Pau, le 28 janvier 2021
Le Préfet,
Eric SPTZ
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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